compte rendu du conseil des ministres du 04 juillet 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 04 juillet 2018,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS


I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso :
- un décret portant organisation du Cabinet du ministre d’Etat auprès de la Présidence du Faso.
L’adoption de ce décret permettra au ministre d’Etat de remplir efficacement ses missions.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords de prêt n°2018-012/PR BF 2018 13 00 et n°2018-016/PR BF 2018 14 00 conclus le 31 mai 2018 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement pour les financements partiels du Projet urbain Bangr-Weogo phase 3 et du Programme d’appui au développement des économies locales (PADEL) Burkina Faso.
D’un montant global d’environ 40 milliards de FCFA HT, ces financements permettront d’une part, le renforcement du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou, l’aménagement de l’exutoire à l’intérieur et en aval du parc urbain Bangr weogo et d’autre part, l’amélioration des conditions socioéconomiques des populations dans les zones couvertes par le PADEL par le développement des filières porteuses d’emplois, la fourniture des services énergétiques modernes et la construction d’infrastructures socioéconomiques de base.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la régularisation des travaux déjà réalisés et l’exécution des travaux d’achèvement des 368 hectares en aval de la rive gauche du barrage de Soum dans la province du Boulkiemdé, au profit du Projet de Développement hydro-agricole de Soum/Boulkiemdé (PDH-Soum), Phase 2.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise TSR/GTI pour un montant de quatre milliards deux cent six millions sept cent mille (4 206 700 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois hors hivernage.
Le financement est assuré par la Banque ouest africaine de développement (BOAD).
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Energie
- un rapport relatif à deux (02) décrets d’application de la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.
Il s’agit :
- du décret portant adoption d’un cahier des charges applicables aux concessionnaires de distribution d’électricité au Burkina Faso ;
- du décret portant rémunération des activités concourant à la fourniture d’électricité et fixation des méthodologies et des paramètres de détermination des tarifs de transport et de distribution de l’énergie électrique.
L’adoption de ces décrets permet de diversifier les sources d’approvisionnement en électricité en libéralisant le secteur de la production et de la distribution de l’énergie électrique, et de mieux encadrer les prestataires privés intervenant dans la fourniture de l’électricité au Burkina Faso.
Ces décrets s’inscrivent dans l’amélioration de l’offre et de l’accès à l’énergie conformément au plan national de développement économique et social (PNDES).
I.1.5. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
- un rapport relatif à la politique sectorielle « Commerce et services marchands ».
Cette politique vise à promouvoir le commerce et l’expansion de services marchands à forte valeur ajoutée et créateur d’emplois décents. Elle a pour vision selon laquelle « A l’horizon 2027, le Burkina Faso dispose d’un secteur de commerce et services marchands dynamique et compétitif qui conquiert des parts du marché international ».
L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un document d’orientation à moyen et long termes en matière de commerce et de services marchands.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
- un rapport relatif à l’organisation de la 2ème édition de la conférence internationale sur la technologie du biodigesteur de Ouagadougou (CITBO).
Cette conférence vise à contribuer à l’accélération de la dissémination à grande échelle de la technologie du biodigesteur en Afrique en général et dans la sous-région Afrique de l’Ouest en particulier.
Prévue pour se tenir du 2 au 4 octobre 2018, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, cette 2ème édition de la CITBO regroupera dix (10) pays de l’Afrique de l’Ouest et le Cameroun.
- un rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi N°48-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Il s’agit :
- du décret portant réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina Faso ;
- du décret portant règlement de la police zoo-sanitaire au Burkina Faso ;
- du décret portant règlement de la pharmacie vétérinaire au Burkina Faso.
L’adoption de ces décrets permet la mise en place d’un dispositif juridique en matière de police zoo-sanitaire, de santé publique vétérinaire et de pharmacie vétérinaire.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un rapport relatif à la création d’emplois et à la nomination d’enseignants dans les emplois de professeurs titulaires, de professeurs titulaires hospitalo-universitaires, de maîtres de conférences, de maîtres assistants et de maîtres assistants hospitalo-universitaires à l’Université Ouaga I, Pr Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ce rapport permet la création de cent onze (111) emplois de l’enseignement supérieur dont seize (16) emplois de professeurs titulaires et de professeurs hospitalo-universitaires titulaires, quinze (15) emplois de maîtres de conférences et quatre-vingt (80) emplois de maîtres assistants et de maîtres assistants hospitalo-universitaires.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Energie :
- un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres national n°2018-002/ME/SG/DMP du 22 janvier 2018 pour l’acquisition et l’installation de lampadaires (luminaires) LED en remplacement des lampadaires (luminaires) à haute pression de sodium et de mercure.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : GROUPEMENT MARTIN PECHEUR/FT Business/SOLARISS ING pour l’acquisition et l’installation de 3 200 lampadaires (luminaires) LED dans les directions régionales de l’Ouest et du Centre-Est de la SONABEL, pour un montant de neuf cent dix-huit millions soixante-quinze mille quatre cents (918 075 400) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.
- Lot 2 : NEWTECH ENERGY pour l’acquisition et l’installation de 3 670 lampadaires (luminaires) LED dans les directions régionales du Centre-Ouest et du Nord de la SONABEL, pour un montant de un milliard soixante-onze millions cent soixante-six mille deux cent quarante (1 071 166 240) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
- Lot 3 : COGEA International pour l’acquisition et l’installation de 4 186 lampadaires (luminaires) LED dans les directions régionales du Centre et du Kadiogo de la SONABEL pour un montant de un milliard cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-trois mille (1 199 883 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2018 et 2019.


II. COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la XIVème conférence des Ambassadeurs et Consuls généraux du Burkina Faso.
Prévue pour se tenir du 4 au 6 juillet 2018, la conférence des Ambassadeurs et Consuls généraux du Burkina Faso est placée sous le thème : « Défis du PNDES et enjeux sécuritaires : quelle contribution de la diplomatie burkinabè ? ».
Cette conférence permettra aux Ambassadeurs et Consuls généraux de s’imprégner de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) et d’échanger avec le Président du Faso sur la conduite de notre diplomatie afin de recueillir les orientations sur la politique étrangère du Burkina Faso.
II.2. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la première session du Conseil d’administration de l’année 2018 du Partenariat Mondial pour l’Education (PME) tenue du 12 au 14 juin 2018 à Bruxelles en Belgique.
Au cours de cette session, le Partenariat Mondial pour l’Education (PME) a entériné la décision d’augmentation des allocations maximales du Burkina Faso à hauteur de 21,2 millions de dollars US. Cette allocation additionnelle complète l’allocation de notre pays à 55 millions de dollars US pour la période 2018-2020.


III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Mihyemba Louis Armand OUALI, est nommé Conseiller spécial du Président du Faso, Chargé des affaires politiques et diplomatiques.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Au titre de la Présidence du Faso :
- Monsieur Victor SANOU, Juriste, communicateur ;
- Monsieur Alexis KONKOBO, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;
- Madame Jeanne COULIBALY, Journaliste.
Au titre de l’Assemblée nationale :
- Monsieur Soahanla Mathias TANKOANO, Avocat ;
- Monsieur Zoumana WONOGO, Journaliste.
Au titre du Conseil constitutionnel :
- Madame Sonnontien Eugénie Séraphine YAMEOGO/OUATTARA, Magistrat.
Au titre des associations professionnelles représentatives des médias :
- Monsieur Abdoulazize BAMOGO, Communicateur ;
- Monsieur Séni DABO, Journaliste ;
- Monsieur Ismaël NIGNAN, Technicien de l’audiovisuel.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
- Monsieur Oumarou KABORE, Mle 54 608 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Consul adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Bouaké, République de Côte d’Ivoire ;
- Monsieur Ali ILBODO, Mle 51 203 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier près l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin en République Populaire de Chine ;
- Monsieur Issa Joseph PARE, Mle 97 444 G, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Premier conseiller à Pékin en République Populaire de Chine ;
- Monsieur Moussa CISSE, Officier, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Zakaria FOFANA, Mle 25 774 U, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en Turquie ;
- Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne en Autriche ;
- Madame Edjiou Nafissatou DJIGMA/ KANMOUNI, Mle 208 207 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra au Ghana ;
- Monsieur Jean Claude BAKIONO, Mle 105 153 U, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris en France ;
- Monsieur Hermann Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington DC.
- Madame Séverine BATIONO/KANSSONO, Mle 105 162 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa au Canada ;
- Monsieur Soumaïla CONGO, Mle 91 910 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Koweit City ;
- Monsieur Belko DIALLO, Mle 97 966 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad en Arabie Saoudite ;
- Monsieur Batiénani Julien SIRI, Mle 105 222 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena au Tchad ;
- Monsieur Levi YAMEOGO, Mle 236 365 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près la Mission permanente du Burkina Faso à New-York ;
- Monsieur G. Maxime SOURWEMA, Mle 91 912 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Consul adjoint à Soubré en République de Côte d’Ivoire ;
- Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTREGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Joachim BAGGNAN, Mle 49 828 D, Professeur certifié, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Les personnes dont les noms suivent sont nommées professeurs titulaires pour compter du 20 juillet 2017 :
- Monsieur Issa CISSE, Mle 74 832, Maître de conférences en Histoire, est nommé Professeur titulaire en Histoire contemporaine à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (U.F.R/S.H);
- Monsieur Jean Célestin KY, Mle 78 121, Maître de conférences en Histoire de l’art, est nommé Professeur titulaire en Histoire et Histoire de l’art à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H;
- Monsieur Issou GO, Mle 18 419, Maître de conférences en Lettres modernes, est nommé Professeur titulaire en Lettres modernes à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication (U.F.R/L.A.C.) ;
- Monsieur Pierre MALGOUBRI, Mle 74 836, Maître de conférences en Linguistique, est nommé Professeur titulaire en Linguistique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/L.A.C.;
- Monsieur Martin KIENDREBEOGO, Mle 110 931, Maître de conférences en Biochimie-pharmacognosie, est nommé Professeur titulaire en Biochimie (Substances naturelles) à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de terre (U.F.R/S.V.T.);
- Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119, Maître de conférences en Technologie alimentaire, est nommé Professeur titulaire en Technologies alimentaires à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T.;
- Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923, Maître de conférences en Biochimie-microbiologie, est nommé Professeur titulaire en Biochimie-microbiologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T. ;
- Monsieur Alpha Oumar DISSA, Mle 110 911, Maître de conférences en Physique/thermique et génie des procédés, est nommé Professeur titulaire en Thermique, thermique solaire et Génie des procédés à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (U.F.R/S.E.A.);
- Monsieur Moussa BAMBARA, Mle 74 277, Maître de conférences en Gynécologie-obstétrique, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Gynécologie-obstétrique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (U.F.R/S.D.S.);
- Monsieur Charlemagne Marie Ragnag-Néwendé OUEDRAOGO, Mle 56 541, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Gynécologie-obstétrique, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Gynécologie-obstétrique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;
- Madame Eléonore-Marie-Pulchérie Ouindyam KAFANDO, Mle 80 531, Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en Hématologie biologique, est nommée Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Hémato-biologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;
- Monsieur Nicolas MEDA, Mle 32 128, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Epidémiologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Santé publique option Epidémiologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;
- Monsieur Arsène Roger SOMBIE, Mle 56 542, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Hépato-gastroentérologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Gastro-entérologie et hépatologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;
- Monsieur Touridomon Issa SOME, Mle 51 003, Maître de conférences agrégé en Chimie analytique et Bromatologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Chimie analytique et Bromatologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;
- Monsieur Albert WANDAOGO, Mle 32 145, Maître de conférences agrégé en Chirurgie pédiatrique, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Chirurgie pédiatrique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S. ;
- Monsieur Barnabé ZANGO, Mle 19 648, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en Urologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Urologie-Andrologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.D.S.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées maitres de conférences pour compter du 20 juillet 2017 :
- Monsieur Bawala Léopold BADOLO, Mle 58 245, Maître assistant en Psychologie, est nommé Maître de conférences en Psychologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H. ;
- Monsieur Ramané KABORE, Mle 216 334, Maître assistant en Sociologie, est nommé maître de conférences en Sociologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H. ;
- Madame Bowendsom Claudine Valérie OUEDRAOGO, Mle 111 053, Maître assistant en Sciences de l’éducation, est nommée maître de conférences en Sociologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H. ;
- Monsieur Seydou Oumar KANE, Mle 74 209, Maître assistant en Histoire, est nommé Maître de conférences en Histoire contemporaine à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H. ;
- Monsieur Lassané YAMEOGO, Mle 110 906, Maître assistant en Géographie, est nommé maître de conférences en Géographie rurale et aménagement à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.H. ;
- Monsieur Nossé Firmin GOUBA, Mle 49 400, Maître assistant en Communication interpersonnelle/Communication d’entreprise, est nommé Maître de conférences en Communication des organisations à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/L.A.C. ;
- Monsieur André KABORE, Mle 215 002, Maître assistant en Etudes anglophones, est nommé Maître de conférences en Anglais à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/L.A.C. ;
- Monsieur Moses Kwadwo KAMBOU, Mle 28 038, Maître assistant en Anglais, est nommé Maître de conférences en Anglais à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/L.A.C. ;
- Monsieur Adama OUEDA, Mle 119 741, Maître assistant en Biologie et écologie animales, est nommé Maître de conférences en Biologie et écologie animales à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T. ;
- Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 215 008, Maître assistant en biologie et écologie végétales, est nommé Maître de conférences en Biologie et écologie végétales à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T. ;
- Madame Djénéba OUERMI, Mle 216 571, Maître assistant en biologie moléculaire, est nommée Maître de conférences en Biologie moléculaire à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T. ;
- Monsieur Cheikna ZONGO, Mle 214 999, Maître assistant en Biochimie-Microbiologie, est nommé Maître de conférences en Biochimie-Microbiologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.V.T. ;
- Monsieur Ousmane Ibrahim CISSE, Mle 26 215, Maître assistant en Physique, est nommé Maître de conférences en Physique nucléaire à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.E.A. ;
- Monsieur Adama HEMA, Mle 231 923, Maître assistant en Chimie organique : substances naturelles, est nommé Maître de conférences en Chimie : chimie organique ; chimie des substances naturelles à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’U.F.R/S.E.A. ;
- Monsieur Tambi RAMDE, Mle 119 747, Maître assistant en Chimie : chimie des matériaux, est nommé Maître de conférences en Chimie : chimie des matériaux, à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Institut burkinabè des arts et métiers (IBAM).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Monsieur Bernard ILBOUDO, Mle 95 880 W, Médecin de santé publique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Madame Elise OUEDRAOGO/DIENDERE, Mle 49 171 G, Médecin de santé publique, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, Médecin épidémiologiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Raphaël ZOUNDI, Mle 36 513 K, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle 53 719 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Hervé Claude CONGO, Mle 59 687 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- Monsieur Wend-Gomdé Abel SAWADOGO, Mle 205 543 J, Economiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable de «Programme mobilité et sécurité routière » cumulativement avec ses fonctions de Chargé d’études ;
- Madame Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Responsable du « Programme pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Fulbert ZONGO, Mle 76 067 J, Informaticien, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du « Programme transport et météorologie » ;
- Monsieur Bienvenu PARE, Mle 49 103 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
G. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
- Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle 96 514 J, Economiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la Minoterie du Faso.
H. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
- Monsieur Abdoulay Mathias OUEDRAOGO, Mle 14 36, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème catégorie, échelle 2, 20ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Anfana TRAORE, Mle 58 500 Y, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Somlabem Suzanne OUEDRAOGO/ZOMA, Mle 49 088 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directrice des marchés publics ;
- Madame Aminata ZERBO/SABANE, Mle 334 028 B, Assistante à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI ZERBO, est nommée Secrétaire technique d’analyse et des études stratégiques ;
- Monsieur Tegawendé François D’assise BISSYANDE, Mle 245 790 K, Enseignant-chercheur en informatique, est nommé Expert au Secrétariat technique d’analyse et d’études stratégiques ;
- Monsieur Sadouanouan MALO, Mle 110 980 A, Maître-Assistant en Informatique, catégorie P3, est nommé Expert au Secrétariat technique d’analyse et d’études stratégiques ;
- Monsieur Inoussa TRAORE, Mle 262 708 S, Economiste, Enseignant, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Expert au Secrétariat technique d’analyse et d’études stratégiques ;
- Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Enseignant-chercheur, catégorie P, 4ème échelon, est nommé Expert au Secrétariat technique d’analyse et d’études stratégiques ;
- Monsieur Abdoulaye SERE, Mle 241 866 B, Maître-Assistant en Informatique, catégorie P3, 1er échelon, est nommé Expert au secrétariat technique d’analyse et d’études stratégiques.



III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration :
- de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation ;
- de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement ;
- de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.


Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adoption un décret portant nomination de Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 247 155 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Madame Seïmata OUBIAN/DERRA, Mle 212 652 H, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP), pour un premier mandat de trois (03) ans :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat
- Monsieur Sidiki SANOU, Mle 59 691 L, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement
- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Infrastructures :
- Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, Administrateur des services financiers ;
- Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre.
Administrateur représentant le personnel :
- Madame Gisèle Marie Brigitte KINDA/BANDRE.

Administrateur représentant les enseignants :
- Madame Ada Jidado Nakie 2ème Jumelle SORGHO/YAYA BOCOUM.
Administrateur représentant les élèves :
- Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 229 707 N, Elève ingénieur géomètre.
Le second décret nomme Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP), pour un premier mandat de trois (03) ans.


Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

compte rendu du conseil des ministres du 20 juin 2018


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 20 juin 2018,
en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS


I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
- un rapport relatif à l’organisation de la cinquième conférence biennale de l’Association des services correctionnels d’Afrique (ASCA) au Burkina Faso.
L’ASCA est une structure intergouvernementale panafricaine des services pénitentiaires. La conférence de l’ASCA vise à promouvoir la coopération pénitentiaire entre les principaux Etats membres et à faire des recommandations spécifiques aux gouvernements et aux organisations multilatérales pour l’amélioration des services pénitentiaires.
Prévue pour se tenir du 27 au 31 mai 2019 à Ouagadougou, la cinquième conférence biennale réunira environ trois cents (300) participants et est placée sous la présidence de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un projet de loi portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE).
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une modernisation et d’une normalisation rigoureuse de la gestion des contentieux de tous les services de l’Etat. Il permet de prendre en charge la gestion du contentieux et du précontentieux de l’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
- un rapport relatif aux projets entrant dans le cadre de la formulation du second compact du Millennium challenge corporation (MCC).
Dans le cadre du second compact du MCC, trois projets ont été formulés pour remédier à l’insuffisance de l’offre quantitative et qualitative d’électricité au Burkina Faso.
Le 1er projet porte sur le Renforcement de l’efficacité dans le domaine de l’électricité (PREDEL) et concerne la réforme du domaine de l’électricité et le renforcement des capacités dans le domaine de l’électricité.
Le 2ème projet porte sur l’Accroissement de l’offre d’électricité moins coûteuse (PADOEL).
Le 3ème projet « Réseaux et Accès à l’électricité » PRAEL comporte 3 composantes qui sont : le renforcement et la modernisation des réseaux de transport d’électricité de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou, le renforcement du réseau de transport électrique vers les zones à fortes potentialités socio-économiques de l’intérieur du pays et l’amélioration de l’accès et de l’utilisation de l’électricité.
Le coût des trois projets proposés s’élève à 489,1 milliards de FCFA.
- un décret modificatif du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte certaines difficultés liées à la publication des avis d’appel à concurrence ouverte, des résultats des travaux de la Commission d’attribution des marchés ainsi que la composition desdites commissions.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- un rapport relatif à l’adoption des démarches administratives à mettre en ligne, à simplifier, à automatiser et à dématérialiser au sein des ministères et institutions.
Il s’agit de constituer un répertoire des démarches administratives au Burkina Faso qui feront l’objet de mise en ligne, de simplification, d’automatisation et de dématérialisation à l’horizon 2020.
Ces démarches administratives au nombre de 492, disponibles sur le Guichet virtuel de l’Administration publique, permettront aux usagers de pouvoir s’informer via internet sur le traitement de leurs requêtes.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise œuvre diligente de la plateforme.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
- un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société RIVERSTONE KARMA SA.
La mine de la société RIVERSTONE KARMA SA est située dans la commune de Namissiguima, province du Yatenga, région du Nord. Son extension va augmenter la durée de vie de la mine de karma de 04 ans et maintenir 750 emplois.
Le projet d’extension permettra de générer au profit du budget de l’Etat une valeur actualisée nette ou bénéfice actualisé de trente-huit milliards trois cent cinq millions trois cent mille (38 305 300 000) FCFA.

II. COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a informé le Conseil de l’opérationnalisation des recommandations de la conférence des forces vives de la Nation sur le système de rémunération des agents publics de l’Etat.
A cet effet, un Secrétariat technique et un Comité de suivi seront créés par Arrêté pour assurer la mise en œuvre et le suivi des conclusions de la conférence.
Par ailleurs, le Conseil félicite l’ensemble des forces vives pour leurs précieuses contributions à la réussite de cet important rendez-vous.
II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative aux pluies diluviennes survenues dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 juin 2018 en République de Côte d’Ivoire entrainant des pertes en vies humaines et des dégâts considérables.
Le Gouvernement du Burkina Faso présente ses condoléances les plus attristées au Gouvernement, au peuple ami et frère de la Côte d’Ivoire ainsi qu’aux familles des victimes durement éprouvées. Il souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés.

III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
- Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Madame Ragnaghnewendé Olivia ROUAMBA, Mle 59 722 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ambassadeur, Directrice générale de la coopération bilatérale ;
- Monsieur Filatiéni COULIBALY, Mle 118 863 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Europe, Amérique, Océanie et Caraïbes ;
- Monsieur Kounbèyaolè Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;
- Monsieur Christian Didier Yiodoua ZINGUE OUATTARA, Mle 104 401 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
- Monsieur Hassane BONKOUNGOU, Mle 52 184 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
- Monsieur Oueni Hervé SAMA, Mle 92 926 K, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.



III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de la société minière société SAHELIAN MINING SA, au titre du ministère des Mines et des carrières;
- de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication, au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.


Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national