Compte rendu du conseil des ministres du 26 avril 2017




MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 16 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 26 avril 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 26 avril 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant modification des statuts du Centre de formation professionnelle des Avocats du Burkina Faso (CFPA-B) approuvés par décret n°2014-693/PRES/PM/MJ/MEF/MESS/MFPTSS/MJFPE du 4 août 2014.
L’adoption de ce décret modificatif permet de palier aux insuffisances et aux lacunes constatées en vue d’un meilleur fonctionnement du CFPA-B.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5941-BF conclu le 03 mars 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA).
D’un montant de 18,3 millions d’euros, soit 12 milliards de FCFA, cet accord de prêt vise à financer le projet d’appui à la modernisation du secteur des transports et de facilitation du commerce (PAMOSET-FC).
Le deuxième est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement N°5943-BF conclu le 03 mars 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA).
D’un montant de 20 millions de dollars US, soit environ 11 milliards de FCFA, cet accord de prêt est destiné au financement du projet e-Burkina, en vue d’améliorer la capacité et l’utilisation des TIC par les administrations publiques et les agences dans notre pays.
Le troisième rapport concerne le Programme d’appui au développement des économies locales (PADEL).
Le PADEL est un programme intégré destiné à améliorer les conditions socio-économiques des populations à la base dans les 13 régions du Burkina Faso sur la période 2017-2019.
D’un coût global estimé à trois cent quatre-vingt-seize milliards cent vingt-trois millions cinq cent vingt-cinq mille sept cent vingt (396 123 525 720) FCFA, ce programme qui s’inscrit dans l’axe 1 du Plan national de développement économique et social (PNDES), est financé par l’Etat burkinabè, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.
L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre du Programme d’appui au développement des économies locales (PADEL).
Le quatrième rapport est relatif à un décret portant fixation des indices de fonction des chefs de circonscriptions administratives et assimilés.
L’adoption de ce décret permet un réajustement de l’indice de fonction des chefs de circonscriptions administratives et assimilés en lien avec l’échelonnement indiciaire des agents de la fonction publique d’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de l’organisation des concours de la fonction publique de la session de 2016 et à une demande d’autorisation de recrutements sur concours au titre de la session de 2017.
Pour la session de 2016, il ressort au titre des concours professionnels, 3 866 postes pourvus au profit des départements ministériels et institutions.
Au titre des concours directs, il a été organisé 102 concours pour pourvoir à 12 324 postes et 10 996 postes ont été pourvus.
Pour les mesures nouvelles, 5072 personnes ont été recrutées au profit de 8 départements ministériels.
Au titre de l’année 2017, les besoins en recrutement au compte de la Fonction publique sont les suivants :
- Concours professionnels : 4 278 postes à pourvoir ;
- Concours directs : 11 096 postes à pourvoir ;
- Concours sur mesures nouvelles spéciales : 7 381 postes à pourvoir.
Le Conseil a félicité les acteurs pour l’organisation réussie des concours de la session de 2016 et a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le déroulement du chronogramme des recrutements de la session de 2017.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif à la création d’emplois à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso et à la nomination d’enseignants chercheurs dans les fonctions de professeurs hospitalo-universitaires titulaires, de maître de conférences et de maîtres de conférences hospitalo-universitaires agrégés.
L’adoption de ce rapport permet la création de vingt-deux (22) emplois dont :
? un (01) emploi de Professeur hospitalo-universitaire titulaire à l’Institut supérieur des sciences de la santé (IN.S.SA) ;
? dix (10) emplois de Maîtres de conférences et de Maître de conférences hospitalo-universitaires agrégés, répartis comme suit :
- six (06) à l’Institut supérieur des sciences de la santé (IN.S.SA) ;
- trois (03) à l’Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) ;
- un (01) à l’Institut de développement rural (IDR).
? onze (11) emplois de Maîtres assistants et Maîtres assistant hospitalo-universitaire répartis comme suit :
- quatre (04) à l’Institut supérieur des sciences de la santé (IN.S.SA) ;
- trois (03) à l’Institut de développement rural (IDR) ;
- deux (02) à l’Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) ;
- un (01) à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridique, politique, économique et de gestion (UFR/SJPEG) ;
- un (01) à l’Institut universitaire de technologie (IUT).
Le deuxième rapport concerne la création d’emplois à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO et la nomination d’enseignants dans les emplois de professeur titulaire, de professeur hospitalo-universitaire titulaire et de maître de conférences.
L’adoption de ce rapport permet la création de soixante-dix-huit (78) emplois dont :
? vingt-un (21) emplois de professeur titulaire et de professeur hospitalo-universitaire titulaire répartis comme suit :
- cinq (05) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- deux (02) à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
- deux (02) emplois à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
- quatre (04) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
- huit (08) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS).
? treize (13) emplois de Maître de conférences répartis comme suit :
- deux (02) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- deux (02) à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
- quatre (04) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
- trois (03) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
- un (01) à l’Institut burkinabè des arts et métiers (IBAM) ;
- Un (01) à l’Institut supérieur des sciences de la population (ISSP).
? quarante-quatre (44) emplois de Maître-assistant et de maître-assistant hospitalo-universitaire repartis comme suit :
- quatre (04) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- quatre (04) à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
- quatorze (14) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
- quatorze (14) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
- six (06) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- deux (02) à l’Institut burkinabè des arts et métiers (IBAM).
Le troisième rapport est relatif à la création d’emplois et la nomination dans les emplois de professeur titulaire et maître de conférences à l’Université de Koudougou.
L’adoption de ce rapport permet la création de douze (12) emplois dont :
? un (01) emploi de Professeur titulaire à l’Unité de formation et de recherche en Lettre et sciences humaines (UFR/LSH).
? un (01) emploi de Maître de conférences à l’Ecole normale supérieur de l’Université de Koudougou (ENS/UK).
? dix (10) emplois de Maître-assistant répartis comme suit :
- un (01) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;
- trois (03) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;
- cinq (05) à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;
- un (01) à l’Ecole normale supérieure de l’Université de Koudougou (ENS/UK).

 

II. COMMUNICATIONS ORALES



II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Sécurité a informé le Conseil de la démission de Monsieur Lazare TARPAGA, de son poste de Directeur général de la Police nationale.
Le Conseil a pris acte de cette démission.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la 15ème Edition de la rencontre Gouvernement / secteur privé (RGSP) qui se tiendra, le 08 mai 2017 à Bobo-Dioulasso.
Cette édition, placée sous le thème : « Quelles mesures pour une contribution efficace du secteur privé à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social ? », permettra au gouvernement de poursuivre le dialogue avec le secteur privé, pour une meilleure contribution de ce secteur à la mise en œuvre du PNDES.


III. NOMINATIONS



III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Madame Caroline KARAMBIRI/SAM, Mle 91 984 N Administrateur civil, 1er grade, 7ème échelon, est nommée Chargée d’études au Secrétariat général ;
- Monsieur Danon Bienvenue Sougrinoma SOUGUE, Mle 247 534 S, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
- Monsieur Lambouado Raymond OUOBA, Mle 256 571 S, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 1er échelon est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
- Monsieur Jean De Dieu BARRO Mle 256 269 W, Juriste, 1ère classe, 1er échelon est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
- Monsieur Janvier YARA, Mle 256 570 J, Juriste, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
- Madame Annie Francine Wend-daabo OUEDRAOGO, Juriste, Mle 118 744 K, est nommée Déléguée régionale de l’Ouest du CSC.
B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
- Monsieur Larba SAWADOGO, Mle 26 300 R, Professeur certifié, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chef de département de la gouvernance sociale.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Monsieur Jean Bosco KIENOU, Mle 25 763 U, Contrôleur général de Police, 5ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur général de la Police nationale.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Madame Sophie COMBARY, Mle 35 743 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances ;
- Monsieur Alexis Yissoréga BADO, Mle 211 411 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur André MILLOGO, Mle 51 170 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- Monsieur Sylvain TAPSOBA, Mle 225 100 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Ouaga I ;
- Madame Alice ZIDA/THIOMBIANO, Mle 35 741 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (SP/ITIE).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Monsieur Ouanongo Joseph SANDOUIDI, Mle 18 551 D, Inspecteur du travail, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Balily Faustin BAMA, Mle 247 289 C, Conservateur d’archives, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
- Madame Fatimata ZONGO, Mle 247 297 Y, Conservateur d’archives, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice des archives du personnel de l’Etat.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Sont nommés à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso les enseignants dont les noms suivent :
- Monsieur Samdpawindé Macaire OUEDRAOGO, Mle 94 470 B, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine interne, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en médecine interne à l’Institut supérieur des sciences de la santé (IN.S.SA) pour compter du 21 juillet 2016 ;
- Monsieur Jean Wenceslas DIALLO, Officier militaire, Maître-assistant hospitalo-universitaire en ophtalmologie, est nommé Maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en ophtalmologie à l’Institut supérieur des sciences de la santé (IN.S.SA) pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Mipro HIEN, Mle 59 238 B, Maître-assistant en biologie et écologie végétale, est nommé Maître de conférences en biologie et écologie végétale à l’Institut de développement rural (IDR) pour compter du 21 juillet 2016 ;
- Madame Carole Gilberte KYELEM, Mle 97 460 M, Maître-assistant hospitalo-universitaire en médecine interne, est nommée Maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine interne à l’Institut supérieur des sciences de la santé (IN.S.SA) pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Abdoul Salam OUEDRAOGO, Officier militaire, Maître-assistant hospitalo-universitaire en bactériologie-virologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en bactériologie-virologie à l’Institut supérieur des sciences de la santé (IN.S.SA) pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 110 969 Y, Maître-assistant en mathématiques, est nommé Maître de conférences en mathématiques : mathématiques appliquées (modélisation et analyse numérique) à l’Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) pour compté du 21 juillet 2016 ;
- Monsieur Gandaaza Euthyme Armel PODA, Officier militaire, Maître-assistant hospitalo-universitaire en maladies infectieuses, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en maladies infectieuses à l’Institut supérieur des sciences de la santé (IN.S.SA) pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Raguilignaba SAM, Mle 216 328 D, Maître-assistant en physique des semi-conducteurs, est nommé Maître de conférences en physique des semi-conducteurs, à l’Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) pour compté du 21 juillet 2016 ;
- Monsieur Ahmed Douani SERE, Mle 102 931 A, Maître-assistant en physique de la matière condensée, est nommé Maître de conférences en physique : physique théorique ; physique de la matière condensée, à l’Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) pour compté du 21 juillet 2016 ;
- Monsieur Der Adolphe SOME, Mle 37 559 Z, Maître-assistant hospitalo-universitaire en gynécologie obstétrique, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en gynécologie obstétrique à l’Institut supérieur des sciences de la santé (IN.S.SA) pour compter du 16 novembre 2016 ;
- Monsieur Ibrahim Alain TRAORE, Mle 224 429 E, Maître-assistant hospitalo-universitaire en anesthésie-réanimation, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en anesthésie-réanimation à l’Institut supérieur des sciences de la santé (IN.S.SA) pour compter du 16 novembre 2016 ;
Sont nommés à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO les enseignants dont les noms suivent pour compter du 21 juillet 2016 :
- Monsieur Maurice BAZEMO, Mle 23 781 Y, Maître de conférences en histoire moderne et contemporaine, est nommé Professeur titulaire en histoire moderne et contemporaine à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- Monsieur Guel BOUBIE, Mle 52 137 L, Maître de conférences en chimie physique/électrochimie, est nommé Professeur titulaire en chimie : Chimie physique (électrochimie) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
- Monsieur Georges COMPAORE, Mle 23 777 P, Maître de conférences en géographie, est nommé Professeur titulaire en géographie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- Monsieur Yves DAKOUO, Mle 29 298 Z, Maître de conférences en sciences du langage (sémio-linguistique), est nommé Professeur titulaire en sciences du langage à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
- Monsieur Jean Marie DIPAMA, Mle 58 509 X, Maître de conférences en géographie, est nommé Professeur titulaire en géographie physique : climat et environnement à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- Monsieur Edmond HIEN, Mle 26 814 L, Maître de conférences en pédologie, est nommé Professeur titulaire en agro-pédologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
- Monsieur Alkassoum MAÏGA, Mle 59 611 Z, Maître de conférences en sociologie, est nommé Professeur titulaire en sociologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 14 578 V, Maître de conférences en génie sanitaire, est nommé Professeur titulaire en Mécanique énergétique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
- Monsieur Eloi PALE, Mle 59 603 H, Maître de conférences en Chimie organique-substances naturelles, est nommé Professeur titulaire en Chimie : Chimie organique, Chimie des substances naturelles à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
- Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Maître de conférences en génétique et amélioration des plantes, est nommé professeur titulaire en génétique et amélioration des plantes à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
- Monsieur Oumarou SIE, Mle 22 142 K, Maître de conférences en informatique, est nommé Professeur titulaire en informatique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
- Monsieur Kamba André Marie SOUBEIGA, Mle 41 179 G, Maître de conférences en sociologie de la santé, est nommé Professeur titulaire en anthropologie et sociologie de la santé à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- Monsieur Lalbila YODA, Mle 29 294 T, Maître de conférences en études anglophones et traductologie, est nommé Professeur titulaire en études anglophones et traductologie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
- Monsieur Emile BANDRE, Mle 49 207 R, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en chirurgie pédiatrique, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en chirurgie pédiatrique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- Monsieur Kapouré KARFO, Mle 32 149 J, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en psychiatrie d’adultes, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en psychiatrie d’adultes à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429 L, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pédiatrie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en pédiatrie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 56 540 U, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en gynécologie-obstétrique, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en gynécologie-obstétrique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- Monsieur Dieu-donné OUEDRAOGO, Mle 104 177 Y, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en rhumatologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en rhumatologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- Monsieur André Koudnoaga SAMADOULOUGOU, Mle 35 853 F, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en cardiologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en cardiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- Monsieur Adama SANOU, Mle 117 492 M, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en chirurgie générale, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en chirurgie générale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- Monsieur Appolinaire SAWADOGO, Mle 53 412 V, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en hépatologie-gastro-entérologie, est nommé Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Gastro-entérologie et hépatologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- Madame Pauline BATIONO/KANDO, Mle 28 019 X, Maître-assistant en génétique, est nommée Maître de conférences en génétique et amélioration des plantes à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
- Monsieur Bernard KABORE, Mle 110 915 M, Maître-assistant en sociolinguistique, est nommé Maître de conférences en sociolinguistique et ethnolinguistique, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- Monsieur Blaise KONE, Mle 59 933 S, Maître-assistant en mathématiques et applications, est nommé Maître de conférences en Analyse, à l’Institut burkinabè des arts et métiers (IBAM) ;
- Monsieur Gabin KORBEOGO, Mle 110 905 B, Maître-assistant en sociologie, est nommé Maître de conférences en sociologie, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;
- Monsieur Youssoufou OUEDRAOGO, Mle 26 250 L, Maître-assistant en physiologie animale, est nommé Maître de conférences en physiologie animale, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
- Monsieur Samuel OUOBA, Mle 216 570 C, Maître-assistant en physique : mécanique et génie civil, est nommé Maître de conférences en physique : mécanique et thermodynamique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
- Monsieur Toro OUORO, Mle 52 268 S, Maître-assistant en sciences du langage/sémiotique, est nommé Maître de conférences en sciences du langage, à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
- Madame Honorine SARE/MARE, Mle 110 913 P, Maître-assistant en littératures africaines, est nommée Maître de conférences en littérature, roman à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
- Monsieur Bassiahi Abdramane SOURA, Mle 215 006 F, Maître-assistant en démographie, est nommé Maître de conférences en démographie, à l’Institut supérieur des sciences de la population (ISSP) ;
- Monsieur Alfred Marie René TOURE, Mle 16 141 Y, Maître-assistant en mathématiques (géométrie différentielle), est nommé Maître de conférences en mathématiques (Géométrie différentielle), à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
- Monsieur Patrice ZERBO, Mle 41 443 D, Maître-assistant en biologie et écologie végétale, est nommé Maître de conférences en ethnobotanique-ethnopharmacologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
- Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 241 X, Maître-assistant en biologie et physiologie animales, est nommé Maître de conférences en physiologie de la reproduction à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
- Monsieur Bernard ZOUMA, Mle 215 001 J, Maître-assistant en physique des semi-conducteurs, est nommé Maître de conférences en physique des semi-conducteurs/énergie photovoltaïque, à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
Sont nommés à l’Université de Koudougou les Enseignants dont les noms suivent pour compter du 21 juillet 2016 :
- Madame Afsata PARE/KABORE, Mle 26 211 A, Maître de conférences en sciences de l’éducation, est nommée Professeur titulaire en sciences de l’éducation à l’Unité de formation et de recherche en Lettre et sciences humaines (UFR/LSH) ;
- Monsieur Mathias KYELEM, Mle 49 409 Y, Maître-assistant en Physiologie animale, est nommé Maître de conférences en didactique de disciplines à l’Ecole normale supérieure de l’Université de Koudougou (ENS/UK).
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
- Monsieur Brahima SANON, Mle 28 889 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Adama Emmanuel TRAORE, Mle 40 188 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle des Cascades ;
- Madame Germaine KABORE/TENKODOGO, Mle 43 413 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Centre ;
- Monsieur Lucien ZOURE, Mle 21 231 C, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Centre-Est ;
- Monsieur Managabamba ZOUNGRANA, Mle 18 359 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Centre-Nord ;
- Monsieur Batia Bavapoula SOGO, Mle 48 465 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Centre-Ouest ;
- Monsieur Bougré ZEBANGO, Mle 25 101 G, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Centre-Sud ;
- Madame Zalissa DJIBO/SALOGO, Mle 30 827 K, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de l’Est ;
- Madame Suzanne SIDIBE/TOE, Mle 15 501 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle des Hauts Bassins ;
- Monsieur Roger KABORE, Mle 35 485 B, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Nord ;
- Madame Diénéba COMBARY/YOUGOUBARE, Mle 18 351 L, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Plateau Central ;
- Madame Angéline NEYA/DONBWA, Mle 30 162 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Sahel ;
- Monsieur Jean Joseph SOMDA, Mle 43 583 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Sud-Ouest.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
- Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements hydrauliques et du développement de l’irrigation ;
- Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Assistant technique auprès du Secrétaire permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA) ;
- Madame Dénis Marie SONDO/SAVADOGO, Mle 86 242 Z, Ingénieur des sciences et techniques de l’eau, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Assistante technique auprès du Secrétaire permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA).

J. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
- Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 N, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes.
K. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE LECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

- Monsieur Allassani OUEDRAOGO, Mle 49 516 E, Ingénieur de conception informatique, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

- Monsieur Abdoul Malick TRAORE, Mle 511 542 N, Ingénieur des télécommunications, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Jacques Rodrigue Ragnimpinda GUIGUEMDE, Mle 215 931 C, Analyste programmeur, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du développement de l’industrie numérique.
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Monsieur Jean Yves KIETTYETTA, Géographe urbaniste, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, Ingénieur en construction civile, est nommé Conseiller technique.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat au titre de membres de Conseil d’administration des Etablissements publics et des Sociétés d’Etat.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du conseil des ministres du 19 avril 2017



MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 015 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 19 avril 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 19 avril 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011.
Cette convention offre une opportunité à notre pays d’adopter des mesures destinées à améliorer la lutte contre les produits contrefaits dans le cadre de la coopération internationale.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à la situation des biens immobiliers de l’ex multinationale AIR AFRIQUE au Burkina Faso.
Suite à la faillite de l’ex multinationale AIR AFRIQUE en 2002, la gestion des bâtiments de ladite société fait l’objet d’un contentieux juridique.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour un règlement définitif du contentieux.
Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage et d’un Comité de supervision de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
L’adoption de ces décrets permet la mise en œuvre effective de l’ITIE au Burkina Faso conformément aux exigences de la norme ITIE 2016.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts du FONRID aux dispositions de la loi N°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et du décret N°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres N°2015-004/PM/SG/MOAD/PRM du 27/05/2015 relatif aux travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : lot 2B.1 (Clôture extérieure).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement d’entreprises SOL CONFORT/COGEB pour un montant de trois milliards huit cent quatre-vingt-un millions deux cent quatre-vingt-six mille sept cent quarante-deux (3 801 286 742) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Le deuxième rapport concerne les résultats du dépouillement de la manifestation d’intérêt n°2014-11/PM/SG/MOAD/PRM du 14/05/2014 relative au recrutement d’un consultant pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : lot 2A, lot 2B, lot 3.1, lot 3.2 et lot M1.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement de Bureaux TAEP Europe/Gauff Ingénierie pour un montant de trois milliards huit cent soixante-huit millions sept cent soixante-six mille neuf cent vingt (3 868 766 920) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trente-huit (38) mois.
Le financement est assuré par la BID, la BOAD, l’OFID et le Budget de l’Etat.
Le troisième rapport concerne l’appel d’offres n°2015-016/PM/SG/MOAD/PRM du 03/09/2015 relatif aux travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin, lot 3.2 : réseau d’eau potable intérieur et sécurité incendie.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise ASI-BF pour un montant de quatre milliards six cent soixante-douze millions trois cent quarante-sept mille cinq cent quarante et un (4 672 347 541) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
Le financement est assuré par la BOAD et le Budget de l’Etat, gestion 2017.
Le quatrième porte autorisation de passation d’une convention de maîtrise d’ouvrage délégué par la procédure d’entente directe avec l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (Agetib).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation de la convention par la procédure d’entente directe avec l’Agetib, en vue de réaliser cinquante (50) kilomètres de voiries à Gaoua dans le cadre des festivités du 11 décembre 2017, pour un montant de sept cent soixante-six millions cent quatre-vingt-dix mille quatre cent soixante-seize (766 190 476) FCFA TTC au titre des honoraires de l’Agetib.
Le coût total du projet est estimé à seize milliards quatre vingt dix millions (16 090 000 000) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Le cinquième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’urgence d’entretien courant du réseau routier classé et des pistes rurales de l’année 2016 dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Région de la Boucle du Mouhoun
Lot 1 : Entreprise KOUTOU Zitaba Abdoulaye et Fils (EKZF) pour un montant de cent quarante un million six cent cinquante-trois mille sept cent soixante-dix-neuf (141 653 779) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : Afrique Construction Menuiserie/Bâtiment Travaux Publics (ACM/BTP) pour un montant de cent soixante un millions huit cent soixante-neuf mille six cent soixante-huit (161 869 668) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : FABRELEC-Froid et Bâtiment pour un montant de cent douze millions trois cent quatre-vingt-dix mille sept cent vingt-huit (112 390 728) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 4 : MRJR pour un montant de trois cent cinquante-deux millions six cent cinquante-six mille six cent quatre-vingt-huit (352 656 688) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région des Cascades
Lot 1 : Infructueux
Lot 2 : Entreprise de Bâtiment et routes Issa et Frères (EBRIF) pour un montant de cent quarante-neuf millions quatre cent cinquante-cinq mille neuf cent soixante-huit (149 455 968) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : OMEGA INNOVATION SERVICE pour un montant de quatre vingt dix millions huit cent quatre vingt trois mille six cent (90 883 600) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 4 : CBB-TP pour un montant de soixante neuf millions cinq cent vingt cinq mille six cent (69 525 600) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 5 : PRESTA PLUS pour un montant de soixante quatorze millions quarante trois mille huit cent cinquante (74 043 850) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Centre
Lot unique : Société d’Etude et de Prestation de Service (SEPS) pour un montant de cent dix huit millions soixante dix huit mille soixante seize (118 078 076) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Centre-Est
Lot unique : Infructueux
Région du Centre-Nord
Lot 1 : Groupement Globex Construction (GC)/Synergie des Travaux (SDT) pour un montant de cent vingt cinq millions huit cent quatre vingt onze mille cent quatre-vingt-onze (125 891 191) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : SODES pour un montant de soixante dix-huit millions huit cent un mille huit cent soixante-quinze (78 801 875) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Centre-Ouest
Lot unique : ACM/BTP pour un montant de soixante-dix-neuf millions neuf cent quarante quatre mille quatre cent cinquante sept (79 944 457) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Centre-Sud
Lot unique : F.A.G.E.S. pour un montant de soixante treize millions cinq cent quatre-vingt dix-neuf mille deux cent vingt-six (73 599 226) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région des Hauts-Bassins
Lot 1 : NAMEBA pour montant de vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt (27 383 080) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : MONDIAL TRANSCO SARL pour un montant de trente-six millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent (36 296 800) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : Infructueux
Lot 4 : Comptoir Burkinabè du Bâtiment et des Travaux Publics (CBB-TP SARL) pour un montant de soixante six millions cent quatre-vingt-dix-huit mille (66 198 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 5 : TARA’S SERVICE pour un montant de cent quarante-six millions trois cent vingt mille (146 320 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région de l’Est
Lot 1 : IDM BTP SA pour un montant de soixante-quinze millions neuf cent vingt six mille neuf cent quatre-vingt-deux (75 926 982) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : WEND VENEM CONSTRUCTION (WVC) pour un montant de soixante-sept millions huit cent soixante-huit mille deux-cent quatre-vingt-dix (67 868 290) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : DACOS BTP pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions quarante mille quatre cent cinquante-quatre (94 040 454) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 4 : SEBWA pour un montant de cent treize millions six cent quarante mille six cent soixante-sept (113 640 667) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 5 : DK DISTRIBUTION pour un montant de soixante-dix-sept millions cinq cent vingt-huit mille neuf cent cinquante (77 528 950) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 6 : GROUPEMENT DAOUEGA/ COMOB SARL pour un montant de cent trois millions quatre-vingt-quatorze mille deux cent quarante (103 094 240) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 7 : Entreprise TIENDREBEOGO et Frères (ETF) pour un montant de soixante-six millions treize mille trois cent trente (66 013 330) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 8 : GROUPEMENT DAOUEGA/ COMOB SARL pour un montant de soixante-quinze millions quatre-vingt-neuf mille dix-sept (75 089 017) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 9 : Société Tigre Toundoubssom Windebe (STTW SARL) pour un montant de cent quatre millions quatre cent quatorze mille cent quatre-vingt-huit (104 414 188) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 10 : FBER-BTP pour un montant de soixante-neuf millions deux cent soixante-six mille (69 266 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 11 : ALPHA CONSTRUCTION ETB AMENAGEMENTS (A.C.A) pour un montant de quatre-vingt millions vingt-sept mille six cent (80 027 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 12 : FASO CONCEPT pour un montant de quatre-vingt millions six cent onze mille sept cent (80 611 700) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Plateau-Central
Lot 1 : Travaux Bâtiment matériel et prestations intellectuelles (TBM) pour un montant de soixante-dix-neuf millions quatorze mille cent trente-huit (79 014 138) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : ECCKAF pour un montant de quarante-six millions soixante-deux mille deux cent quatre-vingt-six (46 062 286) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Nord
Lot 1 : ENTREPRISE OUEDRAOGO HAROUNA ET FRERES (EOHF) pour un montant de soixante-dix-sept millions neuf cent soixante-deux mille six cent (77 962 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : GROUPEMENT EGC-BGC/EEPC, pour un montant de cent soixante-quinze millions six cent soixante-quatre mille huit cent trente (175 664 830) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : EROC pour un montant de cent quarante-neuf millions quatre cent soixante-seize mille neuf cent soixante (149 476 960) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 4 : ENTREPRISE OUEDRAOGO HAROUNA ET FRERES (EOHF) pour un montant de cent vingt-cinq millions trois cent deux mille trois cent vingt-quatre (125 302 324) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Sahel
Lot 1 : CDA SERVICE TRADING SARL pour un montant de cent cinquante-neuf millions cent cinquante-six mille sept cent quarante-trois (159 156 743) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : Entreprise TIENDREBEOGO et Frères (ETF) pour un montant de quatre-vingt-dix millions huit cent trente un mille trois cent trente-neuf (90 831 339) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : KARIM MATERIAUX pour un montant de cent onze millions sept cent cinquante un mille quarante-huit (111 751 048) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Sud-Ouest
Lot unique : ECB/WSF pour un montant de cent vingt-trois millions trois cent soixante-quatorze mille cinq cent huit (123 374 508) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Marchés attribués dans le cadre du Tour du FASO
Lot 1 : Société de Travaux et d’Equipement (STE) pour un montant de soixante-neuf millions quarante-quatre mille cent soixante (69 044 160) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.
Lot 2 : EBOUF QUINCAILLERIE pour un montant de cinquante-cinq millions trois cent cinquante-trois mille huit cent (55 353 800) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.
Lot 3 : BATI SERVICES SARL pour un montant de trente-sept millions six cent quarante-deux mille (37 642 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.
Lot 4 : CONSORTIUM DES ENTREPRISES DU FASO (CEFA) pour un montant de quarante-deux millions neuf cent quatre-vingt-un mille trois cent vingt-trois (42 981 323) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.
Marchés attribués dans le cadre de l’entretien des routes MCA
Lot 1 : ENTREPRISE Dala Kisito et Frères (EDKF) pour un montant de cinquante-sept millions six cent trente un mille deux cent (57 631 200) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : Infructueux
Lot 3 : Groupement SAWBAT International/BURKIMBI CONSTRUCTION pour un montant de quatre-vingt-six millions cent huit mille sept cent trente (86 108 730) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 4 : Entreprise de Construction de Bâtiment et Génie Civil pour un montant de cinquante-trois millions six cent quarante-huit mille sept cent (53 648 700) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Marchés attribués dans le cadre de l’entretien de routes dans la commune de Ouagadougou
Lot 1 : BATI SERVICES SARL pour un montant de cent soixante cinq millions cinq cent soixante seize mille six cent quatorze (165 576 614) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : Infructueux
Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards six cent dix-neuf millions cent-dix sept mille deux cent trente-neuf (4 619 117 239) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) gestion 2016.

II. COMMUNICATION ORALE



II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite officielle de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE les 13 et 14 avril 2017 à Paris.
Au cours de son séjour, le Président du Faso et son homologue français Monsieur François HOLLANDE, ont eu des entretiens sur la coopération bilatérale et sur les questions d’ordre régional et international.
En marge de son séjour, le Président Roch Marc Christian KABORE a participé aux cotés de ses pairs de la France, du Mali et de la Mauritanie à une exposition sur « Les trésors de l’Islam en Afrique : de Tombouctou à Zanzibar » organisée à l’occasion du 30ème anniversaire de l’Institut du monde arabe (IMA).

III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, Administrateur civil, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Coordonnateur national de la Coordination nationale de contrôle des forces de Police (CONACFP) ;
- Madame Mariam DIALLO/ZOROME, Mle 57 724 E, Commissaire divisionnaire de Police, 13ème grade, 2ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité national de lutte contre la drogue ;
- Monsieur Alain Joachim BONZI, Mle 30 507 M, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur général des Ecoles de Police ;
- Monsieur François Etienne OUEDRAOGO, Officier, est nommé Directeur général de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
- Monsieur Adama KOURAOGO, Mle 55 747 W, Inspecteur du trésor, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
- Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Michel KI, Mle 16 263 K, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur de la coopération internationale ;
- Monsieur Zida Nestor BAMBARA, Mle 216 458 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Monsieur Souleymane LENGANE, Mle 59 686 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
- Monsieur Jérôme COMPAORE, Mle 30 898 A, Enseignant, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon , est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Idrissa SINON, Mle 32 336 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Apollinaire SAWADOGO, Mle 15 394 V, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Abdoulaye SONDO, Mle 49 145 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Madame Ountilan Flore OUEDRAOGO/NOMBRE, Mle 59 706 A, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Madame Hagniki Bertille AYORO, Mle 59 694 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence générale de recrutement de l’Etat ;
- Monsieur Soumaila GAMSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, Conseiller d’intendance scolaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
- Madame Olga OUEDRAOGO, Mle 77 992 P, Juriste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du développement institutionnel et de l’innovation ;
- Madame Wobin Edith Rolande KHOGARABOUX-NION/SANOU, Mle 27 41 977 W, Informaticienne, catégorie 2, 4ème échelon, est nommée Secrétaire technique du Guichet virtuel de l’Administration publique.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Wendata Raoul KABORE, Mle 225 060 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon , est nommé Directeur de l’administration des finances ;
- Monsieur Rasmané SAM, Mle 225 107 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO.

D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 04 015 T, Juriste, 1ère classe, 11ème échelon est nommé Directeur de cabinet ;
- Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur informaticien, 1ère classe, 13ème échelon est nommé Secrétaire général ;
- Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
- Monsieur Laldaogo SORGHO, Mle 244 965 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Monsieur Philibert ZONGO, Mle 208 086 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
- Monsieur Bagaré Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
- Madame Jaroslava KAMBOUELE/ACSOVA, Mle 85 499 G Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du contrôle à la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Mamou OUEDRAOGO, Mle 96 934 R, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier porte nomination des personnes ci-après au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un mandat de trois (03) ans :
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
- Monsieur Fousséni KONE, Mle 231 891 N, Economiste.
Au titre du Conseil burkinabè des chargeurs :
- Monsieur Bano BADO, Contrôleur de gestion.
Au titre du personnel de la SOPAFER-B
- Monsieur Eméric Rodrigue Mahiret SOME, Mle 246 026, Economiste.
Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière
- Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat ;
- Madame Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, Economiste.
Le troisième décret nomme Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national