Compte rendu conseil des ministres du 09 mars 2017



MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

------------
C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 09 - 2017)
------------------




Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 09 mars 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le jeudi 09 mars 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut-représentant du Président du Faso.
Le Haut-représentant du Président du Faso est une personnalité dotée d’une expérience politique, administrative et socio-économique, chargée de l’exécution des missions de représentation du Président du Faso, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national et de toutes autres missions à lui confiées par le Président du Faso.
Le second décret est relatif à la création, aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil du dialogue social (HCDS).
Le HCDS, composé de représentants des employeurs, des travailleurs et du gouvernement, vise à promouvoir le dialogue social et à contribuer à la recherche de solutions appropriées aux conflits sociaux à caractère national relevant du monde du travail.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un organe national tripartite de dialogue social, de répondre à la demande réitérée des organisations syndicales et de se conformer aux bonnes pratiques en vigueur dans l’espace UEMOA.
I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un rapport concernant deux décrets portant respectivement attributions des membres du Gouvernement et intérim des ministres.
L’adoption de ces décrets permet de définir le rôle et la place des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’Etat dans le dispositif gouvernemental et d’assurer la permanence et la continuité de l’action gouvernementale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement du Canada pour la promotion et la protection des investissements (APPI).
L’APPI vise à accroître la confiance entre les investisseurs canadiens et burkinabè, en créant un climat plus stable et plus prévisible pour l’investissement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le rapport est relatif à la désignation d’un ministre en charge du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Le PGO est un partenariat consacré à la bonne gouvernance à travers le respect de principes et valeurs, tels que la primauté du droit, la justice, l’équité et la lutte contre la corruption en faisant levier sur le numérique et les nouvelles technologies.
Le Conseil a marqué son accord pour la désignation du ministre en charge de la Réforme de l’administration. Cette désignation permet au Burkina Faso de se conformer aux principes du Partenariat pour un gouvernement ouvert.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits humains (CNDH).
L’adoption de ce décret vise à doter la CNDH de textes règlementaires lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
Le second décret porte nomination de Chef de greffe et de Greffier en chef de la Cour d’appel de Fada N’Gourma.
L’adoption dudit décret vise à rendre effectif le fonctionnement de la Cour d’appel de Fada N’Gourma.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier porte sur le Rapport statistique national 2015 et le programme statistique national 2017 du Système statistique national (SSN).
Le Rapport statistique national 2015 et le programme national statistique 2017 permettent d’apprécier les plans d’actions annuels issus du Schéma directeur de la statistique (SDS).
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour permettre au Conseil national de la statistique de réussir les politiques nationales en matière de productions statistiques.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 19 mai 2014 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat et de son modificatif, le décret n°2015-1639/PRES-TRANS/PM/MEF/MFPTSS du 28 décembre 2015.
L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement et une meilleure gestion des rétributions spécifiques liées au relèvement, à l’harmonisation et à l’extension de l’indemnité Code vestimentaire.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à un Projet de guide méthodologique d’élaboration du Tableau prévisionnel des emplois et des effectifs (TPEE) des ministères et institutions.
L’adoption de ce décret vise à assurer une gestion efficiente des ressources humaines de la fonction publique par la maitrise des emplois, des effectifs et de la masse salariale.


I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts de l’Université Ouaga II.
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Université Ouaga II aux dispositions du décret N°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
Le second porte approbation des statuts particuliers du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du CNRST aux dispositions du décret N° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation d’un Concours artistique dans les établissements d’enseignement post-primaire et secondaire.
Ce concours artistique qui est à sa première édition a pour thème « respect de soi, respect de l’autre ».
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires au succès de cette activité culturelle et artistique qui contribue à stimuler et à développer la créativité, la solidarité et le vivre ensemble dans l’espace éducatif, ainsi que les valeurs de notre identité culturelle.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant réglementation générale du secteur de l’énergie.
Le cadre juridique actuel régi notamment par la loi n° O53-2012/AN du 17 décembre 2012 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso, comporte des insuffisances préjudiciables au développement du secteur. La nouvelle réglementation vise à doter le secteur de l’énergie d’un cadre institutionnel et législatif adéquat.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant caractéristiques et contenu des permis de conduire et des certificats de mise en circulation au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret participe du renforcement de la sécurité et de la lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes par la modernisation et la sécurisation des processus de production et de délivrance des permis de conduire et des certificats de mise en circulation dans le secteur des transports au Burkina Faso.
I.11. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport portant institution du Prix Burkinabè de la Qualité (PBQ).
Le Prix burkinabé de la qualité initié depuis 2014, vise à promouvoir et à reconnaitre les mérites des entreprises privées et publiques performantes du Burkina Faso en matière de qualité.
L’adoption de ce décret vise à instituer officiellement l’organisation d’un tel prix au Burkina Faso en vue d’une conformité de la législation au niveau national à celles des espaces UEMOA et CEDEAO.
I.12. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux décrets.
Le premier décret concerne les listes A et B de protection des espèces fauniques au Burkina Faso.
Les espèces d’animaux de la liste A bénéficient d’une protection intégrale et celles de la liste B, d’une protection partielle pouvant faire l’objet de chasse et de capture.
Le second décret porte conditions de détention, de cession, de circulation, d’importation, d’exportation et de réexportation d’animaux sauvages vivants et des produits de chasse.
L’adoption de ces décrets vise à renforcer le cadre juridique de protection des ressources forestières, fauniques et halieutiques et à mieux faire face aux nouveaux défis en la matière.
Le second rapport concerne un décret portant approbation des statuts de l’Office national des aires protégées (OFINAP).
L’OFINAP est chargé d’assurer la gestion durable et participative des aires protégées et de mettre en œuvre les orientations de la politique forestière au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Office national des aires protégées aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).


II. COMMUNICATION ORALE



II.1. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative au lancement des travaux de construction de la mine de Boungou de la Société SEMAFO-BOUNGOU SA, le 31 mars 2017, dans la Commune rurale de Partiaga, Province de la Tapoa, Région de l’Est, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
Il a par ailleurs informé le Conseil du lancement officiel des activités de production de l’usine de traitement de Bouly de Bissa Gold SA, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Paul Kaba THIEBA, dans la Commune rurale de Sabcé, Province du Bam, Région du Centre-Nord, le 16 mars 2017.

III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Chériff Moumina SY, Journaliste, est nommé Haut-représentant du Président du Faso.
B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
- Monsieur Alain SIRI, Economiste, est nommé Secrétaire permanent du Plan national de développement économique et social (PNDES) ;
- Madame Aïssata DIALLO/DIALLO, Mle 56 693 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chef de département de la gouvernance économique et financière.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
- Monsieur W. Emmanuel Bruce SAWADOGO, Mle 200 366 C, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
- Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Célestin FORGO, Mle 28 090 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
- Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 58 547 A, est nommé Chef de greffe de la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;
- Monsieur Adama TRAORE, Mle 105 413, est nommé Greffier en chef à la Cour d’appel de Fada N’Gourma.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- Monsieur Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’Economie et de la planification ;
- Monsieur Kanfido ONADJA, Mle 37 241 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé suppléant du Directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
- Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de l’évaluation des politiques économiques et sociales ;
- Monsieur Bamorifin DJANE, Mle 111 329 U, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification stratégique et sectorielle ;
- Monsieur Tony Delwindé KUELA, Mle 53 579 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Programmation et de l’évaluation des investissements publics ;
- Monsieur Jean Gabriel TOUGMA, Mle 37 37 056 F, Ingénieur statisticien, est nommé Directeur de la prévision et de l’analyse macroéconomique;
- Monsieur Yaya ZONGO, Mle 119 305 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre-nord;
- Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 111 334 X, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Idrissa FOFANA, Mle 91 987 T, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification des Cascades ;
- Madame Angéline GARANE/SIA, Mle 119 311 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Economie et de la planification du Centre ;
- Monsieur Mahamadou KABORE, Mle 212 277 P, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Est ;
- Monsieur Ousmane BELEM, Mle 91 964 K, Conseiller en Economie et développement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Nord ;
- Monsieur Emmanuel SAVADOGO, Mle 111 336 S, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Ouest ;
- Monsieur Paingwindé Paul BALMA, Mle 91 962 B, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Sud ;
- Monsieur Dère HIEN, Mle 212 352 G, Conseiller en Economie et développement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification de l’Est ;
- Madame Fatoumata SANOGO/DIPAMA, Mle 111 328 T, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Economie et de la planification des Hauts-bassins ;
- Monsieur Sanousso SAVADOGO, Mle 97 163 N, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Nord ;
- Monsieur Ousmane BAWAR, Mle 91 963 Z, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Plateau- central ;
- Monsieur Yaya TRAORE, Mle 200 552 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Sahel;
- Monsieur Issiaka KABORE, Mle 111 128 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Sud-ouest.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Monsieur Bouma Serge Théophile de la Paix BATIEBO, Mle 225 047 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département Financier et comptable du Secrétariat technique de l’Assurance maladie universelle (ST-AMU);
- Monsieur Toussaint SEBGO, Mle 59 688 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef du département du Développement organisationnel et de la formation au ST-AMU ;
- Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef du département de la promotion d’expertise publique et de la coopération du Secrétariat permanent des écoles et centres de formation professionnels de l’Etat ;
- Monsieur Sylvain COULIBALY, Mle 41 128 B, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef du département de l’Analyse prospective et de la réglementation du Secrétariat permanent des écoles et centres de formation professionnels de l’Etat ;
- Monsieur Adama Victor KABRE, Mle 15 868 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
- Monsieur Ousmane SIDIBE, Mle 208 081 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur de l’administration des finances ;
- Monsieur Célestin YAMEOGO, Mle 26 459 C, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Tenkodogo ;
- Monsieur Bilfifou KABORE, Mle 34 090 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon , est nommé Directeur de l’administration des finances de l’ENEP de Tenkodogo ;
- Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 26 487 V, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et stages de l’ENEP de Tenkodogo.
H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
- Monsieur Evariste Bonaventure DIASSO, Mle 53 563 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances ;
- Monsieur Marcel DAKISSAGA, Mle 238 013 D, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 226 260 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Développement institutionnel et de l’innovation ;
- Monsieur Daouda ZONGO, Mle 23 18 934 J, Gestionnaire financier et comptable, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;
- Monsieur Parimyélé Paul YAOGO, Ingénieur en Génie civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole de formation professionnelle en travaux publics (EFP-TP) ;
- Monsieur Windnonga Désiré Fidèle YAMEOGO, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur administratif et financier de l’Ecole de formation professionnelle en travaux publics (EFP-TP).
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Madame Ruth YAMEOGO/SAWADOGO, Mle 24 145 U, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon , est nommé Conseiller technique en remplacement de Madame Joséphine OUEDRAOGO/ BARRO .
J. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
- Monsieur Abdallah GOLO, Mle 117 249 A, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des sports de haut niveau ;
- Monsieur Benoit Antoine TAPSOBA, Mle 54 665 B , Administrateur des services financiers , 1ère classe , 9ème échelon , est nommé Directeur de l’administration et des finances du Palais des sports Ouaga 2000.
K. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
- Monsieur Abraham TOE, Mle 28 526 N, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire général adjoint du gouvernement et du Conseil des ministres ;
- Monsieur Kisito Valentin OUEDRAOGO, Mle 28 400 X, Administrateur civil, 1ère classe , 8ème échelon , est nommé Chargé de missions , cumulativement Chef de Cabinet ;
- Monsieur Paul Dieudonné COMPAORE, Mle 24 149 T, Inspecteur du travail et des lois sociales , 1ère classe , 12ème échelon , est nommé Chef du département du Journal officiel et des publications ;
- Monsieur Adama BOUNTOULOUGOU, Mle 220 670 G, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département de la législation et de la règlementation ;
- Madame Sandrine GNOULLA , Mle 238 595 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargé de missions, cumulativement Personne responsable des marchés ;
- Monsieur Bahitere Benoit KAMBOU, Mle 212 182 D, Administrateur civil , 1ère classe , 4ème échelon , est nommé Chargé de missions ;
- Madame Anmurèbié Françoise Romaine ZANRE/SOME, Mle 59 767N, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargé de missions.


III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté quatre(04) décrets.
Le premier porte nomination de Monsieur François SAWADOGO, Mle 40 930 D, Enseignant-chercheur, Administrateur au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième porte renouvellement du mandat de Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Bléyo David BAKO, Mle 52 043 G, Elève Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre de l’année scolaire 2016-2017.
Le quatrième décret porte nomination de Monsieur Issa Joseph PARE, Mle 97 444 G, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de la sécurité
- Monsieur Marcel PARE, Mle 12 604 Y, Commissaire divisionnaire de police.
Au titre du ministère de l’économie, des finances et du développement
- Monsieur Patindé Wendinda Jean-Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du trésor.
Administrateurs représentant l’association professionnelle des sociétés d’assurance du Burkina
- Monsieur Thomas ZONGO, Directeur général des assurances.
C. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination de Monsieur Aboubakar HEMA, Mle 39 661 A, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant la Mairie de Banfora au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret porte renouvellement du mandat de Madame Eliane Talato DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le même décret nomme Monsieur Wendkèta Azize Abdou OUEDRAOGO, Mle 0000 183 T, Technicien supérieur en génie sanitaire/environnement, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte nomination d’administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
- Monsieur Zougbila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée ;
- Madame Rosalie Sylla YAO/TRAORE, Mle 27 829 D, Conseiller en économie sociale et familiale.
Au titre du ministère de la Santé :
- Madame Wendin-manegdé Félicité NANA, Mle 215 993 B, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
- Monsieur Hassimi DJENI, Mle 48 915 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.
Au titre du ministère de la Justice des droits humains et de la promotion civique :
- Monsieur Amadé BADINI, Mle 130 244 D, Magistrat.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement:
- Monsieur Joël Sidbéwindé OUEDRAOGO, Mle 111 143 B, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la jeunesse, de la formation et de l'insertion professionnelle :
- Monsieur Moumouni LINGANI, Mle 43 898 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Administrateur représentant les travailleurs
- Madame Aïssata TOURE, Mle 034 107 A, Psychologue.
Administrateur représentant les parents d’enfants et jeunes
- Madame Hazoun DOFINI/LOLO, Institutrice certifiée.
Le deuxième décret nomme Monsieur Zougbila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, Président du Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième nomme les personnes ci-après Administrateur au Conseil d’administration de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) pour un premier mandat de trois (03) ans:
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
- Monsieur Koudbi Jérôme YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des affaires sociales ;
- Monsieur Sié Pascal PODA, Mle 55 810 N, Inspecteur de l’éducation spécialisée.
Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Yinfansa Gustave DABIRE, Mle 102 485 D, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.
Administrateur représentant les travailleurs
- Monsieur Ida Zépherin TOE, Mle 239 462 X, Attaché d’éducation spécialisée.
Administrateur représentant les parents des jeunes
- Monsieur Lokré Célestin SAMANDOULOUGOU, Comptable à la retraite.
Le quatrième décret nomme Koudbi Jérôme YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme Monsieur Kiswensida Oswald Gaétan SEGUEDA, Mle 239 338 P, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant les Stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Souba DIAO, Mle 260 377 W, Adjoint de secrétariat, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du conseil des ministres du 1er mars 2017



MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

------------
C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 08 - 2017)
------------------




Rémis Fulgance DANDJINOU

 

Ouagadougou, le 1er mars 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 1er mars 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des Fonds marins, adopté le 27 mars 1998 à Kingston en Jamaïque.
L’Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale autonome qui a été créée conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de ladite Convention. Elle a pour mission principale la gestion du patrimoine commun de l’humanité que constitue la zone internationale des fonds marins, qui s’étend au-delà des limites des juridictions nationales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte ratification de la Constitution de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie, adoptée le 14 février 2015 à Praïa à Cabo Verde.
La Constitution de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie vise à renforcer et à pérenniser les services météorologiques et hydrologiques nationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à seize (16) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités.
L’adoption de ces décrets de dissolution est conforme aux articles 172 et 251 du Code général des collectivités territoriales.
En effet, à la suite des élections municipales du 22 mai 2016, le processus de mise en place des exécutifs locaux a été émaillé d’incidents ayant empêché le fonctionnement et l’élection des membres des exécutifs locaux dans 15 communes et un conseil régional.
Le premier décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Barani, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun.
Le deuxième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kougny, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun.
Le troisième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zabré, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.
Le quatrième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zoaga, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.
Le cinquième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Andemtenga, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est.
Le sixième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Ziga, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.
Le septième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dablo, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.
Le huitième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Saponé, Province du Bazèga, Région du Centre-Sud.
Le neuvième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kantchari, Province de la Tapoa, Région de l’Est.
Le dixième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Madjoari, Province de la Kompienga, Région de l’Est.
Le onzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.
Le douzième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dandé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.
Le treizième concerne la dissolution du Conseil municipal de l’Arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou, Province du Kadiogo, Région du Centre.
Le quatorzième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kindi, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest.
Le quinzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Seytenga, Province du Séno, Région du Sahel.
Le seizième décret porte dissolution du Conseil régional du Sahel.
Le second rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections municipales partielles du 28 mai 2017 conformément aux dispositions de l’article 252 du Code général des collectivités territoriales.
Par ailleurs, il est envisagé le couplage des élections municipales partielles avec les élections complémentaires dans les communes où il n’avait pas été possible de tenir les élections municipales du 22 mai 2016 en l’occurrence, les communes de Béguédo dans la Province du Boulgou, Région du Centre-Est, de Bouroum Bouroum dans la Province du Poni, Région du Sud-Ouest et de Zogoré dans la Province du Yatenga, Région du Nord.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport et examiné deux (02) projets de loi.
Le rapport est relatif à un décret portant érection de l’Ecole militaire technique de Ouagadougou (EMTO) en Etablissement public de l’Etat.
Le même décret consacre le changement de dénomination de l’Ecole militaire technique de Ouagadougou (EMTO) en « Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO)».
L’adoption de ce décret permet de doter l’ISLO de textes réglementaires adéquats lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
Le premier projet de loi porte création d’un établissement public à statut spécial dénommé Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF).
Le second projet de loi régit les dépôts et consignations au Burkina Faso.
Ces projets de loi visent à apporter une solution alternative et structurelle de mobilisation des ressources financières de long terme, afin d’assurer le financement adéquat des investissements structurants de l’Etat et des collectivités territoriales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi à l’Assemblée nationale.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts.
L’adoption de ce décret permet de conformer le statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts aux dispositions de la loi n°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a examiné un projet de loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à créer, au regard du contexte actuel, une base légale plus renforcée pour le contrôle de la gestion des pesticides dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux travaux de réhabilitation de douze (12) barrages dans douze (12) Régions du Burkina Faso pour le compte de la Direction générale des infrastructures hydrauliques (DGIH).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : groupement FORBAT AFRIQUE/HYDRASS BURKINA pour la réhabilitation du barrage de Yaramoko, Commune de Bagassi, Province des Balé, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions sept cent cinquante-cinq mille quatre cent soixante-trois (183 755 463) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 2 : groupement GESEB/JOC-ER, pour la réhabilitation du barrage de Dala, Commune de Loumana, Province de la Léraba, Région des Cascades, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions neuf cent deux mille quatre cent quarante-six (581 902 446) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 3 : E.I.E.F pour la réhabilitation du barrage de Tanghin, Commune de Saaba, Province du Kadiogo, Région du Centre, pour un montant de six cent vingt millions trois cent quinze mille quatre cent cinquante-sept (620 315 457) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

- Lot 4 : CTA pour la réhabilitation du barrage de Baskouré, Commune de Baskouré, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est, pour un montant de six cent vingt-sept millions deux cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre (627 255 904) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 5 : groupement SOKEF/Entreprise YIDIA pour la réhabilitation du barrage de Kossoghin, Commune de Pissila, Province du Sanementenga, Région du Centre-Nord, pour un montant de cinq cent trente-neuf millions cent trente-un mille trois cent-trente-trois (539 131 333) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 6 : Entreprise de l’Avenir/African entreprise pour la réhabilitation du barrage de Séboun, Commune de Séboun, Province du Sanguié, Région du Centre-Ouest, pour un montant de cinq cent soixante-onze millions cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix (571 155 990) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
- Lot 7 : SGC2T pour la réhabilitation du barrage de Béré, Commune de Béré, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud pour un montant de cinq cent vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-un mille cent douze (522 281 112) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
- Lot 8 : ETPS pour la réhabilitation du barrage de Diapangou, Commune de Diapangou, Province du Gourma, Région de l’Est, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent trente neuf mille sept cent trente cinq (499 739 735) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 9 : EEPC pour la réhabilitation du barrage de Bissighin, Commune de Kossouka, Province du Zandoma, Région du Nord, pour un montant de trois cent vingt huit millions six cent quatre vingt dix mille cent quarante cinq (328 690 145) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 10 : Groupement JOC-ER/GTS pour la réhabilitation du barrage de Barkoundouba, Commune de Ziniaré, Province de l’Oubritenga, Région du Plateau-Central, pour un montant de deux cent quatre vingt quatorze millions sept cent treize mille sept cent trois (294 713 703) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 11 : Groupement ECCKAF/SAOH-BTP pour la réhabilitation du barrage de Taouremba, Commune de Tongomayel, Province du Soum, Région du Sahel, pour un montant de quatre cent deux millions cinq cent dix mille quatre vingt trois (402 510 083) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 12 : Groupement UNIBETON INTERNATIONAL SARL/SGC2T pour la réhabilitation du barrage de Loropéni, Commune de Loropéni, Province du Poni, Région du Sud-Ouest, pour un montant de deux cent douze millions sept cent quinze mille deux cent soixante neuf (212 715 269) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards trois cent quatre vingt cinq millions six cent treize mille cent quarante (5 385 613 140) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, gestion 2017.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de 5,2 kilomètres de voieries à Kongoussi et à Djibo dans le cadre du Projet d’Aménagement de routes de désenclavement interne (lots 1 et 2).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à l’entreprise YELHY TECHNOLOGY AFRICA SA:
- Lot 1 : pour un montant de deux milliards trente-trois millions sept cent trois mille cinquante-sept (2 033 703 057) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 12 mois ;
- Lot 2 : pour un montant de deux milliards cent trente-huit millions cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent trente-sept (2 138 588 537) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 12 mois.
Le financement est assuré par :
- le Don FAD N°2100 1550 26370 : 38,39% du montant HT-HD ;
- le prêt FAD N°2100 1500 30394 : 61,61% du montant HT-HD ;
- le Budget de l’Etat : 100% des droits et taxes exigibles.
Le second rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’urgence d’entretien courant du réseau routier classé de l’année 2016 dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : infructueux pour absence d’offres conformes.
- Lot 2 : Entreprise ECW pour un montant minimum de quatre cent quarante millions treize mille huit cent cinquante-huit (440 013 858) FCFA TTC, et un montant maximum d’un milliard trois cent un millions cinq cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-dix (1 301 553 570) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande ;
- Lot 3 : ECCKAF pour un montant minimum de trois cent soixante-sept millions deux cent quarante-six mille cinq cent soixante-deux (367 246 562) FCFA TTC et un montant maximum d’un milliard dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante (1 017 582 440) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande ;
- Lot 4 : infructueux pour absence d’offres conformes.
- Lot 5 : ENTREPRISE ECODI pour un montant minimum de quatre cent seize millions deux cent soixante-sept mille quatre cent vingt (416 267 420) FCFA TTC et un montant maximum d’un milliard cent quatre-vingt-treize millions cinq cent quatre-vingt-onze mille deux cent quarante (1 193 591 240) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard deux cent vingt trois millions cinq cent vingt sept mille huit cent quarante (1 223 527 840) FCFA TTC en montant minimal et trois milliards cinq cent douze millions sept cent vingt sept mille deux cent cinquante (3 512 727 250) FCFA TTC en montant maximal.
Le financement sera assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2016.
I.8. AU TITRE MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif à un décret portant modification des statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME).
Le décret N°2015-1333/PRES-TRANS/PM/MICA/MEF du 15 novembre 2015 portant statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises a été jugé non conforme.
L’adoption de ce décret modificatif vise à rendre conforme les statuts de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises avec les dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.
Le deuxième concerne un projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise la professionnalisation des acteurs de l’économie, l’adéquation de la règlementation nationale en matière de concurrence, le renforcement du dispositif institutionnel en charge de la régulation de la concurrence et une meilleure protection des intérêts des acteurs économiques.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le troisième est relatif à un projet de loi portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso.
Cette loi d’orientation considérée comme un indicateur de performance au niveau de la Banque africaine de développement (BAD), permet au Burkina Faso de se conformer aux directives communautaires de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) relatives à l’adoption de la Charte des PME.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan du Programme national de biodigesteurs du Burkina Faso (PNB-BF) et à des propositions de mesures pour l’accélération du Programme présidentiel de réalisation de 40 000 biodigesteurs sur la période 2016-2020.
Au 31 décembre 2016, le bilan du PNB-BF s’établit comme suit :
- la construction de six (06) entreprises de type coopératif et de trois (03) entreprises privées individuelles de construction de biodigesteurs ;
- la construction de plus de 8 500 biodigesteurs ;
- la réduction du coût du modèle initial transféré du Rwanda ;
- la mise au point et la vulgarisation depuis 2015 d’un nouveau modèle de biodigesteur dénommé Faso Bio-15, moins coûteux ;
- l’enregistrement d’un projet dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP) qui ouvre des perspectives d’accès aux revenus carbone pour le programme.
Au regard de certaines contraintes qui freinent le développement du marché de la technologie, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre des mesures idoines pour l’accélération du Programme présidentiel de réalisation de 40 000 biodigesteurs sur la période 2016-2020.

II. COMMUNICATION ORALE


II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement des travaux du projet Ziga II et la stratégie de gestion de la période chaude 2017 par l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA).
Au regard de l’état d’avancement des travaux, le ministre de l’Eau et de l’assainissement a informé le Conseil des mesures d’atténuation envisagées pour juguler le déficit d’eau pendant la période chaude.
Ces mesures portent notamment sur :
- la mise en marche de 47 points d’injection ;
- la mise en place d’une distribution alternée toutes les 12 heures pour desservir les zones difficiles de la ville de Ouagadougou ;
- l’exécution de 36 forages supplémentaires équipés de pompes manuelles et solaires dans les quartiers périphériques ;
- une distribution de l’eau par citernes dans les zones difficiles de Ouagadougou.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national