Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 08 avril 2015

909 nLe Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  
le mercredi 08 avril 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14  H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,               
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

I.    DELIBERATIONS


I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE


Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret       N°2015-369/PRES-TRANS/PM/MEF du 30 mars 2015 relatif à la mise en place d’un Programme socioéconomique d’urgence de la Transition et ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
Ce décret prévoit entre autres, le rattachement du programme au Cabinet du Premier ministre, son classement dans la catégorie A des projets et programmes de développement.
Son adoption permet d’opérer des ajustements, en vue de garantir une bonne exécution du Programme socioéconomique d’urgence de la Transition et un suivi technique étroit de la mise en œuvre de ses activités.


I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT


Le Conseil a adopté un rapport relatif à la signature conjointe de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) entre le Burkina Faso et le Canada.
Cet Accord vise à accroître la confiance entre investisseurs burkinabè et canadiens à travers des règles juridiques en vue de protéger l’investissement.
Le Conseil a autorisé la signature conjointe de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) entre le Burkina Faso et le Canada.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME


Le Conseil a adopté un décret portant suspension des opérations de lotissement ou de restructuration dans les communes urbaines et rurales du Burkina Faso.
Ce décret s’inscrit dans une démarche de mise en œuvre des recommandations des états généraux sur les lotissements et vise à régulariser la suspension des opérations foncières sur toute l’étendue du territoire national décidée par communiqué présidentiel n°09 du 5 novembre 2014.
Son adoption permet de donner une base juridique à cette décision et de poursuivre certaines opérations foncières.


I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION


Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions, conformément aux exigences de la Transition.


I.5.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au deuxième Plan d’action      2015-2018 du Plan stratégique décennal de modernisation de l’Administration (PSDEMA).
D’un coût global de vingt-neuf milliards six cent soixante-neuf millions sept cent mille (29 669 700 000) francs CFA financé par la Banque mondiale, l’Etat burkinabè et ses partenaires, ce plan d’actions est destiné à la mise en œuvre du Plan stratégique décennal de modernisation de l’Administration.
L’adoption de ce rapport vise à rendre l’Administration plus moderne, performante, porteuse de développement, au service de l’intérêt général du citoyen et de l’usager.

II.     COMMUNICATIONS ORALES


 
Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative au vote de la loi portant modification du Code électoral le 07 avril 2015 par le Conseil national de la Transition.
Le Conseil salue le bon déroulement de ce vote et appelle l’ensemble des acteurs de la classe politique, de la société civile et des populations à accompagner la mise en œuvre du nouveau Code électoral qui est conforme à l’esprit de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et aux valeurs prônées par la Charte de la Transition.   

III.     NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
-    Madame Clarisse Marie Hortense ZOURE/ZAGRE, Mle 16 843 R, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Coordonnatrice de l’Autorité nationale de lutte contre la fraude.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-    Monsieur Issouf COULIBALY, Mle 59 927 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office national d’identification (ONI) ;
-    Monsieur Kalifa SANON, Officier, est nommé Directeur central de la lutte contre la cybercriminalité.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOME ET DES FINANCES
-    Monsieur Boinzemouindé OUEDRAOGO, Mle 59 645 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-    Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 104 273 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

-    Monsieur Dougoutigui Pierre OUATTARA, Mle 49 063 G,  Administrateur des services financier, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l’Etat ;  

-    Madame Hortense Béatrice Georgette BONI, Mle 17 010 K, Inspecteur du Trésor, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;

-    Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l’Etat ;

-    Monsieur Bê PALM, Mle 212 360 D, Conseiller en économie et développement, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l’Etat ;

-    Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l’Etat.


D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

-    Monsieur Rimyallodo Paul TIEMTORE, Mle 26 929 N, Ingénieur d’agriculture, est nommé Chargé de missions ;

-    Monsieur Salfo KONKISSERE, Mle 12 531 N, Conseiller d’agriculture, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-    Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 40 276 D, Instituteur certifié, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

 
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Souleymane SAVADOGO,               Mle 130 290 S, Magistrat, Administrateur au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST).
Le second décret nomme Monsieur Souleymane SAVADOGO,                 Mle 130 290 S, Magistrat, Président du Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST).


                                                             Le Ministre de la Communication,       
                                                          Chargé des Relations avec le Conseil
                                                                 National de la Transition,
                                                            Porte-parole du Gouvernement

                                                              T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 1er avril 2015

909 nLe Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 1er avril 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15  H 45 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,      Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.


I.    DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE


Le Conseil a adopté dix (10) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Gábor Ternák, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Daniel Ole NJOOLAY, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Dodou Bammy JAGNE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Margita FUCHSOVA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).
Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat de Palestine auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Abdalkarim M. EWAIDA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat de Palestine auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).
Le sixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Kapieletien SORO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le septième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Claudia Turbay QUINTERO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).
Le huitième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Mohamed Ould MEKHALLE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).
Le neuvième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Isi YANOUKA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).
Le dixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Autriche auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Caroline GUDENUS, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Autriche auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté deux (02) rapports.
Le premier projet de loi est relatif à une autorisation de ratification de l’Accord de prêt Istisna’a n°2UV-0148 conclu le 18 février 2015 à Djeddah au Royaume d’Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement de la 2ème phase du Projet de construction d’une cité universitaire                  à Bobo-Dioulasso.
D’un montant d’environ sept milliards neuf cent trente-sept millions soixante-dix-neuf mille sept cents (7 937 079 700) francs CFA, ce financement vise à soutenir la stratégie du Gouvernement burkinabè en matière d’hébergement des étudiants.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte autorisation de ratification des Accords de prêt ci-après, pour le financement de la deuxième phase du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga :
-    Accord de prêt n°2UV-0146 et Accord d’Istisna’a n°2UV-0147 conclus le 14 janvier 2015 à Rabat au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) ;
-    Accord de prêt n°1630 P, conclu le 06 février 2015 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFIB) ;
-    Accord de prêt S/N, conclu le 19 février 2015 à Khartoum au Soudan entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).
D’un montant cumulé de vingt milliards de francs CFA, ces financements visent à améliorer les conditions de vie des habitants de la ville de Ouagadougou, notamment ceux de la périphérie par la satisfaction de leurs demandes en eau potable d’ici à 2030.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ 100 Km de pistes rurales dans six (06) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché aux entreprises suivantes :
­    GROUPEMENT PRO-INGENI/SOSAF pour un montant de quatre cent quarante millions sept cent quatre mille quarante (440 704 040) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
­    ECOBAA  pour un montant de cinq cent trente cinq millions neuf cent huit mille cinq cent quatre-vingt-huit (535 908 588) francs CFA TTC,  avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
­    GROUPEMENT GJF/SEGNA-BTP pour un montant de deux cent quarante-trois millions deux cent cinquante-quatre mille six cent cinq (243 254 605) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
­    GTP pour un montant de trois cent vingt-cinq millions trois soixante-dix-huit mille six cent soixante-trois (325 378 663) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
­    GROUPEMENT MRJF/BOUTROS pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent (297 389 500) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
­    EKS SA pour un montant de trois cent trente-cinq millions trois cent soixante-deux mille cent dix-huit (335 362 118) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards cent soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatorze (2 177 997 514) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour la fourniture de Cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) en teslins, de laminés en feuilles et en rouleaux et des consommables au profit de l’Office national d’identification.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la société CANADIAN BANK NOTE COMPANY, LIMITED, pour un montant de un milliard trente-un millions quatre vingt-sept mille six cent cinquante-sept (1 031 087 657) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
    
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE


Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation du secteur minier burkinabè et ses perspectives.
Ce rapport présente un secteur minier dynamique, avec 668 permis de recherche valides, une production aurifère en hausse de 36,503 tonnes d’or métal en 2014 contre 32,527 tonnes en 2013, soit un taux d’accroissement de 12%.
Il fait ressortir également des conflits d’intérêt et une chute du cours moyen de l’or sur le marché international allant de 1 477 dollars l’once en 2013 à 1 230 dollars l’once au 13 février 2015, entrainant une baisse de la contribution des recettes minières au budget de l’Etat burkinabè de 191,408 milliards de francs CFA en 2013 à 168,483 milliards de francs CFA, soit un manque à gagner de 12%.
A la date du 31 décembre 2014, le Burkina Faso avait exporté 143 944 tonnes métriques de concentré de zinc et produit 3 803,74 tonnes de concentré de plomb.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour réduire les conflits et améliorer la production minière en vue de sa contribution au développement économique et social du Burkina Faso.
Le second rapport est relatif aux mesures pour juguler le déficit de puissance de l’offre d’électricité par rapport à la demande pour la période allant de mars à juin 2015.  
Ces mesures consistent à négocier une réduction ou un effacement de consommation d’énergie avec les clients disposant de sources d’autoproduction aux heures de pointes pendant la période chaude, à instituer des mesures d’utilisation rationnelle de l’électricité dans les bâtiments de l’Administration publique et à négocier des quantités d’énergie supplémentaire avec la partie ivoirienne.   
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre effective des mesures envisagées, en vue de réduire l’ampleur du délestage aux conséquences néfastes pour l’économie nationale.


I.4.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE


Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan et aux perspectives du recensement biométrique des agents de la fonction publique et autres agents émargeant au budget de l’Etat.
A la date du 28 février 2015, l’opération de recensement biométrique a permis d’enrôler cent cinquante-trois mille sept cent quinze  (153 715) agents de la Fonction publique et autres agents émargeant au budget de l’Etat. Cette opération a également révélé vingt-huit mille trois cent cinq (28 305) matricules non encore enrôlés non justifiés et deux cent soixante-neuf (269) agents non encore enrôlés mais justifiés.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour consolider les résultats atteints et fiabiliser le système à travers l’instauration d’un mécanisme de vérification de présence, en vue d’une maîtrise des effectifs des agents émargeant au budget de l’Etat.
 
II.     COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil le bilan des Etats généraux de la Justice tenus du 24 au 28 mars 2015 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Conseil supérieur de la Magistrature.  
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats consensuels obtenus ayant abouti à l’adoption et à la signature d’un Pacte national pour le renouveau de la justice.
II.2. Le ministre délégué chargé de la Coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la deuxième session du Groupe international de suivi et d’accompagnement de la Transition (GISAT-BF), tenue à Ouagadougou le 30 mars 2015, sous l’égide de l’Union Africaine, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des Nations unies.
Le gouvernement témoigne sa gratitude à l’ensemble des acteurs présents à cette grande rencontre pour les engagements pris en vue d’accompagner le processus de transition dans notre pays.
Il renouvelle son engagement à tout mettre en œuvre pour conduire la Transition à son terme, dans un esprit de participation inclusive et de réconciliation de toutes les composantes de la nation.
 
 III.     NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES


A.    AU TITRE DU PREMIER MINISTERE


-    Monsieur Edouard BOUDA, Mle 91 914 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Maîtrise d’ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD).


B.    AU TITRE DE MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE  


-    Monsieur Koudougou Abel ZONGO, Officier, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC).


C.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


-    Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle  54 620 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
-    Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de l’évaluation des politiques publiques ;
-    Monsieur Saturnin BATIONO, Mle 212 347 R, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification stratégique et sectorielle ;
-    Monsieur Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prévision et des analyses macroéconomiques.


D.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE


-    Monsieur Ali Badara DIAWARA, Mle 118 324 D, Economiste,  1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de veille et de promotion économique des filières agricoles.


E.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION


-    Monsieur Samadinian TAMINI, Mle 13 552 R, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-    Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, Administrateur civil,     1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation des réformes politiques et institutionnelles ;
-    Madame Assèta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du suivi des sessions de la commission de réconciliation nationale et des réformes ;
-    Madame Caroline KARAMBIRI/SAM, Mle 91 984 N, Administrateur civil, est nommée Directrice de la capitalisation des recommandations de la commission de réconciliation nationale et des réformes.


F.    AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS


-    Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
-    Monsieur  Lassiné KABORE, Mle 118 980 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du transport maritime et fluvial à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) ;
-    Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 21 469 U, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de la circulation routière et de la normalisation à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) ;
-    Monsieur Issouf 1er Jumeau ZOUNGRANA, Mle 101 781 N, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur des études et du suivi à la Direction générale du désenclavement rural ;
-    Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-    Monsieur Ousmane BADINI, Mle 024 027 X, Agent de Maîtrise des Travaux Publics, est nommé Directeur régional des transports du Sud-Ouest ;
-    Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 30 767 V, Agent technique mécanicien, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Sahel ;
-    Monsieur Oumar Issa SANON, Mle 20 070 K, Ingénieur géographe, est nommé Directeur des prestations et de la recherche à l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
-    Monsieur Ferdinand BAKO, Mle 20 033 M, Cadre en géo information, est nommé Directeur de la cartographie du territoire à l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
-    Monsieur Balé Jacques BASSAN, Mle 205 536 G, Ingénieur en génie civile, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des études et du suivie à la Direction générale des routes ;
-    Monsieur Alassane TRAORE, Mle 45 098 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP) ;
-    Monsieur Boukary Richard PAKODTOGO, Officier, est nommé Directeur de la formation continue de l’Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP) ;
-    Monsieur Konfa KAMBOU, Mle 18 396 H, Ingénieur des travaux publics, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale de l’Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP).

G.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE


-    Monsieur Honoré ZONGO Mle 111 157 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur de l’administration et des finances du Laboratoire national de santé publique (LNSP).


H.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION


-    Monsieur Wamtinga Richard SAWADOGO, Mle 88 764 P, Maître de recherche, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
-    Monsieur Djibril YONLI, Mle 110 942 U, Maître de recherche, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
-    Monsieur Somlabamba Ismaël OUEDRAOGO, Mle 212 606 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION


A.    MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION


Le Conseil a adopté dix (10) décrets.
Le premier décret  nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
-    Madame Binta HAMA/OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré ;
-    Monsieur Djibrina OUARME, Mle 26 416 W, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.
Le deuxième décret nomme Madame Binta HAMA/OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya.
Le troisième décret nomme Monsieur Seydou SOGOBA,                Mle 39 913 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur au titre du personnel de l’établissement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
-    Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Au titre du personnel
-    Monsieur Sié Emile DA, Mle 40 124 W, Attaché d’administration scolaire et universitaire.
Le cinquième décret nomme Monsieur Joseph YAMEOGO,            Mle 22 730 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori.
Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
-    Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
-    Monsieur Baguebire SIA, Mle 29 658 E, Inspecteur des impôts.
Le septième décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Lassiné SERE, Mle 25 638 Y, Professeur certifié des lycées et collèges, au titre du personnel, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso.
Le huitième décret nomme Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Président du Conseil d’administration  de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso.
Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
-    Monsieur Sehidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
-    Monsieur Bili BAYOULOU, Mle 35 147 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi :
-    Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 211 786 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente ;


Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
-     Monsieur Yemboado Augustin YONLI, Mle 29 737 N, Inspecteur des impôts.
Le dixième décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur François de Salle YAMEOGO, Mle 45 342 C, Instituteur principal, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma, au titre des travailleurs du secteur de l’éducation de base.


B.    MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS


Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS).
Au titre du ministère des Sports et des loisirs:
-    Monsieur Sibiri Henri YAMEOGO, Mle 21 641, Professeur certifié d’Education physique et sportive.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
-    Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi :
-    Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation:
-    Monsieur Bougsalé BAMOGO, Mle 50 918 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
Au titre des travailleurs de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS) :
-    Madame Dahamata TIENDREBEOGO/KABORE, Sténo-dactylographe.
Au titre des élèves de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS) :
-    Monsieur Sidiyinde Fidèle RAMDE, Elève fonctionnaire.
Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS).
Au titre du ministère de la Santé
-    Monsieur Robert OUEDRAOGO, Mle 17 209 R, Conseiller de santé.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
-    Monsieur Moussa ZONGO, Mle 0059 241 X, Maître assistant.  
Le troisième décret nomme Monsieur Sibiri Henri YAMEOGO, Mle 21 641, Professeur certifié d’Education physique et sportive, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS).
Le quatrième décret nomme Monsieur Bourahima Sié KONATE,             Mle 104 258 Z, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l’Economie et des finances  au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs en remplacement de Madame T. Marie William NIKIEMA/ZONGO.

                                                               Le Ministre de la Communication,       
                                                          Chargé des Relations avec le Conseil
                                                                 National de la Transition,
                                                            Porte-parole du Gouvernement

                                                                T. Frédéric A.K. NIKIEMA