compte rendu du conseil des ministres du 02 mai 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 02 mai 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du premier Ministère : - un rapport relatif à la tenue de séances du Conseil des ministres dans les régions. La tenue des Conseils des ministres délocalisés permettra au gouvernement, en marge des travaux, d’échanger avec les populations sur leurs préoccupations et de constater de visu les différentes réalisations entrant dans le cadre du Plan national de développement économique et social (PNDES). I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : - un rapport portant autorisation de ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République française, signée à Ouagadougou le 24 avril 2018 et de la convention d’extradition entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République française, signée à Ouagadougou le 24 avril 2018. Ces conventions visent d’une part à renforcer et à moderniser la coopération judiciaire entre le Burkina Faso et la République française et d’autre part, à alléger et à faciliter les procédures en matière d’extradition entre les deux pays. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : - deux décrets portant respectivement dissolution de l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF) et création de l’Agence burkinabè des investissements (ABI). La création de l’Agence burkinabè des investissements vise à instituer un cadre organisationnel adapté, à même d’attirer le maximum d’investissements directs nationaux et étrangers au Burkina Faso. - un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2018 du Programme d’urgence pour le sahel (PUS-BF). L’adoption de ce décret vise à accroître le volume des investissements par le recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés en vue de la réalisation des investissements de la tranche 2018 du PUS-BF. - un rapport relatif au Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2019-2021. Ce document, élaboré dans la perspective de la loi de finance exercice 2019, vise une meilleure prévision des ressources mobilisables sur cette période et leur allocation en cohérence avec les orientations stratégiques du Plan national de développement économique et social (PNDES). Il ressort de ce document de programmation budgétaire que pour l’année 2019, les recettes totales s’établiraient à 2 237,4 milliards de FCFA, dont 1 984,8 milliards de FCFA de recettes propres et à 2 503,6 milliards de FCFA de dépenses budgétaires. En 2020, les recettes budgétaires seraient de 2 390 milliards de FCFA dont 2 146,2 milliards de FCFA de recettes propres et 2 650,4 milliards de FCFA de dépenses budgétaires totales. Pour l’année 2021, les recettes budgétaires ressortiraient à 2 619,3 milliards de FCFA dont 2 369,6 milliards de FCFA de recettes propres et à 2 877,2 milliards de FCFA de dépenses budgétaires. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques : - un rapport relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2017/2018. La production céréalière définitive de la campagne agricole 2017/2018 a été estimée à 4 063 198 tonnes. Cette production enregistre une baisse respective de 11,03% et de 11,65% par rapport à la campagne agricole précédente et par rapport à la moyenne des cinq dernières années. La production définitive des autres cultures vivrières (niébé, voandzou, igname et patate) est estimée à 717 419 tonnes, soit une baisse de 0,95% par rapport à la campagne précédente et une baisse de 8% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes. La production définitive des cultures de rente est évaluée à 1 360 952 tonnes, soit une baisse de 8,90% par rapport à la campagne précédente et une hausse de 0,53% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes. Ces baisses s’expliquent en partie par une baisse globale des rendements de toutes les spéculations, affectées par les longues séquences sèches, l’arrêt précoce des pluies, les attaques de la chenille légionnaire et des oiseaux granivores. Le bilan céréalier définitif fait ressortir un déficit brut global de 12% estimé à 477 448 tonnes, résultant d’un excédent brut de 269 619 tonnes pour les céréales traditionnelles (mil, sorgho, maïs, fonio) et de déficits bruts de 534 851 tonnes pour le riz et 212 216 tonnes pour le blé. En période courante (Mars à Mai 2018), 741 849 personnes ont une situation alimentaire difficile. En période projetée (Juin à Août 2018), 954 315 personnes auront une situation alimentaire difficile. Le nombre de personnes se trouvant dans une situation alimentaire limite est estimé à 2 462 324 personnes en période courante (Mars à Mai 2018) et à 2 671 867 personnes en période projetée (Juin à Août 2018). - un rapport relatif au Plan de réponse et de soutien aux personnes vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) 2018 révisé. Le PRSPV vise à améliorer l’accessibilité des ménages vulnérables aux denrées alimentaires, à protéger les moyens d’existence des populations vulnérables, à faciliter l’accès des producteurs aux intrants et équipements agricoles pour accroître la production céréalière de saison sèche et à renforcer la prévention et la prise en charge des enfants malnutris. Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour une bonne exécution du Plan de réponse et de soutien aux personnes vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition. I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : - un décret portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè des investissements (ABI). L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’ABI aux dispositions du décret N°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics à caractère économique (EPEC). I.1.6. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes : - un rapport relatif à deux décrets portant respectivement adoption de la feuille de route pour la mise en place d’un identifiant unique électronique de la personne (IU) au Burkina Faso et création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre, la ventilation et la valorisation des résultats de l’atelier de réflexion sur la mise en place d’un identifiant unique électronique de la personne dénommée « IU » au Burkina Faso. L’identifiant unique électronique de la personne permettra à notre pays de renforcer la citoyenneté, d’améliorer la transparence du jeu démocratique, d’accroître l’efficacité de l’Etat en matière de gouvernance, de sécurité, de prospective et de planification du développement. II. COMMUNICATION ORALE II. Le ministre de la Santé a informé le Conseil qu’en marge des assemblées de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, le Mécanisme mondial de financement de la santé a choisi le Président du Faso comme champion africain de la campagne mondiale de financement de la santé. Cette campagne culminera en novembre 2018 à Oslo en Norvège avec le sommet des donateurs de la santé que présidera le Chef de l’Etat en compagnie du Premier ministre de la Norvège, des Présidents du Fonds mondial et de la Fondation Bill et Melinda GATES. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE D’ETAT - Monsieur Justin BONKOUNGOU, Professeur des lycées et collèges, est nommé Chargé de missions. B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE - Monsieur Ouéguin Jean-Marie SOMPOUGDOU, Mle 28 449 P, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ; - Monsieur Claude KOANDA, Mle 118 959 T, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ; - Madame Marthe Sandrine SANON/LOMPO, Mle 97 468 K, Médecin, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Inspectrice médicale du travail ; - Monsieur Yamatien Ibrahim HEMA, Mle 247 159 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle approfondi. C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - Monsieur Arsène Evariste KABORE, Mle 32 465 H, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Conseiller technique ; - Madame Marguerite Marie BLEGNA, Mle 98 292 R, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la communication et des relations avec le parlement des Hauts-Bassins. D. AU TITRE DU MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE - Monsieur Emmanuel KOUELA, Mle 225 11 65 Z, Communicateur expert en développement et coopération culturelle, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ; - Monsieur Malick KOUANDA, Mle 246 013, Economiste-gestionnaire, 2ème classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) ; - Monsieur Moussa ZOMBRA, Mle 32 001 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office national de sécurité routière (ONASER) ; - Monsieur Jean Gabriel SERE, Mle 225 014 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ; - Monsieur Laguéméba Emmanuel KABORE, Mle 37 298 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle. E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE - Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Conseiller technique de la Secrétaire d’Etat/Ministère de la femme, de la solidarité nationale et de la famille ; - Monsieur Adama SONDE, Mle 47 744 M, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour l’enfance (SP/CNE) ; - Monsieur Ourobé Eric COULIBALY, Mle 57 224 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la solidarité nationale ; - Madame Edwige Ninon YAMEOGO/SANKARA, Mle 220 410 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale de l’autonomisation économique de la femme ; - Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion et de la protection de la femme ; - Madame Wend La Sida Stéphanie Marie Angélique NIKYEMA/TAPSOBA, Mle 102 327 N, Conseiller en relations publiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle. F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE - Monsieur Souleymane ZEBA, Mle 22 378 X, Inspecteur des eaux et forêts, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique. G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME - Monsieur Nestor KAHOUN, Mle 76 306 X, Technicien supérieur de musée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ; - Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Serge PALENFO ; - Monsieur Abdoul Aziz ROUAMBA, Mle 104 289 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur de l’administration des finances. III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs et d’un président aux Conseils d’administration : - de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ; - de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques ; - de la Société minière ROXGOLD SANU SA au titre du ministère des Mines et des carrières ; - du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la Société nouvelle-Société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national

compte rendu du conseil des ministres du 25 avril 2018


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 25 avril 2018,
en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS


I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
- un projet de loi portant autorisation de ratification des amendements au statut de Rome, adoptés à Kampala en Ouganda, le 11 juin 2010.
Cette ratification permettra à notre pays d’affirmer son engagement à œuvrer pour des relations internationales pacifiques bannissant tout recours à la force.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
- un projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’Accord de coopération judiciaire entre la République du Mali, la République du Niger et la République du Tchad, signé à Niamey le 09 mai 2017.
Cette adhésion permettra à la justice burkinabè de bénéficier d’une meilleure coopération des autres Etats Parties dans la répression des crimes transfrontaliers ainsi que ceux liés au terrorisme.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
- un projet de loi portant autorisation de ratification du statut de l’Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l’Organisation de la coopération Islamique (OCI), adopté en mai 2010 à Douchanbe au Tadjikistan.
Cette ratification permettra d’élaborer des plans, programmes et projets nécessaires à la mise en œuvre des politiques, orientations et décisions de l’OCI dans les domaines de la promotion, de la protection et de l’autonomisation de la femme au sein des Etats membres.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
- un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014.
Cette ratification permettra à notre pays de consolider son cadre juridique en matière de décentralisation et de mettre à la disposition des collectivités locales un référentiel et des mécanismes appropriés pour les aider à renforcer leur contribution au développement à travers la mobilisation endogène des ressources.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un rapport relatif à la Politique sectorielle de la recherche et de l’innovation (PSRI) 2018-2027.
Cette politique vise à renforcer le système productif par l’augmentation du nombre de technologies générées et l’utilisation intensive des résultats de la recherche et de l’innovation. Sa vision est qu’à l’horizon 2027, « le Burkina Faso dispose d’un système de recherche et d’innovation performant au service du développement socioéconomique ».
L’adoption de la Politique sectorielle de la recherche et de l’innovation permet à notre pays de disposer d’un référentiel en matière de recherche et d’innovation.
- un décret portant conditions de participation du public à la prise de décision en matière de biotechnologie.
La loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie dispose que le public doit être consulté lors du processus d’autorisation de tout produit OGM destiné à être utilisé dans l’environnement ou mis sur le marché.
L’adoption de ce décret permet aux populations de participer au mieux à la promotion de la biosécurité à l’échelle nationale à travers une veille stratégique plus responsable.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
- un rapport sur la réouverture des écoles fermées dans les régions du Sahel et du Nord.
L’adoption de ce rapport permet de disposer d’une feuille de route crédible pour assurer la participation des élèves aux examens de fin d’année.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- un rapport relatif aux résultats des travaux de la commission chargée de l’analyse technique et financière des propositions des partenaires du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques (COMATEF/MAAH) relatifs à la réalisation d’une unité de montage de tracteurs agricoles au Burkina Faso.
Le Conseil a validé les résultats des travaux de la COMATEF/MAAH et a instruit le ministre concerné d’ouvrir les négociations avec l’entreprise TROPIC AGRO INDUSTRIE en vue de la réalisation de l’unité de montage de tracteurs agricoles au Burkina Faso.
I.1.5. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
- deux décrets portant respectivement changement de dénomination de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP) en Ecole nationale des travaux publics (ENTP) et adoption de ses nouveaux statuts.
L’adoption de ces décrets permet à l’Ecole nationale des travaux publics de mieux assurer ses missions et de conformer ses statuts aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
I.1.6. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
- un rapport relatif à l’organisation du Forum national des personnes vivant avec un handicap.
Ce Forum se tiendra les 4 et 5 juin 2018 à Ouagadougou, sous le thème « Autonomisation sociale et économique des personnes vivant avec un handicap : état des lieux et perspectives ».
Il sera marqué notamment par des fora régionaux, le lancement d’un appel à projets pour le financement de projets individuels au profit des personnes vivant avec un handicap, l’organisation d’une opération de délivrance de cartes d’invalidité et la tenue d’un dialogue direct entre les personnes vivant avec un handicap et Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

 


II. NOMINATIONS



II. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Madame Lucienne Ariane ZOMA, Socio-anthropologue, est nommée Premier vice-président du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) ;
- Monsieur Issaka SAM, Cadre de banque à la retraite, est nommé Deuxième vice-président du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).
B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
- Monsieur Nonguema Désire YAMEOGO, Mle 32 287 W, Inspecteur des eaux et forêts, échelle 2, grade 5, est nommé Expert en performance environnementale et sociale de l’Unité de coordination et de formulation du Second compact du Burkina Faso (UCF-BF) ;
- Monsieur Gervais OUOBA, Mle 82 88 F, Ingénieur électromécanique, est nommé Expert en énergie de l’Unité de coordination et de formulation du second compact du Burkina Faso (UCF-BF) ;
- Monsieur Marcel KABORE, Mle 28 544, Statisticien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Expert en suivi évaluation de l’Unité de coordination et de formulation du Second compact du Burkina Faso (UCF-BF) ;
- Monsieur Michaël Guibougna Lawakiléa FOLANE, Mle 113 245 F, Ingénieur informaticien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national