compte rendu du conseil des ministres du 18 juillet 2018

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant création de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).

La création de l’ANRP permet de renforcer le cadre réglementaire du secteur pharmaceutique au Burkina Faso et de se conformer aux recommandations de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° CBF 1291 01 C conclu le 29 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’agriculture contractuelle et transition écologique (PACTE).

Le PACTE vise à satisfaire la demande alimentaire par le développement de l’agriculture contractuelle, l’intensification agro-écologique et la professionnalisation des acteurs. D’un coût global de 38,5 millions d’euros soit 25,254 milliards de FCFA, ce projet est financé par l’Etat burkinabè, les bénéficiaires, l’AFD et l’Union européenne.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).

L’adoption de ce décret permet à l’ANRP de remplir efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret n°010-2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé (EPS).

– un rapport relatif à l’adoption du document de Politique sectorielle santé (PSS) 2018-2027.

La PSS se décline selon la vision suivante : « un meilleur état de santé possible pour l’ensemble de la population à travers un système de santé nationale accessible, performant et résilient à l’horizon 2027 ». Elle vise l’amélioration de l’accès aux services de santé et aux soins de qualité, la disponibilité et la bonne gestion des ressources en santé, la baisse significative des morbidités liées aux maladies transmissibles et non transmissibles ainsi que la réduction de la mortalité maternelle et infantile.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif à un projet d’acquisition et d’installation de « Backups solaires » en faveur des ménages, PME/PMI : prêt solaire à taux zéro-crédit revolving. Les « Backups solaires » sont des armoires énergétiques hybrides, mobiles et faciles à installer.

Ce projet vise à compléter l’approche « constructions de grandes centrales photovoltaïques raccordées au réseau et projets dans le milieu rural à travers l’électrification solaire décentralisée par des systèmes in/off Grid ». Ce projet permettra à terme de réduire la subvention de l’Etat à la SONABEL et de créer des conditions d’équilibre des comptes de cette société.

Le coût global du projet dans sa phase pilote est estimé à deux milliards cinq cent dix millions trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (2 510 034 498) FCFA HT.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la pêche et de l’aquaculture.L’adoption de ce décret permet au Comité national de la pêche et de l’aquaculture de remplir efficacement ses missions.

– un décret portant classement du Plan d’eau de Samendéni en périmètre halieutique d’intérêt économique (PHIE) et modalités de sa gestion.Ce décret vise à assurer une gestion durable des ressources halieutiques du Plan d’eau de Samendéni à travers la cogestion.

L’adoption de ce décret permet de conformer le Plan d’eau de Samendéni au décret n°2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d’eau en Périmètres halieutiques d’intérêt économique et modalités de leur gestion.

I.1.7. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre la pratique de l’excision.

L’adoption de ce décret permet au Comité national de lutte contre la pratique de l’excision de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

– un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international n°2017-013T/MEA/SG/DMP du 20/12/2017 pour le recrutement d’entreprises en vue des travaux d’aménagement de 1500 ha de périmètres irrigués sur les sites de Séguéré, de Niéguéma et de Bossora pour le compte du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

lot 1 : Groupement d’entreprise SGTI/ATP pour l’aménagement du site de Séguéré pour un montant de sept milliards cinq cent onze millions deux cent mille six cent soixante-un (7 511 200 661) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

-lot 2 : Entreprise SNCE pour l’aménagement du site de Niéguéma pour un montant de onze milliards cent quatre-vingt-un millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-un (11 181 699 961) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

-lot 3 : Groupement d’entreprises SGTM/SFT pour l’aménagement du site de Bossora pour un montant de treize milliards cinq cent quarante-cinq millions quatre-cent-trente-six mille trois cent quatre-vingt-huit (13 545 436 388) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

Le montant total des attributions s’élève à trente-deux milliards deux cent trente-huit millions trois cent trente-sept mille dix (32 238 337 010) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou les 1er et 2 août 2018 d’un séminaire régional de haut niveau à l’attention des premières dames des pays africains membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Ce séminaire entre dans le cadre de la sensibilisation sur la lutte contre le cancer et les programmes de plaidoyer dans les pays africains respectifs.
Il a également informé le Conseil de la tenue à Yamoussoukro du 23 au 27 juillet 2018 du 7ème Traité d’amitié de coopération (TAC) Burkina Faso – Côte d’Ivoire.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à poursuivre les réflexions afin de proposer des mesures de bonne gouvernance pour une gestion efficace, rationnelle et génératrice d’économie pour le budget de l’Etat.

II.3. Le ministre de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des travaux du Forum national de la diaspora tenu du 11 au 13 juillet 2018 à Ouagadougou.
Le Conseil se réjouit de la tenue de ce rendez-vous et félicite les représentants des Burkinabè vivant à l’extérieur pour leur brillante participation.

II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la réhabilitation de l’aéroport international de Ouagadougou.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à finaliser les études afin de permettre une prise des décisions appropriées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

– Monsieur Karamoko OUATTARA, Mle 225 032 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur d’administration des finances.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Président de la Chambre nationale de discipline des mandataires judiciaires ;

– Madame Haoua BARRO, Mle 47 703 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Membre de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT :

– Monsieur Marcel KY, Mle 19 706 U, Inspecteur du trésor, catégorie A1, 10ème échelon, est nommé Agent comptable de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Léopold ZOMA, Mle 34 024 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Brahima SOULAMA, Mle 58 226 E, Attaché de santé en épidémiologie, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;

– Monsieur Lassané PERCOMA, Mle 256 984 T, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’insectarium de Bobo-Dioulasso ;

– Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directeur financier et comptable du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;

– Monsieur Sidbéouindin KADIOGO, Mle 19 275 R, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Soum.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles :

– Monsieur Adama Ally GANAME, Mle 59 637 X, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– Madame Auguste Denise BADO, Mle 130 126 F, Magistrat. Au titre du personnel :

– Monsieur Ali BONKOUNGOU, Mle 180 093 035 001 P, Agent de bureau.
Au titre du Secrétariat permanent des engagements nationaux et des programmes d’urgence :

– Madame Wend Mi Vanessa Sandrine OUEDRAOGO, Chargé du suivi-évaluation.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 118 700 A, Conseiller des affaires économiques.Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des infrastructures :

– Monsieur Dié Laurent Saturnin MILLOGO, Mle 118 986 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Le troisième décret nomme Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication
et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

compte rendu du conseil des ministres du 13 juillet 2018

 

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un décret portant révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Naples, en République italienne.

– un décret portant révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Naples, en République italienne.

L’adoption de ce décret permet de mettre fin aux fonctions de Monsieur Jacopo FRONZONI précédemment Consul honoraire du Burkina Faso à Naples, en République italienne, nommé par décret n°2007-585/PRES/PM/MAECR/MEF du 25 septembre 2007.

– un projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte (Global Green Growth Institute (GGGI)), adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil. Mis en place lors de la Conférence Rio+20 des Nations Unies sur le développement durable, l’Institut mondial de la croissance verte est une organisation internationale dont l’objectif est de soutenir et de promouvoir une croissance économique forte, inclusive et durable dans les pays en développement et les économies émergentes.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

Ce projet de loi vise à apporter des modifications relatives aux pièces servant à l’inscription sur la liste électorale et au vote, à la tenue du référendum et la mise en œuvre des dispositions relatives au vote des Burkinabè de l’extérieur. Ce projet de loi vise à apporter des modifications relatives aux pièces servant à l’inscription sur la liste électorale et au vote, à la tenue du référendum et la mise en œuvre des dispositions relatives au vote des Burkinabè de l’extérieur.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret relatif à la régularisation des prises de participation des sociétés d’Etat dans le capital social d’autres entreprises.

L’adoption de ce décret permet la régularisation des prises de participation des sociétés d’Etat dans le capital social d’autres entreprises conformément à l’article 4 de la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du Tour cycliste international du Faso qui se déroulera du 26 octobre au 04 novembre 2018.

Neuf (09) régions vont accueillir l’édition 2018 sur une distance totale de 2 273 Km.

Cette 31ème édition connaitra deux (02) innovations majeures à savoir l’arrivée d’une étape à Bolgatanga au Ghana et l’épreuve du « contre la montre », Sabou-Koudougou sur une distance de 35 km. Ces deux innovations placent le Tour cycliste international du Faso dans la catégorie 2.1, catégorie des plus grands tours cyclistes africains.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Madame Félicienne Marie Pélagie KONSEIBO/TIENDEBEOGO, Mle 57 728 L, Commissaire divisionnaire de Police, catégorie I, 14ème grade, 3ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité national de lutte contre la drogue (SP/CNLD) ;

– Monsieur Touma-Tinanté HIEN, Mle 19 338 D, Commissaire principal de Police, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Police des frontières ;

– Monsieur Zei SINARI, Mle 27 542 P, Commissaire de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Nord.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Madame Kissé Windé Sidar TIONO, Mle 236 369 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Consul adjoint du Burkina Faso à Paris ;

– Monsieur Moumini GUIGUENDE, Mle 105 217 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli en Libye.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Wêndenmanegdé Yves Justin KINDA, Mle 510 619 A, Juriste, est nommé Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Monsieur Moussa TRAORE, Mle 86 235 Z, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, catégorie P, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement général post-primaire et secondaire ;

– Monsieur Wendwaoga Olivier BAGRE, Mle 247 668 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

– Monsieur Renaud Fulbert KORSAGA, Mle 40 646 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;

– Monsieur Abdouramane Karim SERE, Mle 37 37 155 A, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

– Madame Marie Joseph NITIEMA, Mle 83 972 W, Traductrice, 7ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

– Madame Aïssata WEREME/NDIAYE, Mle 24 003 U, Chargée de recherche, catégorie P3, grade terminal, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Issa SORGHO, Mle 24 166 B, Ingénieur socio-économiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Antoine COMPAORE, Mle 111 118 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Brahima SORGHO, Mle 241 858 C, Enseignant-Chercheur, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina ;

– Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des productions végétales ;

– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 31 888 N, Ingénieur agronome, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 33 774 K, Ingénieur agronome, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation et de la recherche-développement ;

– Monsieur Abdoulaye DAO, Mle 207 970 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la planification et du suivi évaluation du Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

– Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en étude et analyse, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de la résilience et de l’assistance alimentaire au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

– Monsieur Cyr Gustave SANON, Mle 31 897 K, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagement hydrauliques de la Boucle du Mouhoun ;

– Madame Kadidia DORO/DAO, Mle 245 345 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre ;

– Monsieur Ibréima OUEDRAOGO, Mle 25 156 P, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Est ;

– Monsieur Yacouba NANGO, Mle 31 892 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Nord ;

– Monsieur Dométieké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Ouest ;

– Madame Georgette OUEDRAOGO/KIENTIGA, Mle 26 852 C, Ingénieur agronome, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Sud ;

– Monsieur Julien OUEDRAOGO, Mle 91 385 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Sissandébé Albert TRAORE, Mle 25 604 J, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Sud-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

– Monsieur Albert SANOU, Mle 91 689 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).

G. AU TITRE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Samdpawendé OUEDRAOGO, Mle 42 258 S, Instituteur principal, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Hamidou LOMPO, Mle 97 695 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 240 905 N, Architecte, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Zara OUEDRAOGO, Mle 1 000 003 E, Ingénieur géologue, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national