compte rendu du conseil des ministres du 28 mars 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 mars 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : – un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la sureté nucléaire et de la Convention commune sur la sureté de la gestion du combustible usé et sur la gestion des déchets radioactifs adoptées à Vienne, respectivement le 17 juin 1994 et le 05 septembre 1997. La ratification de ces deux conventions permettra à notre pays de renforcer son cadre législatif et réglementaire dans les domaines de la radioprotection, de la sureté et de la sécurité nucléaires. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. – un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat honoraire et nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Nagoya au Japon. Le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat général et la nomination de Monsieur Masato FUTAISHI au poste de Consul honoraire du Burkina Faso à Nagoya au Japon. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un décret portant procédures d’exécution de la solde mensuelle des agents publics de l’Etat. L’adoption de ce décret permet de réglementer le processus de gestion de la solde mensuelle et de responsabiliser davantage les acteurs qui y interviennent. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques : – un rapport relatif au deuxième Programme national du secteur rural (PNSR II) 2016-2020. Le PNSR II vise à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle par le développement durable des secteurs agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique en vue de les rendre productifs et résilients à l’horizon 2020. D’un coût global de trois mille six cent vingt milliards (3 620 000 000 000) de FCFA, le PNSR II sera financé par l’Etat, les acteurs non étatiques et les partenaires techniques et financiers. L’adoption de ce rapport permet au gouvernement de disposer d’un cadre de référence cohérent et harmonieux pour l’opérationnalisation des politiques sectorielles en rapport avec le secteur rural, du Plan national de développement économique et social (PNDES). – un rapport relatif à l’adoption de la Politique «Production agro-sylvo-pastorale ». Cette politique sectorielle vise à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle par la couverture des besoins céréaliers à hauteur de 140%, à réduire l’incidence de la pauvreté en milieu rural à moins de 35%, à créer 267 500 emplois et à porter la productivité du secteur primaire par actif à plus de un million quatre-vingt-dix mille (1 090 000) FCFA. Cette politique est fondée sur la vision selon laquelle « A l’horizon 2026, le secteur agro-sylvo-pastoral est moderne, compétitif, durable et moteur de la croissance économique, fondé sur des exploitations familiales et des entreprises performantes et assurant à tous les Burkinabè un accès aux aliments nécessaires pour mener une vie saine et active ». L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un document d’orientation dans le secteur agro-sylvo-pastoral. I.1.4. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille : – un rapport relatif au Rapport initial du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions générales et spécifiques de cette Convention ratifiée par le Burkina Faso le 23 juillet 2009, il ressort de ce Rapport initial du Burkina Faso plusieurs mesures prises en faveur des personnes handicapées et ce, dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la formation professionnelle et de l’emploi. Malgré ces actions, d’importants efforts restent à faire afin de lever les barrières à une participation effective des personnes handicapées à la vie socio-économique. L’adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale. I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat : – un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC). Ce décret vise à réduire davantage les procédures, le coût et les délais de délivrance des actes de construire au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet au CEFAC d’étendre ses compétences et de renforcer ses missions en matière de facilitation des actes de construire. – un Projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des urbanistes du Burkina (ONU-B). Ce projet de loi vise à réglementer et à encadrer les urbanistes du Burkina Faso autour d’un ordre professionnel pour un meilleur exercice de leur métier. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.6. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme : – un rapport relatif à l’appui complémentaire pour assurer la couverture sécuritaire de la 19ème édition de la Semaine nationale de la culture (SNC) qui se déroule du 24 mars au 31 mars 2018 à Bobo-Dioulasso. II. NOMINATIONS II. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE D’ETAT AUPRES DE LA PRESIDENCE DU FASO – Monsieur Issiaka KABORE, Mle 111 128 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières. B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Monsieur Nestor Windémanéguédé OUEDRAOGO, Officier, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO). C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE – Madame Maria Goretti SAWADOGO/KORGHO, Mle 130 177 V, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions. D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT – Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Premier Fondé de pouvoirs du Receveur général ; – Monsieur Wendwaoga Jean Jacques KABORE, Mle 111 103 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Deuxième Fondé de pouvoir du Receveur général ; – Madame Carol TRAORE, Mle 56 718 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; – Monsieur Adrien SOMDA, Mle 47 704 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller fiscal à l’Office national de l’eau ; – Monsieur Massa Siaka OUATTARA, Mle 235 918 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional de la Boucle du Mouhoun ; – Monsieur Fulbert NANA, Mle 49 082 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier régional de la Boucle du Mouhoun ; – Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Trésorier régional du Centre-Nord ; – Monsieur Siaka SORY, Mle 208 037 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de la trésorerie régionale du Centre-Ouest ; – Monsieur Voho GNOUMOU, Mle 32 033 T, 1ère classe, 7ème échelon, Inspecteur du trésor est nommé Trésorier régional du Centre-Sud ; – Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier régional du Plateau-Central ; – Monsieur Jean ZINSONE, Mle 46 263 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sud-Ouest ; – Monsieur Aristide Marie Edmond TOUGMA, Mle 216 457 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Agent Comptable au Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ; – Monsieur Palamanga Valery TANKOANO, Mle 91 638 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Agent Comptable de l’Agence de l’Eau du Gourma ; – Monsieur Bolbien Noufou PARE, Mle 225 026 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Agent comptable du Centre hospitalier régional de Koudougou ; – Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 119 287 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier principal de la province des Balé ; – Monsieur Tobouré GANDRE, Mle 208 016 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier principal de Kongoussi, Province du Bam ; – Monsieur Salif KONE, Mle 59 658 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier principal de Kombissiri, Province du Bazèga ; – Monsieur Zakariya OUEDRAOGO, Mle 104 315 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier principal de Diébougou, Province de la Bougouriba ; – Monsieur Moussa LENGANE, Mle 57 169 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier principal de Zorgho, Province du Ganzourgou; – Monsieur Adjima Nicolas OUALI, Mle 53 716 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier principal de Bogandé, Province de la Gnagna ; – Monsieur Larba SORGHO, Mle 216 183 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier principal de Dano, Province du Ioba ; – Monsieur Antoine SEBOGO, Mle 216 180 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier principal de Orodara, Province du Kénédougou ; – Monsieur Poukary BASSOUROU, Mle 53 558 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier principal de Koupèla, Province du Kouritenga ; – Monsieur Saïdou NABALOUM, Mle 49 089 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Trésorier principal de Boussé, Province du Kourwéogo ; – Monsieur Stéphane TRAORE, Mle 216 184 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier principal de Nouma, Province de la Kossi ; – Monsieur Augustin YABRE, Mle 119 304 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier principal de Pô, Province du Nahouri ; – Monsieur Bayala Olivier KIENTIGA, Mle 112 477 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier principal de Toma, Province du Nayala ; – Monsieur Koudaogo PAGBELGUEM, Mle 225 027 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Noumbiel ; – Monsieur Aboubacar DRABO, Mle 200 204 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Yagha ; – Monsieur Oumarou SERE, Mle 104 646 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier principal de Yako, Province du Passoré ; – Monsieur Bakari TRAORE, Mle 0031 969 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Trésorier principal de Réo, Province du Sanguié ; – Monsieur Saïdou SAWADOGO, Mle 56 713 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier principal de Léo, Province de la Sissili ; – Monsieur Abdou Razague MAIGA, Mle 96 940 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Trésorier principal de Tougan, Province du Sourou ; – Monsieur Cheick Ali Mohamed TRAORE, Mle 104 312 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier principal de Houndé, Province du Tuy ; – Monsieur Sami SON, Mle 208 036 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier principal de Sapouy, Province de Ziro ; – Monsieur Boureima OUATTARA, Mle 216 173 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier principal de Gourcy, Province du Zondoma ; E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Monsieur Amidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur civil, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de suivi des pèlerinages religieux (SP/SPR). F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE – Monsieur Awalou OUEDRAOGO, Mle 262 205 A, Enseignant chercheur, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM); – Monsieur Idrissa OUEMA, Mle 216 175 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances; – Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 111 148 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics. G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION – Monsieur Kalifa TRAORE, Mle 32 510 M, Professeur titulaire des universités, catégorie P1, est nommé Secrétaire général ; – Monsieur Adama BOLOGO, Mle 52 388 X, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ; – Monsieur Jean Bernard BAKO, Mle 25 033 A, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de l’éducation non formelle ; – Monsieur Sékouba Kimbé TRAORE, Mle 59 904 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ; – Monsieur Yamba Hermann KABORE, Mle 59 692 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ; – Madame Oumou Yahadiatou ZAGRE/KONATE, Mle 42 049 P, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’éducation non formelle des adolescents ; – Monsieur Kirassai ZIO, Mle 30 364 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’alphabétisation et de la formation des adultes pour le développement. H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE – Monsieur Evance Brice Pazagwende ZOUNGRANA, Mle 80 540 T, Pharmacien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’accès aux produits de santé ; – Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 74 369 A, Professeur hospitalo-universitaire, catégorie P2, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Office de Santé des travailleurs ; – Monsieur Souleymane OUBIAN, Mle 233 662 W, Médecin, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Koudougou ; – Monsieur Bassidou SARE, Mle 49 443 V, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Ouahigouya ; – Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la pharmacie hospitalière ; – Monsieur Pabgouam Salifou ZONGO, Mle 231 432 Y, Pharmacien, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Politique pharmaceutique ; – Monsieur Charles SAWADOGO, Mle 55 886 A, Pharmacien biologiste, Catégorie P, 8ème échelon, est nommé Directeur des laboratoires de biologie médicale ; – Madame Pascaline SANOU, Mle 206 928 X, Pharmacien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la chaîne d’approvisionnement des produits de santé ; – Monsieur Souleymane KONE, Mle 51 317 H, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre Hospitalier régional de Koudougou ; – Monsieur André Yolland KY Mle 53 447 X, Médecin de santé publique, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la santé de la famille ; – Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 215 984 Y, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie P, 4ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information en santé. – Monsieur Lassina OUATTARA, Mle 115 842 V, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Dori ; – Monsieur Roger BADIEL, Mle 82 404 E, Médecin pédiatre, catégorie P6, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de santé ; – Monsieur Atina YARGA, Mle 78 233 K, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Kaya ; – Monsieur Albert HIEN, Mle 97 466 Y, Médecin de santé publique, catégorie P, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Sud-Ouest ; – Monsieur Natyon Dieudonné SOMA, Mle 111 281 J, Médecin de santé publique, catégorie P, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé de l’Est ; – Monsieur Irénée WANGRAWA, Mle 95 885 W, Médecin de santé publique, catégorie P, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Nord ; – Monsieur Souleymane KABORE, Mle 110 819 C, Médecin de santé publique, catégorie P, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Est ; – Monsieur Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique, catégorie P, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Plateau-Central ; – Monsieur Didier DIPAMA, Mle 231 504 B, Médecin de santé publique, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Sud ; – Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin de santé publique, catégorie P, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Ouest ; – Madame Zawora Rita ZIZIEN, Mle 224 354 W, Médecin de santé publique, catégorie P, 5ème échelon, est nommée Directrice régional de la Santé des Cascades. I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT – Monsieur Rabankhi Abou-Bakr ZIDA, Mle 78 668 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ; – Monsieur Allassane TRAORE, Mle 23 504 C, Conseiller en sciences et technique de l’information et de la communication, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique. J. AU TITRE DU MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – Monsieur Gandaogo Fréderic François KABORE, Mle 0548, Ingénieur, qualité, hygiène, sécurité, environnement, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA). K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES – Monsieur Jean Pierre Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; – Monsieur Alssani COULBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en Emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Insertion professionnelle et de l’emploi ; – Monsieur Abdel Kader BA, Mle 212 365 D, Conseiller en Emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Madame Irène ZEBA. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national

compte rendu du conseil des ministres du 21 mars 2018




MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 010 - 2018)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 21 mars 2018


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 21 mars 2018,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 12 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS


I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
- un décret relatif à la nomination de Greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) Greffiers en chef.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un décret portant création du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré.
L’adoption de ce décret permet la création du CHR de Ziniaré avec une capacité d’accueil de 350 lits et le renforcement de l’offre sanitaire en soins spécialisés afin de réduire les évacuations vers les hôpitaux nationaux.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
- un projet de loi portant modification de la loi N° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs.
Cette modification vise la relecture des dispositions relatives à la dissolution des conseils de collectivités territoriales et l’installation d’une délégation spéciale.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- un décret portant approbation des statuts particuliers de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).
L’adoption de ce décret permet d’opérationnaliser la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) et de se conformer à l’article N°6 du décret N°2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un rapport relatif à deux décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants à l’Université Norbert ZONGO.
L’adoption de ces décrets permet la création et la nomination de deux (02) emplois de Professeur titulaire, de quatre (04) emplois de Maître de conférences et de neuf (09) emplois de Maître-assistant à l’Université Norbert ZONGO.
- un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) dans les emplois de Directeurs de recherche et Maîtres de recherche.
L’adoption de ces décrets permet la création et la nomination de trois (03) Directeurs de recherche, de quinze (15) Maîtres de recherche et de vingt-six (26) Chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique et technologique.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE UN RAPPORT.
Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres N°2017_043T/MAAH/SG/DMP du 06 novembre 2017 pour la reconstruction /réalisation de quatre (04) barrages et l’aménagement de quatre (04) périmètres en aval desdits barrages dans les régions du Plateau-Central, du Centre et de la Boucle du Mouhoun dans la zone d’intervention du projet 1 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1: Groupement « Entreprise de l’Avenir/SAT International » pour les travaux de reconstruction et de réalisation de deux (02) barrages et l’aménagement de périmètres irrigués en aval desdits barrages à Goghin-Poedogo dans la commune de Koubri (province du Kadiogo), région du Centre et Karuka dans la commune de Dédougou (province du Mouhoun), région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de deux milliards cent-trente-un millions trois cent soixante-un mille huit cent huit (2 131 361 808) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Lot 2 : Groupement « ECR-BTP/ATP SA » pour les travaux de réalisation de deux (02) barrages et l’aménagement de périmètres irrigués en aval desdits barrages à Dawanégomdé dans la commune de Tanghin Dassouri (province du Kadiogo), région du Centre et à Torodo dans la commune de Zorgho (province du Ganzourgou), région du Plateau-Central, pour un montant de un milliard quatre cent quatre-vingt-quatorze millions six cent vingt-sept mille huit cent quarante-deux (1 494 627 842) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des marchés s’élève à trois milliards six cent vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille six cent cinquante (3 625 989 650) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) suivant Accord de prêt N°2100 1500 32 046 du 9 janvier 2015.

II. COMMUNICATION ORALE


Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative au soutien de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) aux victimes de la double attaque terroriste du 02 mars 2018 à Ouagadougou. D’une valeur de trois cent millions (300 000 000) de FCFA, cette contribution de l’Union a été remise le 20 mars 2018 par son président de la Commission, monsieur Abdallah Bouréima, au ministère en charge de la Défense.
Le gouvernement témoigne, en son nom et en celui des victimes, sa reconnaissance à l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) pour cette contribution.


III. NOMINATIONS



III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
- Monsieur Théodore Naba PALE, Colonel major, est nommé Secrétaire général de la Défense nationale.
B. AU TITRE DE L’AUTORITE SUPERIEUR DE CONTROLE D’ETAT ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ASCE-LC)
- Monsieur Ousmane Jean Pierre SIRIBIE, Mle 16 762 R, Contrôleur d’Etat, catégorie P5, 4ème grade, 4ème échelon, est nommé Contrôleur général d’Etat adjoint ;
- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433 G, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
- Monsieur Aimé Kassoum KOENOU, Mle 208 053 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
- Monsieur Edouard BAYALA, Mle 59 929 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Personne responsable de la commande publique ;
- Monsieur Urbain MILLOGO, Mle 52 395 K, Contrôleur d’Etat, classe terminale, 2ème échelon, est nommé Chef du département d’audit et de contrôle ;
- Monsieur Antoine ILYINGA, Mle 54 640 E, Contrôleur d’Etat, catégorie P5, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Chef du département d’enquête et d’investigation ;
- Madame Adama Adeline BARRY/OUEDRAOGO, Mle 18 173 K, Contrôleur d’Etat, catégorie P5, 4ème grade, 4ème échelon, est nommée Chef du département des déclarations d’intérêts et de patrimoine ;
- Monsieur Mamoudou DRABO, Mle 34 830 H, Contrôleur d’Etat, catégorie P5, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Chef du département de la stratégie nationale de la prévention ;
- Madame Aguiaratou OUANGRAOUA, Mle 52 396 W, catégorie P5, 2ème grade, 1er échelon, est nommée Chef du département du suivi des recommandations et des actions en justice.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Colonel major, est nommé Chef d’Etat-major général adjoint des armées.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Sakma Christophe SIMPORE, Mle 212 394 C, Greffier en chef est nommé Greffier en chef, Chef de greffe de la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;
- Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 246 710 X, Greffier en chef est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal du travail de Koudougou ;
- Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 58 547 A, Greffier en chef est nommé à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation.


E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Jean-Claude BATIONO, Mle 54 473 X, Maître de conférences en Didactique de la littérature allemande, est nommé Professeur titulaire en Allemand à l’Ecole normale supérieure de l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
- Monsieur Tindaogo VALLEAN, Mle 36 342 M, Maître de conférences en sciences de l’Education, est nommé Professeur titulaire en Sciences de l’éducation à l’Ecole normale supérieure de l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
- Monsieur Oumar MALO, Mle 118 944 L, Maître-assistant en linguistique, est nommé Maître de conférences en linguistique descriptive à l’Unité de formation et de recherche en lettres et sciences humaines à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
- Monsieur François SAWADOGO, Mle 40 930 D, Maître-assistant en Psychologie cognitive, est nommé Maître de conférences en psychologie cognitive, parapsychologie à l’Unité de formation et de recherche en lettres et sciences humaines à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
- Monsieur Yélézouomin Stéphane Corentin SOME, Mle 241 745 K, Maître-assistant en Géographie/géomantique, est nommé Maître de conférences en Géographie physique et environnementale à l’Unité de formation et de recherche en lettres et sciences humaines à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
- Monsieur Moussa BOUGOUMA, Mle 213 935 C, Maître-assistant en Chimie physique, est nommé Maître de conférences en Chimie : chimie physique (Electrochimie) à l’Unité de formation et de recherche en sciences et technologies à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 21 juillet 2017 ;
- Monsieur P. Serge DIABOUGA, Mle 41 639, Maître de recherche en microbiologie, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Souleymane NACRO, Mle 22 623, Maître de recherche en acarologie-entomologie, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur S. Léonard OUEDRAOGO, Mle 16 435, Maître de recherche en phytopatologie, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur W. Serge IGO, Mle 102 767, Chargé de recherche en physique (physique des matériaux et énergétique), est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 216 572, Chargé de recherche en physique (physique des matériaux et énergétique), est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Gouyahali SON, Mle 11 367, Chargé de recherche en mécanique appliquée, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Donatien KABORE, Mle 110 947, Chargé de recherche en biochimie-microbiologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Madame T. Laurencia OUATTARA/SONGRE, Mle 49 489, Chargée de recherche en nutrition-sciences des aliments, est nommée Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur B. Emile DIALLA, Mle 17 568, Chargé de recherche en Sociologie rurale, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Noufou OUEDRAOGO, Mle 110 932, Chargé de recherche en pharmacologie-biochimie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Dramane ZONGO, Mle 110 940, Chargé de recherche en biologie animale/parasitologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Madame Madjélia Cangré Ebou SOME/DAO, Mle 47 626, Chargée de recherche en biologie et écologie végétales est nommée Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Ibrahima OUEDRAOGO, Mle 16 797, Chargé de recherche en phytopathologie est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Drissa SEREME, Mle 216 324, Chargé de recherche en phytopathologie-microbiologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Mamoudou TRAORE, Mle 40 938, Chargé de recherche en sciences du sol, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Pato Daniel KABORE, Mle 29 302, Chargé de recherche en agro-économie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Jean Baptiste de la Salle TIGNEGRE, Mle 271 621, Chargé de recherche en génétique et amélioration des plantes, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 271 616, Chargé de recherche en entomologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 20 juillet 2017 ;
- Monsieur Louis SAWADOGO, Mle 0218 607 S, Directeur de recherche, catégorie P, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations ;
- Monsieur Demba TALL, Mle 38 431 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef du département Accès à l’enseignement supérieur au Secrétariat permanent du Plan national d’action de développement de l’enseignement supérieur ;
- Monsieur Younoussa MILLOGO, Mle 110 974 V, Enseignant chercheur, Maître de conférences, catégorie P2, 2ème échelon, est nommé Vice-président chargé de la Professionnalisation et des relations universités-entreprises de l’Université Nazi BONI ;
- Monsieur Idrissa KABORE, Mle 102 930 W, Maître de conférences, catégorie P2, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Coopération scientifique et technique ;
- Madame Karidia SANON, Mle 005 962 K, Maître assistant, catégorie P3, 2ème échelon, est nommée Directrice de la Coordination et du contrôle de la recherche scientifique et de l’innovation.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Monsieur Emmanuel Marie ILBOUDO, Mle 24 675 V, Nutritionniste médical, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Pargui Emile PARE, Mle 25 116 W, Médecin, catégorie P, 1er grade, 17ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP);
- Monsieur Seydou NOMBRE, Mle 58 196 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du secteur privé de santé ;
- Monsieur Seydou BARRO, Mle 88 227 V, Médecin de santé publique, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé directeur des formations sanitaires publiques ;
- Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 32 141 T, Médecin urgentiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la logistique et des urgences médicales ;
- Madame Wendin-manegdé Félicité NANA, Mle 215 993 B, Médecin de santé publique, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la qualité des soins et de la sécurité des patients ;
- Madame Nadine TAMBOURA/BAMOGO, Mle 54 630 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire technique chargée de la coopération pour le développement ;
- Monsieur Pascal NADEMBEGA, Mle 49 206 T, Pharmacien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la médecine traditionnelle et alternative ;
- Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prévention par les vaccinations ;
- Monsieur François DRABO, Mle 41 259 U, Médecin spécialiste en santé publique, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion et de l’éducation pour la santé ;
- Monsieur Brice Wilfried BICABA, Mle 105 003 V, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Protection de la santé de la population ;
- Madame Estelle Edith DEMBELE/DABIRE, Mle 80 502 N, Médecin de santé publique, 1ère classe, 7ème échelon est nommée Directrice de la prévention et du contrôle des maladies non transmissibles ;
- Madame Isabelle BICABA, Mle 51 248 W, Médecin de santé publique, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de la production des ressources humaines ;
- Monsieur Salif SANKARA, Mle 80 522 K, Médecin épidémiologiste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la formulation de la politique et des stratégies sectorielles ;
- Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 85 493 K, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures, des équipements et de la maintenance ;
- Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
- Monsieur Bassirou OUEDRAOGO, Mle 46 942 D, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
- Monsieur Lamoussa Lamine TRAORE, Mle 58 055 J Administrateur des services de santé, économiste de la santé, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du partenariat pour le financement de la santé.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national