COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 MAI 2017




MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 

 

(MC-RP N° 18 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 10 mai 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 10 mai 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à l’organisation de la 20ème session du Comité intergouvernemental d’experts (CIE 20) d’Afrique de l’Ouest.
Ce Comité, qui se réunit annuellement, est un cadre pour débattre des enjeux continentaux et mondiaux du développement durable en vue d’identifier les principaux défis à relever pour accélérer la croissance et la transformation structurelle économique et sociale de la sous-région Afrique de l’Ouest.
Le Conseil a marqué son accord pour la tenue de cette 20ème session du Comité intergouvernemental d’experts, les 18 et 19 mai 2017 à Ouagadougou, autour du thème central : « mise en œuvre de l’agenda de développement durable 2030 et de l’agenda 2063 en Afrique de l’Ouest : rôle de la planification du développement ».
Le second est un décret portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux membres du Conseil constitutionnel.
L’adoption de ce décret permet de se conformer au décret N°2016-256/ PRES/MINEFID/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice en étendant aux membres non magistrats du Conseil constitutionnel, les incidences du décret ci-dessus cité.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à un décret portant relecture du décret N°2011-715/PRES/PM/MFPTSS du 07 octobre 2011 portant composition et fonctionnement du Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail (CTNCSST).
L’adoption de ce décret permet de doter le Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail, d’un dispositif lui permettant de remplir efficacement ses missions.
Le second rapport est relatif à un décret portant conditions d’organisation, d’administration des épreuves et de publication des résultats des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat.
L’adoption de ce décret permet de se conformer à la légalité et d’améliorer le dispositif organisationnel des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat, en attendant l’adoption des statuts particuliers prévus par la loi N°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la relecture du décret N°2008-515/PRES/PM/MRA/MEF/MFPRE portant approbation des Statuts particuliers de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts particuliers de l’ENESA aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la désertification (JMLCD) 2017 au Burkina Faso.
Placée sous le thème « Notre terre, notre maison, notre avenir », la célébration de ladite journée se tiendra du 14 au 17 juin 2017 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à la 4ème session ordinaire du Parlement panafricain qui s’est tenue du 7 au 9 mai 2017 à Midrand en Afrique du Sud.
Invité d’honneur à cette session, le Président du Faso s’est engagé à être un Ambassadeur du Parlement panafricain auprès de ses pairs pour la mise en œuvre du protocole ratifié en Guinée équatoriale.
Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a échangé avec nos compatriotes vivant en Afrique du Sud.

II.2. Le ministre du Commerce de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative aux conclusions de la 15ème édition de la Rencontre Gouvernement/Secteur Privé (RGSP) tenue le 8 mai 2017 à Bobo-Dioulasso, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, sous le thème : «Quelles mesures pour une contribution efficace du secteur privé à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) ?»
A l’issue des échanges, le Gouvernement s’est félicité de la qualité de la participation des acteurs du secteur privé.
Il a en outre souligné que la réalisation des objectifs du PNDES implique nécessairement une complémentarité vertueuse entre l’Etat et le secteur privé en tant que principal créateur de richesses et d’emplois.


III. NOMINATIONS



III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Hilaire KABORE, Mle 111, Ingénieur en électromécanique, est nommé Directeur général de la Société nationale d’hydrocarbures (SONABHY).
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- Monsieur Sié Philippe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la promotion du partenariat public privé ;
- Monsieur Emmanuel Toré Mamadou BANSE, Mle 225 077 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

- Monsieur Aboubacar SANOU, Mle 23 583 A, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Hilaire SOMDA, Mle 45 069 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études
- Monsieur Mamadou SANOGO, Mle 105 096 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Honoré PAIMA, Mle 42 153, Traducteur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
- Madame Aimée Marina SOURABIE/OUEDRAOGO, Mle 104 657 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre agricole polyvalent de Matourkou.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
- Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 32 71 P, Economiste, catégorie 6, 10ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises ;
- Monsieur Wendinmi Félix ZONGO, Mle 96 513 V, Juriste, est nommé Directeur de la Coopération industrielle ;
- Monsieur Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 91 254 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) ;
- Monsieur Abdoulkadri KOURA, Mle 36 412 N, Economiste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Sud-Ouest ;
- Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 200 568 G, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Centre-Est.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET TOURISME
- Madame Séraphine SOME/MILLOGO, Mle 98 287 Z, Journaliste, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.

H. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
- Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 37 587 S, Conseiller d’Administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Somnouro Thierry SANOU, Mle 256 072 W, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon est nommé Chef du Département des Technologies de l’information et de la communication.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat au titre de membres de Conseil d’administration des Etablissements publics et des Sociétés d’Etat.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du conseil des ministres du 03 mai 2017




MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 17 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 03 mai 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 03 mai 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au recrutement exceptionnel d’élèves policiers au profit de la Police nationale.
Ce recrutement vise à renforcer les capacités opérationnelles et le dispositif sécuritaire de la Police nationale.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement à titre exceptionnel de 2 500 élèves assistants par an sur une période de trois (03) ans au profit de la Police nationale, permettant de passer du ratio d’un (01) policier pour 1 300 habitants en 2016 à un policier pour 910 habitants en 2020, conformément aux engagements du Président du Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la tenue de la deuxième session du Cadre de concertation et de dialogue entre l’Etat et les organisations de la société civile du Burkina Faso.
Ce Cadre qui a pour objectif de promouvoir et de renforcer le partenariat entre l’Etat et les organisations de la société civile, se tiendra à Ouagadougou sous le thème « cohésion sociale et mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) : quelle contribution des organisations de la société civile ? ».
Cette rencontre est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté huit (08) rapports.
Le premier concerne les résultats de l’appel d’offres accéléré N°2016-48F/MAAH/SG/DMP du 22/08/2016 pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit du Ministère de l’agriculture et des aménagements hydrauliques.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : ICS pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit des Directions régionales de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Nord et du Sahel pour un montant minimum de sept cent dix millions cinq cent mille (710 500 000) FCFA TTC et un montant maximum de un milliard quatre cent trente un millions trois cent cinquante mille (1 431 350 000) FCFA TTC après une augmentation de 14,96% de l’offre maximale initiale avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande ;
Lot 2 : ICS pour l’acquisition d’engrais au profit des Directions régionales de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Est, du Centre-Sud et de l’Est, pour un montant minimum de neuf cent quatre-vingt-quatorze millions (994 000 000) FCFA TTC et pour un montant maximum de deux milliards quatre-vingt-douze millions six cent quarante-cinq mille (2 092 645 000) FCFA TTC après une augmentation de 14,92% de l’offre maximale initiale avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.
Lot 3 : Groupement BIODIS/COGEA INTERNATIONAL pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit des Directions régionales de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord pour un montant minimum de trois cent quatre-dix-huit millions (398 000 000) FCFA TTC et pour un montant maximum sept cent soixante-seize millions sept cent-trente-cinq mille (776 735 000) FCFA TTC après une augmentation de 14,95% de l’offre maximale initiale avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant fixation des conditions de l’institution et de perception de la contribution forfaitaire obligatoire ainsi que les conditions de son extension au profit des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
Le troisième concerne un décret portant organisation, composition, attributions et fonctionnement des organes d’administration et de gestion des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
Le quatrième rapport est relatif à un décret portant fixation des conditions et modalités de l’extension, de la suspension et du retrait des accords interprofessionnels des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
Le cinquième concerne un décret portant fixation des conditions de reconnaissance, de retrait de la reconnaissance des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
Le sixième rapport est relatif à un décret portant fixation des modalités d’appui-conseil et d’accompagnement par l’Etat, des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
Le septième est relatif à un décret portant fixation des conditions d’organisation de la concertation annuelle entre les interprofessions, l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les représentants des collectivités territoriales.
Le huitième rapport concerne un décret fixant les conditions et les modalités de dissolution des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
L’adoption de ces décrets vise à créer un environnement institutionnel et règlementaire adapté pour une meilleure promotion des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES.
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’appel d’offres ouvert N°2017-0161/MI/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de voiries parallèles à BABANGUIDA : Rues WEMBA POKO (29.21) et 29.46.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement GC/EKS pour un montant de trois milliards cent soixante-cinq millions quarante-neuf mille deux cent cinquante et un (3 165 049 251) FCFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

 

II. COMMUNICATION ORALE

Le Président du Faso a informé le Conseil de la désignation du Professeur Filiga Michel SAWADOGO, en qualité de Commissaire de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) pour le compte du Burkina Faso.


III. NOMINATIONS



III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Bedializoun Moussa NEBIE, Mle 25 651 E, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près la République du Kenya et Représentant permanent du Burkina Faso près l’Office des Nations unies à Nairobi ;
- Monsieur Patrice KOURAOGO, Mle 54 776 G, Chargé de recherche, catégorie P3, est nommé Conseiller spécial du Président du Faso, chargé de la culture et du tourisme ;
- Monsieur Touwindé Simon TARNAGDA, Mle I A 21, Economiste, est nommé Directeur général de la Loterie nationale du Burkina (LONAB).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, Administrateur civil, 1ère classe, 15ème échelon est nommé Inspecteur général des services ;
- Monsieur Lallé SOMMA, Mle 52 966 C, Inspecteur de l’enseignement du 1erdégré est nommé chargé de missions ;
- Monsieur Adama Serge ILBOUDO, Mle 27 550 L, catégorie 1, 4ème échelon, Commissaire de Police, est nommé Directeur général des transmissions et de l’informatique ;
- Monsieur Siragnan ZANRE, Officier supérieur des Forces armées nationales, est nommé Coordonnateur de la coordination opérationnelle des services de sécurité ;
- Monsieur Saturnin PODA, Officier supérieur des Forces armées nationales, est nommé Directeur du Centre unifié de gestion de crise (CUGC).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Monsieur Sannoubomé Justin SOME, Mle 24 059 V, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
- Monsieur Aly TRAORE, Officier supérieur des Forces armées nationales est nommé Directeur de cabinet.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Madame Bintou DIALLO, Expert en développement international, est nommée Conseiller économique chargé de la coopération décentralisée près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris ;
- Monsieur Laciné GANAME, Mle 117 387 M, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Balamine OUATTARA, Mle 25 697 Z, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Salif TRAORE, Mle 105 208 U, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Professeur titulaire, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Président de l’Université de Koudougou ;
- Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Professeur titulaire, grade initial, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO ;
- Madame Olga Mélanie LOMPO, Mle 53 411 L, Professeur titulaire, Catégorie P, 1er échelon, est nommée Vice-présidente, chargée de la recherche et de la coopération internationale à l’université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO ;
- Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Ouahigouya ;
- Monsieur Aboubakar Sidiki OUATTARA, Mle 035 674 E, Professeur titulaire, Catégorie P1, classe exceptionnelle, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Dédougou ;
- Monsieur Irénée SOMDA, Mle 49 408 U, Enseignant chercheur, Catégorie P1, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Gaoua.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
- Monsieur Parimyélé Paul YAOGO, Mle 24 018 A, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Secrétaire général.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
- Monsieur Dié SANOU, Mle 65 12 058 A, Ingénieur de conception des télécommunications, est nommé Directeur général des infrastructures de communications électroniques.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national