COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES du 01 FEVRIER 2017



MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 05 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 1er février 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 1er février 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif à la contribution des Organisations non gouvernementales/Associations de développement (ONG/AD) pour l’année 2015.
En termes d’investissements, 200 ONG/AD ont apporté une contribution financière au développement à hauteur de 73,19 milliards de FCFA en 2015.
Le secteur social occupe 73,23% et le secteur du soutien à la production 17,35%. Les régions du Centre, du Centre Nord et du Sahel en sont les principales bénéficiaires.
Au titre des réalisations physiques, 12 établissements scolaires ont été construits et 35 596 élèves et étudiants ont été pris en charge. Dans le domaine de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement, 908 puits et forages et 39 207 latrines ont été réalisés.
Le Conseil félicite l’accompagnement des ONG/AD pour leur apport au développement socio-économique du Burkina Faso et invite les différents ministères à un meilleur suivi de l’exécution des programmes et à l’amélioration du rapportage et de complétude des données.
Le deuxième rapport est relatif au litige entre l’Administration des douanes et l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA), suite à la fusion de TELMOB-SA et de l’ONATEL-SA.
Cette fusion comporte une transmission de patrimoine, toutefois assujettie à des formalités douanières et administratives auxquelles l’ONATEL-SA n’a pas satisfait en tout ou partie.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines afin que l’ONATEL-SA règle en intégralité les taxes et droits dus devant être reversés au Trésor public.
Le Conseil a en outre décidé de nouvelles discussions, sous l’égide du ministère de l’économie, des finances et du développement, afin de déterminer le montant des amendes conformément aux textes en vigueur et à la nécessité de sauvegarder les intérêts de l’Etat.
Le troisième rapport concerne trois (03) décrets d’application de la loi portant réglementation générale de la Commande publique.
Le premier décret porte attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Commande publique ;
Le deuxième est relatif à la réglementation de la Maîtrise d’ouvrage public déléguée.
Le troisième décret porte procédures de passation, d’exécution et de réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L’adoption de ces décrets vise à assurer la conformité du dispositif national de gestion de la Commande publique avec les normes internationales et une plus grande efficacité du processus de gestion des marchés publics et des délégations de service public.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2017 au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport et sa mise en œuvre effective permettront à notre pays de détecter précocement et de riposter efficacement à toute survenue d’épidémie de méningite en 2017.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets d’application de la loi N° 037-2012/AN du 11 octobre 2012 portant règlementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso.
Le premier décret porte organisation des actions d’amélioration génétique du cheptel.
Le deuxième porte composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale d’amélioration génétique (CNAG).
Le troisième est relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement du cheptel.
Le quatrième fixe les garanties d’ordre zootechnique et sanitaire exigées pour l’exportation ou l’importation des animaux de reproduction, de la semence et des embryons.
Le cinquième décret concerne les règles auxquelles sont soumis les nouvelles espèces, les races ou les essais de croisement présentant un intérêt pour le pays.
L’adoption de ces décrets permet à notre pays de disposer d’outils adéquats pour l’application effective de la loi sur l’amélioration génétique de son cheptel.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des Statuts particuliers de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école (ISIS/SE).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts particuliers de l’ISIS, aux dispositions du décret n° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
Le second décret est relatif à l’application de la loi portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Ce décret édicte les conditions dans lesquelles s’effectuent les fouilles archéologiques.
Son adoption vise à améliorer significativement le degré de protection du patrimoine culturel national, conformément à la loi n°024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel.

II. COMMUNICATION ORALE


II. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, à la 28ème Session ordinaire du Sommet de l’Union africaine (UA), le 30 janvier 2017 à Addis-Abeba en Ethiopie.
Au cours de cette session, Son Excellence Monsieur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, a été désigné comme Président en exercice de l’Union africaine.
Le Président du Faso et ses pairs ont élu Monsieur Moussa Faki MAHAMAT du Tchad à la présidence de la Commission de l’Union africaine et nos compatriotes Madame Minata SAMATE/CESSOUMA, au poste de Commissaire aux Affaires politiques de l'Union africaine et Monsieur Pascal BAMOUNI en qualité de membre du Conseil consultatif de lutte contre la corruption de l’UA.
Le Conseil félicite Madame SAMATE et Monsieur BAMOUNI pour leur brillante élection.
En marge du sommet, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a échangé avec le nouveau Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, Monsieur Antonio Manuel de Oliveira GUTERRES. Les deux personnalités ont passé en revue l'état des relations entre le Burkina Faso et l'Organisation des Nations unies.
Le Président du Faso a par ailleurs accordé des audiences à des personnalités et rencontré les ressortissants burkinabè vivant en Ethiopie.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du conseil des ministres du 26 janvier 2017



MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 04 - 2017)
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RémisFulgance DANDJINOU

Ouagadougou, le 26 janvier 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
lejeudi26 janvier 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso,Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant institution d’une carte d’identité biométrique CEDEAO au Burkina Faso.
Cette carte d’identité biométrique, instituée par une décision communautaire, vise à faciliter la mobilité inter-régionale au moyen d’un titre sécurisé permettant de lutter contre les trafics et migrations illicites et de répondre aux enjeux actuels de sécurité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la mise en œuvre du protocole d’accord entre le Gouvernement et les syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche, signé le 15 juin 2016 et son avenant signé le 29 septembre 2016.
Le deuxième rapportest une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 05 décembre 2016 entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) relatif au financement du Projet d’interconnexion de la ligne Zano-Koupéla.
D’un coût estimé à 13 millions de dollars US, soit sept milliards cent trente-sept millions (7 137 000 000) de FCFA, ce Projet vise à assurer la qualité de la fourniture en électricité et à soutenir le Programme d’électrification rurale.
Le troisième est relatif à l’appel d’offres international n°2016-002T/MEA/SG/DMP du 09/09/2016 pour les travaux de rehaussement du seuil et d’aménagement de périmètres irrigués pour le compte du Projet de restauration, de protection et de valorisation du Lac Bam (Phase 1) (PRPV/LB1).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1 :Groupement SONAF Sarl/SAOH-BTP pour les travaux de rehaussement du seuil, de réhabilitation de la piste reliant la RN15 au quartier Saint Paul, longue d’environ 1500 m, aménagement et équipement de deux (02) périmètres à l’aval du seuil d’environ 240 ha nets irrigués par un réseau semi californien pour un montant de deux milliards quatre cent quatre-vingt-trois millions trois cent trois mille deux cent quarante-quatre (2 483 303 244) FCFA HT-HD avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;
- Lot 2 : Entreprise ECR-BTP pour les travaux d’aménagement et d’équipement de huit (08) périmètres à l’amont du seuil d’environ 282 ha nets irrigués par un réseau semi californien pour un montant de trois milliards cinq cent soixante-dix-huit millions deux cent quarante-six mille quatre cent soixante-deux (3 578 246 462) F CFA HT-HD avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
Le montant total des attributions s’élève à six milliards soixante et un millions cinq cent quarante-neuf mille sept cent six (6 061 549 706) F CFA HT-HD.
Le financement est assuré par la Banque ouest africaine de développement (BOAD) et le budget de l’Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l’appel d’offres international réservé aux entreprises indiennes n°2016-000013/MESRSI/SG/DMP du 08 juillet 2016 pour l’acquisition de cent trente-cinq (135) bus, de pièces de rechange, de moteurs et d’équipements des ateliers au profit des universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à l’entreprise ASHOK LEYLAND LIMITED pour deux (02) lots :
- Lot 1 :pourl’acquisition de soixante (60) bus de transport urbain de 70 places, de douze (12) moteurs complets, de pièces de rechange et d’équipements des ateliers au profit des universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso pour un montant de quatre milliards cent cinquante millions cent quatre-vingt-sept mille neuf cent seize (4 150 187 916) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 180 jours.
- Lot 2 :pourl’acquisition de soixante-huit (68) mini bus de 35 places, sept (07) minibus de 22 places, de pièces de rechange et d’équipements des ateliersau profit des universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso pour un montant de trois milliards neuf cent trente-deux millions sept cent vingt et un mille soixante-quatre (3 932 721 064) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cent quatre-vingt (180) jours.
Le financement est assuré par la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et le budget de l’Etat.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret relatif au régime de la limite d’âge pour l’admission à la retraite des Conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire et au congé de fin de service.
Ce décret fixe à soixante-trois (63) ans l’âge limite de départ à la retraite des Conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire.
Son adoption permet de régulariser la prorogation de l’âge limite de départ à la retraite des Conseillers pédagogiques de l’enseignement secondaire.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décretsportant respectivement création d’emploiset nomination d’un enseignant dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Ouaga II.
Le premier décret crée un (01) emploi de Professeur titulaire en mathématiques appliquées, six (06) emplois de Maître assistant dont cinq (05) en Sciences économiques et de gestion à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) et un (01) emploi en Sciences juridiques et politiques à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP).
Le second nomme Monsieur Oumar TRAORE, Mle 59 244 F, Maître de conférence en mathématiques appliquées, au grade de Professeur titulaire en mathématiques appliquées à l’Université Ouaga IIà l’Unité de formation et de recherche en Sciences économique et de gestion (UFR/SEG), pour compter du 20 juillet 2016.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2016/2017.
La production prévisionnelle totale des cultures de rente est évaluée à 1 617 990 tonnes. Cette production est en hausse de 16,41% par rapport à la campagne précédente et de 32,87% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.
La production céréalière totale attendue est de 4 705 030 tonnes, soit une hausse de 12,30% parrapport à la campagne 2015-2016et de 6,48% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.
La production prévisionnelle totale des autres cultures vivrières (niébé, voandzou, igname et patate) s’établit à 842 791 tonnes,soit une hausse de 21,44% comparativement à la campagne 2015-2016 et de 7,93% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.
On note par ailleurs 18 provinces déficitaires, 11 en situation d’équilibre et 16 provinces excédentaires.
La cartographie de l’insécurité alimentaire qui en résulte nécessite la mise en œuvre du Plan de réponse à l’insécurité alimentaire pour l’année 2017.
Le Conseil a instruit les ministres concernés deprendreles mesures idoines pour une mise en œuvre diligente des recommandations du Comité de prévision de la situation alimentaire (CPSA).
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la tenue à Ouagadougou, de la clôture du Programme d’appui à la consolidation du Cadre d’action pour le partenariat UE-Afrique sur le coton, du 25 mars au 1er avril 2017.
Initié et financé par l’Union européenne au profit des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ce programme, établi en 2004, vise à contribuer à la lutte contre la pauvreté dans les zones cotonnières africaines par l’amélioration de la compétitivité, de la valeur ajoutée et de la viabilité des chaînes de valeur du coton africain.
La clôture du Programme se tiendra sous le thème « la transformation du coton, un défi pour l’Afrique : les nouveaux enjeux des chaînes de valeur du coton en Afrique ».


II. COMMUNICATION ORALE



II.La ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la deuxième Conférence extraordinaire des chefs d’Etat de l’Autorité de développement intégré de la région du Liptako-Gourma le mardi 24 janvier 2017 à Niamey au Niger.
La Conférence s’est penchée, entre autres, sur des questions sécuritaires, notamment la création d’une force mixte multinationale de sécurisation des frontières entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
La Conférence a par ailleurs pris la décision de transformer la Direction générale de l’Autorité de développement intégré de la région du Liptako-Gourma en Secrétariat exécutif dont le responsable sera désigné par la Conférence des Chefs d’Etat.


Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


RémisFulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national