Compte rendu du conseil des ministres du 02 Novembre 2016

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 02 novembre 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 2 novembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations,et autorisé des missions à l’étranger.

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 02 novembre 2016
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de Commissaires de police.
L’adoption de ces décrets permet de régulariser la situation administrative des policiers concernés, conformément aux dispositions des décrets N° 2012-083 PRES/PM/MATDS/MEF du 16 février 2012 et 2012-088/PRES/PM/MATDS/MFPTSS/MEF du 16 février 2012 portant respectivement organisation et attributions des corps des Commissaires de police et conditions générales d’évaluation de notation et d’avancement du personnel de la police nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification du protocole de l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement africain adopté à Malabo, le 27 juin 2014.
Ce protocole vise le renforcement du Parlement africain en vue d’assurer une participation effective et totale des peuples africains au développement et à l’intégration économique du continent.
Ce projet de loi permet au Burkina Faso de se mettre à jour vis-à-vis de son engagement en faveur de cet instrument.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi a l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement régime indemnitaire applicable au personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forets et classement indiciaire des corps du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forets.
L’adoption de ces décrets permet l’application effective de la loi N°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Le second rapport est relatif à un décret portant déclaration d’utilité publique urgente du Projet de construction de l’Université Ouaga II.
L’adoption de ce décret permet la reprise et le parachèvement des travaux de construction de l’Université Ouaga II.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de mise en œuvre des instructions relatives à la relance du projet de Samendéni.
Il ressort de ce rapport que les instructions ont été suivies en vue de permettre la poursuite du processus de relance du Projet.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une exécution du planning des activités de relance par les parties prenantes du Projet Samendéni.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption des normes et standards harmonisés de l’UEMOA pour la réhabilitation et la construction des infrastructures ferroviaires et des options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires.
L’adoption de ce décret vise à instaurer un développement harmonieux des infrastructures ferroviaires dans une perspective d’interopérabilité avec les réseaux ferrés de l’UEMOA, conformément à la Directive N°01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant harmonisation des normes et standards de réhabilitation et de construction des infrastructures ferroviaires et des options de gestion des réseaux ferroviaires de l’espace UEMOA.
Le deuxième concerne le chronogramme de mise en œuvre du règlement du l’UEMOA sur le contrôle de la charge des véhicules.
Conformément au règlement N°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’UEMOA, le Conseil a marqué son accord pour la mise œuvre du chronogramme suivant :
- Pour les ports : équipement effectif en pèse-essieux fixes et démarrage du contrôle des gabarits et poids, avec délestage et paiement d’amendes pour compter du 1er février 2017 ;
- pour les corridors et les plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an : équipement effectif en pèse-essieux fonctionnels et démarrage du pesage avec délestage et paiement d’amendes pour compter du 1er avril 2017.
Le troisième rapport est relatif aux difficultés liées à l’acheminement des marchandises du Burkina Faso en transit par les ports du Ghana.
Depuis la fin de l’année 2014, des crises récurrentes liées à la gestion des marchandises en transit dans les ports de Takoradi et de Tema au Ghana ont été relevées entre les différents acteurs burkinabè, d’une part et les autorités du Ghana d’autre part, présents sur la plateforme portuaire.
Afin de pallier les difficultés rencontrées, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires de concert avec les autorités du Ghana en vue de parvenir à un accord dans la résolution de cette crise.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil une communication relative aux activités commémoratives du deuxième anniversaire de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et de la résistance au putsch du 16 septembre 2015.
Cette commémoration a permis au peuple burkinabè de rendre hommage aux héros et aux martyrs qui se sont sacrifiés pour la démocratie et la liberté dans notre pays.
Le gouvernement félicite l’ensemble des populations pour leur mobilisation et remercie les communautés coutumières et religieuses, les organisations de la société civile et les formations politiques pour leur contribution à la réussite de cette commémoration.
II.2. Le Ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative au renouvellement du mandat de notre compatriote, le Docteur Lassina ZERBO, au poste de Secrétaire exécutif du Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), qui se tiendra du 07 au 09 novembre 2016 à Vienne en Autriche lors de la 47ème session de la Commission.
Au regard de la qualité du travail abattu lors de son premier mandat au Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), le Conseil a renouvelé son soutien à la candidature du Docteur Lassina ZERBO pour un second mandat.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Sont nommés Contrôleurs généraux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 25 juillet 2015 :
- Madame G. Elisabeth YONI/IBRANGO, Mle 10 894 ;
- Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 12 683 ;
- Monsieur Michel KI, Mle 16 263 ;
- Monsieur Kikaba Jean KAREMBIRI, Mle 18 550.
Sont nommés Commissaires divisionnaires de police les personnes dont les noms suivent à compter du 24 juillet 2015 :
- Monsieur Salfo DABARE, Mle 12 658 ;
- Monsieur Lamoussa Salif SANDWIDI, Mle 17 869 ;
- Monsieur Vincent TAPSOBA, Mle 17 935 ;
- Monsieur Bangba Eric SARAMBE, Mle 19 430 ;
- Monsieur Jacob BICABA, Mle 19 521 ;
- Monsieur Sié Tiéfi DABIRE, Mle 24 342 ;
- Monsieur Kalo Olivier SANON, Mle 24 366 ;
- Monsieur Fidèle TOE, Mle 30 704.
Sont nommés Commissaires principaux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 14 juillet 2013 :
- Monsieur Gérard TARBANGDO, Mle 111 484 ;
- Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 ;
- Monsieur Adama de Oumarou OUEDRAOGO, Mle 24 333.
Sont nommés Commissaires principaux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 17 juillet 2015 :
- Monsieur W. Serge Alain KABORE, Mle 119 406.
Sont nommés Commissaires principaux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 21 juillet 2015 :
- Monsieur Kouiliga Réné GUISSOU, Mle 19 402 ;
- Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 19 514 ;
- Monsieur Kalbi YAMEOGO, Mle 22 804 ;
- Monsieur K. Alexis HIEN, Mle 22 836 ;
- Monsieur Honoré Désiré KYELEM, Mle 22 898 ;
- Monsieur Idrissa SERE, Mle 22 900 ;
- Monsieur Ouintaré OUEDRAOGO, Mle 24 377 ;
- Monsieur Doro Samuel YARO, Mle 24 410 ;
- Monsieur Yamba Didier DJIGUEMDE, Mle 120 782 ;
- Madame Z. T. Jocelyne DABIRE, Mle 211 702 ;
- Monsieur Abdoulaye BELEM, Mle 211 703 ;
- Monsieur Lambert BONZI ; Mle 211 704 ;
- Monsieur Seydou SANFO, Mle 211 705 ;
- Monsieur Règma ZONGO, Mle 211 706 ;
- Monsieur Issiaka TOU, Mle 211 707 ;
- Monsieur Marc DAKUYO, Mle 211 708 ;
- Monsieur Abdoulaye GANDEMA, Mle 211 709 ;
- Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 211 710.
Sont nommés Contrôleurs généraux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 21 Août 2016 :
- Monsieur Siméon COULIBALY, Mle 11 052 ;
- Monsieur Yacouba MANLY, Mle 12 647 ;
- Madame Odile KANTYONO, Mle 25 761 ;
- Monsieur Jean Bosco KIENOU, Mle 25 763.
Sont nommés Commissaires divisionnaires de police les personnes dont les noms suivent à compter du 21 juillet 2016 :
- Monsieur Zakaria Vincent de Paul DARGA, Mle 12 653 ;
- Monsieur Issa Ahmed SAVADOGO, Mle 13 026 ;
- Monsieur Yacouba DRABO, Mle 17 838 ;
- Monsieur Bayon Nanpolé Bernard BAMOUNI, Mle 17 855 ;
- Monsieur Kouratinsy Luc SOULAMA, Mle 19 382 ;
- Monsieur Irnou KAMBIRE, Mle 19 427 ;
- Monsieur Komossira SANON, Mle 22 830 ;
- Monieur Koudtiga Pierre NITIEMA, Mle 120 430.
Sont nommés Commissaires principaux de police les personnes dont les noms suivent à compter du 8 juillet 2016 :
- Monsieur Emmanuel KABORE, Mle 19 373 ;
- Monsieur Siaka BADO, Mle 19 454 ;
- Monsieur Zakaria SANON, Mle 19 472 ;
- Monsieur Boukari KONE, Mle 19 524 ;
- Monsieur Mama OUATTARA, Mle 22 775 ;
- Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 ;
- Monsieur Célestin Pascal BALMA, Mle 24 515 ;
- Monsieur Emile KABRE, Mle 24 576 ;
- Monsieur Banga Michel AHOUE, Mle 27 571 ;
- Monsieur Dagnidoma Alphonse YODA, Mle 217 558 ;
- Monsieur Noufou SALOU, Mle 217 559 ;
- Monsieur Firmin Pitié NANA, Mle 217 560 ;
- Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 217 561 ;
- Monsieur Edgard BAMOUNI, Mle 217 562 ;
- Monsieur Cheik Hamed DOUSSA, Mle 217 563 ;
- Monsieur Kalifa KONE, Mle 217 565.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE DEVELOPPEMENT
- Madame Lefodara Hortense GOUEM, Mle 104 651 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la tutelle financière des collectivités territoriales ;
- Monsieur Assonsi SOMA, Mle 212 283 U, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des études spatiales et de l’aménagement du territoire.
- Monsieur Félix Charles DALLA, Mle 212 272 V, Conseiller en aménagement du territoire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement local et régional.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Ousséni Pierre SAYORE, Mle 18 022 J, Ingénieur d’élevage, 3ème classe, 5ème échelon est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Sibirinonga Lucien NANEMA, Mle 206 995 U, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Aloys OUBDA, Mle 78 216 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Dasmané TRAORE, Mle 47 633 D, Ingénieur d’Etat en industrie agroalimentaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef du Département du développement durable à l’apiculture ;
- Madame Eboubié Korénassoué Diane KANTIONO, Mle 256 991 R, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef du Département du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation en apiculture.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
- Monsieur Larba Christian DARANKOUM, Mle 111 529 L, Economiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’insertion professionnelle et de l’emploi.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Monsieur Kimsé OUEDRAOGO, Mle 24 615 E, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Edmond Anicet OUEDRAOGO, Mle 18 699, Ingénieur des travaux publics, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL) pour un mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte renouvellement du mandat de Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le même décret nomme Madame Alimatou ZONGO/KABORE, Mle 91 234, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second nomme Monsieur Jérôme COMPAORE, Mle 74 214 G, Chargé de recherche, Administrateur représentant l’Etat au titre du Premier Ministère au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de la normalisation et de la métrologie (ABNORM) en remplacement de Monsieur Oumarou NAO, dont il achève le mandat.
C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination de Monsieur Balira Ousmane KONFE, Mle 78 199 N, Enseignant- chercheur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des TIC (ANPTIC).
Le second nomme Monsieur Balira Ousmane KONFE, Mle 78 199 N, Enseignant- chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des TIC (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Lamoussa OUALBEOGO.
D. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination d’administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Eau et de l’Assainissement :
- Monsieur Christophe ZANZE, Mle 766, Ingénieur du génie rural.
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
- Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste.
Au titre du représentant des travailleurs :
- Monsieur Raogo Paul 2ème jumeau KABORE, Mle 71 07 C, Gestionnaire financier et comptable.
Le second renouvelle le mandat de Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, Ingénieur sanitaire, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU

Compte rendu du conseil des ministres des 26 et 27 octobre 2016



MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 039 - 2016)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 26 octobre 2016


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
en séance ordinaire,
le mercredi 26 octobre 2016, de 09 H 30 mn à 15 H 45 mn,
et le jeudi 27 octobre 2016, de 8 H 00 à 9 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier porte statut général des personnels des Forces armées nationales.
Ce projet de loi vise à adapter les textes régissant les personnels des Forces armées nationales aux contextes et réalités actuels.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte conditions d’avancement des personnels d’active dans les Forces armées nationales.
Cette loi vise à doter les Forces armées nationales d’un référentiel fiable pour une gestion efficiente des carrières des personnels des Forces armées nationales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier porte création d’une Fonction publique territoriale au Burkina Faso.
L’adoption de ce projet de loi permettra de doter la Fonction publique territoriale d’une base juridique lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique territoriale.
L’adoption de ce projet de loi vise à améliorer les conditions de vie et de travail des agents des collectivités territoriales en vue d’une meilleure délivrance des services publics locaux aux populations à la base et surtout à rendre efficace et efficiente la Fonction publique territoriale.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier est relatif à l’approbation des résultats de la demande de propositions pour les études techniques d’aménagement d’environ 1 000 km de pistes rurales dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de six (06) mois :
lot 1 : Groupement GEO-CONSULT/CEITP pour un montant de cent soixante-neuf millions quatre-cent-quatre-vingt-sept mille neuf cent un (169 487 901) francs CFA TTC ;
lot 2 : CETRI pour un montant de cent soixante-neuf millions six cent-onze mille neuf cent deux (169 611 902) francs CFA TTC. ;
lot 3 : AGEIM pour un montant de cent quarante-cinq millions huit-cent-soixante et un mille cent-vingt-six (145 861 126) francs CFA TTC ;
lot 4 : Groupement GEFA/INGERCO/ACIT GEOTEHNIQUE pour un montant de cent soixante-six millions neuf-cent-quatre-vingt-onze mille six-cent cinquante-deux (166 991 652) francs CFA TTC ;
lot 5 : Groupement TECHNI-CONSULT/MEMO pour un montant de cent soixante-dix millions deux-cent-quarante-huit mille sept-cent-quatre-vingt-deux (170 248 782) francs CFA TTC ;
lot 6 : Groupement NK CONSULTANT/BETIFOR pour un montant de cent cinquante-six millions cinq-cent-cinquante-cinq mille cent-seize (156 555 116) francs CFA TTC ;
lot 7 : ACE pour un montant de cent quatre-vingt-dix-sept millions soixante-seize mille trois-cent-seize (197 076 316) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard cent soixante-quinze millions huit cent trente-deux mille sept cent quatre-vingt-quinze (1 175 832 795) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds national d’étude et de préparation des projets (FONEPP).
Le deuxième rapport concerne la demande de propositions N°2014-01/PM/SG/MOAD/PRM du 06 juin 2014 relative au recrutement d’un bureau spécialisé pour l’ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux de construction de l’aéroport de Donsin et de ses voies d’accès.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement COSIME INC/AGEIM pour un montant de quatre milliards huit cent quatre-vingt et un millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quarante (4 881 999 840) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de la Maitrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD).
Le troisième est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°21 (RN 21) DIDYR-TOMA-TOUGAN.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché pour l’exécution des travaux aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de quinze (15) mois :
Lot 1 : COMPAGNIE SAHELIENNE D’ENTREPRISE (CSE) pour un montant de onze milliards cinq cent vingt-neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille huit cent trois (11 529 555 803) francs CFA TTC ;
Lot 2 : OUMAROU KANAZOE (OK) pour un montant de dix milliards sept cent quatre-vingt-deux millions six cent soixante-douze mille six cent trente-neuf (10 782 672 639) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
Le quatrième rapport est relatif à un appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’assainissement pluvial du site des logements sociaux de Basséko.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise GERBATP SARL pour un montant de un milliard quatre cent cinquante et un millions deux cent soixante-onze mille quatre cent cinquante-deux (1 451 271 452) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi porte modalités de transfert des ressources humaines entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Ce projet de loi vise une meilleure gestion du personnel des collectivités territoriales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le rapport concerne deux (02) décrets portant respectivement modalités, critères et conditions d’évaluation et d’avancement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts et modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
L’adoption de ces décrets permet l’application de la loi N°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a examiné un projet de loi modificatif de la loi N°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.
Ce projet de loi qui comble les insuffisances de la loi N°025-2010/AN du 18 mai 2010 vise à offrir aux enseignants-chercheurs, aux enseignants hospitalo-universitaires et aux chercheurs des meilleures conditions de vie et de travail.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.


I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de la facilitation des échanges.
Le Comité est un cadre formel de travail composé de quarante-cinq (45) membres dont vingt-sept (27) représentants de l’administration publique, huit (08) au titre des structures d’appui au secteur privé et dix (10) représentant les organisations professionnelles et de la société civile.
L’adoption de ce décret permet de doter le Comité national de la facilitation des échanges d’un cadre opérationnel lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.


II. COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l'extérieur a fait au Conseil une communication relative au bilan du séjour de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, au Vatican et en Italie, du 19 au 21 octobre 2016.
Accompagné de représentants des communautés chrétienne, musulmane et coutumière, le Président du Faso a été reçu par Sa Sainteté le Pape François au Vatican au cours de son séjour.
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a par ailleurs eu des échanges avec le Cardinal Secrétaire d’Etat du Vatican, Son Eminence Pietro PAROLIN, le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Monsieur Paolo GENTILONI, le Sénateur Scilipo ISGRO et le Directeur général de la FAO, Monsieur José Graziano DA SILVA.
Il a également rencontré les responsables de la Communauté Saint‘Egidio et les responsables de la Fraternité Ecclésiale des Burkinabè de Rome (FEBUR).
En marge de sa visite au Vatican, le Président du Faso a rencontré des investisseurs italiens et la diaspora burkinabè vivant en Italie.
II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 14ème du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), du 28 octobre au 6 novembre 2016, sous le thème : « Artisanat africain, entrepreneuriat féminin et protection sociale ».


III. NOMINATIONS


II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Madame Pegdebamba Esther SOME/KIEMA, Mle 212 399 K, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Secrétaire générale de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
- Monsieur Boubakar KEITA, Officier, est nommé Directeur de la prévention et de la règlementation à la Direction générale de la protection civile (DGPC) ;
- Monsieur Mathias TRAORE, Officier, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC) ;
- Monsieur Dieudonné OUATTARA, Mle 57 722 C, Commissaire divisionnaire de police, 4ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale des Cascades ;
- Monsieur Laurent OUEDRAOGO, Mle 24 375 U, Commissaire principal de police, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Léraba ;
- Monsieur Zinouènou Francis NION, Mle 31 739 B, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sanguié.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Patrice Apahié NABIAS, Mle 130 228 N, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Abdou Salam KAGUINI, Mle 28 093 M, Inspecteur principal de Sécurité pénitentiaire, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Etienne SOMBIE, Mle 130 216 R, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’assistance judiciaire ;
- Monsieur Adama BASSINGA, Mle 216 130 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’assistance judiciaire.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Madame Edith BELEM/DAMIBA, Mle 23 887 H, Administrateur des services financiers, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Directrice générale des affaires immobilières et de l’équipement ;
- Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’économie et de la planification ;
- Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Economiste, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de la Coopération.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Madame Joceline Yéri Inès KONSIMBO, Mle 224 112 T, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Coordonnatrice du Comité ministériel pour la Santé ;
- Monsieur Mahamado YAOLIRE, Mle 54 673 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
- Madame Gnounabé Viviane PARE/NABIE, Mle 217 226 G, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
- Monsieur Sylvain KABORE, Mle 104 767 P, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Boubacar BARRY, Mle 31 903 P, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Brama BARRO, Mle 118 977 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 0499, Ingénieur de l’équipement rural, catégorie C1, 18ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Nawinmalo Adolphe SOMDA, Mle 111 338 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 24 892 Y, Ingénieur Hydrogéologue, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
- Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080 A, Gestionnaire des industries extractives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux.


I. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, catégorie P, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Innocent Wenceslas TAPSOBA, Mle 215 301 T, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département de la caractérisation, de la conservation, et de la gestion durable des ressources génétiques animales et aquacoles au Secrétariat permanent du Comité de gestion durable des ressources génétiques animales et aquacoles (SP/CGRGA) ;
- Monsieur Rufin SAWADOGO, Mle 245 045 F, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département de la prospective et de la promotion du partenariat au Secrétariat permanent du Comité de gestion durable des ressources génétiques animales et aquacoles (SP/CGRGA).
J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
- Monsieur Sougrinoma Justin OUEDRAOGO, Mle 247 499 F, Conservateur d’archives, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
- Monsieur Josué ANGO, Mle 239 388 U, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants ;
- Monsieur Jean Martin TOE, Mle 25 520 F, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement de la petite enfance ;
- Monsieur David BEYI, Mle 110 829 N, Economiste planificateur, 1ère catégorie, échelle B, échelon 4, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;
- Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef du département Appui institutionnel, renforcement des capacités au SP/CONAP genre ;
- Madame Zénabou KYELEM/KONATE, Mle 258 166 D, Conseiller d’éducation féminine, 1ère Classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Comoé.
K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Monsieur Pascal DAMA, Mle 43 104 W, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;
- Madame Haoua FOFANA, Mle 47 792 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Centre ;
- Monsieur Mitimanegda Louis OUEDRAOGO, Mle 42 838 X, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Plateau-Central ;
- Monsieur Georges BASSOLE, Mle 29 641 P, Contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Ioba ;
- Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 31 937 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kadiogo ;
- Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur des eaux et forets, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Komandjari ;
- Monsieur Boukari OUEDRAOGO, Mle 46 172 S, Contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Koulpélogo ;
- Madame Sanata DOMO, Mle 94 497 G, Contrôleur des eaux et forêts, 1er grade, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kourwéogo ;
- Monsieur Tindaogo Abel ILBOUDO, Mle 24 241 K, Contrôleur des eaux et forêts, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de l’Oudalan ;
- Madame Guestaba Pascaline NIKIEMA/KIENTEGA, Mle 29 648 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Zoundwéogo.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Loterie nationale du Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Madame Brigitte Marie Suzanne W. COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers ;
- Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du Trésor.


Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU