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Constitution du Burkina Faso

Adoptée par le Référendum du 02 Juin 1991
Révisée par les lois numéros :

•  002/97/ADP du 27 janvier 1997
•  003 -2000/AN du 11 avril 2000
•  001 -2002/AN du 22 janvier 2002

Décrets de promulgation :

• Kiti N° AN-VIII-330/FP/PRES du 11 juin 1991
• Décret n° 97- 063/PRES du 14 février 1997
• Décret n°2000 - 151/PRES du 25 avril 2000
• Décret n°2002 - 038/PRES du 05 février 2002

TABLE DES MATIÈRES

Préambule

Titre I - Des droits et devoirs fondamentaux

Titre II - De l'État et de la souveraineté nationale

Titre III - Du Président du Faso

Titre IV - Du Gouvernement

Titre V - Du parlement

Titre VI - Des domaines respectifs de la loi et du réglement

Titre VII - Des rapports entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale

Titre VIII - Du pouvoir judiciaire

Titre IX - De la Haute Cour de Justice

Titre X - Du conseil économique et social des organes de contrôle

Titre XI - Des collectivités territoriales

Titre XII - De L'unité africaine

Titre XIII - Des traités et accords internationaux

Titre XIV - Du conseil constitutionnel

Titre XV - De la révision

Titre XVI - Dispositions finales

Titre XVII - Dispositions transitoires