compte rendu du conseil des ministres du 08 novembre 2017




MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 39 et 40 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 08 novembre 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 08 novembre 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
- un rapport relatif à une autorisation pour la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de moyens au profit du ministère de la Sécurité.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :
- un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.
Cette ratification permettra au Burkina Faso de prendre part aux débats et aux efforts de la communauté internationale dans le cadre de la protection de la couche d’ozone et du climat.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.


I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.
Ce projet de loi vise la mise à disposition du Gouvernement d’instruments de ratification dans les délais requis pour une mobilisation conséquente des ressources nécessaires aux besoins de financement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
- une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement N°D224-BF conclu le 22 septembre 2017 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au financement additionnel du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT).
Le PACT a pour objectif de renforcer les capacités de l’Administration en matière de décentralisation ainsi que les capacités institutionnelles dans les régions choisies en vue d’augmenter la participation des citoyens à la gouvernance locale.
Par cet accord, la Banque mondiale met à la disposition de notre pays un montant de 60 millions de dollars US, soit environ 30 milliards de FCFA, pour le financement additionnel du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT).

- un décret portant virement des crédits budgétaires.
L’adoption de ce décret permet le virement de crédits budgétaires, en vue de solder toutes les dépenses estimées à trois cent soixante-quinze millions cent cinquante-huit mille (375 158 000) FCFA relatives à l’organisation des concours directs et professionnels de la Fonction publique, session 2017.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- un décret modificatif du décret N°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public.
Une étude sur l’évaluation de la journée de travail continu a été menée par le ministère en charge de la Fonction publique, l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et le Réseau burkinabè de suivi et d’évaluation, plus d’une année après sa mise en œuvre. Il ressort de cette étude que 67,1% des agents sont favorables à son maintien dans le secteur public.
L’adoption de ce décret permet de réaménager les horaires de la journée de travail continu au Burkina Faso ainsi qu’il suit pour compter du 1er janvier 2018 :
Du lundi au jeudi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes. Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures.
Après-midi : 13 heures à 16 heures.
Le vendredi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes.
Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures 30 minutes.
Après-midi : 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
- un rapport relatif à la sécurisation des structures éducatives dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Sahel et du Nord.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :
- un rapport portant adoption de la Politique nationale des sports et des loisirs et de son plan d’actions.
Cette politique vise à transformer qualitativement la gestion des sports et des loisirs pour le bien-être social et le rayonnement international du Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un référentiel en matière de sports et de loisirs.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.
L’adoption de ce rapport permet la création de onze (11) emplois dont un (01) en néphrologie, un (01) en médecine interne, un (01) en dermatologie-vénérologie, un (01) emploi en radiodiagnostic et imagerie médicale, un (01) en chirurgie générale, un (01) en pneumologie, un (01) en urologie, un (01) emploi en chirurgie pédiatrique, un (01) en pédiatrie génétique médicale, un (01) en orthopédie traumatologie et un (01) emploi en chirurgie viscérale.
- un décret portant définition des divers régimes d’aides, de bourses d’études et de stages et fixation de leurs modalités de contingentement.
L’adoption de ce décret vise à accroître l’équité et l’efficacité en matière de gestion de bourses et d’aides financières.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.
I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- un rapport relatif à la conclusion de quatre (04) marchés par la procédure d’entente directe pour les travaux de réalisations et de réhabilitation de périmètres irrigués dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Centre-Sud.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Entreprise JOCER, pour les travaux de réalisation de 54 ha de périmètres irrigués au profit du Programme de développement de la petite irrigation villageoise ( PPIV) dans les régions de la Boucle du Mouhoun (40 ha à Baporo) et du Centre-Ouest (14 ha à Kodougou dans la province de la Kossi), pour un montant de cinq cent trente-neuf millions six cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre ( 539 647 984 ) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois et demi ;
- Bureau d’études CINTECH, pour le suivi contrôle des travaux de réalisation de 54 ha de périmètres irrigués pour un montant de vingt-neuf millions huit cent soixante-dix-sept mille six cent (29 877 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 120 jours ;
- Entreprise JOCER, pour les travaux de réhabilitation de 60 ha de périmètres irrigués au profit du Programme de développement de la petite irrigation villageoise (PPIV) dans la région du Centre-Sud (à Sampé : 20 ha, Nagrigré : 20 ha et Dassanga : 20 ha), pour un montant de trois cent quarante-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix mille neuf cent neuf (347 990 909) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois et demi ;
- Bureau d’études AC3E, pour le suivi contrôle des travaux de réhabilitation de 60 ha de périmètres irrigués pour un montant de dix-neuf millions six cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent (19 694 200) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 120 jours.
Le montant total des attributions s’élève à neuf cent trente-sept millions deux cent dix mille six cent quatre-vingt-treize (937 210 693) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
- un rapport relatif à la conclusion de huit (08) marchés par la procédure d’entente directe pour la construction d’infrastructures de stockage et de transformation de produits agricoles.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : BURKIMBI CONSTRUCTIONS pour la construction de deux (02) magasins de stockage de 250 tonnes + aires de séchage à Yaho et à Toma, de deux (02) conserveries d’oignons à Niassan et à Di dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cent vingt-neuf millions sept cent soixante-dix mille deux cent soixante-quatre (129 770 264) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
- Lot 2 : ENTREPRISE RASMANE OUEDRAOGO (ERO) pour la construction de deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Yenderé et à Sounoungou, d’un (01) magasin de stockage de 250 tonnes + aires de séchage à Sokoura II (Mangodara) dans la région des Cascades pour un montant de cent quinze millions (115 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
- Lot 3 : ECOFOM pour la construction deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Kora dans le Bam et à Payalo dans le Ziro, d’un (01) comptoir d’achat de produits agricoles à Kongoussi, d’une (01) conserverie d’oignons à Korsimoro dans les régions du Centre-Nord et du Centre-Ouest pour un montant de cent soixante-quatre millions sept cent quarante-neuf mille cinq cents (164 749 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
- Lot 4 : COTRAP pour la construction deux (02) magasins de stockage de 100 tonnes + aires de séchage à Beraba et à Sara (Bekuy) dans le Tuy, d’un (01) comptoir et d’une (01) conserverie d’oignons à Faramana dans la région des Hauts-Bassins pour un montant de cent soixante-quatre millions quatre cent trente un mille six cent soixante-sept (164 431 667) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
- Lot 5 : LE PRESTATAIRE pour la construction de trois (03) conserveries d’oignons à Goinré, Tougou dans le Yatenga et Yako dans le Passoré, de deux (02) bâtiments de plateforme multifonctionnelle à Namissiguima dans le Yatenga et à Solbo dans le Loroum, d’une (01) unité de transformation de pomme de terre dans le Loroum dans la région du Nord pour un montant de cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-dix (126 982 290) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
- Lot 6 : GLOBAL BUSINESS COMPANY (GBC) pour la construction de trois (03) conserveries d’oignons à Zam, à Salogo et à Zoungou dans la province du Ganzourgou, d’une (01) unité de transformation d’arachide à Garango dans le Boulgou, dans les régions du Plateau-Central et du Centre-Est pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;
- Lot 7 : REMPART EDIFICES pour la construction d’une (01) unité de transformation de tomate à Di dans le Sourou et d’une (01) unité de transformation de céréales à Dédougou dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cinquante-neuf millions cent quarante-six mille neuf cent vingt-quatre (59 146 924) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
- Le bureau d’étude MEMO SARL, pour le suivi contrôle des travaux pour un montant de soixante-huit millions huit cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre (68 849 984) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.
Le montant total des travaux s’élève à neuf cent vingt-trois millions neuf cent trente mille six cent vingt-neuf (923 930 629) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :
- un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion de contrat par la procédure d’entente directe pour la réalisation de forages et de réhabilitation d’un barrage.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
? Réalisation de forages dans les treize (13) régions du Burkina Faso
-Lot 1 : COGEA INTERNATIONAL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt (87 999 680) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 2 : SAFORA INTERNATIONAL pour la réalisation de vingt-cinq (25) forages positifs dans les régions du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de cent neuf millions neuf cent soixante-seize mille (109 976 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 3 : GEEA pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région du Centre-Nord pour un montant de soixante-dix-sept millions huit cent quatre-vingt mille (77 880 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONNAL SARL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région du Plateau-Central pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (87 999 999) CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 5 : SAIRA INTERNATIONAL pour la réalisation de soixante-dix (70) forages positifs dans les régions des Cascades, du Centre, du Centre-Est, des Hauts-Bassins et du Nord pour un montant de trois cent sept millions trente mille cent (307 030 100) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 6 : SRGEA pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région de l’Est pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent soixante-deux mille (65 962 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 7 : POIF pour la réalisation de quinze (15) forages positifs dans la région du Sahel pour un montant de soixante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent soixante-quinze (65 998 875) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 8 : SIMAD SARL pour la réalisation de vingt (20) forages positifs dans la région du Centre-Sud pour un montant de quatre-vingt-sept millions neuf cent soixante-neuf mille (87 969 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
? Fourniture et pose de pompes
-Lot 1 : DIACFA MATERIAUX pour la fourniture et la pose de quatre-vingt-dix (90) pompes dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Sud-Ouest pour un montant de deux cent un millions six cent quatre-vingt-douze mille deux (201 692 002) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 2 : VERGNET HYDRO pour la fourniture et la pose de soixante pompes (60) dans les régions des Cascades, du Centre-Nord et des Hauts-Bassins pour un montant de cent trente-neuf millions deux cent treize mille quatre cent cinquante (139 213 450) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 3 : AVS pour la fourniture et la pose de soixante (60) pompes dans les régions du Centre, de l’Est et du Plateau-Central pour un montant de cent trente-huit millions trois cent cinquante-cinq mille (138 355 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 4 : GROUPEMENT VAL CONSTRUCTION SA et STAR INTERNATIONAL SARL pour la fourniture et la pose de trente-cinq (35) pompes dans les régions du Nord et du Sahel pour un montant de quatre-vingt millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-quinze (80 499 895) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 5 : VIIM pour la fourniture et la pose de vingt-cinq (25) pompes dans la région du Centre-Est pour un montant de soixante-neuf millions trois cent vingt-cinq mille (69 325 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 6 : COGETRA AERCM pour la fourniture et la pose de trente (30) pompes dans la région du Centre-Sud pour un montant de soixante-neuf millions six cent vingt-cinq mille (69 625 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
? Construction de superstructures
-Lot 1 : ACPS SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent mille (16 500 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 2 : UNISERCO SARL pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions deux cent cinquante-quatre mille cinq cent (16 254 500) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
-Lot 3 : S W R pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions cinq cent deux mille trois cents (16 502 300) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
- Lot 4 : Entreprise TEMKOUMA et Fils Sarl pour la construction de quinze (15) superstructures pour un montant de seize millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent cinquante (16 499 350) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
? réhabilitation du barrage de Tanvi/Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo
- ECR BTP et ingénierie pour un montant de quatre cent soixante-dix millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (470 394 999) FCFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
- Bureau d’études CETECH CONSULT Sarl pour la mission de contrôle et de surveillance des travaux de réhabilitation du barrage de Tanvi/ Nakamtenga dans la commune de Koubri, province du Kadiogo pour un montant de vingt-quatre millions sept cent vingt et un mille (24 721 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre-vingt-quatre millions six cent quarante-deux mille (2 084 642 000) FCFA TTC.
Le financement des travaux est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

II. COMMUNICATION ORALE



II.1. Le ministre de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles a fait au Conseil une communication relative aux états généraux de la jeunesse prévus du 15 au 18 novembre 2017 à Ouagadougou, sous le thème « quelle gouvernance pour une contribution optimale de la jeunesse au renouveau politique, économique et social du Burkina Faso ?».
Ces états généraux sont placés sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211 M, Magistrat, grade terminal, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Responsable du « Programme administration judiciaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des affaires juridiques et judiciaires ;
- Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 G, Conseiller en droits humains, 4ème échelon, est nommée responsable du « Programme civisme et citoyenneté » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la promotion civique ;
- Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé responsable du « Programme administration pénitentiaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la garde de sécurité pénitentiaire ;
- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218 U, Economiste, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme droits humains » cumulativement avec les fonctions de Directeur général des droits humains.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

- Monsieur Wendlamita Paténèma Eric OUEDRAOGO, Mle 206 518 W, Ingénieur de conception, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des réseaux et systèmes ;
- Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, 1ème classe, 15ème échelon, est nommé Directeur des prestations externes ;
- Monsieur Alain OUATTARA, Mle 49 496 H, Ingénieur d’application des techniques informatiques, 1ème classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de l’ingénierie logicielle et de l’exploitation ;
- Monsieur Oumarou SANOU, Mle 92 326 B, Ingénieur informaticien, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la formation et du support ;
- Monsieur Borri Jacques SAVADOGO, Mle 235 891 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés à l’Ecole nationale des douanes ;
- Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des douanes.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Gérard COULBALY, Mle 53 692 Z, Maître-assistant en Néphrologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Néphrologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Oumar GUIRA, Mle 46 933 F, Maître-assistant en Médecine interne, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine interne à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Maître-assistant en Dermatologie-Vénérologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Dermatologie-Vénérologie, à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Madame Aïcha Madina NAPON, Mle 80 533 J, Maître-assistant en Radiodiagnostic et imagerie médicale, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiodiagnostic et imagerie médicale, à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Edgar OUANGRE, Mle 53 438 A, Maître-assistant en Chirurgie générale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie générale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Georges OUEDRAOGO, Mle 29 341 N, Maître-assistant en Pneumologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pneumologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Fasnewindé Aristide KABORE, Mle 208 187 E, Maître-assistant en Urologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Urologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Isso OUEDRAOGO, Mle 95 860 Z, Maître-assistant en Chirurgie pédiatrique, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie pédiatrique à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Madame Marie Solange Odile OUEDRAOGO/YUGBARE, Mle 49 181 T, Maître-assistant en Pédiatrie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie, génétique médicale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Mohamed TALL, Mle 207 849 E, Maître-assistant en Orthopédie traumatologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie traumatologie à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Maurice ZIDA, Officier des forces armées nationales, Maître-assistant en Chirurgie viscérale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie viscérale à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS), pour compter du 16 novembre 2016.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Monsieur Théophile SANON, Mle 34 273 B, Médecin de santé publique, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Chef de l’Unité de gestion de la performance et de résultologie ;
- Madame Habibou OUEDRAOGO/KABORE, Mle 85 764 T, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo ;
- Monsieur Wendlasida Thomas OUEDRAOGO, Mle 109 322 L, Médecin de santé publique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Dieudonné TIALLA, Mle 241 895 Y, Attaché de recherche, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
- Monsieur Rakiswendé Constant ROAMBA, Mle 264 609 G, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutique du Namentenga.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
- Monsieur Wamnaga Ernest ILBOUDO, Mle 11 98, 3ème catégorie, 19ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Aly DIABY KASSAMBA, Mle 58 464 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Balira Ousmane KONFE ;
- Monsieur Ouezzin Marc KANI, Mle 54 583 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
- Monsieur Rabassewendé Séverin BERE, Mle 216 132 M, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
- Monsieur W. Rodrigue KABORE, Mle 288 328 A, Ingénieur de conception en informatique, est nommé Directeur de la promotion de l’économie numérique ;
- Monsieur Issouf SOULAMA, Mle 96 034 M, juriste, est nommé Directeur de la réglementation des communications électroniques.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
- Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 21 632 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Marthe ZINKONE/KERE.


III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;

- du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO et du Laboratoire national de santé publique (LNSP) au titre du ministère de la Santé ;

- du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;

- du Fonds de Développement de l’Elevage (FODEL) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

compte rendu du conseil des ministres du 18 octobre 2017




MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 37 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 18 octobre 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 18 octobre 2017,
en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 15 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
- un rapport relatif au choix du visuel du 11 décembre 2017.
La commémoration du 57ème anniversaire de la fête nationale à Gaoua, chef-lieu de la région du Sud-ouest est placée sous le thème : « Diversité culturelle, citoyenneté responsable pour un Burkina Faso solidaire et harmonieux ».
Le Conseil a marqué son accord pour le choix du visuel proposé par le Comité national d’organisation de la Fête nationale du 11 décembre.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un rapport relatif au Rapport global sur les finances locales, gestion 2015.
Il présente l’exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2015.
Au titre des recettes, l’ensemble des collectivités territoriales du Burkina Faso a mobilisé 113,36 milliards de FCFA pour une prévision de 181,32 milliards de FCFA, soit un taux global de 62,53%. Ce taux est en baisse par rapport à l’année 2014 où il était de 68,78%.
Au titre des dépenses, pour une prévision annuelle de 181,32 milliards de FCFA, elles ont atteint un niveau d’exécution de 76 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution moyen de 41,91%.
Le résultat de clôture des exercices est passé de 37, 54 milliards de FCFA en 2014 à 37, 38 milliards de FCFA en 2015.
Le Conseil encourage les collectivités territoriales à améliorer leurs taux de recouvrement et instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre des recommandations en vue de l’amélioration de la gestion des finances locales.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de l’Economie, des finances et du développement.
Ces recettes sont relatives à la vente des dossiers d’appel à concurrence et des cahiers de charges des contrats par la procédure d’entente directe et la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage public déléguée.
L’adoption de ce décret autorise la perception de recettes de ces catégories de prestations en vue de l’amélioration de la part contributive du ministère en charge des finances au budget de l’Etat.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Santé :
- un rapport relatif à un projet de loi portant Fonction publique hospitalière (F.P.H).
Le ministère de la santé, dans le but de mettre en œuvre l’engagement présidentiel conformément au Plan national de développement économique et social (PNDES), s’est engagé dans une réforme institutionnelle afin de rendre accessible à tous des services de santé de qualité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- un projet de loi portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral halieutique et faunique (CIASPHF) au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à créer un environnement incitatif pour le développement des activités agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet à l’Assemblée nationale.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
- un projet de loi portant approbation de la Convention de concession révisée de l’exploitation des transports ferroviaires du 29 juillet 2016 entre le Burkina Faso, la République de Côte d’Ivoire et la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL), son accord modificatif du 13 juillet 2017 et ses annexes.
La présente convention marque une rupture profonde avec la convention de concession du 12 décembre 1994 en passant du modèle contractuel d’affermage à celui d’une véritable concession intégrale de type ROT (Réhabiliter, exploiter et transférer).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur :
- un projet de loi relatif à une autorisation de ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au Maroc, le 15 novembre 2016.
Cette ratification vise à renforcer les efforts nationaux dans le domaine de l’énergie solaire.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
- un rapport relatif au programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » (PEJEN).
Au cours de l’année 2017, le programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » a permis de recruter 2 229 candidats en plus des 3 519 jeunes recrutés en 2016. Le programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » prévoit le recrutement, la formation et le déploiement sur (05) cinq ans, d’au moins 16 000 jeunes détenteurs de diplômes post baccalauréat destinés à renforcer l’effectif des enseignants du post primaire.
- un rapport relatif au recrutement d’enseignants techniques et de conseillers pédagogiques au profit de l’Enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP).
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de deux cent cinquante (250) enseignants, et quatorze (14) conseillers pédagogiques de l’Enseignement et de la formation techniques et professionnels au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
I.2.3. Pour le compte du ministère de la Santé :
- un rapport relatif à la conclusion de six (06) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de petits matériels et consommables de laboratoire, de matériels et de mobiliers de bureau, de matériels informatiques, de groupes électrogènes au profit des centres médicaux.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai de quatre-vingt-dix (90) jours :
-Lot 1 : REA EXPRESS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de petits matériels et de consommables de laboratoire au profit des centres médicaux de Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de sept cent quatre millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent quarante-trois (704 497 843) FCFA TTC.
-Lot 2: Global Pharmaceutical Solutions (GPS) pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sidéradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané, Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-Dassouri, Niou Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de neuf cent quarante-cinq millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent vingt (945 299 620) FCFA TTC.
-Lot 3 : PLANETE TECHNOLOGIE pour l’acquisition de matériels et de mobiliers de bureau au profit des centres médicaux de Bama, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Bokin, Bahn, Tangaye, Djibasso, Safané, Lanfiéra, Matiacoali, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de vingt-deux millions vingt-quatre mille trois cent quarante-six (22 024 346) FCFA TTC.
-Lot 4 : PHENIX TRADING INTERNATIONAL pour l’acquisition de matériels informatiques au profit des centres médicaux de Bama, Sakabi, Niangoloko, Bokin, Bahn, Tangaye, Djibasso, Safané, Lanfiéra, Matiacoali, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padéma, Bindé, Kalsaka pour un montant de treize millions cinq mille (13 005 000) FCFA TTC.
-Lot 5 : Groupement SAOH BTP/ECCKAF pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de groupe électrogènes au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-dassouri, Niou, Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de cent trente-deux millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille (132 894 000) FCFA TTC.
-Lot 6 : Groupement SAOH BTP/ECCKAF pour l’acquisition de cyclomoteurs au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané, Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-Dassouri, Niou Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de cent cinquante-trois millions deux cent mille (153 200 000) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard neuf cent soixante-dix millions neuf cent vingt mille huit cent neuf (1 970 920 809) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation des travaux de construction de la deuxième tranche du Centre hospitalier régional (CHR) de Dédougou (lot 2) : service des entrées, urgence pédiatrique, pédiatrie, néonatologie, laboratoire et banque de sang, pharmacie, service nutrition-vaccination (CREN), quatre (04) hangars accompagnants, blocs latrines-douches accompagnants, parking couvert N°2.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOBEG/INTERFACE pour un montant d’un milliard quatre cent quatre millions quatre mille six cent seize (1 404 004 616) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion d’une convention par la procédure d’entente directe pour la maintenance des équipements des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société de gestion des équipements et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un montant d’un milliard (1 000 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 90 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion de six (06) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements médico-techniques, de matériels informatiques, de matériels de bureau et de mobilier de bureau au profit des services du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours :
-Lot 1 : EMOF SERVICE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’une centrale de production d’oxygène et de divers matériels au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante mille (199 960 000) FCFA TTC ;
-Lot 2 : SEM-BIO pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipement d’urologie au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de six cent vingt-huit millions cinq cent mille six cent six (628 500 606) FCFA TTC ;
-Lot 3 : GSI pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de deux cent quarante-neuf millions (249 000 000) FCFA TTC ;
-Lot 4 : FORGO ET CO pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel médico-techniques au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cent quarante-neuf millions sept cent quarante-trois mille deux cent onze (149 743 211) FCFA TTC ;
Lot 5 : M2A pour l’acquisition de mobilier de bureau au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cinquante-sept millions neuf cent vingt-cinq mille cent soixante-deux (57 925 162) FCFA TTC ;
-Lot 6 : M2A pour l’acquisition de matériels informatiques et de bureau au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cinquante-sept millions cent quatre-vingt-quatorze mille six cents (57 194 600) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard trois cent quarante-deux millions trois cent vingt-trois mille cinq cent soixante-dix-neuf (1 342 323 579) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à la conclusion de neuf (09) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements au profit des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de 90 jours :
-Lot 1 : FASO IMB pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements de stérilisation et des spécialités médicales au profit des CMA pour un montant de sept cent quarante-quatre millions quatre cent onze mille six cent (744 411 600) FCFA TTC ;
-Lot 2 : GPS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques de CMA au profit des CMA pour un montant d’un milliard quatre-vingt-seize millions huit cent quatre-vingt-dix mille (1 096 890 000) FCFA TTC ;
-Lot 3 : ARCOA Sarl pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’éclairage opératoire et de matériel d’exploration au profit des CMA pour un montant de deux cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-seize mille trois cent douze (249 896 312) FCFA TTC ;
-Lot 4 : COGEA INTERNATIONAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de mobilier médical au profit des CMA pour un montant de six cent millions (600 000 000) FCFA TTC ;
-Lot 5 : SYNOVIE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de laboratoire au profit des CMA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quinze mille cinq cent (399 915 500) FCFA TTC ;
-Lot 6 : le Groupement P.M.E Sarl / UNIVERS BIO MEDICAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de chirurgie au profit des CMA pour un montant de cent quarante-neuf millions sept cent cinquante mille (149 750 000) FCFA TTC ;
-Lot 7 : KANTA GLOBAL TRADE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel d’anesthésie et de réanimation au profit des CMA pour un montant de cent quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt mille (149 980 000) FCFA TTC ;
-Lot 8 : SEMETECH pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel complémentaire de bloc opératoire au profit des CMA pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-treize (199 633 593) FCFA TTC ;
-Lot 9 : ESIF-MATERIEL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de consultation générale au profit des CMA pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions vingt-cinq mille (198 025 000) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à trois milliards sept cent quatre-vingt-huit millions cinq cent deux mille cinq (3 788 502 005) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
- un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’une convention par la procédure d’entente directe pour la fourniture de réactifs et l’installation d’équipements d’automates d’hématologie au profit des structures publiques de santé du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention avec la société SYSMEX EUROPE Gmbh (SEG), pour un montant de deux milliards trois cent neuf millions cent vingt mille (2 309 120 000) FCFA TTC, pour chacune des trois années prévues pour la fourniture de réactifs et l’installation d’équipements d’automates d’hématologie.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :
- un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour l’électrification de quatorze (14) Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de 90 jours maximum :
- Lot 1 : SPEEDTECH ENERGY BURKINA FASO SA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix millions (390 000 000) de FCFA TTC pour les localités de Tougan, Gorom-Gorom et Toma ;
- Lot 2 : PLANETE TECHNOLOGIE pour un montant de trois cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent soixante-dix mille (389 570 000) FCFA TTC pour les localités de Dori, Ouahigouya et Yako ;
- Lot 3 : COGEB ENERGIES pour un montant de cent vingt-cinq millions mille neuf cent quatre-vingt-neuf (125 001 989) FCFA TTC pour la localité de Garango ;
- Lot 4 : BTI SARL pour un montant de trois cent quatre-vingt-cinq millions sept cent vingt-deux mille trois cent quatorze (385 722 314) FCFA TTC pour les localités de Zorgho, Manga et Pô ;
- Lot 5 : PPS SARL pour un montant de cinq cent quatorze millions neuf cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-neuf (514 946 989) FCFA TTC pour les localités de Orodara, Sindou, Diébougou et Bogandé.
Le suivi contrôle des travaux est assuré par le cabinet Energies renouvelables, energie et technologie pour un montant de cinquante-neuf millions neuf cent soixante-treize mille huit cent (59 973 800) FCFA TTC pour un délai d’exécution de cent (100) jours.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard huit cent cinq millions deux cent quarante un mille deux cent quatre-vingt-douze (1 805 241 292) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
La réalisation de ces mini-centrales solaires dans les CMA vise à promouvoir l’accès au service de santé de qualité pour tous.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE
un rapport relatif à l’approbation des propositions d’attribution des marchés des travaux d’entretien courant et de réhabilitation du réseau routier national par la procédure d’entente directe pour le compte du ministère des Infrastructures.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Région de la Boucle du Mouhoun
- Lot1 : entreprise TTM, pour un montant de cent cinquante-sept millions huit cent quatre-vingt mille (157 880 000) FCFA pour la RR24 : Nouna-Sanaba-Solenzo-Kouka-Koundougou (66 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 2 : entreprise EKL, pour un montant de deux cent vingt-cinq millions sept cent vingt-trois mille cent quatre-vingt-quinze (225 723 195) FCFA pour la RN10 : Bobo (RP du paysan Emb. RN 09)-Dédougou (Emb. RN14) et RN 14 : Dédougou-Koudougou (309,93) km pour un délai d’exécution de cinq(05) mois ;
- Lot 3 : entreprise COTRAP, pour un montant de cent trente-huit millions huit cent quatre-vingt-quinze mille deux cent soixante-seize (138 895 276) FCFA pour la RD 068 : Banou-Bana (17 km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 4 : entreprise BIL-CO SARL, pour un montant de cent soixante-onze millions cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante-douze (171 194 672) FCFA pour la RR29 : Boromo (Emb. RN01)-Lanfiera (Emb. RN 14 (81,02 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 5 : entreprise COGEB/VAL CONSTRUCTION, pour un montant de six cent cinquante un millions cent quinze mille cinq cent (651 115 500) FCFA pour la RD 112 : Yaba (Emb. RR15) –Toma –Gossina (41 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 6 : entreprise SODES, pour un montant de cinq cent quarante-quatre millions six cent mille (544 600 000) FCFA pour la RR26 : Ouahabou-Bagassi-Bondokuy (77,80 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 7 : entreprise EBLC, pour un montant de six cent trente millions (630 000 000) FCFA pour la RR 16 : Léry- Grand Moara-Gassan et la RD 105 : Grand Moara-Lanfiéra-Di- frontière du Mali (90km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Région des Cascades
- Lot 8 : entreprise ECOBA, pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix millions quatre cent cinquante-six mille huit cent quarante-six (290 456 846) FCFA pour la RN11-2 : Banfora (Emb. RN07)-Sidéradougou (BK 136/61)-Lim 2/9 (BK 67/130 (145,68 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Région du Centre
- Lot 9 : entreprise DYNAMIC TRANSPORT, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-cinq millions cinq cent cinquante un mille quatre cent (485 551 400) FCFA pour la RR33 : Koubri (Emb. RN05)-Bassym-yam-Komsilga-Tanghin-Dassouri (53,50 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 10 : entreprise MULTI TRAVAUX CONSULT, pour un montant de deux cent dix-neuf millions six cent quatre mille deux cent quarante (219 604 240) FCFA pour la construction de l’ouvrage reliant Balkuy et le CSPS de l’arrondissement 11 de Ouagadougou pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 11 : entreprise DIFFY, pour un montant de deux cent cinquante-cinq millions cent quatre-vingt-huit mille (255 188 000) FCFA pour la Piste : Gampéla- Tanlarghin (20 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 12 : entreprise REBORN Sarl, pour un montant de deux cent trente un millions trois cent vingt mille (231 320 000) FCFA pour la Piste : Koubri- Pikiéko (37 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Région du Centre –Nord
- Lot 13 : entreprise CEFA pour un montant de cent cinquante-six millions six cent soixante-douze mille cinq cent soixante-cinq (156 672 565) FCFA pour la RN03 : Ziniaré-Kaya-Tougouri-dori (215,60 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 14 : entreprise BAU BAT DECO, pour un montant de cent vingt-six millions huit cent soixante-sept mille neuf cent vingt (126 867 920) FCFA pour la RN 15 : Kaya- Kongoussi (59,30 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 15 : entreprise GLOBAL BUSSINESS COMPANY, pour un montant de deux cent soixante-huit millions cent quatre-vingt mille sept cent soixante (268 180 760) FCFA pour la RD19 : Kaya-Dablo et la RR02 : Boulsa-Dargo-Piéla (134,867 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région du Centre-Sud
- Lot 16 : entreprise EBATP, pour un montant de deux cent soixante-deux millions huit cent soixante-sept mille trois cent soixante-seize (262 867 376) FCFA pour la RD039 : Kombissiri (Emb. RN 05)- Gana-Pissi-Sabsin-Saponé-Kayao (65,606 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 17 : entreprise SAT AFRIQUE pour un montant de deux cent treize millions neuf cent deux mille sept cent quatre-vingt-trois (213 902 783) FCFA pour la RN05 : Koubri : (BK140/25)- Pô- Frontière du Ghana et la RD047 : Gana (Emb. RD39)- Doulougou-lpélcé (Emb. RN 06) (160,30 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 18 : entreprise TBA pour un montant de cent soixante-dix-neuf millions sept cent vingt-trois mille sept cent quinze (179 723 715) FCFA pour la Piste : Emb. RN05-Bonsirima et la Piste : Silogen-Widi-Toaga (21 Km) pour un délai d’exécution de quatre(04) mois ;

Région du Centre-Est
- Lot 19 : entreprise STB pour un montant de trois cent cinquante-quatre millions six cent quatre mille trois cent soixante (354 604 360) FCFA pour la RN17 : Tenkodogo-Ouargaye ; la RN26 : Sangha-Cinkansé ; la RR32 : Komi-Gnanga (Emb. RR06)-Satenga (Emb. RD025) ; la RR06 : Lim. 8/4-Ouargaye (Emb. RN17) (182,48 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 20 : entreprise Mondial Transco pour un montant de deux cent cinquante un million sept cent quatre-vingt-trois mille neuf cent soixante-quatorze (251 783 974) FCFA pour la RN29-4 : Lim. 7/4- Zabré (Emb. RN25) ; la RR09 : Bagré-Lim. 7/4 ; la Piste Guiba-Garango (108,56 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 21 : Entreprise la Grâce pour un montant de deux cent soixante un millions neuf cent soixante-dix-sept mille neuf cent soixante-cinq (261 977 965) FCFA pour la RD031 : Koupéla-Dialgaye ; la RD32 : Baskouré-Zanré et la piste : Pouytenga-Torodo (84,34 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 22 : entreprise ACCO SARL pour un montant de cent soixante-onze million neuf cent mille (171 900 000) FCFA pour la Piste : Carrefour Beguédo-Fingla ; Dogori-Sakandoré (14 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Centre- ouest
- Lot 23 : Entreprise ESKB/GITP pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent soixante (187 697 660) FCFA pour la RR13 : Boussé (Emb. RN02) – Nanoro – Kordié (Emb. RN13) (59,41 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- Lot 24 : Entreprise ZIDA Mahamadi pour un montant de cent quarante-huit millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent quarante-neuf (148 397 249) FCFA pour la RN06 : Sabsin-Sapouy-Léo-Frontière du Ghana (168,37 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 25 : Entreprise 3C pour un montant de cent cinquante-deux millions sept cent trente-quatre mille cent (152 734 100) FCFA pour la RD042 : Koudougou (Emb.RN13) -Lallé (Emb.RN02) (71,83 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 26 : Entreprise ECOSA Construction pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent vingt-quatre mille (399 824 000) FCFA pour la RN13 : Sabou-Léo et la RN20 : Léo-Ouessa (238,82 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 27 : Entreprise SUPERBAT pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent trente-trois mille quatre-vingt-cinq (198 333 085) FCFA pour la RD129-1 : Godé (Emb. RN01) -Nébiélianayou (8,84 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région de l’Est
- Lot 28 : entreprise VAMOUS GLOBAL SERVICE, pour un montant de deux cent douze millions cinq cent vingt et un mille quatre cent (212 521 400) FCFA pour la RR28: Nadiabondi-Namounou-Partiaga (Emb. RD11) et la RD009 : Namounou (Emb. RN19)-Carrefour RD15-Logobou (Fin rechargement) (85,86Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 29 : entreprise ITC, pour un montant de trois cent quatre-vingt millions neuf cent dix-huit mille deux cent vingt-neuf (380 918 229) FCFA pour la Piste Goughin-Koulpissi-Diabo (25,00 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 30 : entreprise WVC pour un montant de cent soixante-seize millions deux quinze mille cinq cent vingt (176 215 520) FCFA pour la RN18 : Taparko (Emb. RN03)-Bilanga-Fada (Emb. RN4) (195,07Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 31 : entreprise ACA pour un montant de deux cent soixante-quatorze millions deux cent quatre-vingt-deux mille quatre cent (274 282 400) FFCA pour la RN04 : Gounghin-Fada N’Gourma- Kantchari- Frt Niger (218,00 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois
- Lot 32 : entreprise BECO, pour un montant de deux cent onze millions cinq cent trente un mille trois cent dix-sept (211 531 317) FCFA pour la piste : Partiaga-Namounou : (13 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 33 : entreprise EZIKAF, pour un montant de cent cinquante-huit millions sept mille neuf cent vingt-trois (158 007 923) FCFA pour la piste : RN19 Tambaga (Emb. RR28)-Yobri-Arly (Poste de contrôle forestier) : (26,60 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 34 : entreprise CNC, pour un montant de trois cent soixante-cinq millions neuf cent mille (365 900 000) FCFA pour la piste : Tiantuaka-Guilyende-Bassambily CSPS-Dianga CSPS-Boukou - Konlaga Peulh - Konlaga marché – Tionga – Tampour -Kolekomé : (30,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 35 : entreprise ECCT, pour un montant de trois cent soixante-cinq millions neuf cent mille (365 900 000) FCFA pour la piste : Ougarou-Yendjoga-Nassougiri : (30,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 36 : entreprise TOB BATIMENT SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent mille (185 900 000) FCFA pour la piste : Tchoamboaro-Bassabliga-Pendouari et Diapangou Louargou-Nahambouga : (15,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 37 : entreprise SGE, pour un montant de quatre cent cinq millions (405 000 000) FCFA pour la RD18. Bogandé-Liptougou et la Piste : Dinalaye-Liptougou : (95,00 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 38 : entreprise SATD, pour un montant de un milliard deux cent quatre-vingt et un millions (1 281 000 000) FCFA pour la RD144 : Bogandé-Kosoudougou-Thion-Mani et la Piste Mani-Kola: (87,00 Km) pour un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
- Lot 39 : entreprise COSITRAP SA, pour un montant de trois cent vingt-neuf millions neuf cent mille (329 900 000) FCFA pour la piste : Bogli-Yamba : (27,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région des Hauts-Bassins
- Lot 40 : entreprise EG2S, pour un montant de quatre cent trente-six millions six cent vingt-sept mille six cent soixante-trois (436 627 663) FCFA pour la RN08 : Bobo-Orodara-Koloko-Frt du Mali y compris la voirie dans la commune de Orodara : (129,99 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 41 : entreprise EG2S, pour un montant de trois cent deux millions trois cent trente-quatre mille cinq cent dix-huit (302 334 518) FCFA pour la RN27 : Yégueresso-Diébougou : (118,98 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 42 : entreprise SOBUCOP, pour un montant de cinq cent trente-deux millions six cent quatre-vingt-neuf mille deux cent soixante-quatre (532 689 264) FCFA pour la RR19 : Mahon-Kangala : (130,00 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 43 : entreprise EBC BTP, pour un montant de quatre-vingt-douze millions quatre cent six mille trois cent quatre-vingt-dix (92 406 390) FCFA pour la RD59 : Houndé (Emb. RN01)-Sara (Emb. RN10), (45,60 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Nord
- Lot 44 : entreprise GERBATP, pour un montant de quatre cent soixante-seize millions neuf cent quatre-vingt-seize mille six cent trente-neuf (476 996 639) FCFA pour la RD094-1 : Ouahigouya (Emb. RN02)-Koumbri, la RD077 : Samba (Emb. RN13)-Arbolé (RN02) et la RD076 : Yako (Emb. RN02)-Toessin (Emb. RN 13) (110,60 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 45 : Entreprise ZIDA Mahamadi, pour un montant de cent cinquante-deux millions huit cent trente mille sept cent dix-huit (152 830 718) FCFA pour la RN02 : Ouagadougou (Péage)- Ouahigouya (167,44 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 46 : entreprise SA.M COMPANY, pour un montant de cent neuf millions huit cent vingt-neuf mille huit cent quarante (109 829 840) FCFA pour la piste : Minissia (Emb. RN13)- Kingria (9,00 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Plateau Central
- Lot 47 : entreprise SEPS, pour un montant de deux cent quatre-vingt millions cinq cent trente-six mille neuf cent cinq (280 536 905) FCFA, pour la RD055 : Nagréogo – Abssouya (15,00 km), pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 48 : entreprise ELOMA, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-neuf millions quatre cent six mille trois cents (589 406 300) FCFA, pour la RD57 : Niou (Emb. RN02) – Toeghin – Manega – Emb. RR22 (35,00 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 49 : entreprise EKK, pour un montant de deux cent quatre-vingt-neuf millions sept cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-quinze (289 739 195) FCFA, pour la RR07 : Tanghin (Emb. RR01) – Ziga et la RR01 : Tanghin – Zorgho (54,10 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 50 : entreprise CA SERVICE, pour un montant de deux cent soixante-treize millions huit-cent trente-six mille dix-sept (273 836 017) FCFA, pour la RD148 : Dapelogo – Ziniaré ; la Piste Bantogdo (marché) – Barrage, la Piste Kougy – Dapelogo et la Piste Dapelogo- Soglomzi – Tampelga (54,5 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 51 : entreprise COMOB, pour un montant de cent cinquante-six millions deux cent trois mille cent vingt (156 203 120) FCFA, pour la piste Sakouinsin – Pittin – Yinsinbingba et la Piste : Wayalguin V2-V3 + bretelle d’accès au CSPS de V2 (14,50 km), pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région du Sahel
- Lot 52 : entreprise GROUPE HBR, pour un montant de un milliard vingt-deux millions cinq cent soixante-treize mille sept cent quarante-neuf (1 022 573 749) FCFA pour le tronçon Dori-Gorom-gorom Markoye-et la piste : Emb. RN03-Tin Agaden-Gosey village-Essakane (113,90 km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 53 : entreprise MRJF, pour un montant de trois cent quatre-vingt-onze millions onze mille trois cent soixante-quatorze (391 011 374) FCFA pour la RD 099 : RN23 (Tongomael)-kelbo (41km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 54 : entreprise ECW pour un montant de cinq cent douze millions quatre cent cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (512 452 398) FCFA pour la RN23 : Dori-Djibo-Toulfé et la RD 100-1 : Arbinda-Koutougou (280 km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 55 : entreprise ENITAF Sarl, pour un montant de cent soixante-onze millions cinq cent dix mille huit cent quatre-vingt-douze (171 510 892) FCFA pour les travaux de réparation de l’ouvrage de Yalgo, pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Sud-Ouest
- Lot 56 : entreprise STE, pour un montant de cent quatre-vingt-neuf millions huit cent cinquante un mille neuf cent (189 851 900) FCFA pour la RN12 : Pa (Emb. RN01)-Dano-Diébougou-Gaoua-Frontière CI (231,46 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 57 : entreprise TSR-GTI, pour un montant de deux cent soixante un millions trois cent soixante-trois mille quatre cent (261 363 400) FCFA pour la RN11 : Gaoua-Batié et la RR08 : Batié-Midebdo-Latara (194,28 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total des attributions s’élève à dix-sept milliards neuf cent vingt-six millions deux cent soixante-treize mille sept cent douze (17 926 273 712) FCFA pour un linéaire de 5 123,12 Km.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

 


II. COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement des travaux des chantiers entrant dans le cadre de la célébration du 11 décembre 2017 à Gaoua.
Il ressort un niveau d’exécution d’ensemble encourageant des chantiers.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour la livraison des infrastructures dans le respect du choix des matériaux et des normes de construction.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la situation épidémiologique de la Dengue au Burkina Faso et des actions réalisées depuis la déclaration de l’épidémie de dengue.
A ce jour, on dénombre 4 017 cas suspects dont 11 décès enregistrés pour tout le pays.
Des mesures ont été prises pour faire face aux besoins de sensibilisation des populations et de pré-positionnement des médicaments pour la prise en charge gratuite des cas graves dans tous les hôpitaux (CHR et CMA).
La pulvérisation spatiale ciblée se fera du 23 au 30 octobre 2017.
II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au lancement du Programme spécial d’électrification de cent quatre-vingt-neuf (189) localités, le 21 octobre 2017 dans la Commune rurale de Tangaye, Province du Yatenga, Région du Nord.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’électrification rurale, l’État burkinabé a bénéficié de l’accompagnement de la Banque Mondiale à travers le « Projet d’Accès aux Services d’Electricité» pour un financement d’environ cinquante millions (50 000 000) de dollars US. A terme, plus de 22 000 ménages auront accès aux services d’électricité.
Le lancement est placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

 


III. NOMINATIONS


III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Monsieur Naba Théodore PALE, Colonel-major, est nommé Responsable de Programme « Préparation et emploi des forces », cumulativement avec ses fonctions de Chef d’Etat-major général adjoint des armées ;
- Monsieur Noufou BEREMWOUDOUGOU, Colonel-major, est nommé responsable de Programme « Pilote et soutien des structures du MDNAC » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Colonel-major, est nommé responsable de Programme « Equipement des forces » cumulativement avec ses fonctions de Sous-Chef Soutien de l’Etat-major général des armées ;
- Monsieur Wenceslas Ernest WINKOUN, Colonel-major, est nommé Responsable de programme « Renforcement du lien Armée-Nation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur du Centre culturel des armées ;
- Monsieur Jean Baptiste PARKOUDA, Intendant colonel-major, est nommé Responsable « Dotation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur central de l’Intendance militaire ;
- Monsieur Omer Marie Bruno TAPSOBA, Colonel, est nommé Responsable de Programme « Appui à la sécurité publique et à la protection civile » cumulativement avec ses fonctions de Chef d’état-major de la Gendarmerie nationale.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Madame Hidnibba Kawendbem Francine OUEDRAOGO/DOUMBA, Mle 53 443 R, Médecin de santé publique, catégorie P6, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommée Secrétaire générale ;
- Monsieur Segrima Sylvain DIPAMA, Mle 32 482 U, Médecin spécialiste de santé publique, catégorie P, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

- Monsieur Robert Lucien Jean-Claude KARGOUGOU, Mle 53 449 M, catégorie P6, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, P6, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la santé publique ;
- Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de santé publique » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la santé publique ;
- Monsieur Samba DIALLO, Mle 80 516 W, Médecin spécialiste, catégorie P6, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office des soins ;
- Monsieur Samba DIALLO, Mle 80 516 W, Médecin spécialiste, catégorie P6, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’offre de soins de santé » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’offre des soins.
- Monsieur Pagomdzanga Abdoulaye NITIEMA, Mle 36 271 E, catégorie P6, 3ème grade, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Pagomdzanga Abdoulaye NITIEMA, Mle 36 271 E, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3ème grade, 9ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de gouvernance du système de santé » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Constant DAHOUROU, Mle 58 198 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo ;
- Monsieur Nawinkpéon Augustin Joël SOMDA, Mle 53 721 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie A, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Kaya ;
- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Namanegba KAFANDO, Mle 39 676 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
- Madame Wendinpuikondo Ella Marie Michèle Raketa COMPAORE, Mle 245 781 G, Enseignant-chercheur, catégorie P, 4ème échelon, est nommée Secrétaire technique chargée de la Nutrition et de l’alimentation ;
- Madame Ida Adéline Adjara KAGONE/SALON, Mle 231 440 V, Médecin gynécologue obstétricienne spécialiste de santé publique, catégorie P6, 1er échelon, est nommée Secrétaire technique chargée de l’accélération de la transition démographique ;
- Monsieur Sidbéwendé Pierre YAMEOGO, Mle 99 470 W, Médecin, est nommé Secrétaire technique chargé de couverture sanitaire universelle au Burkina Faso ;
- Monsieur Landaogo Soutongnoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie P, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Secrétaire technique chargé de l’élimination des maladies infectieuses prioritaires ;
- Monsieur Gauthier TOUGRI, Mle 235 972 F, Médecin de santé publique, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de l’Unité de gestion et de transfert des connaissances.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Madame Yoabvénégamogo Jacqueline ZOUNGRANA/ZANGO, Mle 43 362 B, Ingénieur/Sciences et techniques de l’eau, option Hydrogéologie, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Sud-Ouest.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- Monsieur Azakaria TRAORE, Mle 98 060 B, Ingénieur en études et exploitation de l’aviation civile, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
E. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
- Monsieur Bagnin Christian HEMA, Mle 207 667 U, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des activités de loisirs.


Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national