Compte rendu du conseil des ministres du 02 Novembre 2016

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 02 novembre 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 2 novembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations,et autorisé des missions à l’étranger.

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 02 novembre 2016
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de Commissaires de police.
L’adoption de ces décrets permet de régulariser la situation administrative des policiers concernés, conformément aux dispositions des décrets N° 2012-083 PRES/PM/MATDS/MEF du 16 février 2012 et 2012-088/PRES/PM/MATDS/MFPTSS/MEF du 16 février 2012 portant respectivement organisation et attributions des corps des Commissaires de police et conditions générales d’évaluation de notation et d’avancement du personnel de la police nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification du protocole de l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement africain adopté à Malabo, le 27 juin 2014.
Ce protocole vise le renforcement du Parlement africain en vue d’assurer une participation effective et totale des peuples africains au développement et à l’intégration économique du continent.
Ce projet de loi permet au Burkina Faso de se mettre à jour vis-à-vis de son engagement en faveur de cet instrument.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi a l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement régime indemnitaire applicable au personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forets et classement indiciaire des corps du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forets.
L’adoption de ces décrets permet l’application effective de la loi N°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Le second rapport est relatif à un décret portant déclaration d’utilité publique urgente du Projet de construction de l’Université Ouaga II.
L’adoption de ce décret permet la reprise et le parachèvement des travaux de construction de l’Université Ouaga II.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de mise en œuvre des instructions relatives à la relance du projet de Samendéni.
Il ressort de ce rapport que les instructions ont été suivies en vue de permettre la poursuite du processus de relance du Projet.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une exécution du planning des activités de relance par les parties prenantes du Projet Samendéni.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption des normes et standards harmonisés de l’UEMOA pour la réhabilitation et la construction des infrastructures ferroviaires et des options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires.
L’adoption de ce décret vise à instaurer un développement harmonieux des infrastructures ferroviaires dans une perspective d’interopérabilité avec les réseaux ferrés de l’UEMOA, conformément à la Directive N°01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant harmonisation des normes et standards de réhabilitation et de construction des infrastructures ferroviaires et des options de gestion des réseaux ferroviaires de l’espace UEMOA.
Le deuxième concerne le chronogramme de mise en œuvre du règlement du l’UEMOA sur le contrôle de la charge des véhicules.
Conformément au règlement N°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’UEMOA, le Conseil a marqué son accord pour la mise œuvre du chronogramme suivant :
- Pour les ports : équipement effectif en pèse-essieux fixes et démarrage du contrôle des gabarits et poids, avec délestage et paiement d’amendes pour compter du 1er février 2017 ;
- pour les corridors et les plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an : équipement effectif en pèse-essieux fonctionnels et démarrage du pesage avec délestage et paiement d’amendes pour compter du 1er avril 2017.
Le troisième rapport est relatif aux difficultés liées à l’acheminement des marchandises du Burkina Faso en transit par les ports du Ghana.
Depuis la fin de l’année 2014, des crises récurrentes liées à la gestion des marchandises en transit dans les ports de Takoradi et de Tema au Ghana ont été relevées entre les différents acteurs burkinabè, d’une part et les autorités du Ghana d’autre part, présents sur la plateforme portuaire.
Afin de pallier les difficultés rencontrées, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires de concert avec les autorités du Ghana en vue de parvenir à un accord dans la résolution de cette crise.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil une communication relative aux activités commémoratives du deuxième anniversaire de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et de la résistance au putsch du 16 septembre 2015.
Cette commémoration a permis au peuple burkinabè de rendre hommage aux héros et aux martyrs qui se sont sacrifiés pour la démocratie et la liberté dans notre pays.
Le gouvernement félicite l’ensemble des populations pour leur mobilisation et remercie les communautés coutumières et religieuses, les organisations de la société civile et les formations politiques pour leur contribution à la réussite de cette commémoration.
II.2. Le Ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative au renouvellement du mandat de notre compatriote, le Docteur Lassina ZERBO, au poste de Secrétaire exécutif du Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), qui se tiendra du 07 au 09 novembre 2016 à Vienne en Autriche lors de la 47ème session de la Commission.
Au regard de la qualité du travail abattu lors de son premier mandat au Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), le Conseil a renouvelé son soutien à la candidature du Docteur Lassina ZERBO pour un second mandat.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Sont nommés Contrôleurs généraux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 25 juillet 2015 :
- Madame G. Elisabeth YONI/IBRANGO, Mle 10 894 ;
- Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 12 683 ;
- Monsieur Michel KI, Mle 16 263 ;
- Monsieur Kikaba Jean KAREMBIRI, Mle 18 550.
Sont nommés Commissaires divisionnaires de police les personnes dont les noms suivent à compter du 24 juillet 2015 :
- Monsieur Salfo DABARE, Mle 12 658 ;
- Monsieur Lamoussa Salif SANDWIDI, Mle 17 869 ;
- Monsieur Vincent TAPSOBA, Mle 17 935 ;
- Monsieur Bangba Eric SARAMBE, Mle 19 430 ;
- Monsieur Jacob BICABA, Mle 19 521 ;
- Monsieur Sié Tiéfi DABIRE, Mle 24 342 ;
- Monsieur Kalo Olivier SANON, Mle 24 366 ;
- Monsieur Fidèle TOE, Mle 30 704.
Sont nommés Commissaires principaux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 14 juillet 2013 :
- Monsieur Gérard TARBANGDO, Mle 111 484 ;
- Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 ;
- Monsieur Adama de Oumarou OUEDRAOGO, Mle 24 333.
Sont nommés Commissaires principaux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 17 juillet 2015 :
- Monsieur W. Serge Alain KABORE, Mle 119 406.
Sont nommés Commissaires principaux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 21 juillet 2015 :
- Monsieur Kouiliga Réné GUISSOU, Mle 19 402 ;
- Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 19 514 ;
- Monsieur Kalbi YAMEOGO, Mle 22 804 ;
- Monsieur K. Alexis HIEN, Mle 22 836 ;
- Monsieur Honoré Désiré KYELEM, Mle 22 898 ;
- Monsieur Idrissa SERE, Mle 22 900 ;
- Monsieur Ouintaré OUEDRAOGO, Mle 24 377 ;
- Monsieur Doro Samuel YARO, Mle 24 410 ;
- Monsieur Yamba Didier DJIGUEMDE, Mle 120 782 ;
- Madame Z. T. Jocelyne DABIRE, Mle 211 702 ;
- Monsieur Abdoulaye BELEM, Mle 211 703 ;
- Monsieur Lambert BONZI ; Mle 211 704 ;
- Monsieur Seydou SANFO, Mle 211 705 ;
- Monsieur Règma ZONGO, Mle 211 706 ;
- Monsieur Issiaka TOU, Mle 211 707 ;
- Monsieur Marc DAKUYO, Mle 211 708 ;
- Monsieur Abdoulaye GANDEMA, Mle 211 709 ;
- Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 211 710.
Sont nommés Contrôleurs généraux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 21 Août 2016 :
- Monsieur Siméon COULIBALY, Mle 11 052 ;
- Monsieur Yacouba MANLY, Mle 12 647 ;
- Madame Odile KANTYONO, Mle 25 761 ;
- Monsieur Jean Bosco KIENOU, Mle 25 763.
Sont nommés Commissaires divisionnaires de police les personnes dont les noms suivent à compter du 21 juillet 2016 :
- Monsieur Zakaria Vincent de Paul DARGA, Mle 12 653 ;
- Monsieur Issa Ahmed SAVADOGO, Mle 13 026 ;
- Monsieur Yacouba DRABO, Mle 17 838 ;
- Monsieur Bayon Nanpolé Bernard BAMOUNI, Mle 17 855 ;
- Monsieur Kouratinsy Luc SOULAMA, Mle 19 382 ;
- Monsieur Irnou KAMBIRE, Mle 19 427 ;
- Monsieur Komossira SANON, Mle 22 830 ;
- Monieur Koudtiga Pierre NITIEMA, Mle 120 430.
Sont nommés Commissaires principaux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 8 juillet 2016 :
- Monsieur Emmanuel KABORE, Mle 19 373 ;
- Monsieur Siaka BADO, Mle 19 454 ;
- Monsieur Zakaria SANON, Mle 19 472 ;
- Monsieur Boukari KONE, Mle 19 524 ;
- Monsieur Mama OUATTARA, Mle 22 775 ;
- Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 ;
- Monsieur Célestin Pascal BALMA, Mle 24 515 ;
- Monsieur Emile KABRE, Mle 24 576 ;
- Monsieur Banga Michel AHOUE, Mle 27 571 ;
- Monsieur Dagnidoma Alphonse YODA, Mle 217 558 ;
- Monsieur Noufou SALOU, Mle 217 559 ;
- Monsieur Firmin Pitié NANA, Mle 217 560 ;
- Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 217 561 ;
- Monsieur Edgard BAMOUNI, Mle 217 562 ;
- Monsieur Cheik Hamed DOUSSA, Mle 217 563 ;
- Monsieur Kalifa KONE, Mle 217 565.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE DEVELOPPEMENT
- Madame Lefodara Hortense GOUEM, Mle 104 651 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la tutelle financière des collectivités territoriales ;
- Monsieur Assonsi SOMA, Mle 212 283 U, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des études spatiales et de l’aménagement du territoire.
- Monsieur Félix Charles DALLA, Mle 212 272 V, Conseiller en aménagement du territoire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement local et régional.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Ousséni Pierre SAYORE, Mle 18 022 J, Ingénieur d’élevage, 3ème classe, 5ème échelon est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Sibirinonga Lucien NANEMA, Mle 206 995 U, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Aloys OUBDA, Mle 78 216 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Dasmané TRAORE, Mle 47 633 D, Ingénieur d’Etat en industrie agroalimentaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef du Département du développement durable à l’apiculture ;
- Madame Eboubié Korénassoué Diane KANTIONO, Mle 256 991 R, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef du Département du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation en apiculture.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
- Monsieur Larba Christian DARANKOUM, Mle 111 529 L, Economiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’insertion professionnelle et de l’emploi.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Monsieur Kimsé OUEDRAOGO, Mle 24 615 E, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Edmond Anicet OUEDRAOGO, Mle 18 699, Ingénieur des travaux publics, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL) pour un mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte renouvellement du mandat de Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le même décret nomme Madame Alimatou ZONGO/KABORE, Mle 91 234, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second nomme Monsieur Jérôme COMPAORE, Mle 74 214 G, Chargé de recherche, Administrateur représentant l’Etat au titre du Premier Ministère au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de la normalisation et de la métrologie (ABNORM) en remplacement de Monsieur Oumarou NAO, dont il achève le mandat.
C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination de Monsieur Balira Ousmane KONFE, Mle 78 199 N, Enseignant- chercheur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des TIC (ANPTIC).
Le second nomme Monsieur Balira Ousmane KONFE, Mle 78 199 N, Enseignant- chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des TIC (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Lamoussa OUALBEOGO.
D. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination d’administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Eau et de l’Assainissement :
- Monsieur Christophe ZANZE, Mle 766, Ingénieur du génie rural.
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
- Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste.
Au titre du représentant des travailleurs :
- Monsieur Raogo Paul 2ème jumeau KABORE, Mle 71 07 C, Gestionnaire financier et comptable.
Le second renouvelle le mandat de Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, Ingénieur sanitaire, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU