compte rendu du conseil des ministres du 22 novembre 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 22 novembre 2017,

en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn,

sous la présidence de

Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu une communication orale,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
– un rapport relatif aux conclusions du Forum national sur la sécurité.
Placé sous le thème « Garantir la paix et la sécurité pour un développement durable au Burkina Faso : la nécessité d’une réforme du secteur de la sécurité », le Forum national sur la sécurité, tenu du 24 au 26 octobre 2017 à Ouagadougou, a permis de faire un diagnostic de la situation sécuritaire et de formuler des recommandations.
Le Conseil a décidé de la mise en place d’un comité interministériel pour l’opérationnalisation des recommandations à travers l’élaboration du référentiel de la sécurité nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :
– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un consulat honoraire et nomination d’un consul honoraire du Burkina Faso à Rio de Janeiro, République Fédérative du Brésil.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– un rapport relatif au fichier des partis et formations politiques au Burkina Faso.
A la date du 23 octobre 2017, cent quarante-huit (148) partis et formations politiques ont été légalement reconnus conformément aux dispositions de la loi N°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant Charte des partis et formations politiques.
L’opération d’assainissement du fichier des partis et formations politiques, menée courant septembre et octobre 2017, fait ressortir cent six (106) partis et formations politiques en règle vis-à-vis de leurs propres textes statutaires, trente-huit (38) dans une situation irrégulière et quatre (04) partis politiques dont la situation n’est pas complètement élucidée.
En cas de non-respect de leurs textes statutaires, les partis et formations politiques s’exposent à des sanctions telles que prévues par les articles 28 et 29 de la Charte des partis et formations politiques.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour l’application des sanctions prévues à cet effet, conformément aux lois et règlements en vigueur.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un décret portant classement indiciaire des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.
Ce décret est une relecture du décret N°2017-0494/PRES/PM/MINEFID/MESRSI/MS/MFPTPS du 10 juin 2017 portant classement indiciaire des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.
I.1.5. pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– un décret portant cadres de pilotage, d’exécution et de concertation du mécanisme de réduction d’émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) au Burkina Faso.
La REDD+ est un mécanisme international lancé en 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle vise à apporter des compensations financières aux pays en développement sur la base de leurs efforts de réduction des émissions de gaz carbonique, à travers la gestion durable de leurs forêts.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de satisfaire à ses obligations internationales dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE
un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2017-2018, pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques.
La production céréalière prévisionnelle de la campagne agricole 2017-2018 est estimée à 4 552 273 tonnes, en baisse de 0,32% et de 1,01% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq (05) dernières années.
La campagne agricole écoulée a été marquée par des poches de sécheresse, l’arrêt précoce des pluies, les attaques des nuisibles (chenilles légionnaires, oiseaux granivores…).
Les productions céréalières prévisionnelles rapportées aux besoins de consommation céréalière font ressortir un déficit brut estimé 72 677 tonnes.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec les partenaires intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en vue d’apporter une réponse adéquate aux déficits constatés dans les différentes régions.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite du Président de la République française, Monsieur Emmanuel MACRON, du 27 au 29 novembre 2017 à Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
– Monsieur Férona MEDA, Mle 220 673 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Tamba OUOBA, Mle 18 481 C, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Madame Elise OUEDRAOGO, Mle 44 131 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Clément BAMBARA, Mle 74 820 D, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Louis NIKIEMA, Mle 220 672 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Mahaman Salifou LANKOANDE, Mle 85 078 Z, Informaticien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Hakim Tidiane OUATTARA, Mle 251 384 Z, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
– Monsieur Porna Stephane Hervé TRAORE, Mle 255 954 Z, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Attaché de missions ;
– Monsieur Soutong-Noma Guillaume Aimé RAPADEMNABA, Mle 256 059 H, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Attaché de missions ;
– Monsieur Sansan Biwété Nilce DA, Mle 216 103 G, Technicien supérieur en informatique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
– Madame Maténin TRAORE, Mle 228 685 J, Secrétaire administratif, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Attachée de missions ;
– Monsieur Som-Yalgado Tahirou NACAMBO, Mle 59 777 Z, Secrétaire administratif, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
– Madame Halimata OUATTARA/BAMBA, Mle 79 176 C, Assistant en gestion des ressources humaines, est nommée Attachée de missions ;
– Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 247 192 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Attaché de missions ;
– Monsieur Ibrahima DIONI, Mle 112 408 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
– Monsieur Fayshal OUEDRAOGO, Mle 106 121 R, Comptable, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
– Monsieur Benjamin YAMEOGO, Mle 75 003 M, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché de Missions ;
– Madame Lydia OUEDRAOGO/KABORE, Mle 216 100 J, Secrétaire de direction, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Attachée de missions.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 59 729 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’expertise nationale ;
– Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Afrique ;
– Monsieur Marcel Marie DAKOURE, Mle 32 462 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du développement de la coopération et du développement institutionnel du Secrétariat permanent de la Commission nationale pour la francophonie ;
– Madame Basnewende Martine Eliane OUEDRAOGO/GYENGUERE, Mle 104 414 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des Affaires consulaires ;
– Monsieur Filatieni COULIBALY, Mle 118 863 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Flavien Imah William NEZIEN, Mle 104 205 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut national des hautes études internationales (INHEI).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Madame Guinguibila Delphine SALAMBERE/SAVADOGO, Mle 52 164 B, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller fiscal au Projet Pôle de croissance de Bagré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Samdpawinde Macaire OUEDRAOGO, Mle 94 470 B, Professeur titulaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Président de l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso;
– Monsieur Tinoaga Laurent OUEDRAOGO, Mle 19 783 M, Enseignant-chercheur, est nommé Président de l’Université de Ouahigouya ;
– Monsieur Aboubakar Sidiki OUATTARA, Mle 035 674 E, Professeur titulaire de Microbiologie, P1, classe exceptionnelle, est nommé Président de l’Université de Dédougou ;
– Monsieur Martin LOMPO, Mle 35 685 A, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, catégorie P, 1er échelon, est nommé Président de l’Université de Fada N’gourma ;

– Monsieur Adama OUEDA, Mle 119 741 A, Maître de conférence, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université de Ouahigouya ;
– Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 E, Maître de conférence, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et de l’innovation pédagogique de l’Université de Dédougou ;
– Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932 D, Enseignant-chercheur, Maître assistant, catégorie P, 1er échelon, est nommé Vice-Président de l’Université de Fada N’Gourma chargé des enseignements et des innovations pédagogiques ;
– Monsieur Sibiri SAWADOGO, Mle 98 044 W, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Hamidou COMPAORE, Mle 91 941 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Ouahigouya ;
– Monsieur Salif TRAORE, Mle 105 208 U, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Dédougou ;
– Monsieur Mohamed DAO, Mle 247 519 C, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Fada N’gourma ;

– Monsieur Youssouf BELEM, Mle 75 736 R, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Ouahigouya ;
– Monsieur Homaté Ernest NOUFE, Mle 17 662 F, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Dédougou ;
– Monsieur Lassané KIEMTORE, Mle 40 812 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Fada N’Gourma.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Madame Cyrille Priscille KABORET/OUEDRAOGO, Mle 36 510 H, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée de missions.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
– Monsieur Karim KONSEIMBO, Mle 17 698 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Asséto NABALOUM/ILBOUDO, Mle 26 851 W, Ingénieur agronome, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Jeanne ZONGO/LINGANI ;
– Madame Raki KIEMA/KOUELA, Mle 31 901 V, Ingénieur en protection des végétaux, 1er grade, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en études et analyses-Option économiste planificateur, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
– Monsieur Yves Gérald BAZIE, Mle 117 520 F, Ingénieur statisticien, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, 25 611 L, Ingénieur agronome, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Protection des végétaux et du conditionnement ;
– Monsieur Elie SANKARA, Mle 25 137 R, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Kongoussi ;
– Monsieur Modou ZEI, Mle 19 217 J, Conseiller FJA, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Bonam.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Moustapha CONGO, Mle 36 649 Y, Ingénieur en technologie de l’eau, 1ère Classe, 14ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de gestion intégrée des ressources en eau (PN-GIRE) » cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent pour la Gestion intégrée des ressources en eau (SP/GIRE) ;
– Monsieur André Patindé NONGUIERMA, Mle 21 332 T, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 13ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’assainissement des eaux usées et excréta (PN-AEUE) », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’assainissement ;
– Monsieur Dofihouyan YE Mle 33 957 Y, 9ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’approvisionnement en eau potable (PN-AEP) », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’eau potable ;
– Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du « Programme de Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Ouigou Patrice GUISSOU, Mle 29 479 W, Ingénieur du génie rural, 17ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national des aménagements hydrauliques (PN-AH) » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures hydrauliques ;
– Monsieur Wendinmy F. Régis BINGBOURE, Mle 223 682 D, Ingénieur en génie sanitaire, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement des Balé ;
– Monsieur Séré Khironlalimi Félix SOU, Mle 289 075 W, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Bazèga ;
– Monsieur Abdelaziz TRAORE, Mle 255 000 K, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Bougouriba ;
– Monsieur Dramane Sebastien KONCOLE, Mle 254 995 W, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Ganzourgou ;
– Monsieur Joël ROAMBA, Mle 315 211 P, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Gnagna ;
– Monsieur Abdoul Aziz KABORE, Mle 289 073 U, Ingénieur des travaux du génie rural, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Ioba ;
– Monsieur Mathieu OUEDRAOGO, Mle 314 963 S, Ingénieur des travaux en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Kénédougou ;
– Monsieur Wendinkonté Damien KABORE, Mle 322 725 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Komandjari ;
– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 263 796 B, Ingénieur en génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Kompienga ;
– Monsieur Banou LAMIEN, Mle 104 756 F, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Kourwéogo ;
– Monsieur P. Hyacinthe Browson SAMADOULOUGOU, Mle 263 785 E, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Kossi ;
– Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 314 980 X, Ingénieur des travaux du génie rural, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Nahouri ;
– Madame Faïzatou ROUAMBA, Mle 254 984 R, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provincial de l’eau et de l’assainissement du Nayala ;
– Monsieur Abdoul Salam OUEDRAOGO, Mle 322 728 Y, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’Oudalan ;
– Monsieur Yacouba FOFANA, Mle 315 214 F, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Soum ;
– Monsieur Adama KONATE, Mle 26 980 S, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Sourou ;
– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 254 998 Y, Ingénieur des travaux de l’eau et de l’assainissement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Tapoa ;
– Monsieur Wind-yam Antoine SAWADOGO, Mle 315 205 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Yagha.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
– Monsieur Boukary NANA, Mle 270 951 P, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la formation initiale de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
– Monsieur Innocent OUANGO, Mle 35 430 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
– Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de la famille et du genre ;
– Monsieur Lota KOURA, Mle 92 507 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) ;
– Monsieur Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Léraba.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
Le premier décret nomme Monsieur Rock Zakarie VALEA, Mle 359, Déclarant en douanes Administrateur représentant le Personnel au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 111 110 S, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration de l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Madame Alimata ONADJA/OUEDRAOGO, Directrice des risques de ORABANK, Administrateur représentant le Secteur privé au titre de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina (APBEF-B) au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Fernand OUEDRAOGO, Mle 19 732 E, Inspecteur du trésor.
Au titre de l’Union nationale de l’audiovisuel libre du Faso (UNALFA) :
– Monsieur Bouraman SANNAN, Journaliste.
Au titre du personnel du Fonds d’appui à la presse privée :
– Madame Fatoumata TRAORE, Secrétaire de direction.
Le second décret nomme Monsieur Fernand OUEDRAOGO, Mle 19 732 E, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

compte rendu du conseil des ministres du 15 novembre 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 15 novembre 2017,

en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 12 H 30 mn,

sous la présidence de

Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national du Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS-SIPAO).
Le programme WAPIS-SIPAO vise à accroître la capacité des services chargés de l’application de la loi ouest-africaine pour combattre la criminalité transnationale et le terrorisme grâce au partage d’informations.

L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation du Comité national du Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS-SIPAO).

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

un rapport relatif au déroulement du Hadj 2017.
Le Hadj 2017 s’est déroulé dans un contexte marqué par une augmentation substantielle du quota de pèlerins burkinabè qui est passé de 5 500 en 2016 à 8 143 en 2017 avec 37 agences de voyages autorisées.

Au regard des difficultés constatées, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec tous les acteurs, en vue de mettre en place un dispositif efficace et un mécanisme de suivi de l’organisation du Hadj édition 2018 et des années à venir.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rectificatif au rapport N°2017-0072/MENA/CAB du 12 septembre 2017, adopté par le Conseil des ministres du 27 septembre 2017 relatif à la passation d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’équipement de laboratoires des établissements d’enseignement général.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement ITEC GLOBAL/BSR Sarl pour la fourniture, l’installation et la mise en service ainsi que la formation des enseignants dans le cadre du Projet d’équipement de laboratoires d’établissement d’enseignement général, pour un montant de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit virgule trente et un (875 279 588,31) FCFA HTVA, au lieu de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit (875 279 588) FCFA TTC, au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.

La durée totale du contrat est de cent vingt (120) jours, hors réhabilitation des locaux.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 14ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC), du 21 au 30 novembre 2017, sous le thème « Respect des couleurs et des symboles de la Nation, gage d’une citoyenneté responsable et de l’unité nationale ».

La SENAC 2017 dont la clôture est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso a pour parrain le grand Chancelier des ordres burkinabè.

II.2. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie officielle de démarrage des activités de la mine d’or Houndé Gold Operation, le 09 décembre 2017 à Houndé, chef-lieu de la province du Tuy, région des Hauts-Bassins, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la prestation des Etalons du Burkina, dans le cadre des éliminatoires comptant pour la qualification à la coupe du monde de football Russie 2018.

A l’occasion de la dernière journée de ces éliminatoires, nos Etalons ont battu, ce mardi 14 novembre 2017 au Stade du 4 août, les Requins bleus du Cap Vert par le score de 4 buts à zéro.

Le Conseil félicite les Etalons et l’encadrement technique pour cette brillante victoire et pour leur parcours tout au long de ces éliminatoires.

Le Gouvernement tient également à remercier les supporters de l’intérieur comme de l’extérieur et l’ensemble du peuple burkinabè pour leur soutien indéfectible à notre équipe nationale.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Monsieur Zakaria PARRE, Mle 28 132 T, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Ousmane Tasmir DIALLO, Mle 28 166 X, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Madame Zalissa COMPAORE, Mle 46 657 H, Administrateur civil 1ère classe 4ème échelon, est nommée Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Sy Joseph TRAORE, Mle 212 137 N, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Adama OUATTARA, Mle 247 522 D, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat de grade terminal, classe exceptionnelle, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique.

C. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

– Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sibiri Hermann KERE, Mle 246 015, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national