Compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2015

909 nLe Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 janvier 2015, en séance ordinaire, de 11 H 00 mn à 17 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. I.DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes issues de l’exploitation des numéros courts mis en service par les sociétés de téléphonie mobile.

Cette perception est relative aux services de renseignement sur les concours de la Fonction publique et la situation administrative et salariale des agents de la Fonction publique.

L’adoption de ce décret autorise la perception de ces recettes et permet d’accroître la part contributive du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale dans la mobilisation des recettes budgétaires.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté six (06) décrets. 

Le premier décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société KONKERA SA, dans la commune de Batié, province du Noumbiel, région du Sud-Ouest.

Ce permis, d’une superficie de 64,34 kilomètres carrés permet l’exploitation de la mine pour une durée d’environ sept (07) ans.

L’adoption de ce décret vise la mise en place dudit projet et l’augmentation des retombées socioéconomiques des produits miniers pour notre pays.

Le deuxième décret porte organisation du ministère des Mines et de l’énergie.

L’adoption de ce décret vise à doter le ministère des Mines et de l’énergie d’un nouvel organigramme pour l’accomplissement efficace de ses missions, conformément aux exigences de la Transition.

Le troisième décret portemodification du décret n°2014-778/PRES/PM/MME du 16 septembre 2014 portantextension géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Bissa-Zandkom de la société BISSA GOLD SA.

L’adoption de ce décret permet de corriger et de circonscrire les coordonnées géographiques des limites de ladite société conformément à la superficie initiale de 171,25 kilomètres carrés, octroyée par décret n°2011-419/PRES/PM/MEDD du 23 juin 2011.

Le quatrième décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société HOUNDE GOLD OPERATION SA dans la commune de Houndé, province du Tuy, région des Hauts-Bassins.

Ce permis couvre une superficie de 23,19 kilomètres carrés et permet l’exploitation de la mine sur une période estimée à huit (08) ans.

L’adoption de ce décret vise la mise en place de la mine et l’augmentation des retombées socio-économiques des produits miniers pour notre pays.

Le cinquième décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société ROXGOLD SANU SA, dans la commune de Bagassi, province des Balés, région de la Boucle du Mouhoun.

Ce permis autorise l’exploitation d’une superficie de 15,697 kilomètres carrés, pour un potentiel de réserves minérales de 22,740 tonnes d’or brut.  

L’adoption de ce décret permet la mise en place du projet d’exploitation du gisement d’or de Bagassi, de créer des emplois et de générer des recettes au profit du budget de l’Etat.

Le sixième décret porte modification du décret n°2014-675/PRES/PM/MME du 1er août 2014 portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société minière GRYPHON SA, dans les Communes rurales de Niankorodougou et de Dakoro, dans la Province de la Léraba, Région des Cascades.

D’une superficie initiale de 88,6 kilomètres carrés, ce permis dénommé « WAHGNION » permet désormais l’exploitation d’une superficie de 89,08 kilomètres carrés.

L’adoption de ce décret permet de corriger les coordonnées conformément aux sommets initiaux du périmètre.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant création d’emplois à l’Université Ouaga II.

Ce décret fait suite à l’admission de cinq (05) enseignants de l’Université Ouaga II sur les listes d’aptitude des Comités techniques spécialisés du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenus du 14 au 21 juillet 2014 à Ouagadougou.

L’adoption de ce décret permet la création de cinq (05) emplois de Maître-assistant, dont quatre (04) à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion ( UFR/SEG) et un emploi à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) à l’Université Ouaga II.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret relatif à la Stratégie de renforcement des capacités du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et de son Plan d’actions opérationnel.

L’adoption de ce décret vise à renforcer les bases d’une administration moderne et apte à promouvoir le travail décent au Burkina Faso.

  1. II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la réunion inaugurale du Groupe de suivi et d’accompagnement de la Transition pour le Burkina Faso (GISAT-BF), tenue à Ouagadougou le 13 janvier 2015.

Cette rencontre a été l’occasion pour les membres du GISAT-BF de discuter et d’échanger avec le gouvernement burkinabè, le Conseil national de la transition, les partis politiques et les organisations de la Société civile, sur l’évolution de la situation politique du pays depuis le changement intervenu le 31 octobre 2014.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l’expérimentation prochaine, par le Centre Muraz de Bobo-Dioulasso, d’un vaccin préventif contre la maladie à virus Ebola au Burkina Faso.

II.3. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a informé le Conseil de la tenue de fora urbains municipaux dans les villes de Tenkodogo, Dori, Dédougou et Bobo-Dioulasso, en prélude au Forum urbain national du Burkina Faso qui se tiendra les 5 et 6 octobre 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre.

Le lancement de la série des fora urbain municipaux aura lieu les 15 et 16 janvier 2015 à Tenkodogo, sous le thème : « Participation citoyenne et construction de villes inclusives ».

  1. III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

  1. A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-         Monsieur Armand OUATTARA, Mle 24 131 R, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Grande chancellerie des ordres burkinabè ;

-         Madame Clarisse MERINDOL/OUOBA, Mle 88 872 G, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller juridique ;

-         Monsieur Léopold Tonguenoma BONKOUNGOU, Mle 59 721 U, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller spécial.

  1. B.AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

-      Monsieur Aristide Amadou OUEDRAOGO, Mle 23 13 992 N, Journaliste, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Jean-Marie SAWADOGO.

  1. C.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

-      Monsieur K. Appolinaire OUEDRAOGO, Mle 208 208 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études.

  1. D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

-       Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 W, Magistrat,           1er grade, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général.

  1. E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-      Monsieur Adama SANOU, Mle 33 325 E, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général des Impôts ;

-      Monsieur Lucien CARAMA, Mle 24 932 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de la Loterie nationale du Burkina ;

-      Monsieur Naby Abraham OUATTARA, Mle 47 669 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général du trésor et de la comptabilité publique ;

-      Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Economie et de la planification ;

-      Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Budget ;

-      Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des Etudes et des statistiques sectorielles ;

-      Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur du Bureau de développement institutionnel et de l’évaluation des performances (BUDIEP).

  1. F.MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

-      Monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 75 81 P, Ingénieur électricien-mécanicien, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Pascal DIENDERE, Mle 28 462 B, Conseiller des affaires économiques, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Jean Alphonse SOME, Mle 15 687 220, Ingénieur géologue, est nommé Directeur général du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ;

-      Monsieur Jean Paul YANOGO, Mle 506 644 E, Ingénieur électromécanicien, est nommé Directeur général de l’énergie ;

-      Madame Aissata TAPSOBA/SY, Mle 05 897 206, Ingénieur hydrogéologue, est nommée Directrice générale du cadastre minier ;

-      Monsieur Sylvain SOME, Mle 16 189 223, Ingénieur géologue, est nommé Directeur général des mines et de la géologie ;

-      Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, Ingénieur des travaux de la géologie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des carrières.

  1. G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

-      Monsieur Aly TRAORE, Officier, est nommé Secrétaire général ;

-      Monsieur Faustin OUATTARA, Mle 25 642 A, Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Badibié Jean-Paul BATIENON, Mle 14 971 B, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Saïdou SAOURA, Mle 97 432 U, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Karim TRAORE, Mle 27 960 U, Ingénieur Hydrogéologue, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Madame Zita Ayaba Clarisse TRAORE/ANAGO, Mle 130 272 J, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

-      Monsieur Ouébabéni YE, Mle 28 979, Ingénieur du génie rural, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Maneguedo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 V, Ingénieur agronome, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Issaka DERME, Mle 18 049 R, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau des Cascades ;

-      Madame Nadège Flora DUBARY/BATIONO, Mle 212 657 C, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence de l’eau du Gourma ;

-      Monsieur Pierre Damien BAKYONO, Mle 91 311 N, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Liptako ;

-      Monsieur Wendpagnangdé Ghislain Anselme KABORE,            Mle 104 510 J, Ingénieur hydraulicien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun ;

-      Madame Begnakiré Sandrine SANKARA/BASSONON,             Mle 88 850 W, Ingénieur agronome, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de l’agence de l’eau du Nakanbé ;

-      Monsieur Zacharie SEGDA, Mle 10 762 X, Chargé de recherche en agronomie, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Centre agricole polyvalent de Matourkou ;

-      Monsieur Fimba Julien LOMPO, Mle 15 239 K, Ingénieur agro économiste, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion de stocks de sécurité (SONAGESS).

  1. H.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-      

-       Monsieur Baya TOE, Economiste, est nommé Directeur général de la Société de transformation de fruits et légumes de Loumbila (STFL).

  1. I.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

-         Monsieur Alexis KONKOBO, Mle 41 559 W, Conseiller de presse et technique de l’information et de la communication, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-         Monsieur Mohamed Rachid TRAORE, Mle 32 158 U, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-         Madame Alimata FARTA/OUEDRAOGO, Mle 34 252 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

-         Monsieur Soumananou GNOUMOU, Mle 33 061 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-         Monsieur Tendaogo Théodore OUEDRAOGO, Mle 18 101 P, Professeur certifié, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-         Monsieur Léopold Marie Alfred NIKIEMA, Mle 51 101 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère catégorie, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-         Monsieur Kologobo Evariste SANON, Mle 19 639 F, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-         Monsieur Aboubakar SANGO, Mle 110 922 M, Enseignant à l’Université, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des Relations avec le Conseil national de la Transition.

  1. J. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

-      Monsieur Emmanuel SORGHO, Mle 118 969 G, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’université Ouaga II ;

-      Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 58 573 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) ;

-      Monsieur Sékouba Kimbé TRAORE, Mle 59 904 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

  1. K.AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

-      Madame Hassanata MILLOGO/KONE, Mle 17 463 X, Maître de recherche en biochimie/microbiologie, Classe exceptionnelle,   2ème échelon, est nommée Chargé de Missions en remplacement de Monsieur Issoufou TRAORE ;

-      Monsieur Hamidou Hamadou TAMBOURA, Mle 18 613 L, Directeur de recherche, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Directeur général du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

-      Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930 E, Maître de conférences, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur de la coopération scientifique et technique.

  1. L.AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

-         Monsieur Noaga Thomas SAWADOGO, Mle 23 792 R, Ingénieur d’élevage, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

-         Madame Diara KOCTY/THIOMBIANO, Mle 74 819 S, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du Centre national de multiplication des animaux performants (CMAP) ;

-         Madame Baïlaou Aïssa GANOU/HOUNTONDJI, Mle 46 213 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances ;

-         Monsieur Moumouni SAWADOGO, Mle 22 434 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales du Centre-Ouest.

  1. M.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

-         Monsieur Léonce ZAGRE, Mle 212 289 R, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

-         Monsieur Abdoulaye DJANDE, Mle 47 647 W, Maître de conférences, est nommé Chargé de missions ;

-         Monsieur Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 91 254 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de         l’administration et des finances.

  1. N.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

-      Monsieur Boubacar GANSORE, Mle 25 812 K, Professeur certifié d’Education physique et sportive, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Seydou Ernest ZEBA, Mle 19 093 X, Professeur certifié d’Education physique et sportive, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Arsène Magloire Mathurin S. ZABRE, Mle 15 224 G, Professeur certifié d’Education physique et sportive, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Boureima COULIBALY, Mle 204 593 P, Professeur certifié d’Education physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Issaka CONGO, Mle 24 956 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Tahirou NACRO, Mle 35 945 B, Inspecteur de l’éducation populaire de la jeunesse et des sports, 1ère classe,    9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Djibril ZEBA, Mle 19 167 E, Professeur certifié d’Education physique et sportive, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-         Monsieur Bakary SIDIBE, Mle 204 595 M, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, est nommé Directeur général des loisirs ;

-         Monsieur Nicolas Wendwaoga OUEDRAOGO, Mle 117 238 N Professeur d’Education physique et sportive, 1ère classe,            5ème échelon, est nommé Directeur des sports scolaire, universitaire et de la relève ;

-         Monsieur Vouhoun TAMINI, Mle 204 604 P, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des activités de loisirs ;

-         Monsieur Salif ZONGO, Mle 204 602 M, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des structures de loisirs ;

-         Monsieur Soumaïla TRAORE, Mle 208 179 A, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du sport pour tous ;

-         Monsieur Sibiri Boubacar SEMDE, Mle 204 603 A, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la statistique sectorielle ;

-         Monsieur Salfo ILBOUDO, Mle 117 245 B, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des sports de haut niveau ;

-         Monsieur Yembi SOMPOUGDOU, Mle 35 975 J, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

-         Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA,                  Mle 208 171 J, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la formulation des politiques ;

-         Monsieur Paul SANDWIDI, Mle 208 182 B, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

-         Monsieur Prosper KABORE, Mle 207 647 X, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification stratégique ;

-      Monsieur Abraham ZOMA, Mle 35 951 V, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

-         Monsieur Relewindé ILY, Mle 217 127 E, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

-         Monsieur Alexandre ZONO, Mle 208 174 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

-         Madame Gouolgne Aurélie Henriette SOME/SOMDA,             Mle 47 708 A, Professeur d’éducation physique et sportive,           1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

-         Monsieur Lédia Geoffroy OUEDRAOGO, Mle 208 173 D, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe,            3ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs de la Boucle du Mouhoun ;

-         Monsieur Abdoul Kadré BANCE, Mle 204 596 Y, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Est ;

-         Monsieur Ousseini PARE, Mle 207 652 N, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Sud-Ouest ;

-         Monsieur Kalifa ZONOU, Mle 227 638 D, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Sahel ;

-         Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 208 175 B, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Sud ;

-         Monsieur Sandaogo YAOGO, Mle 207 658 X, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Kouritenga ; 

-         Monsieur Issa SOUMDAKOUMA, Mle 245 828 R, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de l’Oudalan ;

-         Monsieur Ousmane NONG-NOGO, Mle 237 912 N, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Passoré.


III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

  1. A.MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Yamsekré TIENDREBEOGO, Mle 08 02 W, Cadre de banque, Administrateur au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Banque commerciale du Burkina (BCB).

Le second décret nomme Monsieur Yamsekré TIENDREBEOGO,   Mle 08 02 W, Cadre de banque, Président du Conseil d’administration de la Banque commerciale du Burkina (BCB).

  1. B.MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabé (ONTB) :

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale 

-      Monsieur Lafarayiri Abdoul Kader YAGO, Mle 105 161 K, Conseiller des affaires étrangères ;

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

-      Monsieur Fang Beta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, Conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme

-      Monsieur Hamadou CONGO, Mle 25 898 F, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Le second décret nomme Monsieur Hamadou CONGO, Mle 25 898 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, Président du Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

  1. C.MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mathurin Paouanessaongo KONKOBO, Mle 00 00 152 A, Agent de laboratoire, Administrateur au titre du personnel au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP).

Le Ministre de la Communication,      

                                                  Chargé des Relations avec le Conseil

                                                          National de la Transition,

                                                       Porte-parole du Gouvernement

                                                                 T. Frédéric A.K. NIKIEMA                                                          

Compte rendu du conseil des ministres du 30 décembre 2014

909 nLe Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mardi 30 décembre 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. I.DELIBERATIONS

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des ministres.

Ces décrets résultent de la relecture des décrets N°2013-104/PRES/PM/SGGCM et N°2013-105/PRES/PM/SGGCM du 7 mars 2013         portant respectivement attributions des membres du gouvernement et fixant l’intérim des ministres.

Cette relecture s’inscrit dans le cadre de la mise en adéquation de ces décrets avec le contexte et les exigences de la Transition.

Leur adoption permet de mieux appréhender les attributions de l’équipe gouvernementale et d’assurer une plus grande synergie d’actions entre les différents départements ministériels.

  1. II. COMMUNICATIONS ORALES


II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à une rencontre entre Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, les partis politiques et la société civile le 6 janvier 2015 à Ouagadougou, en vue de la préparation des prochaines échéances électorales.

Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a par ailleurs informé le Conseil, qu’aucun dossier de marché de gré à gré relatif à des travaux d’aménagement de routes menant au domicile privé du Chef de l’Etat ou à sa ferme, de ralentisseurs aux alentours de l’église fréquentée par le Chef du Gouvernement, ou de parking municipal, n’a été à ce jour réceptionné par ses services en vue d’une éventuelle programmation en Conseil des ministres.

Par conséquent, le gouvernement rassure les populations quant à son attachement au respect strict des procédures de passation des marchés publics.  

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a informé le Conseil de la tenue de la première réunion du Groupe international de suivi et d’accompagnement de la Transition, le 13 janvier 2015 à Ouagadougou.

II.3. Le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la convocation du Comité mixte de gestion concertée de Koualou (COMGEC-K) en janvier 2015, en vue de l’examen du différend qui oppose le Burkina Faso au Benin à propos du tracé frontalier dans la zone de Koualou.

Il a également fait au Conseil le bilan du processus de mise en place des délégations spéciales.

A ce jour, il ressort que toutes les délégations spéciales sont mises en place.

Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a en outre informé le Conseil de l’arrivée, le 7 janvier 2015 à Ouagadougou, des dépouilles mortelles des victimes burkinabè du crash du vol AH 5O17 de Air Algérie survenue en juillet dernier au Mali.

II.4. Le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire a informé le Conseil du lancement officiel, le 9 janvier 2015 à Korsimoro, Région du         Centre-Nord, de la campagne agricole de saison sèche 2014-2015, sous le thème : « promotion de l’irrigation pour une activité agricole prospère ».          

La cérémonie est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, chef du Gouvernement.


  1. III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

  1. A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

-         Monsieur Fousseni OUEDRAOGO, Mle 51 721 C, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Madame Béatrice KONDITAMDE/SEGUEDA.

  1. B.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

-      Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 026 913 F, Chercheur, est nommée Représentant permanent adjoint du Burkina Faso auprès de la FAO.

  1. C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

-      Monsieur Laurent PODA, Mle 130 163 C, Magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou.

  1. D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-         Madame Pulchérie Dommèkilè DABIRE/SOMDA, Mle 51 968 R, Inspecteur des Douanes, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller chargé des questions douanières près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles ;

-         Monsieur Grégoire DABIRE, Mle 22 508 K, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan.  

  1. E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-      Monsieur Dramane TOU, Mle 111 321 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

-      Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle 96 514 J, Economiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’entreprise ;

-      Monsieur Oumarou ZONGO, Mle 119 340 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;

-      Madame Abibatou TOE/TONI, Mle 111 340 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics.

  1. F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

-         Madame Marie Danielle BOUGAIRE/ZANGREYANOGHO,      Mle 27 818 S, Maître assistante en communication et journalisme, est nommée Directrice générale de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB).

  1. G.AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

-      Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 28 937 G, Conseiller des affaires culturelles, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

-      Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51 174 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

  1. H.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

-         Monsieur Pascal YAMEOGO, Mle 28 056, Ingénieur des travaux publics, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique.

  1. I.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

-         Monsieur Patrice Ali COMBARY, Mle 37 544 F, Médecin,        2ème grade, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la Santé ;

-         Monsieur Banikun Mathieu SOMDA, Mle 92 942 D, Assistant en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

  1. J.AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

-         Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, Géographe,          1ère catégorie, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique.

  1. K.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

-      Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 32 326 S, Instituteur principal, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

-      Monsieur Halidou SANFO, Mle 39 836 N, Conseiller pédagogique itinérant, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Madame Joséphine NARE/KORGO, Mle 10 425 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon,      est nommée Directrice de l’éducation inclusive (DEI) ;

-      Monsieur Désiré TRAORE, Mle 47 668 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;

-      Monsieur Lassina SAWADOGO, Mle 55 758 W, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

-      Monsieur Sidmanegda NANA, Mle 032 568 P, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon,        est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou ;

-      Madame Célestine OBULBIGA/BERE, Mle 20 670 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Kadiogo ;

-      Monsieur Elie OUEDRAOGO, Mle 20 289 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon,        est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Bam ;

-      Monsieur Kamimana SINGBEOGO, Mle 37 997 B, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Gourma ;

-      Monsieur Fousseni OUADEBA, Mle 30 679 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon,        est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Yatenga ;

-      Monsieur Noraogo Alfred SAWADOGO, Mle 13 318 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon,    est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Soum.

  1. L.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

-         Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat,      3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique.

  1. M. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

-         Madame Mama Christine LIEHOUN/ROTH, Mle 23 503 N, Conseiller des affaires économiques, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

-         Monsieur Batio BASSIERE, Mle 37 249 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-         Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 024 029 M, Inspecteur des eaux et forêts, 3ème classe, 4ème échelon est nommé Chargé de missions ;

-         Monsieur Mamadou HONADIA, Mle 29 262 H, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-         Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, Inspecteur des eaux et forêts, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-         Madame Haoua FOFANA, Mle 47 792 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques des Cascades ;

-         Monsieur Hamadé BARRY, Mle 29 237 V, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement et des ressources halieutiques de l’Est ;

-         Monsieur Bienvenu TRAORE, Mle 19 584 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques                   des Hauts-Bassins.

  1. N. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

-      Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;

-      Monsieur Adounga Edmond BATIGA, Mle 11 966 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

-      Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837 Z, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Daogo Issa DARANKOUM, Mle 13 658 H, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

-      Monsieur Zida Nestor BAMBARA, Mle 216 458 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;

-      Monsieur Boubacar MILOUGOU, Mle 43 787 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanant du Conseil national du secours d’urgence et réhabilitation (SP/CONASUR) ;

-      Monsieur Leonard SAVADOGO, Mle 21 413 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

-      Monsieur Ourobé Eric COULIBALY, Mle 57 224 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de la famille et des services sociaux spécialisés ;

-      Monsieur Yiédié OUOBA, Mle 53 616 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

-      Madame Clarisse DARGA/SANON, Mle 51 696 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée      Chef de département chargée de l’assistance humanitaire et de réhabilitation au SP/CONASUR ;

-      Madame Perpétue TOE/FORO, Mle 32 502 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Secrétaire permanant du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (SP/CNLPE) ;

-      Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Ouest ;

-      Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Zoundwéogo.

  1. O. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

-         Monsieur Prosper COULIBALY, Mle 51 192 H, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Jacob W. PASGO Mle 25 649 K, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 8ème échelon, membre au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

Le second décret nomme Monsieur Jacob W. PASGO, Mle 25 649 K, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 8ème échelon, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

                                                   Le Ministre de la Communication,      

                                                   Chargé des Relations avec le Conseil

                                                          National de la Transition,

                                                       Porte-parole du Gouvernement

                                                       T. Frédéric A.K. NIKIEMA