compte rendu du conseil des ministres du 18 octobre 2017




MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 37 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 18 octobre 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 18 octobre 2017,
en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 15 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
- un rapport relatif au choix du visuel du 11 décembre 2017.
La commémoration du 57ème anniversaire de la fête nationale à Gaoua, chef-lieu de la région du Sud-ouest est placée sous le thème : « Diversité culturelle, citoyenneté responsable pour un Burkina Faso solidaire et harmonieux ».
Le Conseil a marqué son accord pour le choix du visuel proposé par le Comité national d’organisation de la Fête nationale du 11 décembre.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un rapport relatif au Rapport global sur les finances locales, gestion 2015.
Il présente l’exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2015.
Au titre des recettes, l’ensemble des collectivités territoriales du Burkina Faso a mobilisé 113,36 milliards de FCFA pour une prévision de 181,32 milliards de FCFA, soit un taux global de 62,53%. Ce taux est en baisse par rapport à l’année 2014 où il était de 68,78%.
Au titre des dépenses, pour une prévision annuelle de 181,32 milliards de FCFA, elles ont atteint un niveau d’exécution de 76 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution moyen de 41,91%.
Le résultat de clôture des exercices est passé de 37, 54 milliards de FCFA en 2014 à 37, 38 milliards de FCFA en 2015.
Le Conseil encourage les collectivités territoriales à améliorer leurs taux de recouvrement et instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre des recommandations en vue de l’amélioration de la gestion des finances locales.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de l’Economie, des finances et du développement.
Ces recettes sont relatives à la vente des dossiers d’appel à concurrence et des cahiers de charges des contrats par la procédure d’entente directe et la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage public déléguée.
L’adoption de ce décret autorise la perception de recettes de ces catégories de prestations en vue de l’amélioration de la part contributive du ministère en charge des finances au budget de l’Etat.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Santé :
- un rapport relatif à un projet de loi portant Fonction publique hospitalière (F.P.H).
Le ministère de la santé, dans le but de mettre en œuvre l’engagement présidentiel conformément au Plan national de développement économique et social (PNDES), s’est engagé dans une réforme institutionnelle afin de rendre accessible à tous des services de santé de qualité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- un projet de loi portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral halieutique et faunique (CIASPHF) au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à créer un environnement incitatif pour le développement des activités agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet à l’Assemblée nationale.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
- un projet de loi portant approbation de la Convention de concession révisée de l’exploitation des transports ferroviaires du 29 juillet 2016 entre le Burkina Faso, la République de Côte d’Ivoire et la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL), son accord modificatif du 13 juillet 2017 et ses annexes.
La présente convention marque une rupture profonde avec la convention de concession du 12 décembre 1994 en passant du modèle contractuel d’affermage à celui d’une véritable concession intégrale de type ROT (Réhabiliter, exploiter et transférer).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur :
- un projet de loi relatif à une autorisation de ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au Maroc, le 15 novembre 2016.
Cette ratification vise à renforcer les efforts nationaux dans le domaine de l’énergie solaire.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
- un rapport relatif au programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » (PEJEN).
Au cours de l’année 2017, le programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » a permis de recruter 2 229 candidats en plus des 3 519 jeunes recrutés en 2016. Le programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » prévoit le recrutement, la formation et le déploiement sur (05) cinq ans, d’au moins 16 000 jeunes détenteurs de diplômes post baccalauréat destinés à renforcer l’effectif des enseignants du post primaire.
- un rapport relatif au recrutement d’enseignants techniques et de conseillers pédagogiques au profit de l’Enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP).
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de deux cent cinquante (250) enseignants, et quatorze (14) conseillers pédagogiques de l’Enseignement et de la formation techniques et professionnels au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
I.2.3. Pour le compte du ministère de la Santé :
- un rapport relatif à la conclusion de six (06) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de petits matériels et consommables de laboratoire, de matériels et de mobiliers de bureau, de matériels informatiques, de groupes électrogènes au profit des centres médicaux.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai de quatre-vingt-dix (90) jours :
-Lot 1 : REA EXPRESS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de petits matériels et de consommables de laboratoire au profit des centres médicaux de Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de sept cent quatre millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent quarante-trois (704 497 843) FCFA TTC.
-Lot 2: Global Pharmaceutical Solutions (GPS) pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sidéradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané, Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-Dassouri, Niou Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de neuf cent quarante-cinq millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent vingt (945 299 620) FCFA TTC.
-Lot 3 : PLANETE TECHNOLOGIE pour l’acquisition de matériels et de mobiliers de bureau au profit des centres médicaux de Bama, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Bokin, Bahn, Tangaye, Djibasso, Safané, Lanfiéra, Matiacoali, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de vingt-deux millions vingt-quatre mille trois cent quarante-six (22 024 346) FCFA TTC.
-Lot 4 : PHENIX TRADING INTERNATIONAL pour l’acquisition de matériels informatiques au profit des centres médicaux de Bama, Sakabi, Niangoloko, Bokin, Bahn, Tangaye, Djibasso, Safané, Lanfiéra, Matiacoali, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padéma, Bindé, Kalsaka pour un montant de treize millions cinq mille (13 005 000) FCFA TTC.
-Lot 5 : Groupement SAOH BTP/ECCKAF pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de groupe électrogènes au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-dassouri, Niou, Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de cent trente-deux millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille (132 894 000) FCFA TTC.
-Lot 6 : Groupement SAOH BTP/ECCKAF pour l’acquisition de cyclomoteurs au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané, Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-Dassouri, Niou Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de cent cinquante-trois millions deux cent mille (153 200 000) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard neuf cent soixante-dix millions neuf cent vingt mille huit cent neuf (1 970 920 809) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation des travaux de construction de la deuxième tranche du Centre hospitalier régional (CHR) de Dédougou (lot 2) : service des entrées, urgence pédiatrique, pédiatrie, néonatologie, laboratoire et banque de sang, pharmacie, service nutrition-vaccination (CREN), quatre (04) hangars accompagnants, blocs latrines-douches accompagnants, parking couvert N°2.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOBEG/INTERFACE pour un montant d’un milliard quatre cent quatre millions quatre mille six cent seize (1 404 004 616) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion d’une convention par la procédure d’entente directe pour la maintenance des équipements des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société de gestion des équipements et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un montant d’un milliard (1 000 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 90 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion de six (06) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements médico-techniques, de matériels informatiques, de matériels de bureau et de mobilier de bureau au profit des services du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours :
-Lot 1 : EMOF SERVICE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’une centrale de production d’oxygène et de divers matériels au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante mille (199 960 000) FCFA TTC ;
-Lot 2 : SEM-BIO pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipement d’urologie au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de six cent vingt-huit millions cinq cent mille six cent six (628 500 606) FCFA TTC ;
-Lot 3 : GSI pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de deux cent quarante-neuf millions (249 000 000) FCFA TTC ;
-Lot 4 : FORGO ET CO pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel médico-techniques au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cent quarante-neuf millions sept cent quarante-trois mille deux cent onze (149 743 211) FCFA TTC ;
Lot 5 : M2A pour l’acquisition de mobilier de bureau au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cinquante-sept millions neuf cent vingt-cinq mille cent soixante-deux (57 925 162) FCFA TTC ;
-Lot 6 : M2A pour l’acquisition de matériels informatiques et de bureau au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cinquante-sept millions cent quatre-vingt-quatorze mille six cents (57 194 600) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard trois cent quarante-deux millions trois cent vingt-trois mille cinq cent soixante-dix-neuf (1 342 323 579) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion de neuf (09) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements au profit des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de 90 jours :
-Lot 1 : FASO IMB pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements de stérilisation et des spécialités médicales au profit des CMA pour un montant de sept cent quarante-quatre millions quatre cent onze mille six cent (744 411 600) FCFA TTC ;
-Lot 2 : GPS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques de CMA au profit des CMA pour un montant d’un milliard quatre-vingt-seize millions huit cent quatre-vingt-dix mille (1 096 890 000) FCFA TTC ;
-Lot 3 : ARCOA Sarl pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’éclairage opératoire et de matériel d’exploration au profit des CMA pour un montant de deux cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-seize mille trois cent douze (249 896 312) FCFA TTC ;
-Lot 4 : COGEA INTERNATIONAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de mobilier médical au profit des CMA pour un montant de six cent millions (600 000 000) FCFA TTC ;
-Lot 5 : SYNOVIE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de laboratoire au profit des CMA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quinze mille cinq cent (399 915 500) FCFA TTC ;
-Lot 6 : le Groupement P.M.E Sarl / UNIVERS BIO MEDICAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de chirurgie au profit des CMA pour un montant de cent quarante-neuf millions sept cent cinquante mille (149 750 000) FCFA TTC ;
-Lot 7 : KANTA GLOBAL TRADE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel d’anesthésie et de réanimation au profit des CMA pour un montant de cent quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt mille (149 980 000) FCFA TTC ;
-Lot 8 : SEMETECH pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel complémentaire de bloc opératoire au profit des CMA pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-treize (199 633 593) FCFA TTC ;
-Lot 9 : ESIF-MATERIEL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de consultation générale au profit des CMA pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions vingt-cinq mille (198 025 000) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à trois milliards sept cent quatre-vingt-huit millions cinq cent deux mille cinq (3 788 502 005) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’une convention par la procédure d’entente directe pour la fourniture de réactifs et l’installation d’équipements d’automates d’hématologie au profit des structures publiques de santé du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention avec la société SYSMEX EUROPE Gmbh (SEG), pour un montant de deux milliards trois cent neuf millions cent vingt mille (2 309 120 000) FCFA TTC, pour chacune des trois années prévues pour la fourniture de réactifs et l’installation d’équipements d’automates d’hématologie.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :
- un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour l’électrification de quatorze (14) Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de 90 jours maximum :
- Lot 1 : SPEEDTECH ENERGY BURKINA FASO SA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix millions (390 000 000) de FCFA TTC pour les localités de Tougan, Gorom-Gorom et Toma ;
- Lot 2 : PLANETE TECHNOLOGIE pour un montant de trois cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent soixante-dix mille (389 570 000) FCFA TTC pour les localités de Dori, Ouahigouya et Yako ;
- Lot 3 : COGEB ENERGIES pour un montant de cent vingt-cinq millions mille neuf cent quatre-vingt-neuf (125 001 989) FCFA TTC pour la localité de Garango ;
- Lot 4 : BTI SARL pour un montant de trois cent quatre-vingt-cinq millions sept cent vingt-deux mille trois cent quatorze (385 722 314) FCFA TTC pour les localités de Zorgho, Manga et Pô ;
- Lot 5 : PPS SARL pour un montant de cinq cent quatorze millions neuf cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-neuf (514 946 989) FCFA TTC pour les localités de Orodara, Sindou, Diébougou et Bogandé.
Le suivi contrôle des travaux est assuré par le cabinet Energies renouvelables, energie et technologie pour un montant de cinquante-neuf millions neuf cent soixante-treize mille huit cent (59 973 800) FCFA TTC pour un délai d’exécution de cent (100) jours.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard huit cent cinq millions deux cent quarante un mille deux cent quatre-vingt-douze (1 805 241 292) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
La réalisation de ces mini-centrales solaires dans les CMA vise à promouvoir l’accès au service de santé de qualité pour tous.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE
un rapport relatif à l’approbation des propositions d’attribution des marchés des travaux d’entretien courant et de réhabilitation du réseau routier national par la procédure d’entente directe pour le compte du ministère des Infrastructures.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Région de la Boucle du Mouhoun
- Lot1 : entreprise TTM, pour un montant de cent cinquante-sept millions huit cent quatre-vingt mille (157 880 000) FCFA pour la RR24 : Nouna-Sanaba-Solenzo-Kouka-Koundougou (66 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 2 : entreprise EKL, pour un montant de deux cent vingt-cinq millions sept cent vingt-trois mille cent quatre-vingt-quinze (225 723 195) FCFA pour la RN10 : Bobo (RP du paysan Emb. RN 09)-Dédougou (Emb. RN14) et RN 14 : Dédougou-Koudougou (309,93) km pour un délai d’exécution de cinq(05) mois ;
- Lot 3 : entreprise COTRAP, pour un montant de cent trente-huit millions huit cent quatre-vingt-quinze mille deux cent soixante-seize (138 895 276) FCFA pour la RD 068 : Banou-Bana (17 km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 4 : entreprise BIL-CO SARL, pour un montant de cent soixante-onze millions cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante-douze (171 194 672) FCFA pour la RR29 : Boromo (Emb. RN01)-Lanfiera (Emb. RN 14 (81,02 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 5 : entreprise COGEB/VAL CONSTRUCTION, pour un montant de six cent cinquante un millions cent quinze mille cinq cent (651 115 500) FCFA pour la RD 112 : Yaba (Emb. RR15) –Toma –Gossina (41 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 6 : entreprise SODES, pour un montant de cinq cent quarante-quatre millions six cent mille (544 600 000) FCFA pour la RR26 : Ouahabou-Bagassi-Bondokuy (77,80 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 7 : entreprise EBLC, pour un montant de six cent trente millions (630 000 000) FCFA pour la RR 16 : Léry- Grand Moara-Gassan et la RD 105 : Grand Moara-Lanfiéra-Di- frontière du Mali (90km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Région des Cascades
- Lot 8 : entreprise ECOBA, pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix millions quatre cent cinquante-six mille huit cent quarante-six (290 456 846) FCFA pour la RN11-2 : Banfora (Emb. RN07)-Sidéradougou (BK 136/61)-Lim 2/9 (BK 67/130 (145,68 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Région du Centre
- Lot 9 : entreprise DYNAMIC TRANSPORT, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-cinq millions cinq cent cinquante un mille quatre cent (485 551 400) FCFA pour la RR33 : Koubri (Emb. RN05)-Bassym-yam-Komsilga-Tanghin-Dassouri (53,50 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 10 : entreprise MULTI TRAVAUX CONSULT, pour un montant de deux cent dix-neuf millions six cent quatre mille deux cent quarante (219 604 240) FCFA pour la construction de l’ouvrage reliant Balkuy et le CSPS de l’arrondissement 11 de Ouagadougou pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 11 : entreprise DIFFY, pour un montant de deux cent cinquante-cinq millions cent quatre-vingt-huit mille (255 188 000) FCFA pour la Piste : Gampéla- Tanlarghin (20 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 12 : entreprise REBORN Sarl, pour un montant de deux cent trente un millions trois cent vingt mille (231 320 000) FCFA pour la Piste : Koubri- Pikiéko (37 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Région du Centre –Nord
- Lot 13 : entreprise CEFA pour un montant de cent cinquante-six millions six cent soixante-douze mille cinq cent soixante-cinq (156 672 565) FCFA pour la RN03 : Ziniaré-Kaya-Tougouri-dori (215,60 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 14 : entreprise BAU BAT DECO, pour un montant de cent vingt-six millions huit cent soixante-sept mille neuf cent vingt (126 867 920) FCFA pour la RN 15 : Kaya- Kongoussi (59,30 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 15 : entreprise GLOBAL BUSSINESS COMPANY, pour un montant de deux cent soixante-huit millions cent quatre-vingt mille sept cent soixante (268 180 760) FCFA pour la RD19 : Kaya-Dablo et la RR02 : Boulsa-Dargo-Piéla (134,867 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région du Centre-Sud
- Lot 16 : entreprise EBATP, pour un montant de deux cent soixante-deux millions huit cent soixante-sept mille trois cent soixante-seize (262 867 376) FCFA pour la RD039 : Kombissiri (Emb. RN 05)- Gana-Pissi-Sabsin-Saponé-Kayao (65,606 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 17 : entreprise SAT AFRIQUE pour un montant de deux cent treize millions neuf cent deux mille sept cent quatre-vingt-trois (213 902 783) FCFA pour la RN05 : Koubri : (BK140/25)- Pô- Frontière du Ghana et la RD047 : Gana (Emb. RD39)- Doulougou-lpélcé (Emb. RN 06) (160,30 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 18 : entreprise TBA pour un montant de cent soixante-dix-neuf millions sept cent vingt-trois mille sept cent quinze (179 723 715) FCFA pour la Piste : Emb. RN05-Bonsirima et la Piste : Silogen-Widi-Toaga (21 Km) pour un délai d’exécution de quatre(04) mois ;

Région du Centre-Est
- Lot 19 : entreprise STB pour un montant de trois cent cinquante-quatre millions six cent quatre mille trois cent soixante (354 604 360) FCFA pour la RN17 : Tenkodogo-Ouargaye ; la RN26 : Sangha-Cinkansé ; la RR32 : Komi-Gnanga (Emb. RR06)-Satenga (Emb. RD025) ; la RR06 : Lim. 8/4-Ouargaye (Emb. RN17) (182,48 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 20 : entreprise Mondial Transco pour un montant de deux cent cinquante un million sept cent quatre-vingt-trois mille neuf cent soixante-quatorze (251 783 974) FCFA pour la RN29-4 : Lim. 7/4- Zabré (Emb. RN25) ; la RR09 : Bagré-Lim. 7/4 ; la Piste Guiba-Garango (108,56 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 21 : Entreprise la Grâce pour un montant de deux cent soixante un millions neuf cent soixante-dix-sept mille neuf cent soixante-cinq (261 977 965) FCFA pour la RD031 : Koupéla-Dialgaye ; la RD32 : Baskouré-Zanré et la piste : Pouytenga-Torodo (84,34 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 22 : entreprise ACCO SARL pour un montant de cent soixante-onze million neuf cent mille (171 900 000) FCFA pour la Piste : Carrefour Beguédo-Fingla ; Dogori-Sakandoré (14 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Centre- ouest
- Lot 23 : Entreprise ESKB/GITP pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent soixante (187 697 660) FCFA pour la RR13 : Boussé (Emb. RN02) – Nanoro – Kordié (Emb. RN13) (59,41 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 24 : Entreprise ZIDA Mahamadi pour un montant de cent quarante-huit millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent quarante-neuf (148 397 249) FCFA pour la RN06 : Sabsin-Sapouy-Léo-Frontière du Ghana (168,37 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 25 : Entreprise 3C pour un montant de cent cinquante-deux millions sept cent trente-quatre mille cent (152 734 100) FCFA pour la RD042 : Koudougou (Emb.RN13) -Lallé (Emb.RN02) (71,83 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 26 : Entreprise ECOSA Construction pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent vingt-quatre mille (399 824 000) FCFA pour la RN13 : Sabou-Léo et la RN20 : Léo-Ouessa (238,82 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 27 : Entreprise SUPERBAT pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent trente-trois mille quatre-vingt-cinq (198 333 085) FCFA pour la RD129-1 : Godé (Emb. RN01) -Nébiélianayou (8,84 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région de l’Est
- Lot 28 : entreprise VAMOUS GLOBAL SERVICE, pour un montant de deux cent douze millions cinq cent vingt et un mille quatre cent (212 521 400) FCFA pour la RR28: Nadiabondi-Namounou-Partiaga (Emb. RD11) et la RD009 : Namounou (Emb. RN19)-Carrefour RD15-Logobou (Fin rechargement) (85,86Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 29 : entreprise ITC, pour un montant de trois cent quatre-vingt millions neuf cent dix-huit mille deux cent vingt-neuf (380 918 229) FCFA pour la Piste Goughin-Koulpissi-Diabo (25,00 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 30 : entreprise WVC pour un montant de cent soixante-seize millions deux quinze mille cinq cent vingt (176 215 520) FCFA pour la RN18 : Taparko (Emb. RN03)-Bilanga-Fada (Emb. RN4) (195,07Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 31 : entreprise ACA pour un montant de deux cent soixante-quatorze millions deux cent quatre-vingt-deux mille quatre cent (274 282 400) FFCA pour la RN04 : Gounghin-Fada N’Gourma- Kantchari- Frt Niger (218,00 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois
- Lot 32 : entreprise BECO, pour un montant de deux cent onze millions cinq cent trente un mille trois cent dix-sept (211 531 317) FCFA pour la piste : Partiaga-Namounou : (13 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 33 : entreprise EZIKAF, pour un montant de cent cinquante-huit millions sept mille neuf cent vingt-trois (158 007 923) FCFA pour la piste : RN19 Tambaga (Emb. RR28)-Yobri-Arly (Poste de contrôle forestier) : (26,60 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 34 : entreprise CNC, pour un montant de trois cent soixante-cinq millions neuf cent mille (365 900 000) FCFA pour la piste : Tiantuaka-Guilyende-Bassambily CSPS-Dianga CSPS-Boukou - Konlaga Peulh - Konlaga marché – Tionga – Tampour -Kolekomé : (30,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 35 : entreprise ECCT, pour un montant de trois cent soixante-cinq millions neuf cent mille (365 900 000) FCFA pour la piste : Ougarou-Yendjoga-Nassougiri : (30,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 36 : entreprise TOB BATIMENT SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent mille (185 900 000) FCFA pour la piste : Tchoamboaro-Bassabliga-Pendouari et Diapangou Louargou-Nahambouga : (15,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 37 : entreprise SGE, pour un montant de quatre cent cinq millions (405 000 000) FCFA pour la RD18. Bogandé-Liptougou et la Piste : Dinalaye-Liptougou : (95,00 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 38 : entreprise SATD, pour un montant de un milliard deux cent quatre-vingt et un millions (1 281 000 000) FCFA pour la RD144 : Bogandé-Kosoudougou-Thion-Mani et la Piste Mani-Kola: (87,00 Km) pour un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
- Lot 39 : entreprise COSITRAP SA, pour un montant de trois cent vingt-neuf millions neuf cent mille (329 900 000) FCFA pour la piste : Bogli-Yamba : (27,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région des Hauts-Bassins
- Lot 40 : entreprise EG2S, pour un montant de quatre cent trente-six millions six cent vingt-sept mille six cent soixante-trois (436 627 663) FCFA pour la RN08 : Bobo-Orodara-Koloko-Frt du Mali y compris la voirie dans la commune de Orodara : (129,99 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 41 : entreprise EG2S, pour un montant de trois cent deux millions trois cent trente-quatre mille cinq cent dix-huit (302 334 518) FCFA pour la RN27 : Yégueresso-Diébougou : (118,98 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 42 : entreprise SOBUCOP, pour un montant de cinq cent trente-deux millions six cent quatre-vingt-neuf mille deux cent soixante-quatre (532 689 264) FCFA pour la RR19 : Mahon-Kangala : (130,00 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 43 : entreprise EBC BTP, pour un montant de quatre-vingt-douze millions quatre cent six mille trois cent quatre-vingt-dix (92 406 390) FCFA pour la RD59 : Houndé (Emb. RN01)-Sara (Emb. RN10), (45,60 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Nord
- Lot 44 : entreprise GERBATP, pour un montant de quatre cent soixante-seize millions neuf cent quatre-vingt-seize mille six cent trente-neuf (476 996 639) FCFA pour la RD094-1 : Ouahigouya (Emb. RN02)-Koumbri, la RD077 : Samba (Emb. RN13)-Arbolé (RN02) et la RD076 : Yako (Emb. RN02)-Toessin (Emb. RN 13) (110,60 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 45 : Entreprise ZIDA Mahamadi, pour un montant de cent cinquante-deux millions huit cent trente mille sept cent dix-huit (152 830 718) FCFA pour la RN02 : Ouagadougou (Péage)- Ouahigouya (167,44 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 46 : entreprise SA.M COMPANY, pour un montant de cent neuf millions huit cent vingt-neuf mille huit cent quarante (109 829 840) FCFA pour la piste : Minissia (Emb. RN13)- Kingria (9,00 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Plateau Central
- Lot 47 : entreprise SEPS, pour un montant de deux cent quatre-vingt millions cinq cent trente-six mille neuf cent cinq (280 536 905) FCFA, pour la RD055 : Nagréogo – Abssouya (15,00 km), pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 48 : entreprise ELOMA, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-neuf millions quatre cent six mille trois cents (589 406 300) FCFA, pour la RD57 : Niou (Emb. RN02) – Toeghin – Manega – Emb. RR22 (35,00 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 49 : entreprise EKK, pour un montant de deux cent quatre-vingt-neuf millions sept cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-quinze (289 739 195) FCFA, pour la RR07 : Tanghin (Emb. RR01) – Ziga et la RR01 : Tanghin – Zorgho (54,10 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 50 : entreprise CA SERVICE, pour un montant de deux cent soixante-treize millions huit-cent trente-six mille dix-sept (273 836 017) FCFA, pour la RD148 : Dapelogo – Ziniaré ; la Piste Bantogdo (marché) – Barrage, la Piste Kougy – Dapelogo et la Piste Dapelogo- Soglomzi – Tampelga (54,5 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 51 : entreprise COMOB, pour un montant de cent cinquante-six millions deux cent trois mille cent vingt (156 203 120) FCFA, pour la piste Sakouinsin – Pittin – Yinsinbingba et la Piste : Wayalguin V2-V3 + bretelle d’accès au CSPS de V2 (14,50 km), pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région du Sahel
- Lot 52 : entreprise GROUPE HBR, pour un montant de un milliard vingt-deux millions cinq cent soixante-treize mille sept cent quarante-neuf (1 022 573 749) FCFA pour le tronçon Dori-Gorom-gorom Markoye-et la piste : Emb. RN03-Tin Agaden-Gosey village-Essakane (113,90 km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 53 : entreprise MRJF, pour un montant de trois cent quatre-vingt-onze millions onze mille trois cent soixante-quatorze (391 011 374) FCFA pour la RD 099 : RN23 (Tongomael)-kelbo (41km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 54 : entreprise ECW pour un montant de cinq cent douze millions quatre cent cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (512 452 398) FCFA pour la RN23 : Dori-Djibo-Toulfé et la RD 100-1 : Arbinda-Koutougou (280 km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 55 : entreprise ENITAF Sarl, pour un montant de cent soixante-onze millions cinq cent dix mille huit cent quatre-vingt-douze (171 510 892) FCFA pour les travaux de réparation de l’ouvrage de Yalgo, pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Sud-Ouest
- Lot 56 : entreprise STE, pour un montant de cent quatre-vingt-neuf millions huit cent cinquante un mille neuf cent (189 851 900) FCFA pour la RN12 : Pa (Emb. RN01)-Dano-Diébougou-Gaoua-Frontière CI (231,46 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 57 : entreprise TSR-GTI, pour un montant de deux cent soixante un millions trois cent soixante-trois mille quatre cent (261 363 400) FCFA pour la RN11 : Gaoua-Batié et la RR08 : Batié-Midebdo-Latara (194,28 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total des attributions s’élève à dix-sept milliards neuf cent vingt-six millions deux cent soixante-treize mille sept cent douze (17 926 273 712) FCFA pour un linéaire de 5 123,12 Km.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

 


II. COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement des travaux des chantiers entrant dans le cadre de la célébration du 11 décembre 2017 à Gaoua.
Il ressort un niveau d’exécution d’ensemble encourageant des chantiers.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour la livraison des infrastructures dans le respect du choix des matériaux et des normes de construction.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la situation épidémiologique de la Dengue au Burkina Faso et des actions réalisées depuis la déclaration de l’épidémie de dengue.
A ce jour, on dénombre 4 017 cas suspects dont 11 décès enregistrés pour tout le pays.
Des mesures ont été prises pour faire face aux besoins de sensibilisation des populations et de pré-positionnement des médicaments pour la prise en charge gratuite des cas graves dans tous les hôpitaux (CHR et CMA).
La pulvérisation spatiale ciblée se fera du 23 au 30 octobre 2017.
II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au lancement du Programme spécial d’électrification de cent quatre-vingt-neuf (189) localités, le 21 octobre 2017 dans la Commune rurale de Tangaye, Province du Yatenga, Région du Nord.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’électrification rurale, l’État burkinabé a bénéficié de l’accompagnement de la Banque Mondiale à travers le « Projet d’Accès aux Services d’Electricité» pour un financement d’environ cinquante millions (50 000 000) de dollars US. A terme, plus de 22 000 ménages auront accès aux services d’électricité.
Le lancement est placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

 


III. NOMINATIONS


III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Monsieur Naba Théodore PALE, Colonel-major, est nommé Responsable de Programme « Préparation et emploi des forces », cumulativement avec ses fonctions de Chef d’Etat-major général adjoint des armées ;
- Monsieur Noufou BEREMWOUDOUGOU, Colonel-major, est nommé responsable de Programme « Pilote et soutien des structures du MDNAC » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Colonel-major, est nommé responsable de Programme « Equipement des forces » cumulativement avec ses fonctions de Sous-Chef Soutien de l’Etat-major général des armées ;
- Monsieur Wenceslas Ernest WINKOUN, Colonel-major, est nommé Responsable de programme « Renforcement du lien Armée-Nation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur du Centre culturel des armées ;
- Monsieur Jean Baptiste PARKOUDA, Intendant colonel-major, est nommé Responsable « Dotation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur central de l’Intendance militaire ;
- Monsieur Omer Marie Bruno TAPSOBA, Colonel, est nommé Responsable de Programme « Appui à la sécurité publique et à la protection civile » cumulativement avec ses fonctions de Chef d’état-major de la Gendarmerie nationale.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Madame Hidnibba Kawendbem Francine OUEDRAOGO/DOUMBA, Mle 53 443 R, Médecin de santé publique, catégorie P6, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommée Secrétaire générale ;
- Monsieur Segrima Sylvain DIPAMA, Mle 32 482 U, Médecin spécialiste de santé publique, catégorie P, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

- Monsieur Robert Lucien Jean-Claude KARGOUGOU, Mle 53 449 M, catégorie P6, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, P6, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la santé publique ;
- Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de santé publique » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la santé publique ;
- Monsieur Samba DIALLO, Mle 80 516 W, Médecin spécialiste, catégorie P6, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office des soins ;
- Monsieur Samba DIALLO, Mle 80 516 W, Médecin spécialiste, catégorie P6, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’offre de soins de santé » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’offre des soins.
- Monsieur Pagomdzanga Abdoulaye NITIEMA, Mle 36 271 E, catégorie P6, 3ème grade, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Pagomdzanga Abdoulaye NITIEMA, Mle 36 271 E, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3ème grade, 9ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de gouvernance du système de santé » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Constant DAHOUROU, Mle 58 198 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo ;
- Monsieur Nawinkpéon Augustin Joël SOMDA, Mle 53 721 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie A, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Kaya ;
- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Namanegba KAFANDO, Mle 39 676 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
- Madame Wendinpuikondo Ella Marie Michèle Raketa COMPAORE, Mle 245 781 G, Enseignant-chercheur, catégorie P, 4ème échelon, est nommée Secrétaire technique chargée de la Nutrition et de l’alimentation ;
- Madame Ida Adéline Adjara KAGONE/SALON, Mle 231 440 V, Médecin gynécologue obstétricienne spécialiste de santé publique, catégorie P6, 1er échelon, est nommée Secrétaire technique chargée de l’accélération de la transition démographique ;
- Monsieur Sidbéwendé Pierre YAMEOGO, Mle 99 470 W, Médecin, est nommé Secrétaire technique chargé de couverture sanitaire universelle au Burkina Faso ;
- Monsieur Landaogo Soutongnoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie P, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Secrétaire technique chargé de l’élimination des maladies infectieuses prioritaires ;
- Monsieur Gauthier TOUGRI, Mle 235 972 F, Médecin de santé publique, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de l’Unité de gestion et de transfert des connaissances.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Madame Yoabvénégamogo Jacqueline ZOUNGRANA/ZANGO, Mle 43 362 B, Ingénieur/Sciences et techniques de l’eau, option Hydrogéologie, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Sud-Ouest.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- Monsieur Azakaria TRAORE, Mle 98 060 B, Ingénieur en études et exploitation de l’aviation civile, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
E. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
- Monsieur Bagnin Christian HEMA, Mle 207 667 U, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des activités de loisirs.


Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

compte rendu du conseil des ministres du 11 octobre 2017




MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 36 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 11 octobre 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 11 octobre 2017,
en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
- un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre la drogue (CNLD) au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de doter le Comité national de lutte contre la drogue d’un dispositif adéquat lui permettant de remplir convenablement ses missions.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
- un décret portant nomination de greffiers en chef, chefs de greffe des cours et tribunaux.
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Chefs de greffes de hautes juridictions et de six (06) Chefs de greffes de juridiction de premier degré.
- un décret portant nomination de Greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Greffiers en chef à la Cour de cassation, de neuf (09) Greffiers en Chef au ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, de quatre (04) Greffiers en chef de juridictions relevant du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou et d’un (01) Greffier en chef à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso.
I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).
L’adoption de ce décret vise un meilleur fonctionnement de la CNCC en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle de régulateur de la concurrence et de protecteur des intérêts des consommateurs.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un décret portant création de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).
L’adoption de ce décret permet de mettre en place des formations universitaires de haut niveau pour faire de l’enseignement supérieur un système générateur de compétences en matière scientifique, technique et industrielle en vue de répondre aux besoins de l’économie nationale.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un décret portant approbation des statuts de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle l’Ecole polytechnique de Ouagadougou.
I.2.3. Pour le compte du ministère de la Santé :
- un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour les travaux de construction d’incinérateurs au profit du ministère de la Santé.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise Groupement SAOH BTP/ECCKAF, pour la construction de deux (02) incinérateurs au profit du ministère de la Santé pour un montant de quatre-vingt-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent trente-quatre (89 798 734) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 60 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion de quatre (04) marchés par la procédure d’entente directe pour la réalisation des travaux de normalisation des Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) des communes rurales de Béguédo, Kokologho et de Poa en Centres médicaux (CM), le suivi contrôle et la coordination de ces travaux (lots 1, 2, 3 et 4).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois :
- Lot 1 : KANGES International pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Béguédo en Centre médical pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent vingt mille neuf (199 220 009) F CFA TTC ;
- Lot 2 : African Entreprise-Sarl pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Kokologho en Centre médical pour un montant de deux cent un millions quatre cent trente-deux mille huit cent cinquante-deux (201 432 852) F CFA TTC ;
- Lot 3 : ECW Sarl pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Poa en Centre médical pour un montant de deux cent quatorze millions deux cent vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-deux (214 224 282) F CFA TTC ;
- Lot 4 : l’Agence Concept-Plus Sarl pour le suivi, le contrôle et la coordination des travaux de transformation des CSPS des communes rurales de Béguédo, Kokologho et Poa en Centre médicaux pour un montant de vingt-quatre millions sept cent quatre-vingt-trois mille (24 783 000) F CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à six cent trente-neuf millions six cent soixante mille cent quarante-trois (639 660 143) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion de cinq (05) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de réactifs et consommables de laboratoire au profit des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dédougou, Koudougou, Fada N’Gourma, Tenkodogo, Gaoua, Banfora, Kaya et Dori.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de 90 jours :
-Lot 1 : Groupement TM DIFFUSION SARL/MEDIC-BIO SAS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques de CHR pour un montant d’un milliard quatre cent trente-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent neuf (1 434 998 409) FCFA TTC.
-Lot 2 : UNIVERS BIO MEDICAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de spécialité médicale de CHR pour un montant de neuf cent cinquante-neuf millions trois cent soixante-deux mille (959 362 000) FCFA TTC.
-Lot 3 : Global Pharmaceutical Solutions (GPS) pour l’acquisition de matériel de laboratoire de CHR pour un montant de six cent vingt-neuf millions neuf cent soixante mille trois cent quatre-vingt (629 960 380) FCFA TTC.
-Lot 4 : CLB Burkina pour l’acquisition de matériel de chirurgie et de médecine générale de CHR pour un montant d’un milliard un million huit cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent quatre-vingt-quinze (1 001 897 695) FCFA TTC.
-Lot 5 : Kanta Global Trade Sarl pour l’acquisition de réactifs et consommables de laboratoire au profit du CHR de Koudougou pour un montant de quarante-six millions (46 000 000) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards soixante-six millions deux cent dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-quatre (4 066 218 484) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation d’études d’impact environnemental et social, dans le cadre du projet de construction et d’équipement d’un Centre hospitalier universitaire à Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise EXPERIENS Sarl pour un montant de quarante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent (45 989 500) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements d’imagerie médicale au profit de l’hôpital de district de BOGODOGO (ex secteur 30).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement TM DIFFUSION SARL/MEDIC-BIO SAS pour un montant d’un milliard cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent (1 191 998 700) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :
- un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’électrification par systèmes solaires des infrastructures socio-communautaires de 175 localités.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement SUMEC-SOLEKTRA pour un montant de deux milliards huit cent vingt-deux millions six cent soixante-huit mille cinq cent (2 822 668 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de 90 jours pour les travaux et de 100 jours pour le suivi-contrôle.
Ce projet vise à accroître le taux d’accès des populations à l’énergie, à améliorer le cadre de vie pour un développement économique et social des zones rurales.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour l’électrification de vingt-six (26) villages par des mini-centrales solaires.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
-Lot 1 : GROUPEMENT ASEMI, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-onze mille trois cent vingt-huit (581 971 328) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum.
-Lot 2 : PPI pour un montant de trois cent soixante-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-six mille trente-deux (379 886 032) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante-quinze (75) jours maximum ;
-Lot 3 : BTSI Sarl pour un montant de cinq cent soixante-neuf millions deux cent deux mille six cent soixante-huit (569 202 668) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum ;
-Lot 4 : COGEA International pour un montant de cinq cent soixante-dix millions (570 000 000) de FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum;
-Lot 5 : Africa Energy Corporation pour un montant de trois cent soixante-dix-neuf millions cinq cent dix mille huit cent (379 510 800) FCFA TTC avec un délai d’exécution de soixante-quinze (75) jours maximum.
Le délai d’exécution du suivi contrôle de ces travaux est de cent (100) jours et le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre cent quatre-vingt millions cinq cent soixante-dix mille huit cent vingt-huit (2 480 570 828) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE
un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de construction de la route Kantchari-Diapaga-frontière du Bénin pour le compte du ministère des infrastructures.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de 24 mois :
- lot 1 : SOROUBAT, pour un montant de quinze milliards trois cent soixante-dix-huit millions deux cent cinquante mille cinq cent quatorze (15 378 250 514) FCFA HT HD ;
Le contrôle est assuré par le Groupement de bureaux d’études CIRA/TED pour un montant de huit cent quatre-vingt-six millions trois cent cinquante-trois mille virgule quarante (886 353 897,40) FCFA HTVA pour une durée de 26 mois.
- lot 2 : Compagnie Sahélienne d’Entreprise (CSE) pour un montant de seize milliards deux cent trente-cinq millions deux cent cinquante mille trois cent quatre-vingt-neuf (16 235 250 389) FCFA HT HD.
Le contrôle est assuré par le Groupement de bureaux d’études AGECET/CETRI pour un montant de six cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-treize mille six cent soixante-sept (681 973 667) FCFA HTVA pour une durée de 26 mois.
Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).
- un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ 400 kilomètres de pistes rurales dans dix (10) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
Pour la région de la Boucle du Mouhoun
-lot 1 : EGETRAM, pour un montant de trois cent cinquante-sept millions huit cent cinquante-sept mille quatre cent-vingt et un (357 857 421) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
-lot 2 : Ets SOMKINDA & FRERES, pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions deux cent quarante-six mille cent cinquante-deux (187 246 152) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Pour la région du Centre
-lot 3 : EOT, pour un montant de cent soixante-huit millions neuf cent cinquante-six mille quatre cent quarante-sept (168 956 447) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Pour la région du Centre-Est
-lot 4 : FAGES, pour un montant de trois cent soixante-six millions six cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante-deux (366 686 652) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
-lot 5 : CTA-B, pour un montant de un milliard cent quatre-vingt-six millions huit cent soixante-trois mille huit cent soixante-douze (1 186 863 872) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Pour la région du Centre-Ouest
-lot 6 : SN GTC, pour un montant de trois cent quarante-trois millions deux cent soixante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix (343 262 590) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
-lot 7 : ETA Sarl, pour un montant de deux cent trente-deux millions deux cent cinquante-sept mille six cent un (232 257 601) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
-lot 8 : ECPIF/SOKIRA-BTP Sarl, pour un montant de trois cent cinquante-sept millions neuf cent soixante-quinze mille six cent quatre-vingt (357 975 680) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
-lot 9 : GAB Sarl, pour un montant de deux cent vingt-neuf millions sept cent quarante-huit mille trois cent soixante (229 748 360) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
-lot 10 : AGEC TP, pour un montant de quatre cent quarante-six millions huit cent soixante-six mille trois cent quatre-vingt-sept (446 866 387) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Pour la région du Centre-Nord
-lot 11 : BH BTP Sarl, pour un montant de deux cent cinquante-six millions cent quarante-neuf mille huit cent trente-trois (256 149 833) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Pour la région de l’Est
-lot 12 : SYSCOM/BECO, pour un montant de un milliard quatre-vingt-huit millions six cent cinquante-sept mille six cent vingt-trois (1 088 657 623) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Pour la région des Hauts Bassins
-lot 13 : TARA’S SERVICES, pour un montant de trois cent soixante-onze millions cent soixante-cinq mille huit cent soixante-onze (371 165 871) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Pour la région du Nord
-lot 14 : SUZY Construction/SOYIS, pour un montant de sept cent trente-six millions sept cent quatre-vingt-onze mille deux cent dix-neuf (736 791 219) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
-lot 15 : PRESTA PLUS, pour un montant de trois cent trente-six millions huit cent quatre-vingt-treize mille quatre cent quarante (336 893 440) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Pour la région du Plateau-Central
-lot 16 : DYNAMIK SERVICE, pour un montant de cinq cent quarante-trois millions cinq cent quarante-neuf mille trois cent cinquante-trois (543 549 353) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
-lot 17 : EGCB SARL, pour un montant de cinq cent cinquante-deux millions cinquante mille neuf cent vingt-neuf (552 050 929) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
-lot 18 : IKUZO/GERBATP, pour un montant de six cent cinquante-trois millions quatre cent vingt-huit mille six cent soixante-neuf (653 428 669) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Pour la région du Sahel
-lot 19 : TOE Jean-Baptiste, pour un montant de quatre cent cinquante-deux millions cinq cent soixante-dix mille cinq cent deux (452 570 502) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
-lot 20 : GLOBAL CONSTRUCTION AFRIQUE (GCA), pour un montant de cinq cent quarante-un millions deux cent trente-neuf mille cent trente-un (541 239 131) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s’élève à neuf milliards quatre cent dix millions deux cent dix-sept mille sept cent trente-deux (9 410 217 732) FCFA TTC.
Le montant des prestations de contrôle et de surveillance des travaux est de huit cent soixante-cinq millions cinq cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt-dix-huit (865 583 098) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
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II. COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’organisation conjointe du forum « DIASPO INVEST » et des « Journées de promotion économique et commerciale » (JPEC) du Burkina Faso du 2 au 8 novembre 2017 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.
Ces manifestations se tiendront sous le thème : « Mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) : quelle contribution de la diaspora à la relance économique du Burkina Faso ? »
Le ministre a, en outre, fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4ème édition de la Foire internationale multisectorielle de Ouagadougou (FIMO) et du Forum sur les emballages, prévue du 27 octobre au 5 novembre 2017.
Ces manifestations sont placées respectivement sous les thèmes : « Développement du commerce sud-sud, facteur d’intégration économique et source d’emploi pour la jeunesse » et « Emballages de qualité, facteur de compétitivité des entreprises à l’exportation ».


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III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Adama Luc SORGHO, Mle 22 627 B, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures et de l’équipement ;
- Madame Virginie Léa Patricia HIEN/BANHORO, Mle 84 810 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chef du département des affaires institutionnelles et de la bonne gouvernance du Conseil économique et social (CES) ;
- Monsieur Adama YAMEOGO, Mle 111 525 M, Economiste, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Chef du département de l’orientation économique, des finances et de la conjoncture du Conseil économique et social (CES) ;
- Monsieur Bernabé Ollo KAMBOU, Mle 97 386 L, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Coordonnateur de l’Observatoire économique et social du Conseil économique et social (CES).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

- Monsieur Souleymane DERRA, Mle 97 447 Z, Greffier en chef, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Daniel KIENDREBEOGO, Mle 55 745 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des Affaires administratives et financières de la Cour des comptes ;
- Madame Ramata NZIHOU/KABORE, Mle 111 289 A, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Koudougou et cumulativement Chef de greffe du Tribunal Administratif de Koudougou ;
- Monsieur Sayouba NANA, Mle 92 539 I, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Diapaga et cumulativement Chef de greffe du tribunal Administratif de Diapaga ;
- Monsieur David SAMA, Mle 246 709 K, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal Administratif de Ouagadougou ;
- Monsieur Vilbié BAZONGO, Mle 105 403 R, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Ouahigouya et cumulativement Chef de greffe du tribunal Administratif de Ouahigouya ;
- Monsieur Rémi Nestor Wendyam TARPLIGA, Mle 104 436 H, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Sy Christian Innocent OUATTARA, Mle 57 296 G, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal du travail de Koudougou ;
- Madame Gabrielle Eline DAKOURE/COMPAORE, Mle 28 197 C, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Conseil d’Etat ;
- Madame Elisabeth TIENDREBEOGO, Mle 21 677 G, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe de la Cour des comptes ;
- Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 225 924 P, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
- Monsieur Demagori GNISSE, Mle 238 094 C, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
- Monsieur Rassamya Roger OUEDRAOGO, Mle 200 399 Y, Greffier en chef, est nommé à la Direction des Affaires civiles, commerciales, administratives et sociales au sein de la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
- Monsieur Mathieu SIMPORE, Mle 226 342 F, Greffier en chef, est nommé à la Direction de la législation et de la Coopération judiciaire au sein de la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
- Monsieur Boureima KALAGA, Mle 59 820 V, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Etudes et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Pegdéwendé Honoré RAMDE, Mle 53 664 U, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau ;
- Monsieur Tigassé TANCHOUNLOUGOU, Mle 119 247 H, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau ;
- Monsieur Kouka Moïse NANA, Mle 57 322 T, Greffier en chef, est nommé au Fonds d’assistance judiciaire ;
- Monsieur Mathieu BAZIE, Mle 57 308 E, Greffier en chef, est nommé au Fonds d’assistance judiciaire ;
- Monsieur Lassana KABORE, Mle 105 406 Z, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
- Monsieur Amadou DIALLO, Mle 216 597 H, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Kaya ;
- Monsieur Rasmanè COMPAORE, Mle 238 380 X, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.
- Monsieur Boukary NANA, Mle 92 556 B, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
- Madame Madeleine TAMINI/ILBOUDO, Mle 22 526 V, Greffier en chef, est nommée à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
- Madame Alimata OUATTARA/SAVADOGO, Mle 21 671 F, Greffier en chef, est nommée à la Cour de cassation ;
- Monsieur San Moussa Romuald OUATTARA, Mle 28 202 U, Greffier en chef, est nommé à la Cour de cassation.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- Monsieur Elie KALKOUMDO, Mle 49 361 N, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal ;
- Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle 49 690 R, Inspecteur des douanes, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
- Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 49 370 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
- Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, Mle 53 583 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’exécution budgétaire ;
- Monsieur Victorien ZOUNGRANA, Mle 49 362 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’Informatique et des statistiques à la Direction générale des douanes ;
- Monsieur Laurent Blaise KABORE, Mle 49 368 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes douanières à la Direction générale des douanes ;
- Monsieur Issa NANA, Mle 51 971 P, Inspecteur des douanes, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur de la comptabilité douanière à la Direction générale des douanes ;
- Monsieur Issa ZAN, Mle 49 360 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre ;
- Monsieur Salékou ZAHI, Mle 49 359 U, Inspecteur des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre-Est ;
- Monsieur Ousseini TOURE, Mle 50 24 874 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes de l’Ouest ;
- Monsieur Siaka ZOU, Mle 49 369 E, Inspecteur des douanes, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Sud-Ouest.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
- Madame Madiara SAGNON/TOU, Mle 52 151 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
- Monsieur Iliassa ZOUGMORE, Mle 260 351 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
- Monsieur Khalil COULIBALY, Mle 222 184 N, Attaché en études et analyses option droit, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.
E. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
- Monsieur Paligwendé Christophe NONGUIERMA, Mle 260 353 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Centre-Ouest.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
- Monsieur Boureima SY, Mle 25 484 D, Journaliste, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
- Monsieur Kouilbi KARAOGO, Mle 98 195 T, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs de la Boucle du Mouhoun.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national