Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 1er avril 2015

909 nLe Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 1er avril 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15  H 45 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,      Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.


I.    DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE


Le Conseil a adopté dix (10) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Gábor Ternák, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Daniel Ole NJOOLAY, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Dodou Bammy JAGNE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Margita FUCHSOVA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).
Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat de Palestine auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Abdalkarim M. EWAIDA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat de Palestine auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).
Le sixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Kapieletien SORO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le septième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Claudia Turbay QUINTERO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).
Le huitième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Mohamed Ould MEKHALLE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).
Le neuvième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Isi YANOUKA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).
Le dixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Autriche auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Caroline GUDENUS, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Autriche auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté deux (02) rapports.
Le premier projet de loi est relatif à une autorisation de ratification de l’Accord de prêt Istisna’a n°2UV-0148 conclu le 18 février 2015 à Djeddah au Royaume d’Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement de la 2ème phase du Projet de construction d’une cité universitaire                  à Bobo-Dioulasso.
D’un montant d’environ sept milliards neuf cent trente-sept millions soixante-dix-neuf mille sept cents (7 937 079 700) francs CFA, ce financement vise à soutenir la stratégie du Gouvernement burkinabè en matière d’hébergement des étudiants.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte autorisation de ratification des Accords de prêt ci-après, pour le financement de la deuxième phase du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga :
-    Accord de prêt n°2UV-0146 et Accord d’Istisna’a n°2UV-0147 conclus le 14 janvier 2015 à Rabat au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) ;
-    Accord de prêt n°1630 P, conclu le 06 février 2015 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFIB) ;
-    Accord de prêt S/N, conclu le 19 février 2015 à Khartoum au Soudan entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).
D’un montant cumulé de vingt milliards de francs CFA, ces financements visent à améliorer les conditions de vie des habitants de la ville de Ouagadougou, notamment ceux de la périphérie par la satisfaction de leurs demandes en eau potable d’ici à 2030.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ 100 Km de pistes rurales dans six (06) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché aux entreprises suivantes :
­    GROUPEMENT PRO-INGENI/SOSAF pour un montant de quatre cent quarante millions sept cent quatre mille quarante (440 704 040) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
­    ECOBAA  pour un montant de cinq cent trente cinq millions neuf cent huit mille cinq cent quatre-vingt-huit (535 908 588) francs CFA TTC,  avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
­    GROUPEMENT GJF/SEGNA-BTP pour un montant de deux cent quarante-trois millions deux cent cinquante-quatre mille six cent cinq (243 254 605) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
­    GTP pour un montant de trois cent vingt-cinq millions trois soixante-dix-huit mille six cent soixante-trois (325 378 663) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
­    GROUPEMENT MRJF/BOUTROS pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent (297 389 500) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
­    EKS SA pour un montant de trois cent trente-cinq millions trois cent soixante-deux mille cent dix-huit (335 362 118) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards cent soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatorze (2 177 997 514) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour la fourniture de Cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) en teslins, de laminés en feuilles et en rouleaux et des consommables au profit de l’Office national d’identification.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la société CANADIAN BANK NOTE COMPANY, LIMITED, pour un montant de un milliard trente-un millions quatre vingt-sept mille six cent cinquante-sept (1 031 087 657) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
    
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE


Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation du secteur minier burkinabè et ses perspectives.
Ce rapport présente un secteur minier dynamique, avec 668 permis de recherche valides, une production aurifère en hausse de 36,503 tonnes d’or métal en 2014 contre 32,527 tonnes en 2013, soit un taux d’accroissement de 12%.
Il fait ressortir également des conflits d’intérêt et une chute du cours moyen de l’or sur le marché international allant de 1 477 dollars l’once en 2013 à 1 230 dollars l’once au 13 février 2015, entrainant une baisse de la contribution des recettes minières au budget de l’Etat burkinabè de 191,408 milliards de francs CFA en 2013 à 168,483 milliards de francs CFA, soit un manque à gagner de 12%.
A la date du 31 décembre 2014, le Burkina Faso avait exporté 143 944 tonnes métriques de concentré de zinc et produit 3 803,74 tonnes de concentré de plomb.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour réduire les conflits et améliorer la production minière en vue de sa contribution au développement économique et social du Burkina Faso.
Le second rapport est relatif aux mesures pour juguler le déficit de puissance de l’offre d’électricité par rapport à la demande pour la période allant de mars à juin 2015.  
Ces mesures consistent à négocier une réduction ou un effacement de consommation d’énergie avec les clients disposant de sources d’autoproduction aux heures de pointes pendant la période chaude, à instituer des mesures d’utilisation rationnelle de l’électricité dans les bâtiments de l’Administration publique et à négocier des quantités d’énergie supplémentaire avec la partie ivoirienne.   
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre effective des mesures envisagées, en vue de réduire l’ampleur du délestage aux conséquences néfastes pour l’économie nationale.


I.4.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE


Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan et aux perspectives du recensement biométrique des agents de la fonction publique et autres agents émargeant au budget de l’Etat.
A la date du 28 février 2015, l’opération de recensement biométrique a permis d’enrôler cent cinquante-trois mille sept cent quinze  (153 715) agents de la Fonction publique et autres agents émargeant au budget de l’Etat. Cette opération a également révélé vingt-huit mille trois cent cinq (28 305) matricules non encore enrôlés non justifiés et deux cent soixante-neuf (269) agents non encore enrôlés mais justifiés.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour consolider les résultats atteints et fiabiliser le système à travers l’instauration d’un mécanisme de vérification de présence, en vue d’une maîtrise des effectifs des agents émargeant au budget de l’Etat.
 
II.     COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil le bilan des Etats généraux de la Justice tenus du 24 au 28 mars 2015 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Conseil supérieur de la Magistrature.  
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats consensuels obtenus ayant abouti à l’adoption et à la signature d’un Pacte national pour le renouveau de la justice.
II.2. Le ministre délégué chargé de la Coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la deuxième session du Groupe international de suivi et d’accompagnement de la Transition (GISAT-BF), tenue à Ouagadougou le 30 mars 2015, sous l’égide de l’Union Africaine, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des Nations unies.
Le gouvernement témoigne sa gratitude à l’ensemble des acteurs présents à cette grande rencontre pour les engagements pris en vue d’accompagner le processus de transition dans notre pays.
Il renouvelle son engagement à tout mettre en œuvre pour conduire la Transition à son terme, dans un esprit de participation inclusive et de réconciliation de toutes les composantes de la nation.
 
 III.     NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES


A.    AU TITRE DU PREMIER MINISTERE


-    Monsieur Edouard BOUDA, Mle 91 914 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Maîtrise d’ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD).


B.    AU TITRE DE MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE  


-    Monsieur Koudougou Abel ZONGO, Officier, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC).


C.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


-    Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle  54 620 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
-    Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de l’évaluation des politiques publiques ;
-    Monsieur Saturnin BATIONO, Mle 212 347 R, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification stratégique et sectorielle ;
-    Monsieur Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prévision et des analyses macroéconomiques.


D.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE


-    Monsieur Ali Badara DIAWARA, Mle 118 324 D, Economiste,  1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de veille et de promotion économique des filières agricoles.


E.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION


-    Monsieur Samadinian TAMINI, Mle 13 552 R, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-    Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, Administrateur civil,     1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation des réformes politiques et institutionnelles ;
-    Madame Assèta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du suivi des sessions de la commission de réconciliation nationale et des réformes ;
-    Madame Caroline KARAMBIRI/SAM, Mle 91 984 N, Administrateur civil, est nommée Directrice de la capitalisation des recommandations de la commission de réconciliation nationale et des réformes.


F.    AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS


-    Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
-    Monsieur  Lassiné KABORE, Mle 118 980 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du transport maritime et fluvial à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) ;
-    Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 21 469 U, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de la circulation routière et de la normalisation à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) ;
-    Monsieur Issouf 1er Jumeau ZOUNGRANA, Mle 101 781 N, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur des études et du suivi à la Direction générale du désenclavement rural ;
-    Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-    Monsieur Ousmane BADINI, Mle 024 027 X, Agent de Maîtrise des Travaux Publics, est nommé Directeur régional des transports du Sud-Ouest ;
-    Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 30 767 V, Agent technique mécanicien, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Sahel ;
-    Monsieur Oumar Issa SANON, Mle 20 070 K, Ingénieur géographe, est nommé Directeur des prestations et de la recherche à l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
-    Monsieur Ferdinand BAKO, Mle 20 033 M, Cadre en géo information, est nommé Directeur de la cartographie du territoire à l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
-    Monsieur Balé Jacques BASSAN, Mle 205 536 G, Ingénieur en génie civile, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des études et du suivie à la Direction générale des routes ;
-    Monsieur Alassane TRAORE, Mle 45 098 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP) ;
-    Monsieur Boukary Richard PAKODTOGO, Officier, est nommé Directeur de la formation continue de l’Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP) ;
-    Monsieur Konfa KAMBOU, Mle 18 396 H, Ingénieur des travaux publics, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale de l’Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP).

G.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE


-    Monsieur Honoré ZONGO Mle 111 157 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur de l’administration et des finances du Laboratoire national de santé publique (LNSP).


H.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION


-    Monsieur Wamtinga Richard SAWADOGO, Mle 88 764 P, Maître de recherche, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
-    Monsieur Djibril YONLI, Mle 110 942 U, Maître de recherche, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
-    Monsieur Somlabamba Ismaël OUEDRAOGO, Mle 212 606 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION


A.    MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION


Le Conseil a adopté dix (10) décrets.
Le premier décret  nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
-    Madame Binta HAMA/OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré ;
-    Monsieur Djibrina OUARME, Mle 26 416 W, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.
Le deuxième décret nomme Madame Binta HAMA/OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya.
Le troisième décret nomme Monsieur Seydou SOGOBA,                Mle 39 913 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur au titre du personnel de l’établissement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
-    Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Au titre du personnel
-    Monsieur Sié Emile DA, Mle 40 124 W, Attaché d’administration scolaire et universitaire.
Le cinquième décret nomme Monsieur Joseph YAMEOGO,            Mle 22 730 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori.
Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
-    Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
-    Monsieur Baguebire SIA, Mle 29 658 E, Inspecteur des impôts.
Le septième décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Lassiné SERE, Mle 25 638 Y, Professeur certifié des lycées et collèges, au titre du personnel, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso.
Le huitième décret nomme Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Président du Conseil d’administration  de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso.
Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
-    Monsieur Sehidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
-    Monsieur Bili BAYOULOU, Mle 35 147 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi :
-    Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 211 786 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente ;


Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
-     Monsieur Yemboado Augustin YONLI, Mle 29 737 N, Inspecteur des impôts.
Le dixième décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur François de Salle YAMEOGO, Mle 45 342 C, Instituteur principal, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma, au titre des travailleurs du secteur de l’éducation de base.


B.    MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS


Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS).
Au titre du ministère des Sports et des loisirs:
-    Monsieur Sibiri Henri YAMEOGO, Mle 21 641, Professeur certifié d’Education physique et sportive.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
-    Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi :
-    Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation:
-    Monsieur Bougsalé BAMOGO, Mle 50 918 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
Au titre des travailleurs de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS) :
-    Madame Dahamata TIENDREBEOGO/KABORE, Sténo-dactylographe.
Au titre des élèves de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS) :
-    Monsieur Sidiyinde Fidèle RAMDE, Elève fonctionnaire.
Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS).
Au titre du ministère de la Santé
-    Monsieur Robert OUEDRAOGO, Mle 17 209 R, Conseiller de santé.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
-    Monsieur Moussa ZONGO, Mle 0059 241 X, Maître assistant.  
Le troisième décret nomme Monsieur Sibiri Henri YAMEOGO, Mle 21 641, Professeur certifié d’Education physique et sportive, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS).
Le quatrième décret nomme Monsieur Bourahima Sié KONATE,             Mle 104 258 Z, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l’Economie et des finances  au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs en remplacement de Madame T. Marie William NIKIEMA/ZONGO.

                                                               Le Ministre de la Communication,       
                                                          Chargé des Relations avec le Conseil
                                                                 National de la Transition,
                                                            Porte-parole du Gouvernement

                                                                T. Frédéric A.K. NIKIEMA  

Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 février 2015

 

Le Conseil des ministres s’est tenu à Samendéni,

le mercredi 18 févier 2015,
en séance ordinaire, de 12 H 00 mn à 18 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

RÈagissez ‡ cet article Réagissez 


Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 février 2015

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination de la Coordination nationale de lutte contre la fraude et son ancrage institutionnel.
Ce décret permet l’érection de la Coordination nationale de lutte contre la fraude en Autorité nationale de lutte contre la fraude.
Son adoption place l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) sous la tutelle technique du Premier ministère, en vue de lui conférer une plus grande autorité et une autonomie pour une meilleure coordination de ses activités.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :
Le premier rapport est un décret portant érection de l’Hôpital national sis à Tengandogo en Centre hospitalier universitaire (CHU).
L’adoption de ce décret permet de conférer à cette formation sanitaire le statut de Centre hospitalier universitaire, en vue d’accroître l’offre de formation continue, d’enseignement universitaire et post universitaire et de recherche pour la santé au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant attributions et organisation du Comité national de Politique économique (CNPE).
L’adoption de ce décret permet de mettre en cohérence le cadre institutionnel et organisationnel du Comité national de politique économique avec le nouveau décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.
Le troisième rapport est relatif à la situation des chèques impayés au 31 décembre 2014.
Ce rapport présente une évolution du portefeuille des chèques impayés, passant de 6,43 milliards de francs CFA en 2009 à vingt six milliards six cent soixante-dix-sept millions six cent dix-sept mille six cent quatre-vingt-dix-sept (26 677 617 697) francs CFA au 31 décembre 2014, soit un taux de progression de 297% en cinq (05) ans et de 52,46% en moyenne annuelle.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour le recouvrement, l’apurement des créances et la mise en œuvre de nouvelles procédures d’encaissement des chèques reçus.
Le quatrième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement et de bitumage des voiries à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l’entreprise CGE, pour un montant de deux milliards deux cent trente deux millions six cent quatre-vingt douze mille deux cent cinquante sept (2 232 692 257) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de 5 mois.
Le Conseil a instruit l’entreprise adjudicataire à démarrer dans les meilleurs délais les travaux d’aménagement et de bitumage des avenues Nelson MANDELA et du Gouverneur BINGER à Bobo-Dioulasso.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant relecture du Code minier du Burkina Faso.
Cette relecture vient corriger la loi n° 31-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier en vue de créer pour les opérateurs miniers, un environnement plus moderne et plus compétitif et de permettre une meilleure répartition des avantages de l’exploitation minière au profit de l’Etat et des communautés locales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de mise en œuvre du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS-Phase 1).
En fin janvier 2015, le taux d’exécution physique du PDIS phase 1 est estimé à 71%, soit 87% pour le barrage intégrant une centrale hydro-électrique, 73% pour le Plan de gestion environnementale et sociale et 0% pour l’aménagement des 1 500 ha de périmètres irrigués.
Au regard de ces performances et des défis à relever, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources financières en vue de l’achèvement des deux composantes en cours d’exécution.
Le Conseil a également autorisé le report de l’aménagement des mille cinq cents (1500) ha à la deuxième phase en 2017.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions conformément aux exigences de la Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation des examens de fin d’études des écoles publiques et privées de formation de base des personnels paramédicaux et des sages-femmes.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel unique pour l’organisation des examens de l’ensemble des écoles publiques et privées de santé.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a adopté un rapport portant réaffirmation de la vocation de la zone pastorale de Kabonga par le déguerpissement des exploitants illégaux.
Située dans les Régions de l’Est et du Centre-Est, la zone pastorale de Kabonga, d’une superficie de 51 000 Hectares, est irrégulièrement occupée par des agriculteurs, alimentant des conflits liés à la difficulté de mobilité du cheptel.
L’adoption de ce rapport permet la mise en place d’une stratégie d’information et de sensibilisation en vue du déguerpissement des acteurs anarchiquement installés avant la saison hivernale.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la signature, le 17 février 2015, des contrats de location et de réception des clés des nouveaux locaux devant abriter la cour d’appel, le tribunal de grande instance et le tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso.
Le Conseil se félicite de la diligence dans l’acquisition des bâtiments, des équipements et des fournitures, permettant la reprise des activités dans ces juridictions.

II.2. Le Contrôleur général d’Etat a fait au Conseil une communication relative aux investigations entreprises par l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat dans les départements ministériels, les sociétés d’Etat et les Etablissements publics.
Il ressort de cette communication que beaucoup de manquements et de malversations ont été constatés dans la gestion de ces structures.
Le Conseil a instruit le Contrôleur général d’Etat à poursuivre les investigations afin que les auteurs répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Monsieur Juste Windpabasba TIEMTORE, Mle 12 874 S, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Daniel BICABA, Mle 18 553, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Madame Aline Verlaine ZOROM/KABORE, Mle 79 384 L, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées à la Cour de Cassation les personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Abdouramane BOLY, Mle 30 047 M, Magistrat à la retraite, Président honoraire ;
- Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139 A, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Conseiller ;
- Madame Fatimata TOE/LORI, Mle 130 158 T, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Conseiller ;
- Monsieur Armand OUEDRAOGO, Mle 30 097 S, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Procureur général ;
- Monsieur Dama OUALI, Mle 30 128 N, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Premier avocat général ;
- Monsieur Hermeningilde Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178 J, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Avocat général.
Sont nommées au Conseil d’Etat les personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 30 071 U, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Premier Président ;
- Monsieur Adama SAGNON, Mle 130 179 K, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Conseiller ;
Sont nommées à la Cour des Comptes les personnes dont les noms suivent :
- Madame Fati BALMA/CONGO, Mle 19 875 T, Inspecteur des Impôts, 2ème grade, 8ème échelon, Présidente de Chambre ;
- Monsieur Adama DRABO, Mle 24 908 T, Administratif des services financiers, 1er grade, 13ème échelon, Président de Chambre ;
- Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, Administratif des services financiers, 1er grade, 14ème échelon, Président de Chambre ;
- Monsieur Dramane YAMEOGO, Mle 30 122 E, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, Commissaire du gouvernement.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

- Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Setou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
- Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Boureima SIGUE, Mle 27 867 G, Juriste, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Madame Micheline Marie Claire KI, Mle 28 443, 1ère classe, 13ème échelon, Conseiller des affaires économiques, est nommée Directrice générale du Centre nationale de la propriété industrielle ;
- Monsieur Abdoulaye Domboué COULIBALY, Mle 110 104 Y, Juriste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes ;
- Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller de Affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études statistiques et sectorielles ;
- Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’entreprise ;
- Monsieur Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, 1er grade, 3ème échelon est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Pierre Innocents SANOU, Mle 215 297 H, Economiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Abattoir de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Mahamoudou ROUAMBA, Mle 212 625 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’industrie, du commerce et de l’artisanat des Haut-Bassins.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
- Monsieur Noaga Pascal KOUDOUGOU, Mle 26 161 W, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Est ;
- Monsieur Benjamin KAMBOU, Mle 110 000 C, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement de la Boucle du Mouhoun.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

- Monsieur Alain Joseph SISSAO, Mle 0052 132 C, Chercheur, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Mamidou KONE, Mle 25 646 X, Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Fatouma SIRI/OUATTARA, Mle 92 952 P, Journaliste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de l’information scientifique et technique.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur général des études statistiques et sectorielles ;
- Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
- Monsieur Cyprien SAOUADOGO, Mle 43 512 P, Conseiller en gestion de ressources humaines, 1ère Classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Marrou ZOUNGRANA, Mle 208 089 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
- Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en étude et analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des Affaires juridiques et du contentieux ;
- Madame Georgette DARGA, Mle 50 294 V, Conseiller en science et technique de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
- Madame Salamata BIKIENGA, Mle 031 940 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Joseph YOUMA, Mle 29 265 U, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Adama DRABO, Mle 24 037 H, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Zakarta Mamadou BAÏLE, Mle 20 258 R, Ingénieur des eaux et forets, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre ;
- Madame Géneviève Joséphine TIOYE/ZABRE, Mle 16 088 K, Inspecteur des eaux et forets, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques du Plateau-central ;
- Madame Mariam DOUAMBA/ZOUNDI, Mle 31 934 L, Inspecteur des eaux et forets, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Nord ;
- Monsieur Djakaria TRAORE, Mle 25 373 V, Inspecteur des eaux et forets, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Simon DRABO, Mle 24 234 H, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Sud-Ouest ;
- Monsieur Jean Bosco SO, Mle 24 233 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Ouest ;
- Madame Isabelle Valérie DAHO/OUEDRAOGO, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Sud ;
- Monsieur Ousmane DEMBELE, Mle 22 482 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Est ;
- Monsieur Andéma KABRE, Mle 25 024 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Sahel ;
- Monsieur Piga Ousseïni BAYIRE, Mle 18 226 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Nord ;
- Monsieur Nabonsba Ernest YAMEOGO, Mle 47 809 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et des ressources halieutiques du Kadiogo.

G. AU TITRE DU MINSTERE DES RESSOURCES ANIMALES

- Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119 B, Maître de conférence, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
- Monsieur Mamadou PARE, Mle 26 903 V, Docteur vétérinaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole de lutte anti-Tsé-Tsé (ELAT) ;
- Monsieur Nahiwin Romuald SOMDA, Mle 32 106 C, Journaliste, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la presse ministérielle (DCPM) ;
- Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 26 928 B, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales des Hauts-Bassins ;
- Monsieur Jean-Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales du Centre-Est ;
- Madame Oumou ILBOUDO/DRABO, Mle 85 131 Z, Ingénieur d’élevage, est nommée Directrice régionale des ressources animales du Nord ;

- Monsieur Moré Paul SAWADOGO, Mle 23 942 D, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales du Bazèga ;
- Madame Jeanne d’Arc YEYE/GOUO, Mle 24 218 T, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice provinciale des ressources animales du Ganzourgou ;
- Monsieur Issaka THIOMBIANO, Mle 26 204 Y, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales de la Kompienga ;
- Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 22 435 L, Technicien supérieur d’élevage, 3ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales de la Kossi ;
- Monsieur Issoufou DIABATE, Mle 43 350 B, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales du Nayala.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Monsieur Evariste Maurice COMPAORE, Mle 32 011 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office de gestion du palais des sports ;
- Monsieur Benoît Antoine TAPSOBA, Mle 54 665 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS) ;
- Monsieur Poussi KABORE Mle 28 193 W, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) :
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
- Monsieur Casimir SAWADOGO, Mle 49 367 P, Inspecteur divisionnaire des douanes.
Au titre des Elèves de l’Ecole nationale des douanes
- Monsieur Pimbi dit Silamandé NIKIEMA, Mle 49 254 C, Elève-Inspecteur des douanes.

Le deuxième décret nomme Monsieur Casimir SAWADOGO, Mle 49 367 P, Inspecteur divisionnaire de douanes, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes.
Le troisième décret nomme Monsieur Naby Abraham OUATTARA, Mle 47 669 H, Inspecteur du trésor, Président du Comité national de politique économique (CNPE).

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Fati KY/OUEDRAOGO, Mle 17 335 H, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration des Editions Sidwaya.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA