Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 février 2015

 

Le Conseil des ministres s’est tenu à Samendéni,

le mercredi 18 févier 2015,
en séance ordinaire, de 12 H 00 mn à 18 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 février 2015

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination de la Coordination nationale de lutte contre la fraude et son ancrage institutionnel.
Ce décret permet l’érection de la Coordination nationale de lutte contre la fraude en Autorité nationale de lutte contre la fraude.
Son adoption place l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) sous la tutelle technique du Premier ministère, en vue de lui conférer une plus grande autorité et une autonomie pour une meilleure coordination de ses activités.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :
Le premier rapport est un décret portant érection de l’Hôpital national sis à Tengandogo en Centre hospitalier universitaire (CHU).
L’adoption de ce décret permet de conférer à cette formation sanitaire le statut de Centre hospitalier universitaire, en vue d’accroître l’offre de formation continue, d’enseignement universitaire et post universitaire et de recherche pour la santé au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant attributions et organisation du Comité national de Politique économique (CNPE).
L’adoption de ce décret permet de mettre en cohérence le cadre institutionnel et organisationnel du Comité national de politique économique avec le nouveau décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.
Le troisième rapport est relatif à la situation des chèques impayés au 31 décembre 2014.
Ce rapport présente une évolution du portefeuille des chèques impayés, passant de 6,43 milliards de francs CFA en 2009 à vingt six milliards six cent soixante-dix-sept millions six cent dix-sept mille six cent quatre-vingt-dix-sept (26 677 617 697) francs CFA au 31 décembre 2014, soit un taux de progression de 297% en cinq (05) ans et de 52,46% en moyenne annuelle.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour le recouvrement, l’apurement des créances et la mise en œuvre de nouvelles procédures d’encaissement des chèques reçus.
Le quatrième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement et de bitumage des voiries à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l’entreprise CGE, pour un montant de deux milliards deux cent trente deux millions six cent quatre-vingt douze mille deux cent cinquante sept (2 232 692 257) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de 5 mois.
Le Conseil a instruit l’entreprise adjudicataire à démarrer dans les meilleurs délais les travaux d’aménagement et de bitumage des avenues Nelson MANDELA et du Gouverneur BINGER à Bobo-Dioulasso.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant relecture du Code minier du Burkina Faso.
Cette relecture vient corriger la loi n° 31-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier en vue de créer pour les opérateurs miniers, un environnement plus moderne et plus compétitif et de permettre une meilleure répartition des avantages de l’exploitation minière au profit de l’Etat et des communautés locales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de mise en œuvre du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS-Phase 1).
En fin janvier 2015, le taux d’exécution physique du PDIS phase 1 est estimé à 71%, soit 87% pour le barrage intégrant une centrale hydro-électrique, 73% pour le Plan de gestion environnementale et sociale et 0% pour l’aménagement des 1 500 ha de périmètres irrigués.
Au regard de ces performances et des défis à relever, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources financières en vue de l’achèvement des deux composantes en cours d’exécution.
Le Conseil a également autorisé le report de l’aménagement des mille cinq cents (1500) ha à la deuxième phase en 2017.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions conformément aux exigences de la Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation des examens de fin d’études des écoles publiques et privées de formation de base des personnels paramédicaux et des sages-femmes.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel unique pour l’organisation des examens de l’ensemble des écoles publiques et privées de santé.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a adopté un rapport portant réaffirmation de la vocation de la zone pastorale de Kabonga par le déguerpissement des exploitants illégaux.
Située dans les Régions de l’Est et du Centre-Est, la zone pastorale de Kabonga, d’une superficie de 51 000 Hectares, est irrégulièrement occupée par des agriculteurs, alimentant des conflits liés à la difficulté de mobilité du cheptel.
L’adoption de ce rapport permet la mise en place d’une stratégie d’information et de sensibilisation en vue du déguerpissement des acteurs anarchiquement installés avant la saison hivernale.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la signature, le 17 février 2015, des contrats de location et de réception des clés des nouveaux locaux devant abriter la cour d’appel, le tribunal de grande instance et le tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso.
Le Conseil se félicite de la diligence dans l’acquisition des bâtiments, des équipements et des fournitures, permettant la reprise des activités dans ces juridictions.

II.2. Le Contrôleur général d’Etat a fait au Conseil une communication relative aux investigations entreprises par l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat dans les départements ministériels, les sociétés d’Etat et les Etablissements publics.
Il ressort de cette communication que beaucoup de manquements et de malversations ont été constatés dans la gestion de ces structures.
Le Conseil a instruit le Contrôleur général d’Etat à poursuivre les investigations afin que les auteurs répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Monsieur Juste Windpabasba TIEMTORE, Mle 12 874 S, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Daniel BICABA, Mle 18 553, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Madame Aline Verlaine ZOROM/KABORE, Mle 79 384 L, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées à la Cour de Cassation les personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Abdouramane BOLY, Mle 30 047 M, Magistrat à la retraite, Président honoraire ;
- Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139 A, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Conseiller ;
- Madame Fatimata TOE/LORI, Mle 130 158 T, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Conseiller ;
- Monsieur Armand OUEDRAOGO, Mle 30 097 S, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Procureur général ;
- Monsieur Dama OUALI, Mle 30 128 N, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Premier avocat général ;
- Monsieur Hermeningilde Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178 J, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Avocat général.
Sont nommées au Conseil d’Etat les personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 30 071 U, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Premier Président ;
- Monsieur Adama SAGNON, Mle 130 179 K, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Conseiller ;
Sont nommées à la Cour des Comptes les personnes dont les noms suivent :
- Madame Fati BALMA/CONGO, Mle 19 875 T, Inspecteur des Impôts, 2ème grade, 8ème échelon, Présidente de Chambre ;
- Monsieur Adama DRABO, Mle 24 908 T, Administratif des services financiers, 1er grade, 13ème échelon, Président de Chambre ;
- Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, Administratif des services financiers, 1er grade, 14ème échelon, Président de Chambre ;
- Monsieur Dramane YAMEOGO, Mle 30 122 E, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Commissaire du gouvernement.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

- Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Setou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
- Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Boureima SIGUE, Mle 27 867 G, Juriste, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Madame Micheline Marie Claire KI, Mle 28 443, 1ère classe, 13ème échelon, Conseiller des affaires économiques, est nommée Directrice générale du Centre nationale de la propriété industrielle ;
- Monsieur Abdoulaye Domboué COULIBALY, Mle 110 104 Y, Juriste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes ;
- Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller de Affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études statistiques et sectorielles ;
- Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’entreprise ;
- Monsieur Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, 1er grade, 3ème échelon est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Pierre Innocents SANOU, Mle 215 297 H, Economiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Abattoir de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Mahamoudou ROUAMBA, Mle 212 625 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’industrie, du commerce et de l’artisanat des Haut-Bassins.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
- Monsieur Noaga Pascal KOUDOUGOU, Mle 26 161 W, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Est ;
- Monsieur Benjamin KAMBOU, Mle 110 000 C, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement de la Boucle du Mouhoun.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

- Monsieur Alain Joseph SISSAO, Mle 0052 132 C, Chercheur, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Mamidou KONE, Mle 25 646 X, Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Fatouma SIRI/OUATTARA, Mle 92 952 P, Journaliste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de l’information scientifique et technique.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur général des études statistiques et sectorielles ;
- Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
- Monsieur Cyprien SAOUADOGO, Mle 43 512 P, Conseiller en gestion de ressources humaines, 1ère Classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Marrou ZOUNGRANA, Mle 208 089 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
- Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en étude et analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des Affaires juridiques et du contentieux ;
- Madame Georgette DARGA, Mle 50 294 V, Conseiller en science et technique de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
- Madame Salamata BIKIENGA, Mle 031 940 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Joseph YOUMA, Mle 29 265 U, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Adama DRABO, Mle 24 037 H, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Zakarta Mamadou BAÏLE, Mle 20 258 R, Ingénieur des eaux et forets, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre ;
- Madame Géneviève Joséphine TIOYE/ZABRE, Mle 16 088 K, Inspecteur des eaux et forets, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques du Plateau-central ;
- Madame Mariam DOUAMBA/ZOUNDI, Mle 31 934 L, Inspecteur des eaux et forets, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Nord ;
- Monsieur Djakaria TRAORE, Mle 25 373 V, Inspecteur des eaux et forets, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Simon DRABO, Mle 24 234 H, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Sud-Ouest ;
- Monsieur Jean Bosco SO, Mle 24 233 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Ouest ;
- Madame Isabelle Valérie DAHO/OUEDRAOGO, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Sud ;
- Monsieur Ousmane DEMBELE, Mle 22 482 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Est ;
- Monsieur Andéma KABRE, Mle 25 024 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Sahel ;
- Monsieur Piga Ousseïni BAYIRE, Mle 18 226 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Nord ;
- Monsieur Nabonsba Ernest YAMEOGO, Mle 47 809 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et des ressources halieutiques du Kadiogo.

G. AU TITRE DU MINSTERE DES RESSOURCES ANIMALES

- Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119 B, Maître de conférence, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
- Monsieur Mamadou PARE, Mle 26 903 V, Docteur vétérinaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole de lutte anti-Tsé-Tsé (ELAT) ;
- Monsieur Nahiwin Romuald SOMDA, Mle 32 106 C, Journaliste, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la presse ministérielle (DCPM) ;
- Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 26 928 B, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales des Hauts-Bassins ;
- Monsieur Jean-Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales du Centre-Est ;
- Madame Oumou ILBOUDO/DRABO, Mle 85 131 Z, Ingénieur d’élevage, est nommée Directrice régionale des ressources animales du Nord ;

- Monsieur Moré Paul SAWADOGO, Mle 23 942 D, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales du Bazèga ;
- Madame Jeanne d’Arc YEYE/GOUO, Mle 24 218 T, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice provinciale des ressources animales du Ganzourgou ;
- Monsieur Issaka THIOMBIANO, Mle 26 204 Y, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales de la Kompienga ;
- Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 22 435 L, Technicien supérieur d’élevage, 3ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales de la Kossi ;
- Monsieur Issoufou DIABATE, Mle 43 350 B, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales du Nayala.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Monsieur Evariste Maurice COMPAORE, Mle 32 011 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office de gestion du palais des sports ;
- Monsieur Benoît Antoine TAPSOBA, Mle 54 665 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS) ;
- Monsieur Poussi KABORE Mle 28 193 W, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) :
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
- Monsieur Casimir SAWADOGO, Mle 49 367 P, Inspecteur divisionnaire des douanes.
Au titre des Elèves de l’Ecole nationale des douanes
- Monsieur Pimbi dit Silamandé NIKIEMA, Mle 49 254 C, Elève-Inspecteur des douanes.

Le deuxième décret nomme Monsieur Casimir SAWADOGO, Mle 49 367 P, Inspecteur divisionnaire de douanes, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes.
Le troisième décret nomme Monsieur Naby Abraham OUATTARA, Mle 47 669 H, Inspecteur du trésor, Président du Comité national de politique économique (CNPE).

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Fati KY/OUEDRAOGO, Mle 17 335 H, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration des Editions Sidwaya.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 27 janvier 2015

909 nLe Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mardi 27 janvier 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,     Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. I.DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant création,  attributions, composition et fonctionnement de l’Observatoire national des faits religieux (ONAFAR).

L’Observatoire national des faits religieux a pour missions de surveiller les contenus médiatiques à caractère religieux, de suivre l’application de la règlementation sur les pratiques culturelles, de promouvoir la tolérance et le dialogue interreligieux, de renforcer les capacités des leaders religieux et des animateurs des médias confessionnels et laïcs.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un organe opérationnel en matière de gestion et de suivi des faits et messages religieux.

Le second rapport porte fixation des dates de tenue des élections couplées présidentielle et législatives le 11 octobre 2015 et municipales le 31 janvier 2016.

Le choix de ces dates tient compte du consensus dégagé avec l’ensemble de la classe politique, des exigences légales et de la nécessité d’éviter la superposition des campagnes électorales.

Le Conseil a marqué son accord pour la tenue de ces élections aux dates sus-indiquées en vue de respecter les délais de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’état de mise en œuvre des guichets spéciaux d’appui à la promotion de l’entreprenariat féminin et aux activités du secteur informel depuis le lancement de l’opération le 05 mai 2014.

Le bilan du guichet d’appui à l’entreprenariat féminin fait ressortir 25 710 dossiers réceptionnés pour un besoin de financement exprimé de cent six milliards six cent quarante et un millions neuf cent vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-six (106 641 927 586) francs CFA.

Le bilan du guichet spécial d’appui à la promotion des activités du secteur informel fait ressortir 38 987 dossiers réceptionnés pour un besoin de financement de deux cent dix milliards six cent quarante-neuf millions deux cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-six (210 649 255 486) francs CFA.

La demande globale de financement s’établit à environ trois cent dix-sept milliards deux cent quatre-vingt-onze millions (317 291 000 000) de francs CFA pour un financement disponible de dix (10) milliards de francs CFA pour les deux guichets.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines en vue de mobiliser les ressources nécessaires pour le financement de l’opération en partenariat avec le système de financement décentralisé.

Le deuxième rapport est relatif aux orientations pour la gestion budgétaire 2015.

Son adoption vise une mobilisation optimale des ressources, une meilleure efficacité dans l’exécution des dépenses et une réduction du train de vie de l’Etat.

Le troisième rapport porte approbation d’un marché pour un levé géophysique aéroporté en magnétisme et spectrométrie gamma sur le quart Nord-est du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société GEOTECH AIRBORN pour un montant global de deux millions cent soixante-quatre mille six cent cinquante virgule soixante-trois (2 164 650,63) dollars américain TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) ans.

Le financement est assuré par l’Accord de Don n°H693 BF-IDA du 9 août 2011 et le budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan des activités du Secrétariat permanent chargé du suivi des Réformes des licences d’affaires (SP/SRLA), au titre de l’année 2014.

Le rapport 2014 du Secrétariat permanent présente des acquis engrangés mais aussi des défis à relever.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines en vue d’améliorer les performances du Burkina Faso dans le classement de la Banque Mondiale sur les réformes des licences d’affaires.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d’exercice de la profession de transporteur routier.

L’adoption de ce décret vise une libéralisation totale du transport routier inter-Etats.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.

Le premier décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité scientifique national de biosécurité (CSNB).

Le deuxième décret fixe les modalités de l’appui financier pour l’évaluation des demandes d’utilisation et les inspections des Organismes génétiquement modifiés.

Le troisième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de biosécurité (ONB).

Le quatrième décret est relatif aux conditions de transport et d’exportation/importation des Organismes génétiquement modifiés.

Le cinquième décret définit les risques et les modalités de confinement des travaux de biotechnologie.

Le sixième décret porte procédures d’essai des Organismes génétiquement modifiés en milieu ouvert.

Le septième décret fixe les conditions de dissémination ou de mise sur le marché des Organismes génétiquement modifiés.

Le huitième décret porte évaluation des risques biotechnologiques.

Le neuvième décret fixe les conditions de destruction des Organismes génétiquement modifiés présentant des risques avérés pour la santé humaine, animale et pour l’environnement.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure opérationnalisation du cadre institutionnel et la mise en place des règles et normes précises sur cette technologie, conformément à la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques d’un nouvel organigramme pour accomplir efficacement ses nouvelles missions conformément aux exigences de la Transition.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Ressources animales.

L’adoption de ce décret vise à doter le ministère des Ressources animales d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses nouvelles missions conformément aux exigences de la Transition.


  1. II. COMMUNICATIONS ORALES


II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative aux conditions de mise à disposition des véhicules du Parc central ou Parc des experts.

Le statut des véhicules du Parc central autorise quatre (04) procédures :

-      la mise à disposition gratuite des véhicules au profit de l’administration ;

-      l’affectation des véhicules ;

-      le redéploiement des véhicules ;

-      la location des véhicules.

Cette démarche vise un meilleur suivi administratif et règlementaire de l’utilisation des véhicules de l’Etat.

II.2. Le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil le bilan du fonctionnement des Organes et instances des Agences de l’eau après la dissolution des Conseils municipaux et régionaux.

Le Conseil a instruit le ministre concerné à prendre les dispositions idoines afin d’assurer un fonctionnement optimal de concert avec les délégations spéciales.

II.3. Le ministre de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la stratégie de communication gouvernementale.

L’objectif de cette stratégie est de garantir l’accès des citoyens à l’information et faire de la communication le levier de la participation citoyenne à la gouvernance et aux actions de développement.

II.4. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de l’accident de la circulation routière survenu le 14 janvier 2015, sur la route nationale N°22, axe Ouagadougou-Kongoussi.

Le bilan fait état de 8 morts et 30 blessés dont 20 ont été évacués au Centre médical avec antenne Chirurgicale (CMA) de Kongoussi et 10 au Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.

Le Conseil présente ses condoléances et sa compassion aux familles des victimes, souhaite prompte rétablissement aux blessés et en appelle au civisme et au respect de la règlementation en matière de sécurité routière et du Code de la route.

  1. III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

  1. A.AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Madame Colette OUEDRAOGO/ROUAMBA, Economiste, est nommée Directrice générale de l’Agence de partenariat pour le développement (APD).

  1. B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

-      Monsieur Abdou Salam KAGUINI, Mle 28 093 M, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;

-      Monsieur Pascal DABIRE, Mle 59 939 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;

-      Monsieur Sami PODA, Mle 55 754 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire.

  1. C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-      Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

-      Monsieur Saïdou SAVADOGO, Mle 52 168 H, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Victor GUISSOU, Mle 91 222 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Agent comptable central du Trésor.

  1. D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

-      Monsieur Hermann Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

-      Madame Hortense Marie Marthe ZIDA/KANKYONO,             Mle 29 440 P, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Coordonnatrice du Service d’information du gouvernement ;

-      Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

-      Madame Noëlie BAYALA/ZOUNGRANA, Mle 91 863 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe,        5ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;

-      Monsieur Boureima DAO, Mle 32 091 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;

-      Monsieur Yacouba BONKOUNGOU, Mle 104 104 E, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

-      Monsieur André ZONGO, Mle 51 149 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB).

  1. E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

-      Monsieur Jean SAWADOGO, Mle 96 916 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

  1. F.AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

-      Monsieur Vincent TIENDREBEOGO, Mle 36 347 G, Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-      Madame Delphine DIANDA/IDANI, Mle 34 623 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, grade terminal, 1er échelon, est nommée Inspecteur technique des services ; 

-      Madame Aoua SAVADOGO/MAIGA, Mle 49 954, Professeur de sciences de la vie et de la terre (SVT), 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ; 

-      Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ; 

-      Madame Félicité OUEDRAOGO/ROAMBA, Mle 30 566 E, Conseiller d’éducation, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ; 

-      Monsieur Rigobert NASSA, Mle 18 297 X, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire (CISU), 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS).

  1. G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

-      Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, Inspecteur de l’enseignement secondaire, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Mahama BONKOUNGOU, Mle 15 690 B, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Parzoum SANKARA, Mle 43 552 H, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Plateau central ;

-      Monsieur Toma DA, Mle 19 051 J, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Sud- Ouest ;

-      Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 25 083 E, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Centre-Ouest ;

-      Monsieur Toherou DIALLO, Mle 21 599 K, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Mouhoun ;

-      Monsieur Jean COULIBALY, Mle 28 029 H, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation des Banwa ;

-      Madame Haguirata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 26 386 N, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe,            8ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Ganzourgou ;

-      Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 52 376 Z, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Ziro ;

-      Madame Adiarata SAWADOGO, Mle 43 557 C, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Zoundweogo ;

-      Monsieur Kayaba NATAMA, Mle 40 667 A, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Gnagna ;

-      Monsieur Georges ZOUNGRANA, Mle 48 784 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Komondjari ;

-      Monsieur Yentéma David THIOMBIANO, Mle 32 590 Z, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe,            6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Kompienga ;

-      Monsieur Oumarou KORBEOGO, Mle 17 578 S, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Tuy ;

-      Monsieur Roguenamé Hamidou SAWADOGO, Mle 29 047 N, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe,            6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Zondoma ;

-      Monsieur Moumouni BONCOUNGOU, Mle 29 021 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Séno ;

-      Monsieur Koffi DAH, Mle 26 646 W, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Bougouriba ;

-      Monsieur Robert SOMA, Mle 34 588 J, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Poni ;

-      Monsieur Iondi Simon SAWADOGO, Mle 28 905 R, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Namentenga ;

-      Monsieur Kogueraogo Aimé SAWADOGO, Mle 25 895 H, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe,            9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Sanmatenga ;

-      Monsieur T. Yakouba ABEM, Mle 32 650 P, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Nahouri ;

-      Madame Thérèse Rachel WAONGO/TAPSOBA, Mle 25 094 E, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Bazèga.

  1. H.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

-      Monsieur Ouemenga Ben Youssouf MINOUNGOU, Mle 75 368 A, Professeur certifié, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Salifou SANGARE, Mle 41 351 L, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, grade terminal,        1er échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Kassem Salam SOURWEMA, Mle 231 940 A, Enseignant, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Madame Véronique OUEDRAOGO/ZOUNGRANA, Economiste, est nommée Inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Seni Mahamadou OUEDRAOGO, Mle 96 900 S, Maître de conférence, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;

-      Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ;

-      Monsieur Tiga Jean-Marie NONGUIERMA, Mle 15 366 D, Inspecteur du travail, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général du travail ;

-      Monsieur Patrice Marie Yacinthe KIEMDE, Mle 25 823 J, Ingénieur d’application des techniques informatiques, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;

-      Monsieur Rayedé Thomas OUEDRAOGO, Chargé de recherches, est nommé Secrétaire permanent de la politique nationale de bonne gouvernance ;

-      Madame Hadja Fatimata OUATTARA/SANON, Ingénieur informaticienne, est nommée Secrétaire technique du guichet virtuel unique de l’administration publique.

  1. I.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

-      Monsieur Kimsé OUEDRAOGO, Mle 24 615 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général des forêts et de la faune ;

-      Madame Antoinette GUIRO/OUEDRAOGO, Mle 46 078 S, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du génie forestier ;

-      Monsieur Benoît DOAMBA, Mle 29 243 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la faune et de la chasse.

  1. J.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

-      Monsieur Christian Armand BERE, Consultant expert sénior, est nommé chargé de missions ;

-      Monsieur Mahamadou LAMOUZANA, Mle 21 630 E, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

-      Monsieur Iwaogo BILGO, Mle 21 628 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Enseignant, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion de l’emploi ;

-      Monsieur Dieudonné Nanybé DABIRE, Mle 27 762 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère Classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle ;

-      Madame Wendtouin Gisèle BANGRE/SAWADOGO,                Mle 91 707 N, Conseiller de jeunesse, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion de la jeunesse ;

-      Monsieur Moussa BELLO, Mle 118, Economiste, 1ère catégorie, 16ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;

-      Monsieur B. Jean-Pierre PARE, Mle 220 376 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion de l’insertion socioéconomique et de l’autonomisation des jeunes ;

-      Madame Djénéba BALBONNE, Mle 246 756 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de l’Orientation pédagogique et des normes de formation à la Direction générale de la formation professionnelle ;

-      Monsieur Boubakar BA, Mle 212 366 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et du partenariat à la Direction générale de la formation professionnelle ;

-      Monsieur Noufou ZONGO, Mle 246 751 Y, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des centres de formation à la Direction générale de la formation professionnelle ;

-      Madame Karidiatou DAO/OUEDRAOGO, Mle 111 090 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) ;

-      Madame Pulchérie TAPSOBA/LAGWARE, Mle 59 661 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;

-      Madame Gouyoussahy Salimata SIE/HIE, Mle 30 79, Economiste gestionnaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;

-      Monsieur Boubakar THIOMBIANO, Mle 104 278 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) ;

-      Madame Mwinzié-Abé Cécile SOMDA, Mle 225 910 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la Coordination et du suivi des actions de promotion de l’emploi ;

-      Monsieur Vincent NIAMOU, Mle 211 766 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi de l’Est ;

-      Monsieur Phillipe Fatogma SANOU, Mle 211 765 P, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi du Sud-Ouest ;

-      Monsieur Sibiri Claude Constant KABORE, Mle 211 771 H, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe    3ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi du Sahel ;

-      Monsieur Soma SOULAMA, Mle 211 763 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi des Cascades ;

-      Monsieur Issouf SAWADOGO, Mle 211 772 P, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi de la Boucle du Mouhoun ;

-      Madame Chrisophine Marie Lidwine KABORE/OUEDRAOGO,   Mle 220 375 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi des Hauts-Bassins ;

   

-      Monsieur Jacob SIA, Mle 237 928 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi du Nahouri ;

-      Madame Nathalie YEYE, Mle 228 363 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi de la Gnagna ;

-      Monsieur Appolinaire YAOGO, Mle 220 361 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi de la Kompienga ;

-      Monsieur Abdou-Karim SAWADOGO, Mle 246 613 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi du Zondoma ;

-      Monsieur Ali Isaac DIAPA, Mle 91 714 G, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi du Ganzourgou ;

-      Monsieur Abdoul Rahamane ZOMA, Mle 246 619 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi du Soum ;

-      Monsieur Pindwen Prosper NIAPA, Mle 246 780 Y, Assistant en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi du Noumbiel ;

-      Monsieur Sibiri Félix ZOUNGRANA, Mle 246 611 W, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi du Sourou ;

-      Monsieur Zakaria KARA, Mle 246 744 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi de la Bougouriba ;

-      Monsieur Yacouba SARE, Mle 246 738 S, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse,  de la formation professionnelle et de l’emploi du Loroum.

  1. K.AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

-         Madame Mwinyel Jocelyne Rolande BOUNTOULOUGOU/SOME, Mle 74 818 R, Vétérinaire, 2ème classe, 8ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;

-         Monsieur Paul ZONGO, Mle 74 816 D, Ingénieur d’élevage,  2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;

-         Monsieur Lassina OUATTARA, Mle 52 117 P, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des Services vétérinaires ;

-         Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des Productions animales ;

-         Madame Marie Edith Yvette VOKOUMA/TAPSOBA,                Mle 26  911 L, Ingénieur d’élevage, 2ème classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale des Espaces et aménagements pastoraux ;

-         Monsieur Issiaka ZOURI, Mle 215 304 B, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

-         Monsieur Adama MAÏGA, Mle 217 013 F, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la santé publique vétérinaire et de la législation ;

-         Monsieur Nazinwob Crépin SOME, Mle 206 992 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la sécurisation de l’espace pastoral ;

-         Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la Santé animale ;

-         Madame Aïssata BARRY, Mle 46 873 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommée Directrice des ressources humaines ;

-         Madame Véronique GUIRE/KERE, Mle 16 725 H, Attachée des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics ;

-         Monsieur Yamba KABORE, Mle 26 914 V, Ingénieur d’élevage, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’aménagement de l’espace pastoral ;

-         Monsieur Dasmané TRAORE, Mle 47 633 D, Ingénieur agro-alimentaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des filières animales ;

-         Monsieur Zacharie COMPAORE, Mle 26 902 G, Docteur vétérinaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) ;

-         Madame Adèle TRAORE/KAM, Mle 217 012 U, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale des ressources animales des Cascades ;

-         Monsieur Clément BAMBARA, Mle 74 820 D, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales de l’Est ;

-         Monsieur Aloys OUBDA, Mle 78 216 X, Ingénieur d’élevage,    1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales du Centre-Nord ;

-         Monsieur Seydou KOUANDA, Mle 79 485 D, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales du Centre-Sud ;

-         Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 31 846 H, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales du Boulgou ;

-         Monsieur Kondia Augustin TANKOANO, Mle 22 204 C, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales du Gourma ;

-         Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 217 011 A, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales de la Gnagna ;

-         Monsieur Arsène OUOBA, Mle 33 699 F, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales de la Tapoa.

  1. L.AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

-      Madame Belomi KY/YAGO, Mle 30 78, Economiste gestionnaire, est nommée Directrice de Cabinet ;

-      Madame Djénéba OUEDRAOGO, Mle 104  779 R, Géographe, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion du genre ;

-      Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice à l’intégration du genre dans les politiques publiques ;

-      Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 205 756 W, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle.


III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

  1. A.MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Naby Abraham OUATTARA,          Mle 47 669 H, Inspecteur du trésor, Administrateur au Conseil de Gestion du fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

Le second décret nomme Monsieur Naby Abraham OUATTARA,            Mle 47 669 H, Inspecteur du trésor, Président du Conseil de Gestion du fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

  1. B.MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) :

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :

-      Madame Aïssata        BA/ZANGA, Mle 75 444 F, Juriste ;

-      Madame Berthe Valérie YEYE, Mle 238 162 D, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

-      Monsieur Ousmane SIDIBE, Mle 208 081 P, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Justice :

-      Monsieur Kalilou SEREME, Mle 130 201 B, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

-      Monsieur Moussa TRAORE, Mle 46 871, Juriste.

Au titre du ministère de la Communication, Chargé des relations avec le Conseil national de la Transition :

-      Monsieur Bénéwendé Hermann KOANDA, Mle 206 325 S, Juriste.

Au titre des Auteurs compositeurs d’œuvres musicales traditionnelles :

-      Monsieur Kayouré Idrissa IMMA dit Kisto Koinbré, Chansonnier traditionnel.

Au titre des Auteurs d’Arts visuels :

-      Madame S. Suzanne Christelle SONGA/OUEDRAOGO, Artiste plasticienne.

Au titre des Organismes de radiodiffusions :

-      Monsieur Lamoussa Jean Baptiste SAWADOGO, Journaliste.

Au titre des Auteurs d’œuvres Audiovisuelles :

-      Monsieur Adama ROAMBA, Scénariste-réalisateur.

Au titre des Auteurs d’œuvres littéraires écrites et orales :

-      Monsieur Yelwouière Hermann SOME, Editeur.

Au titre des Auteurs d’œuvres dramatiques et dramatico-musicales :

-      Monsieur Abdoul Aziz DERME, Chorégraphe-danseur.

Au titre des Producteurs de phonogrammes :

-      Monsieur Saïdou Richard TRAORE, Producteur.

Au titre des Auteurs de logiciels et de programmes d’ordinateurs :

-      Monsieur Yiyé Constant BAZIE, Informaticien.

Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après, au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) :

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :

-      Monsieur René Blaise BATIENON, Mle 15 022 M, Administrateur des services touristiques.

Au titre des Artistes-interprètes ou exécutants :

-      Monsieur Bali Bertrand BAZIE dit Bazbill, Artiste-musicien.

Au titre des Auteurs compositeurs d’œuvres musicales modernes :

-      Monsieur Souleymane OUEDRAOGO dit Basic Soul, Artiste-musicien.

Au titre du personnel du Bureau burkinabè du droit d’auteur :

-      Madame Zoénabou OUEDRAOGO/NIKIEMA, Comptable.

Le troisième décret nomme Madame Aïssata BA/ZANGA,             Mle 75 444 F, Juriste, Présidente du Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA).

Le Ministre de la Communication,      

                                                  Chargé des Relations avec le Conseil

                                                          National de la Transition,

                                                       Porte-parole du Gouvernement

                                                                 T. Frédéric A.K. NIKIEMA