compte rendu du conseil des ministres du 13 septembre 2017




MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 32 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 13 septembre 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 13 septembre 2017,
en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 13 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes.
L’adoption de ce décret permet d’augmenter la contribution du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au budget de l’Etat et d’assainir le secteur des Technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment de contrôler la qualité de certains appareils de communication électronique importés au Burkina Faso.
- un décret portant autorisation de perception de recettes relatives au contrôle des engrais au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de créer un environnement juridique et législatif favorable à la perception des recettes, tout en créant un dispositif réglementaire garantissant la qualité des engrais, la protection des utilisateurs des engrais et la professionnalisation des acteurs.
- deux décrets portant respectivement autorisation de perception des recettes relative à la taxe de concession d’entrée sur le marché burkinabè de l’audiovisuel et autorisation de perception de la redevance applicable aux éditeurs de services de radio et de télévision à vocation internationale et aux distributeurs de services audiovisuels à péage.
L’adoption de ces décrets vise à se conformer aux dispositions de la loi N°059-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
- un décret portant modalités d’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret permet de se conformer à la loi N°031-2016/AN du 27 octobre 2016 autorisant l’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- un décret portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre les effets de la sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).
Ce décret découle de la relecture du décret N°2007-818/PRES/PM/MAHRH du 07 décembre 2007 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité national du CILSS (CONACILSS).
L’adoption de ce décret permet de doter ledit comité d’un instrument juridique adapté à la mise en œuvre efficiente du CONACILSS et d’en assurer la stabilité institutionnelle.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
- un projet de loi portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Ce projet de loi permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre législatif opérationnel en conformité avec l’environnement juridique international et sous régional.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement
- un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement érection du Centre polytechnique de Ouahigouya en Université de Ouahigouya, du Centre polytechnique de Fada N’Gourma en Université de Fada N’Gourma et du Centre polytechnique de Dédougou en Université de Dédougou.
L’adoption de ces décrets permet d’accroître la capacité d’accueil des universités publiques, d’améliorer l’accès à l’enseignement supérieur ainsi que la gouvernance universitaire.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un rapport relatif aux résultats de la participation des candidats du Burkina Faso à la 39ème session des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 10 au 20 juillet 2017 à Cotonou, au Bénin.
A cette session, notre pays a présenté deux cent cinquante (250) candidatures provenant des institutions d’enseignement supérieur et de recherche publiques, privées et interafricaines pour l’obtention d’une inscription sur les différentes listes d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant, de Chargé de recherche, de Maître de conférences, de Maître de recherche, de Professeur titulaire et de Directeur de recherche.
Le Burkina Faso a enregistré deux cent trente un (231) inscrits sur l’ensemble des listes d’aptitude, soit un taux de succès de 92,5%.
Le Conseil félicite l’ensemble des candidats pour ces résultats qui honorent la communauté universitaire burkinabè.
Ces rapports s’inscrivent dans le cadre de l’accès à un enseignement supérieur de qualité adapté aux besoins de la transformation structurelle de notre économie.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un rapport relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°12/701 conclu le 29 juin 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds Saoudien de développement (FSD).
D’un montant de 138,750 millions de riyals Saoudien, soit environ 22,2 milliards de FCFA, ce prêt est destiné au financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°23 Ouahigouya-Djibo longue de 115 km dans le but de désenclaver et de développer les régions du Nord et du Sahel.
I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- un rapport relatif à une demande motivée par la procédure d’entente directe pour des acquisitions et des approvisionnements en céréales.
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de 25 500 tonnes de céréales pour l’approvisionnement des boutiques témoins pour montant de cinq milliards deux cent douze millions cinq cent mille (5 212 500 000) FCFA et l’acquisition de 5 000 tonnes complémentaires pour la reconstitution du Stock national de sécurité (SNS) pour montant de un milliard deux cent trente millions (1 230 000 000) de FCFA.
Pour l’acquisition de 25 500 tonnes de céréales pour l’approvisionnement des boutiques témoins :
Lot 1 : ETS TERA SAHIBOU pour l’acquisition de 7000 tonnes de céréales pour un montant de un milliard quatre cent vingt-deux millions cinq cent mille (1 422 500 000) FCFA pour les localités de Fada N’Gourma, Sebba, Gaoua et Diebougou ;
Lot 2 : GROUPE VELEGDA pour l’acquisition de 5 500 tonnes de céréales pour un montant de un milliard cent trente millions (1 130 000 000) F CFA pour les localités de Koudougou et Sebba ;
Lot 3 : GRANDS GRENIERS DU FASO pour l’acquisition de 3 500 tonnes de céréales pour un montant de sept cent douze millions cinq cent mille (712 500 000) FCFA pour les localités de Fada N’Gourma, Koudougou, Tenkodogo et Sebba ;
Lot 4 : OMORY SARL pour l’acquisition de 2 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre cent soixante-quinze millions (475 000 000) FCFA pour les localités de Tenkodogo et Koupéla ;
Lot 5 : ALLIANCE & CO pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) FCFA pour la localité de Koudougou ;
Lot 6 : DJENE INDUSTRIES pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) FCFA pour la localité de Koudougou ;
Lot 7 : ENAZIF pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 8 : SYSCOM pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-dix-sept millions cinq cent mille (97 500 000) F CFA pour la localité de Fada N’Gourma ;
Lot 9 : NEGOS BURKINABE DES PRODUITS CEREALIERS ET OLEAGINEUX (NBPCO) pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) F CFA pour la localité de Koudougou ;
Lot 10 : FTC pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) F CFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 11 : GECOM pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 12 : DAOUEGA SERVICE pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo.
Lot 13 : UDIRBA PLUS pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de cent soixante-cinq millions (165 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 14 : KOKUMA pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de cent soixante-cinq millions (165 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo.

Pour l’acquisition de 5 000 tonnes complémentaires pour la reconstitution du Stock national de sécurité (SNS) :
Lot 1 : Le PRESTATAIRE pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent soixante-huit millions sept cent cinquante mille (268 750 000) FCFA ;
Lot 2 : WASCOM pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent vingt-six millions deux cent cinquante mille (226 250 000) FCFA ;
Lot 3 : COMPTOIR MODERNE DU COMMERCE ET TRAVAUX (CMCT) pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille (243 750 000) FCFA ;
Lot 4 : SOTRACOF pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent cinquante un millions deux cent cinquante mille (251 250 000) FCFA ;
Lot 5 : EZOF pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent quarante millions (240 000 000) FCFA.
Ce rapport vise à renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages vulnérables.
I.3.3. Pour le compte du ministère des Infrastructures
- un rapport relatif à l’approbation des résultats des marchés de réhabilitation de voiries dans la ville de Ouagadougou par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- lot 1 : GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent vingt-cinq mille six cent (2 797 625 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- lot 2 : COGEB International pour un montant de huit cent quatre-vingt-deux millions cinq cent soixante-six mille quatre cent (882 566 400) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- lot 3 : YELLHY TECHNOLOGIES pour un montant de deux milliards huit cent quatre millions cinq cent cinquante-cinq mille trois cent vingt-quatre (2 804 555 324) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- lot 4 : BATIMENT-TRAVAUX MAINTENACE (BTM) pour un montant de un milliard trente-sept millions cinq cent dix-huit mille soixante-huit (1 037 518 068) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total des marchés s’élève à sept milliards cinq cent vingt-deux millions deux cent soixante-cinq mille trois cent quatre-vingt-douze (7 522 265 392) FCFA TTC pour les travaux et de deux cent soixante-neuf millions trois cent cinquante-huit mille six cent trente-deux (269 358 632) FCFA TTC pour le contrôle desdits travaux.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Ce rapport entre dans le cadre du développement des infrastructures de qualité pour favoriser la transformation structurelle de l’économie.


I.3.4. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques
- un rapport relatif aux résultats de passation de marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’aliments pour bétail au profit des treize (13) régions du Burkina Faso, d’unités de fabrique d’aliments de bétail au profit des Régions du Sahel, du Centre, du Plateau-Central, des Cascades, du Centre-Ouest et du Centre-Sud et de broyeurs polyvalents au profit des treize (13) Régions.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
-KATO pour l’acquisition de 252 broyeurs polyvalents mobiles pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (499 734 890) FCFA, avec un délai d’exécution de 90 jours ;
-TANGA AGROTECH HODING pour l’acquisition d’équipements de fabrique d’aliments pour un montant de deux cent soixante-dix millions (270 000 000) FCFA, avec un délai d’exécution de 120 jours ;
-TANGA AGROTECH HODING pour l’acquisition d’équipements de fabrique d’aliments pour un montant de trente millions (30 000 000) FCFA, avec un délai d’exécution de 120 jours ;
-ILDO BUSNESS pour l’acquisition de 1000 tonnes de tourteaux de coton pour un montant de deux cent seize millions (216 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-SOFAB-SA pour l’acquisition d’aliments complets pour porc pour un montant de deux cent trente-neuf millions quatre cent quarante-cinq mille (239 445 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-NITRAM SARL pour l’acquisition d’aliments pour le bétail pour un montant de cent quarante millions (140 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-GROUPE SODEM SARL pour l’acquisition de 5000 tonnes aliments bétail engrais cubé pour un montant de neuf cent cinquante millions (950 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-SONACO pour l’acquisition de 800 tonnes de maïs pour un montant de cent quatre-vingt millions (180 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-SIATOL SARL pour l’acquisition de 309 tonnes de tourteaux de soja pour un montant de cent vingt-trois millions six cent mille (123 600 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards six cent quarante-huit millions sept cent soixante-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-dix (2 648 779 890) FCFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie et les emplois.


II. COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de l’an 2 de la Résistance au putsch du 16 septembre 2015.
Cette commémoration se déroulera du 14 au 17 septembre 2017 autour d’offices religieux et de dépôt de gerbe de fleurs au cimetière municipal de Gounghin, dans toutes les régions dans les cimetières où reposent une ou des victimes ou au pied d’un monument symbolique dédié à la résistance.
Le gouvernement salue la mémoire des disparus, exprime sa compassion aux blessés et renouvelle son engagement à faire triompher la vérité et la justice.
Il invite le peuple burkinabè à participer massivement aux différentes commémorations pour nos martyrs.

II.2. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 12ème édition du Salon International du Tourisme et de l’Hôtellerie de Ouagadougou (SITHO).
Cette édition, placée sous le Haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Paul Kaba THIEBA, se tiendra du 28 septembre au 1er octobre 2017 sous le thème « Tourisme interne : enjeux et défis ».
Ce 12ème SITHO vise à promouvoir le tourisme interne par la découverte des potentialités culturelles et artistiques nationales afin de permettre la promotion d’une croissance économique soutenue, partagée et durable.

III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Monsieur Victor BAKOUAN, Mle 23 849 E, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Madame Maïmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
- Madame Diénabou SERE/COULIBALY, Mle 30 698 H, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 4ème grade, 3ème échelon, est nommée Chargée de missions à la Direction générale de la police nationale.

Sont nommées Inspecteurs techniques des services les personnes dont les noms suivent :

- Madame Eugénie Constance Lebkoné SOMDA/MEDAH, Mle 30 511 X, Contrôleur général de police, catégorie I, 15ème grade, 2ème échelon ;
- Monsieur Ram Sylvain TIONON, Mle 30 506 P, Contrôleur général de police ;
- Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 12 683 W, Contrôleur général de police, 5ème grade, 2ème échelon ;
- Monsieur Marcel PARE, Mle 12 604 Y, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon ;
- Monsieur Sy TRAORE, Mle 14 078 B, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon ;
- Madame Masso ZOUNGRANA/OUATTARA, Mle 30 669 J, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon ;
- Monsieur Moussa SANA, Mle 13 930 B, Commissaire divisionnaire de police, 2ème échelon ;
- Monsieur Salfo DABARE, Mle 12 658 J, Commissaire divisionnaire de police, 2ème échelon ;
- Monsieur Komossira SANON, Mle 22 830 W, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon ;
- Monsieur Babor Sylvestre BADOLO, Mle 17 771 U, Commissaire principal de police, 13ème grade, 2ème échelon ;
- Monsieur Sosthène Dieudonné SORE, Mle 22 522 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon ;
- Monsieur Jean-Gabriel NADEMBEGA, Mle 23 842 V, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon ;
- Monsieur Kibsa Antoine OUEDRAOGO, Mle 19 940 F, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon ;
- Monsieur Kouliga Maxime KOALA, Mle 25 635 A, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon ;

- Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE, Mle 30 697 U, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Boniface DIANDA, Mle 53 909 M, Commissaire de police, catégorie I , 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des sports, des arts et de la Culture ;
- Monsieur Nomwendé Abdoulaye KANAZOE, Mle 117 045 S, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Office national d’identification (ONI) ;
- Monsieur Dada Fidèle MILLOGO, Mle 238 055 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Office national d’identification (ONI) ;
- Monsieur Irnou KAMBIRE, Mle 19 427 M, Commissaire divisionnaire de police, 4ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale des Cascades ;
- Monsieur Sampana Jérôme LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, Commissaire divisionnaire de police, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Ouest ;

Sont nommées Directeurs provinciaux de la Police nationale les personnes dont les noms suivent :

- Monsieur Kalbi YAMEOGO, Mle 22 804 E, Commissaire principal de police, 1ère classe, 1er échelon, Province des Balé ;
- Monsieur Karim Blaise ZANGRE, Mle 17 886 S, Commissaire principal de police, 3ème grade, 3ème échelon, Province du Bam ;
- Monsieur Kouiliga Emmanuel KABORE, Mle 120 822 T, Commissaire de police, 2ème grade, 3ème échelon, Province des Banwa ;
- Monsieur Bertrand TOE, Mle 111 494 W, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème échelon, Province de la Bougouriba ;
- Monsieur Noangma Sidiki DIMA, Mle 22 839 V, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème échelon, Province du Ganzourgou ;
- Monsieur W. Barthélemy YANOGO, Mle 111 487 C, Commissaire de police, 3ème grade, 2ème échelon, Province de la Gnagna ;
- Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 111 497 N, Commissaire de police, 3ème grade, 2ème échelon, Province du Ioba ;
- Monsieur Amidou Roger KIENDREBEOGO, Mle 17 914 E, Commissaire principal de police, catégorie I, 4ème échelon, Province de la Komandjari;
- Monsieur Ousmane DJOLGOU, Mle 24 485 N, Commissaire de police, catégorie I, 4ème échelon, Province de la Kompienga ;
- Monsieur Siaka BADO, Mle 19 454 C, Commissaire principal de police, 2ème grade, 1er échelon, Province de la Kossi ;
- Monsieur Zei SINARI, Mle 27 542 P, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Koulpélogo ;
- Monsieur Emmanuel COMBASSIRY, Mle 17 837 K, Commissaire principal de police, Province du Kouritenga ;
- Monsieur Koffi Alexis HIEN, Mle 22 836 G, Commissaire principal de police, Province de la Léraba ;
- Monsieur Tandin DIARRA, Mle 53 890 C, Commissaire de police, 1er grade, 1er échelon, Province du Loroum ;
- Monsieur Nakoaba TANKOANO, Mle 102 424 E, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Nahouri ;
- Monsieur Edgar BAMOUNI, Mle 217 562 E, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 1er échelon, Province du Namentenga ;
- Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 24 550 P, Commissaire principal de Police, 1ère classe, 2ème échelon, Province du Nayala ;
- Monsieur Mahamadi KOAMA, Mle 13 845 S, Commissaire principal de Police, Catégorie I, 3ème échelon, Province du Noumbiel ;
- Monsieur François SAWADOGO, Mle 227 557 C, Commissaire de Police, Catégorie I, 3ème échelon, Province de l’Oudalan ;
- Monsieur Roger Pascal YAMEOGO, Mle 22 942 E, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Passoré ;
- Monsieur Zinouénou Francis NION, Mle 31 739 B, Commissaire de Police, 2ème grade, 4ème échelon, Province du Sanguié ;
- Monsieur Dagnidoma Alphonse YODA, Mle 217 558 C, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 1er échelon, Province de la Sissili ;
- Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 A, Commissaire principal de Police, 3ème classe, 1er échelon, Province du Soum ;
- Monsieur Aimé LANKOANDE, Mle 111 448 Y, Commissaire de Police, 12ème grade, 1er échelon, Province du Sourou ;
- Monsieur Lassane ZIDA, Mle 102 427 X, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, Province de la Tapoa ;
- Monsieur Soumaïla TRAORE, Mle 102 429 M, Commissaire de Police, Catégorie I, 2ème échelon, Province du Tuy ;
- Monsieur D. Dieudonné TOGUYENI, Mle 22 774 X, Commissaire de Police, 2ème grade, 5ème échelon, Province du Yagha ;
- Monsieur Alexandre KAWASSE, Mle 31 785 G, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Ziro ;
- Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle 22 939 K, Commissaire de Police, 2ème grade, 3ème échelon, Province du Zandoma.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TRRRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sont nommées chargés de missions les personnes dont les noms suivent :
Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du travail et des lois sociales ;
Madame Alizèta DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 720 L, Administrateur civil;
Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127, Administrateur civil ;
Monsieur Amidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur civil ;
Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, Conseiller des affaires économiques ;
Monsieur Joachim SOMDA, Mle 17 321 E, Administrateur civil ;
Monsieur Moussa ROUAMBA, Mle 19 934 Z, Administrateur civil ;
Madame Marie Andréa KABORE/OUEDRAOGO, Mle 28 148 M, Administrateur civil ;
Monsieur Issa COMPAORE, Mle 28 529 B, Administrateur civil ;
Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154, Juriste ;

- Monsieur Bazomboué BAZIE, Mle 22 635 A, Administrateur civil, est nommé Inspecteur général des services ;
- Monsieur Idrissa SAWADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP-CONAD) ;
- Monsieur Khalil BARA, Mle 28 169 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent du Comité national d’organisation du 11 décembre ;
- Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières (SP-CNF) ;
- Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil, est nommé Directeur général de l’administration du territoire ;
- Monsieur K. Aristide BERE, Mle 212 172, Administrateur civil est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;
- Monsieur Lazare YAGO, Mle 505 827 U, Officier, est nommé Directeur général de la Protection civile ;
- Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, est nommé Directeur général des collectivités territoriales ;
- Monsieur Boubacar Nouhoun TRAORE, Mle 28 673 Z, Administrateur civil, est nommé Directeur général de la Fonction publique territoriale ;
- Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170, Administrateur civil, est nommé Directeur général de la modernisation de l’état civil ;
- Monsieur Adama MOYENGA, Mle 208 059 F, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur général des études et des statistique sectorielles ;
- Madame Habi OUATTARA, Mle 109 373 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
- Monsieur Waman KIENOU, Mle 225 14 34, Inspecteur de police municipale, est nommé Directeur chargé de la coordination des polices municipales ;
- Monsieur Sié HIEN, Mle 97 426, Administrateur civil, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
- Monsieur Aimé Jean Jacques DAMA, Mle 266 138 H, Ingénieur des travaux en informatique, est nommé Directeur des services informatiques ;
- Monsieur Dramane BAGAYA, Mle 111 295, Administrateur civil, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
- Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, est nommée Directrice de la prévention et de la gestion des conflits à la Direction générale de l’administration du territoire ;
- Monsieur Oury KONATE, Mle 200 317 W, Administrateur civil, est nommé Directeur de la formation et de la législation à la Direction générale de la modernisation de l’état civil ;
- Monsieur Gilbert ILBOUDO, Mle 247 542 A, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de l’Institut supérieur d’étude de protection civile.

Sont nommés Gouverneurs de Région les Administrateurs civils dont les noms suivent :
- Madame Josephine KOUARA APIOU/KABORE, Mle 25 760, Région des Cascades ;
- Monsieur Sibiri De Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, Région du Centre ;
- Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164, Région du Centre-Ouest.
Sont nommés Secrétaires généraux de Région :
- Monsieur Jérémie Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 124 Administrateur civil, Région de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 28 530, Administrateur civil, Région du Centre-Ouest ;
- Madame Salimata DABAL, Mle 91 139, Administrateur civil, Région du Nord.
Sont nommés Hauts commissaires de Province :
Région de la Boucle du Mouhoun
- Monsieur Yaya SANOU, Mle 28 119, Administrateur civil, Province des Balé.
Région des Cascades
- Madame Aminata SORGHO/GOUBA, Mle 212 181, Administrateur civil, Province de la Comoé.

Région du Centre-Est
- Monsieur Eugène ZONGO, Mle 23 709, Administrateur civil, Province du Boulgou.
Région du Centre-Sud
- Monsieur Irma ZOUNGRANA, Mle 28 152, Administrateur civil, Province du Bazèga ;
- Monsieur Aboubacar TRAORE, Mle 23 633, Administrateur civil, Province du Zoundwéogo.
Région de l’Est
- Monsieur Laurent BADO, Mle 212 176, Administrateur civil, Province de la Gnagna ;
- Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 91 922, Administrateur civil, Province du Gourma ;
- Monsieur Maurice KONATE, Mle 105 189, Administrateur civil, Province de la Komandjari ;
- Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 J, Administrateur civil, Province de la Kompienga.
Région des Hauts-Bassins
- Monsieur Lamine SOULAMA, Mle 23 676, Administrateur civil, Province du Houet ;
- Madame Sy Assétou BARRY/TRAORE, Mle 23 670, Administrateur civil, Province du Tuy ;


Région du Nord
- Monsieur Ousmane BALIMA, Mle 28 530, Administrateur civil, Province du Passoré ;
- Madame Ouo Bibata BAMOUNI/TRAORE, Mle 75 654, Administrateur civil, Province du Zandoma.
Région du Plateau-Central
- Madame Orokia ONADJA/BARRO, Mle 59 704, Administrateur civil, Province du Kourwéogo ;
- Monsieur Albert Kouliga ZONGO, Mle 59 702, Administrateur civil, Province de l’Oubritenga.
Région du Sahel
- Monsieur Adama KONSEIGA, Mle 111 296, Administrateur civil, Province du Yagha.
Région du Sud-Ouest
- Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021, Administrateur civil, Province du Ioba ;
- Monsieur Thomas YAMPA, Mle 220 666, Administrateur civil, Province du Noumbiel.


Sont nommés Secrétaires généraux de Province les Administrateurs civils dont les noms suivent :
- Monsieur Tegwendé Armand DAMBRE, Mle 118 968 H, Province du Bam ;
- Monsieur Martin BAKO, Mle 118 960 F, Province du Ganzourgou ;
- Monsieur Idrissa YANOGO, Mle 67 353 C, Province de la Gnagna ;
- Monsieur Sié Aristide Mohamed KAM, Mle 220 659 J, Province du Ioba ;
- Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R, Province de la Komandjari ;
- Monsieur Dramane TRAORE, Mle 28 171 P, Province de la Kompienga ;
- Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 M, Province de la Kossi ;
- Monsieur Hamidou COMPAORE, Mle 91 941 Y, Province du Namentenga ;
- Monsieur Mathieu TINGUERI, Mle 105 298 S, Province du Noumbiel ;
- Madame Zalisa PARE/SALAMBERE, Mle 98 014 M, Province de l’Oubritenga ;
- Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R, Province du Passoré ;
- Monsieur Siaka de Issa OUATTARA, Mle 23 621 Z, Province du Sanguié ;
- Monsieur Abou ZOURE, Mle 118 971 M, Province du Sanmatenga ;
- Monsieur Yaya KONE, Mle 200 319 L, Province de la Sissili ;
- Monsieur Pierre Claver BANCE, Mle 74 751 K, Province du Soum ;
- Monsieur Siaka SANOU, Mle 104 425 L, Province du Sourou ;
- Monsieur Bépambo OUOBA, Mle 238 014 P, Province de la Tapoa ;
- Monsieur Tasséré NACOULMA, Mle 59 770 R, Province du Tuy ;
- Monsieur Tarwendé Juste OUEDRAOGO, Mle 238 015 F, Province du Zandoma ;
- Monsieur Hamadé BOINA, Mle 32 454 N, Province du Zoundweogo.
Sont nommés Préfets les personnes dont les noms suivent :
Région de la Boucle du Mouhoun
- Monsieur Mendien dit Moussa SOMA, Mle 247 535 A, Administrateur civil, Département de Boromo (Balé) ;
- Monsieur Noel KONKOBO, Mle 220 583 L, Secrétaire administratif, Département de Kougny (Nayala).
Région des Cascades
- Monsieur Salfo YANTA, Mle 212 140 P, Secrétaire administratif, département de Niankorodougou (Léraba) ;
- Monsieur André LANKOUANDE, Mle 238 017 X, Administrateur civil, département de Sindou (Léraba).

Région du Centre
- Madame Wossolème Clarisse DENNI, Mle 200 393 B, Administrateur civil, département de Pabré (Kadiogo) ;
Région Centre-Est
- Monsieur Isaac SOURGOU, Mle 23 705 D, Secrétaire administratif, département de Bissiga (Boulgou) ;
- Monsieur Bertrand SORO, Mle 247 528 M, Administrateur civil département de Gombousougou (Boulgou) ;
- Monsieur Sibiri Antoine GUISSOU, Mle 91 957 K, Secrétaire administratif, département de Yondé (Koulpélogo) ;
- Madame Léocadi P. NACOULMA, Mle 74 307 X, Secrétaire administrateur, département de Yargo (Kouritenga).
Région du Centre-Nord
- Monsieur Bassidiki OUATTARA, Mle 220 626 N, Administrateur civil, département de Kongoussi (Bam) ;
- Monsieur Aimé Pascal YAMEOGO, Mle 23 672 K, Secrétaire administratif, département de Nasseré (Bam) ;
- Monsieur Bia TOPAN, Mle 75 963 G, secrétaire administratif, département de Sabcé (Bam) ;
- Madame Rabiata SAWADOGO, Mle 279 340 J, Administrateur civil, département de Kaya (Sanmatenga) ;
- Monsieur Boudnoma Alain YAMEOGO, Mle 220 607 P, Secrétaire administratif, département de Pensa (Sanmatenga) ;
- Monsieur S. Gérard FARMA, Mle 236 068 A, Secrétaire administratif, département Ziga (Sanmatenga).
Région du Centre-Ouest
- Monsieur Sombéniwendé NIKIEMA, Mle 212 091 H, Administrateur civil, département de Koudougou (Boulkiemdé) ;
- Monsieur Gorko Ibrahim SAWADOGO, Mle 30 778 V, Administrateur civil, département de Sabou (Boulkiemdé) ;
- Madame Kiswensida Marguérite BADINI, Mle 117 038 W, Secrétaire administratif, département de Soaw (Boulkiemdé) ;
- Monsieur Jean SARE, Mle 212 114 C, Secrétaire administratif, département de Zawara (Sanguié) ;
- Madame J. S. Diane DJIMOUDI/BOUGSERE, Mle 79 415 C, Secrétaire administratif, département de Dalo (Ziro) ;
- Monsieur Tingandé ZOUNDI, Mle 229 888 Y, Administrateur civil, département de Sapouy (Ziro).
Région Centre-Sud
- Madame Cathérine OUATTARA, Mle 74 469 L, Secrétaire administratif, département de Doulougou (Bazega) ;
- Madame Haoua OUEDRAOGO, Mle 78 142 Z, Administrateur civil, département de Saponé (Bazega) ;
- Madame Aissa RAMDE/ZOUGMORE, Mle 74 532 C, Secrétaire administratif, département de Toécé (Bazega) ;
- Monsieur Abde Liakky Manacounou SIENOU, Mle 98 037 Y, Secrétaire administratif, département de Gogo (Zoundwéogo) ;
Région des Hauts-Bassins
- Monsieur Sibiri Herman BAMOGO, Mle 203 228 J, Secrétaire administratif, département de Banzon (Houet) ;
- Monsieur Domonbagnéré Kisito DABIRE, Mle 279 912 T, Administrateur civil, département de Dandé (Houet) ;
- Monsieur Issa ZEBA, Mle 212 147 C, Secrétaire administratif, département de Karangasso Vigué (Houet) ;
- Madame Anne Louiselle TOURE/YANKINE, Mle 78 895 A, Secrétaire administratif, département de Kourinion (Kénédougou) ;
- Monsieur Salifou SANKARA, Mle 220 639 M, Secrétaire administratif, département de Sindo (Kénédougou) ;
Région de l’Est
- Monsieur Sylvain ROUAMBA, Mle 74 689 A, Secrétaire administratif, département de Coalla (Gnagna) ;
- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 280 360 E, Secrétaire administratif, département de Liptougou (Gnagna) ;
- Monsieur Bassien Roccar BASSANE, Mle 105 258 Y, Secrétaire administratif, département de Manni (Gnagna) ;
- Monsieur S. Aristide YAMEOGO, Mle 98 040 E, Secrétaire administratif, département de Matiacoali (Gourma) ;
- Monsieur Dayéri KOMONDI, Mle 28 513 U, Secrétaire administratif, département de Kompienga (Kompienga) ;
- Monsieur Siméon Laoudjolo TOE, Mle 105 207 E, Administrateur civil, département de Diapaga (Tapoa) ;
- Monsieur Bangba OUEDRAOGO, Mle 23 701 L, Secrétaire administratif, département de Kantchari (Tapoa) ;
- Monsieur Madiari LANKOANDE, Mle 46 665 K, Secrétaire administratif, département de Logobou (Tapoa) ;
- Monsieur Mamandou OUATTARA, Mle 200 334 A, Secrétaire administratif, département de Partiaga (Tapoa) ;
- Monsieur Moïse SAWADOGO, Mle 280 494 M, Secrétaire administratif, département de Tambaga (Tapoa).
Région du Nord
- Monsieur Hassami NIKIEMA, Mle 98 032 T, Secrétaire administratif, département de Pobé-Mengao (Loroum) ;
- Monsieur Lassané NIKIEMA, Mle 260 646 S, Secrétaire administratif, département de Barga (Yatenga) ;
- Monsieur Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 315 L, Secrétaire administratif, département de Kalsaka (Yatenga) ;
- Monsieur Hamado ZONGO, Mle 23 561 J, Secrétaire administratif, département de Kossouka (Yatenga) ;
- Monsieur Diakambi LOMPO, Mle 247 338 F, Secrétaire administratif, département de Koumbri (Yatenga) ;
Région du Plateau-Central
- Monsieur Louis ZONGO, Mle 105 305 E, Secrétaire administratif, département de Méguet (Ganzourgou) ;
- Monsieur Tinfissi Désiré ILBOUDO, Mle 73 826 R, Secrétaire administratif, département de Zam (Ganzourgou) ;
- Madame Aimée Michelle KABORE/OUEDRAOGO, Mle 23 680 G, Secrétaire administratif, département de Niou (Kourwéogo) ;
- Monsieur Dieudonné DIASSO, Mle 95 814 L, Secrétaire administratif, département de Toéghin (Kourwéogo) ;
- Madame Christine ZIDA/SAWADOGO, Mle 76 174 L, Secrétaire administratif, département de Dapélogo (Oubritenga).
Région du Sahel
- Monsieur Gabriel BAZONGO, Mle 57 838 F, Agent public, département de Déou (Oudalan) ;
- Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 23 690 T, Secrétaire administratif, département de Bani (Seno) ;
- Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, département de Djibo (Soum) ;
- Monsieur Tinkièga Félix ZOEHINGA, Mle 109 531 H, Agent public, département de Nassoumbou (Soum).
Région du Sud-Ouest
- Monsieur Sagnaba Abdramane TOU, Mle 238 010 F, Administrateur civil, département de Dissin (Ioba) ;
- Monsieur Daniel Ben Sékou OUEDRAOGO, Mle 91 919 G, Secrétaire administratif, département de Djigouè (Poni).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour une dernière période de trois (03) ans :
- Monsieur Cyprien DABIRE, Mle 130 134 N, Magistrat, membre représentant l’Etat au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
- Monsieur Adama Nouhoun OUATTARA, Mle 41 84, Cadre de banque, membre représentant la Direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le compte du Burkina Faso.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
- Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Conservateur de musée, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat d’administrateurs aux Conseils d’administration :
- de la Société minière OREZONE BOMBORE SA, de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA, de la société minière BISSA GOLD SA, de la société minière SOCIETE DES MINES DE SANBRADO (SOMISA) SA, de la société minière SEMAFO BOUNGOU SA, au titre du ministère des Mines et des carrières.
- de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF), de l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
La liste des nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national


III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’ Administration de la société minière OREZONE BOMBORE SA pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des Mines et des carrières :
- Monsieur Laurent Wendinmi KABRE, Mle 241 883 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur Sidiki Robert TOE, Mle 34 035 N, Administrateur des services financiers.
Le second décret nomme Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la société minière RIVERSTONE KARMA SA au titre du ministère des Mines et des carrières pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Oumarou MANDE, Mle 58 065 V, Professeur des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière BISSA GOLD SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Pascal DIENDERE, Mle 28 462 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SOCIETE DES MINES DE SANBRADO (SOMISA) SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la société minière SEMAFO BOUNGOU SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Mines et des carrières :
- Monsieur Banséli YONLI, Mle 102 322 U, Economiste planificateur.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur Juste Alain Magloire DABRE, Mle 59 677 R, Inspecteur du Trésor.
B. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Aboubakar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, Sociologue, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille au Conseil d’administration de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant la chambre de Commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF), au Conseil d’administration de l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans :
- Monsieur Idrissa NASSA, Président du Conseil d’administration de Coris Bank International ;
- Monsieur Boukary ZIEBA, Directeur général de KARILOR INTERNATIONAL ;
- Monsieur Soumaïla SORGHO, Directeur général de l’Union des assurances du BURKINA-VIE.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

compte rendu du conseil des ministres du 06 septembre 2017




MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 31 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 06 septembre 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 06 septembre 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation.
- un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts particuliers du FPDCT aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.
Ce décret entre dans le cadre de l’amélioration de l’offre de service public et du renforcement de la stabilité institutionnelle.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un rapport relatif à la réduction des paiements en numéraire par l’Administration publique.
Le volume des opérations en numéraire augmente d’année en année. La moyenne annuelle des paiements en numéraire représente 20% de l’ensemble des paiements, tous modes de règlement confondus.
Au regard des risques encourus par la manipulation du numéraire et des possibilités offertes par le système financier en terme de moyens modernes de paiement, le Conseil a pris les mesures suivantes :
- le virement bancaire systématique des numéraires tels les salaires, pécules, indemnités, frais de missions et autres primes au profit des agents de l’Administration ;
- l’institution du paiement par virement bancaire ou chèque barré dans toutes les structures et Institutions publiques qui effectuent des paiements réguliers en numéraires ;
- le paiement des frais de mission à l’extérieur par virement bancaire ou par approvisionnement des cartes de crédits ;
- le plafonnement du montant des retraits en numéraire des correspondants du Trésor ;
- l’utilisation d’autres moyens modernes tels que le mobile-banking et la carte de crédit pour effectuer certaines opérations de l’Etat ;
- le renforcement de la sécurité des postes comptables par les services de la sécurité publique.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la recherche de l’efficacité dans la planification, la gestion et le financement du développement.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- un décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission consultative du travail (CCT).
Ce décret découle de la relecture du décret 97-101/PRES/PM/METSS/MEF du 12 mars 1997 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission consultative du travail en application de la loi n°11-92/ADP du 22 décembre 1992 portant code du travail.
L’adoption de ce décret permet d’une part d’établir la parité dans la représentation des organisations syndicales de travailleurs et des organisations professionnelles d’employeurs, et d’autre part de se conformer aux dispositions de la loi n°028/2008 AN du 13 mai 2008 portant code du travail.
Ce décret s’inscrit dans le cadre du renforcement de la stabilité institutionnelle de la Commission consultative du travail.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un décret portant baptême de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.
L’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso est baptisée Université Nazi BONI (UNB) de Bobo-Dioulasso, à titre de régularisation.
Nazi BONI s’est illustré dans l’histoire politique de notre pays et celle de l’Afrique comme pionnier des luttes pour l’accession à l’indépendance.
I.1.5. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
- un rapport relatif à l’analyse des contraintes à l’investissement privé et à la croissance économique entrant dans le cadre de la formulation du second compact du Millennium Challenge Corporation (MCC).
Conformément à l’approche du MCC, à la vision Burkina 2025 et aux orientations du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020, il a été initié une étude aux fins d’identifier les obstacles les plus contraignants à l’investissement privé et à la croissance économique du Burkina Faso.
L’analyse des contraintes à l’investissement privé et à la croissance économique vise l’amélioration de l’efficacité de la coopération au développement.
Ce rapport constitue la première étape du processus de formulation du Compact selon les directives du MCC.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
- un rapport relatif à un projet de loi fixant les règles d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à se conformer aux dispositions communautaires afin d’améliorer la sécurité routière et de réduire significativement le nombre et la gravité des accidents de la circulation routière.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurité et de la protection civile.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
- un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert n°2015-111/MENA/SG/DMP du 02 mai 2015 pour les travaux de construction de trois cent quatre-vingt-quatorze (394) blocs de deux (02) salles de classe pour le post-primaire dans les treize (13) régions du Burkina Faso au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
- Lot 01 : JORAM SERVICE pour un montant de deux cent trente-sept millions deux cent soixante-deux mille neuf cent trente-trois (237 262 933) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 02 : ALUFA pour un montant de cent cinq millions vingt mille (105 020 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 03 : SEAI SARL pour un montant de cent dix-huit millions trois cent soixante-dix mille neuf cent trente-cinq (118 370 935) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 04 : ENTREPRISE KOLOGH NAABA pour un montant de quatre-vingt-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille cent soixante-dix-neuf (89 953 179) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 05 : infructueux pour absence de soumission ;
- Lot 06 : ECONBA ET CONCEPT/SARL pour un montant de cent trente-sept millions deux cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent soixante-dix (137 284 570) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 07 : SBCD/Sarl pour un montant de quatre-vingt-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille cent soixante-dix-neuf (89 953 179) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 08 : ECO-YAM pour un montant de quarante-trois millions vingt et un mille six cent soixante-trois (43 021 663) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 09 : ENTREPRISE RELWENDE pour un montant de quarante millions trois cent quatre-vingt-huit mille vingt-cinq (40 388 025) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 10 : HESTIA pour un montant de cinquante millions cinq cent quatre-vingt-onze mille six cent un (50 591 601) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 11 : AFRIK GENIE pour un montant de cinquante un millions huit cent deux mille quatre cent onze (51 802 411) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 12 : GROUPEMENT EE/SMTGC pour un montant de quarante un millions deux cent quatre-vingt-neuf mille trois cent quarante-six (41 289 346) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 13 : EZTGF pour un montant de cent trente-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent soixante-six (133 088 766) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 14 : LAMBO SERVICES pour un montant de cent vingt-six millions deux cent un mille neuf cent vingt-sept (126 201 927) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 15 : EZTGF pour un montant de cent vingt et un millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent vingt et un (121 898 921) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 16 : GLOBAL BUSINESS COMPANY pour un montant de cent soixante-quinze millions cinq cent mille cinq cent seize (175 500 516) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 17 : ESSAF pour un montant de cent soixante millions cinq cent cinquante-neuf mille sept cent vingt-sept (160 559 727) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 18 : EDHC pour un montant de deux cent quarante un millions six cent vingt un mille deux cent trente (241 621 230) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 19 : ZINS’K CO pour un montant de trois cent quarante-sept millions quatre cent quarante-six mille cinq cent vingt-huit (347 446 528) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 20 : IMPERIAL SERVICES pour un montant de cent quarante-sept millions cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (147 195 497) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 21 : Société VMAP-B pour un montant de cent trente-cinq millions six cent mille trois cent trente-neuf (135 600 339) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 22 : GROUPEMENT YIDIENNE-SOYIS pour un montant de soixante-quatorze millions cinq cent vingt-deux mille neuf cent dix-huit (74 522 918) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 23 : ECM pour un montant de cent trente-trois millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent quatre-vingt-cinq (133 594 285) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 24 : E.C.C.K.A.F pour un montant de soixante-dix-huit millions cinq cent six mille neuf cent vingt-deux (78 506 922) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 25 : EMK/SERVICE pour un montant de cent quatorze millions trois cent trente-neuf mille sept cent quatre (114 339 704) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 26 : IMPERIAL SERVICES pour un montant de cent trente-neuf millions quatre-vingt-huit mille deux cent onze (139 088 211) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 27 : ECGF pour un montant de trois cent quatre-vingt et un millions six cent quatre-vingt mille huit cent trente-six (381 680 836) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 28 : ESDP/SA pour un montant de deux cent soixante-quinze millions trois cent un mille huit cent cinquante-quatre (275 301 854) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 29 : SBCD/Sarl pour un montant de cent quatre millions neuf cent six mille quarante-trois (104 906 043) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 30 : GROUPEMENT EKS.SA/SOGEDIM BTP pour un montant de deux cent cinquante-sept millions sept cent cinquante mille cent quatre-vingt-dix-sept (257 750 197) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre mois (04) mois ;
- Lot 31 : GROUPEMENT EKS.SA/SOGEDIM BTP pour un montant de deux cent cinquante-sept millions sept cent cinquante mille cent quatre-vingt-dix-sept (257 750 197) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 32 : EOBF pour un montant de quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-trois (98 455 483) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 33 : ETICAP/BURKINA pour un montant de cent dix-huit millions trois cent quarante-neuf mille cinq cent trente-cinq (118 349 535) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 34 : SYNERGIE DES TRAVAUX pour un montant de cent vingt-trois millions neuf cent soixante-six mille quatre cent cinquante-cinq (123 966 455) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 35 : IMPERIAL SERVICES pour un montant de cent trente-quatre millions six cent soixante-dix mille huit cent vingt-trois (134 670 823) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre mois (04) mois ;


- Lot 36 : GLOBAL BUSSINESS COMPANY pour un montant de cent quarante-cinq millions huit cent cinquante mille quarante-sept (145 850 047) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 37 : ECM pour un montant de cent cinquante-sept millions deux cent seize mille neuf cent soixante-trois (157 216 963) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 38 : SOCOTRA/Sarl pour un montant de cent treize millions neuf cent trente-deux mille huit cent quatre-vingt (113 932 880) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 39 : SOCOZAF pour un montant de cent soixante-sept millions quatre cent cinquante mille neuf cent quatre-vingt-huit (167 450 988) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 40 : ENG pour un montant de deux cent quatre-vingt-trois millions cent dix-sept mille cent vingt-six (283 117 126) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 41 : ENG pour un montant de cent soixante-neuf millions six cent quatre-vingt-douze mille huit cent trente-six (169 692 836) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 42 : ESA. SERVICE-Sarl pour un montant de quatre-vingt-huit millions neuf cent un mille six cent un (88 901 601) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 43 : EOF pour un montant de quatre-vingt-treize millions sept cent sept mille deux cent treize (93 707 213) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 44 : GROUPEMENT GBC/GESEB pour un montant de deux cent quarante-sept millions sept cent soixante-deux mille deux cent cinquante-deux (247 762 252) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s’élève à six milliards trois cent cinquante-quatre millions cinq cent soixante-six mille six cent soixante-deux (6 354 566 662) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget CAST/FSDEB, exercice 2017.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l'accès pour tous à une éducation de qualité.
I.2.2. Pour le compte du ministère de la Santé :
- un rapport relatif à l’acquisition d’équipement d’hémodialyse.
Dans le cadre de l’accroissement de l’offre de soins en matière d’hémodialyse, le Conseil a autorisé les ministres en charge du dossier à acquérir les équipements, les pièces de rechange et les consommables initialement destinés au Centre de dialyse « SANCHO » au profit de l’Hôpital de District de Bogodogo.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l'accès pour tous aux services de santé de qualité.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un rapport relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°6115-BF, conclu le 25 juillet 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du Projet d’appui au développement du secteur de l’élevage au Burkina Faso (PADEL-B).
Le coût total du projet est évalué à 63,36 millions d’euros, soit environ 41,55 milliards de FCFA.
Le financement est assuré par :
- la Banque mondiale, à travers l’Association internationale de développement (IDA), sous forme de prêt d’un montant de 54,90 millions d’euros, soit environ 36 milliards de francs CFA ;
- l’Etat Burkinabè, sous forme d’une contrepartie estimée à 2,59 millions d’euros, soit environ 1,7 milliards de francs CFA ;
- les bénéficiaires, sous forme de contribution directe pour le financement des sous projets d’alliance productive de la composante 2, estimée à 5,87 millions d’euros, soit environ 3,85 milliards de francs CFA.
La ratification de cet accord de prêt vise à améliorer la productivité et la commercialisation de la production des ménages évoluant dans les secteurs agro-sylvo-pastoraux, fauniques et halieutiques. Ce projet va concerner au moins 300 000 producteurs dont 30% de femmes et 20% de jeunes.
I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :
- un rapport relatif à la passation de deux (02) marchés par entente directe pour la réalisation de travaux confortatifs du barrage de Samendéni.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Groupement d’entreprises SGTM/SFT pour les travaux de confortation du barrage pour un montant de trois milliards sept cent dix-huit millions trois cent quarante-huit mille sept cent quarante (3 718 348 740) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois hors saison de pluie.
- Bureau d’études BERA pour la mission de contrôle et de surveillance des travaux confortatifs pour un montant de deux cent quarante-quatre millions neuf cent cinquante-quatre mille six cent vingt-quatre (244 954 624) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois hors saison de pluie.
Le montant cumulé de ces marchés s’élève à trois milliards neuf cent soixante-trois millions trois cent trois mille trois cent soixante-quatre (3 963 303 364) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017 et 2018.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité, de la fiabilité et de l'accessibilité des infrastructures hydroagricoles en vue de faciliter la transformation structurelle de l'économie.
I.3.3. Pour le compte du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
- deux (02) décrets portant respectivement adoption de la Charte des petites et moyennes entreprises (PME) et attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des petites et moyennes entreprises (CN-PME).
L’adoption de ces décrets permet de favoriser et d’accélérer la formalisation et la dynamisation des PME/PMI en application de la loi n°015-2017/AN du 27 avril 2017 portant loi d’orientation de promotion des PME au Burkina Faso.
Ces décrets s’inscrivent dans le cadre de la formalisation et de la promotion du secteur tertiaire.

I.3.4. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
- un rapport concernant la demande de propositions N°2016-0007/MDENP/SG/DMP du 13 septembre 2016 relatif au recrutement d’un cabinet de consultants pour le suivi-contrôle de la réalisation du réseau backbone national en fibre optique du Burkina Faso phase 1.
Le réseau backbone s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une infrastructure mutualisée permettant un accès ouvert et équitable à tous les acteurs des secteurs publics et privés pour garantir le développement de la concurrence et de l’innovation dans la fourniture d’offres de service au bénéfice des populations.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise TACTIS pour un montant de trois milliards huit cent trente-sept millions deux cent soixante-quatre mille cent quarante-six (3 837 264 146) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 14 mois.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité des infrastructures de télécommunications pour faciliter la transformation structurelle de l’économie.

 


II. COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative au litige frontalier Burkina Faso-Bénin.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre toutes les mesures appropriées pour la transmission de ce dossier à la Cour internationale de Justice (CIJ), conformément au compromis signé le 07 septembre 2009 à Cotonou au Bénin.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la situation qui prévaut à Kounkoufouanou dans la zone pastorale de Kabonga dans les provinces du Gourma et de la Kompienga dans la région de l’Est.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de lui soumettre dans les meilleurs délais un rapport pour lui permettre la prise de mesures appropriées pour le retour de la paix dans cette zone.
II.3. Le Ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative au match de football qui a opposé les Etalons du Burkina aux Lions du Sénégal, le mardi 06 septembre 2017 à Ouagadougou.
Le Conseil félicite les Etalons pour leur performance qui permet au Burkina Faso de conserver la première place du groupe D et de garder ses chances de qualification pour la Coupe du monde Russie 2018.
Le Conseil félicite l’ensemble du peuple burkinabè pour sa mobilisation et le soutien patriotique dont les Etalons ont bénéficié au cours de ce match.

III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Athanase BOUDO, Mle 46 252 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur du Burkina Faso à Ottawa, Canada.
B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
- Monsieur Dieudonné OUATTARA, Mle 57 722 C, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Centre national pour la coordination de la réponse aux risques sécuritaires.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Raboyinga KABORE, Officier, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Taïpei, en République de Chine Taïwan ;
- Monsieur Abdou DIALLO, Officier, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ryad, au Royaume d’Arabie Saoudite ;
- Monsieur Wenceslas Jean Magloire ZAGRE, Officier, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en République de Turquie ;
- Monsieur Germain Zong-Naba PIME, Mle 212 335 W, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller juridique à l’Ambassade du Burkina Faso à Genève en Suisse.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
- Monsieur Edgard Sié SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé gouverneur de la région de la Boucle du Mouhoun.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROTECTION CIVIQUE
- Monsieur Bakary Philippe KONATE, Mle 110 111 A, Inspecteur de la garde de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- Madame Alice HENRY/ZANGO, Mle 33 326 R, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
- Monsieur Adama SANOU, Mle 33 325 E, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
- Monsieur Kohoun SOUAKO, Mle 91 369 J, Géographe, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Milignog Dieudonné SOMDA ;
- Madame Monique Bassénewindé YARGA/OUEDRAOGO, Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale adjointe du développement territorial ;
- Monsieur Jean Paul NITIEMA, Mle 31 977 X, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller fiscal du Centre de gestion des cités (CEGECI).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
- Monsieur Elie OUEDRAOGO, Mle 20 289 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Bam ;
- Monsieur Moumouni TAMINY, Mle 53 512 D, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle des Banwa ;
- Madame Thérèse Rachel WAONGO/TAPSOBA, Mle 25 094 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Bazèga ;
- Monsieur Koffi DAH, Mle 26 646 W, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Bougouriba ;
- Madame Kalidia SAWADOGO/YAMEOGO, Mle 42 535 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Boulgou ;
- Madame Agnès YAMEOGO/KANZAME, Mle 26 490 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Boulkiemdé ;
- Monsieur Philibert Hyacinthe COULIBALY, Mle 45 282 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Comoé;
- Madame Haguirata OUEDRAGO/OUEDRAOGO, Mle 26 386 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Ganzourgou ;
- Monsieur Kayaba NATAMA, Mle 46 667 A, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Gourma ;
- Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 25 083 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Komondjari ;
- Monsieur Yentéma David THIOMBIANO, Mle 32 590 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Kompienga ;
- Monsieur Issoufou TRAORE, Mle 28 856 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Kossi ;
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 27 208 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Koulpélogo ;
- Monsieur Jean Christian Ernest KYELEM, Mle 33 204 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Kouritenga ;
- Madame Salamata TRAORE/RABO, Mle 20 635 F, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Kourwéogo ;
- Monsieur Lazare BAYE, Mle 33 120 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Léraba ;
- Monsieur Parzoum SANKARA, Mle 43 552 H, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Loroum ;
- Madame Marie Béatrice TOUGMA/KAORE , Mle 25 943 P, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Mouhoun ;
- Monsieur Souleymane Jules BILGO, Mle 28 662 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Namentenga ;
- Monsieur Maminèzou Parfait HIEN, Mle 43 655 C, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Noumbiel ;
- Monsieur Boulaye ZIE, Mle 48 667 B, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de l’Oudalan ;
- Monsieur Charles Alfred YONI, Mle 29 931 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Passoré ;
- Madame Rachel Ayo NIGNAN/DAH, Mle 18 895 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Poni ;
- Madame Julienne BENON/YAMEOGO, Mle 14 681 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Sanguié ;
- Madame Marguerite OUEDRAOGO, Mle 44 140 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Sanmatenga ;
- Monsieur Sibiri SANKARA, Mle 26 121 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Séno ;
- Monsieur Idrissa NIGNAN, Mle 27 192 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Sissili.
- Monsieur Noraogo Alfred SAWADOGO, Mle 13 318 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère catégorie, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Soum ;
- Monsieur Hadama Benjamin KAHO, Mle 45 576 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Sourou ;
- Monsieur Boukari DOUMI, Mle 18 265 F, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Tapoa ;
- Monsieur Etienne GNOUMOU, Mle 92 462 G, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Yagha ;
- Madame Assata BATIONO/ZIBA, Mle 18 355 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Ziro ;
- Monsieur Fousséni OUADEBA, Mle 30 679 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Zondoma ;
- Madame Adiarata SAWADOGO, Mle 43 557 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Zoundwéogo.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA, Mle 32 201 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Conseiller technique.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
- Monsieur Mahamadou LAMOUZANA, Mle 21 630 E, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Soumaïla BITIBALY ;
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte urbaniste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie.
K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Monsieur Ibrahim LANKOANDE, Mle 26 628 L, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Lassina SAWADOGO, Mle 55 758 W, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique.


III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat d’administrateurs aux Conseils d’administration :
- du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES), de la Loterie nationale du Burkina (LONAB), du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) et de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
- de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) au titre du ministère de l’Energie ;
- de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) au titre du ministère des Mines et des carrières ;
- de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), de la Minoterie du Faso (MINOFA), de l’Office national des télécommunications (ONATEL- SA) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier porte nomination de Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant le ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième nomme Monsieur Abraham TOE, Mle 28 526 N, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat au titre du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres au Conseil d’administration de la Loterie nationale du Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième porte nomination de monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation au Conseil de gestion du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième nomme Monsieur Sidwayan Eric Alphonse KOMPAORE, Mle 54 646 R, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Seni Mahamadou OUEDRAOGO, Mle 96 900 S, Professeur titulaire, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END), pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Energie
- Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie solaire ;
- Monsieur Ousmane COULIBALY, Mle 241 847 C, Enseignant chercheur.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économique verte et du changement climatique
- Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères.


Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation
- Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154 C, Juriste.
Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF)
- Monsieur Alphonse SOMDA, Maire de Diébougou.
Au titre des Associations des consommateurs :
- Monsieur Joseph Albert Alain OUEDRAOGO, Informaticien.
Au titre de la Fédération des sociétés coopératives d’électricité du Burkina Faso :
- Monsieur Harouna SANDWIDI
Le second décret nomme Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie solaire, Président du Conseil d’administration de l’Agence Nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Mamadou YAMEOGO, Mle 212 620 L, Conseiller des affaires économiques, représentant l’Etat au titre du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier renouvelle le mandat des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement
- Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM, Mle 44 061 T, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat
- Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Economiste.
Le même décret nomme les personnes dont les noms suivent au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant le secteur privé
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso
- Monsieur Ali Soutong-Noma Rémy COMPAORE, Président de la Commission de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes.
Au titre de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso
- Monsieur Ismaël Tannamda SAWADOGO, Mle 003 2010 M, Conseiller d’entreprise.
Administrateurs représentant le personnel de l’AFP-PME
- Madame Ouo Reine VALMEDE/OUATTARA, Mle 32 62 P, Conseillère d’entreprise.
Le deuxième décret nomme Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM, Mle 44 061 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret porte nomination de Madame Aïssata DIALLO/DIALLO, Mle 56 693 J, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du Premier ministère au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Madame Léa ZAGRE/RIMTOUMDA, Mle 44 056 K, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le même décret nomme Monsieur Joseph NANA, Mle 22 814 R, Ingénieur des télécommunications, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national