Compte rendu du conseil des ministres du 14 septembre 2016



MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 034 - 2016)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 14 septembre 2016


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 14 septembre 2016,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif à un projet de loi portant ratification de l’Accord révisé de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, adopté le 14 décembre 2015, à Bamako au Mali.
La ratification de cet Accord vise la mise en conformité de la législation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) avec les conventions internationales consacrées à la propriété intellectuelle.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la répression des actes illicites, dirigés contre l’aviation civile internationale et le Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, adoptés à Beijing le 10 septembre 2010.
Cette Convention vise à empêcher au maximum que des actes illicites soient commis ou restent impunis.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le troisième rapport porte autorisation de ratification de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, adoptée par le conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) le 26 juin 1999 à Bruxelles.
Ce projet de loi vise à favoriser le développement du commerce international par une harmonisation des régimes douaniers utilisés par les divers acteurs.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier porte nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes de Cours d’appel.
Le deuxième décret porte nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes de juridictions.
Le troisième décret porte nomination de Greffiers en chef.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes et de Greffiers en chef.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté les résultats de l’appel d’offres n°2015-011/PM/SG/MOAD/PRM du 06/08/2015 relatif aux travaux de construction de 39 kilomètres de routes en terre dans la zone de Donsin.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprise GECAUMINE/GERBATP pour un montant de un milliard deux cent soixante-neuf millions cent quatre-vingt mille quatre-vingt-treize (1 269 180 093) francs CFA (TTC), avec un délai d’exécution de huit (08) mois y compris la saison des pluies.
Le financement est assuré par l’Agence internationale de développement (AID).


II. COMMUNICATION ORALE



II.1. Le ministre de l’économie, des finances et du développement a présenté en première lecture au Conseil, l’avant-projet de loi de finances 2017.
Le Conseil a fait des observations et donné des orientations pour la finalisation dudit avant-projet de loi avant son adoption en Conseil des ministres.

III. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Alain Francis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270 R, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République française, Délégué permanent auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) et représentant personnel du Président du Faso auprès de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) ;
- Madame Joséphine OUEDRAOGO/GUISSOU, Sociologue, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République italienne ;
- Madame Jacqueline Marie ZABA/NIKIEMA, Mle 29 316, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 1er échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume de Belgique, Représentant permanent auprès de l’Union européenne ;
- Monsieur Dieudonné KERE, Mle 17 331, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République d’Autriche ;
- Monsieur Seydou KABORE, Economiste, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès des Etats Unis d’Amérique.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES DE BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Mathieu BONKOUNGOU, Mle 0019 265 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller de presse à l’Ambassade du Burkina Faso en Suisse ;
- Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 41 649 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller culturel près l’Ambassade du Burkina Faso au Ghana.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Madame Sanata TOE, Mle 98 450 B, est nommée Greffier en chef de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Adama KISSANA, Mle 97 448 N, est nommé Greffier en chef de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Wendpanga Jonathan 2ème jumeau BONKOUNGOU, Mle 97 576 T, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
- Madame Madeleine TAMINI/ILBOUDO, Mle 22 526 V, est nommée Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Nonganaba Aimé NASSA, Mle 57 304 Y, est nommé Greffier en chef du tribunal de grande instance de Ziniaré, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
- Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 119 249 Y, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Boromo, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
- Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 119 241 G, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Dori, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
- Monsieur Bawelpour Constant SOME, Mle 119 246 K, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Dédougou, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
- Monsieur Layé Georges TAO, Mle 105 412 N, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Orodara, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
- Monsieur Bobodo Pascal KABORE, Mle 97 569 V, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Bogandé, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
- Monsieur Gilbert DIBGOALINGA, Mle 97 594 Y, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Koupéla, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
- Madame Sambo Rasimata SANKARA, Mle 119 244 R, est nommée Greffier en chef du Tribunal d’instance de Ouagadougou ;
- Monsieur Salif NIAMPA, Mle 238 078 T, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Gaoua, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
- Monsieur Christophe ILBOUDO, Mle 119 238 L, est nommé Greffier en chef du Tribunal pour enfants de Ouagadougou ;
- Monsieur Lucien NIKIEMA, Mle 28 079 M, est nommé Greffier en chef du Tribunal de commerce de Ouagadougou ;
- Monsieur Brahim ZERBA, Mle 97 541 J, est nommé Greffier en chef du Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Kassoum KONDE, Mle 119 240 Z, est nommé Greffier en chef du Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso;
- Madame Wendmanégré Emilie ZOMBRE, Mle 104 434 N, est nommée Greffier en chef du Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;
- Madame Suzanne OUEDRAOGO/ZERBO, Mle 72 621 W, est nommée Greffier en chef à la Cour de cassation ;
- Monsieur San Moussa Romuald OUATTARA, Mle 28 202 U, est nommé Greffier en chef au Conseil d’Etat ;
- Monsieur Emmanuel NIKIEMA, Mle 226 338 D, est nommé Greffier en chef au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
- Monsieur Kouka Moïse NANA, Mle 57 322 T, est nommé Greffier en chef au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Sakma SIMPORE, Mle 212 394 C, est nommé Greffier en chef au Fonds d’assistance judiciaire ;
- Monsieur Boubacar DANGO, Mle 58 542 F, est nommé Greffier en chef à la Direction générale de la Politique criminelle et du Sceau ;
- Monsieur Dofini Ta David Jean Lionel SAMA, Mle 246 709 K, est nommé Greffier en chef à la Direction de la Législation et de la Coopération Judiciaire ;
- Monsieur Abdoul Salam KABORE, Mle 238 078 T, est nommé Greffier en chef à la Direction générale des affaires juridiques et judiciaires ;
- Monsieur Arouna TRAORE, Mle 226 332 V, est nommé Greffier en chef à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
- Madame Karidja YATASSAYE, Mle 104 433 Z, est nommée Greffier en chef à la Direction des Greffes ;
- Monsieur Vincent KABORE, Mle 212 392 A, est nommé Greffier en chef à la Direction des Greffes ;
- Monsieur Oumar BAYERE, Mle 105 402, est nommé Greffier en chef à la Direction des Greffes.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
- Madame Marceline TIENDREBEOGO/KABORE, Mle 17 991 V, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
- Madame Agnès KABORE/OUATTARA, Mle 23 893 M, Socio-économiste, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de l’Observatoire national de la solidarité ;
- Monsieur Emile ZABSONRE, Mle 41 063 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de la famille et du genre ;
- Madame Bernadette BONKOUNGOU/KANDOLO, Mle 23 900 W, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
- Monsieur Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
- Madame Sylvie VALIAN/ZOUNDI, Mle 220 417 H, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la promotion du genre ;
- Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082 Z, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des services sociaux ;
- Monsieur Rémy KABORE, Mle 51 684 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires sociales ;
- Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la protection de la famille.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Monsieur Gilbert ILBOUDO, Mle 247 542 A, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
- Madame Esther Félicité Lahagbemba NACRO/COMBARY, Mle 91 865 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
- Monsieur Saïdou SAWADOGO, Mle 58 783 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds de développement culturel et touristique (FDCI).
G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
- Monsieur Ouigou KABORE, Mle 97 641 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur financier et comptable au fonds national pour la promotion du sport et des loisirs ;
- Monsieur Niniotar Nordine KAMBOU, Mle 257 388 Z, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs des Balé ;
- Monsieur Ousséni SAWADOGO, Mle 207 674 M, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Bam ;
- Monsieur Tiga KALMOGO, Mle 217 129 P, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Ganzourgou ;
- Monsieur Bêtamou BAZI, Mle 217 118 B, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Kénédougou ;
- Monsieur Alphonse Kayaba ZOUNGRANA, Mle 94 660 H, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Koulpélgo ;
- Monsieur Adama ZANGO, Mle 117 247 R, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Namentenga ;
- Monsieur Denis NIKIEMA, Mle 245 826 D, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Passoré ;
- Monsieur Sami Lambert Hervé KAM, Mle 98 202 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Sanguié ;
- Monsieur Madou COULIBALY, Mle 236 370 N, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Sissili ;
- Monsieur Célestin KABORE, Mle 98 189 F, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Tapoa.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Amadou SIDIBE, Mle 74 837 V, Agroéconomiste, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du Pôle de Bagré (Bagré Pôle) en remplacement de Monsieur Saga Pascal ILBOUDO.
B. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Aminata DJEBRE/SANOU, Mle 59 788 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la société des plastiques du Faso (FASOPLAST) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs, renouvellement de mandat d’Administrateurs et nomination d’un Président au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA).
Nomination d’administrateurs
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur vétérinaire ;
- Monsieur Philippe GAMPENI, Mle 26 912 T, Ingénieur d’élevage.
Renouvellement de mandat d’Administrateurs pour un dernier mandat de trois (3) ans
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- Madame Marceline NEYA/KANYALA, Mle 25 567 H, Conseiller Formateur des jeunes agriculteurs (FJA).
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Chargée de recherche.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 I, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre des enseignants de l’ENESA :
- Monsieur Bernard Parfait Bazombié BASSOLE, Mle 26 715 L, Conseiller d’Elevage.
Au titre du personnel de l’ENESA :
- Monsieur Gbèzoun PODA, Mle 207 004 S, Docteur vétérinaire.
Nomination du Président du Conseil d’administration
- Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur Vétérinaire, est nommé Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).
D. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Jeunesse de la formation et de l’insertion professionnelle :
- Monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, Inspecteur de l’Enseignement secondaire technique.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- Monsieur Salam SANFO, Mle 20 388 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
Au titre du personnel du FAFPA :
- Madame Scholastique BASSONO/SAWADOGO, Mle 0027 C, Conseiller en formation.
Le second décret porte renouvellement de mandat d’Administrateurs au Fonds d’Appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
- Madame Wendlassida KABRE/KABORE, Mle 17 302 P, Conseiller des Affaires économiques.
Au titre du Conseil national du Patronat Burkinabè :
- Madame Odette CONGO/KANYILI, Fondatrice d’établissement d’enseignement.
Au titre de la Fédération nationale des artisans du Burkina Faso :
- Monsieur Souleymane SEMDE.
Au titre des Organisations syndicales des travailleurs :
- Monsieur Yamba Georges KOANDA, Technicien supérieur.
Au titre des Organisations paysannes :
- Monsieur Lancina BERTHE, Riziculteur.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Compte rendu du conseil des ministres du 07 septembre 2016


                                                         
 MINISTERE DE LA COMMUNICATION               BURKINA  FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT              Unité - Progrès - Justice
       
                 ------------                                                                                                                 
           C A B I N E T                                     


 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 033 - 2016)
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                                      Rémis Fulgance DANDJINOU
                                   

                                           
                    
                                 


                                                                Ouagadougou, le 07 septembre  2016  
                            


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  
le mercredi 07 septembre 2016,
en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 12 H 00 mn,
sous la présidence de
 Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS


 
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification du Règlement des télécommunications internationales (RTI).
Le règlement des télécommunications internationales a été révisé et adopté lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales, tenue à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, du 03 au 14 décembre 2012.
Ce projet de loi vise à assurer à l’échelle internationale, l’interconnexion et l’interopérabilité des services de télécommunications.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant création d’emploi de Maître assistant à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Maître assistant en microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR-SVT).


I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret.
Le projet de loi porte décoration artistique des constructions publiques et des bâtiments recevant du public au Burkina Faso.
Ce projet de loi dite « 1% artistique » vise la mise en place d’un cadre juridique approprié créant l’obligation de décoration des bâtiments publics et des bâtiments recevant du public par des œuvres d’artistes burkinabè ou vivant au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le décret porte relecture des statuts du Musée national du Burkina Faso.
Les nouveaux statuts du Musée national du Burkina Faso consacrent la création de nouvelles directions et services et des aménagements de la composition du Conseil d’administration.
L’adoption de ce décret permet de doter le Musée national du Burkina Faso de mécanismes lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.


 

II. COMMUNICATIONS ORALES

 
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative au programme des obsèques de Son Excellence Monsieur Amidou TOURE, Ministre plénipotentiaire, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en République Fédérale démocratique d’Ethiopie et Représentant permanent auprès de l’Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, décédé le 31 août 2016 à Addis-Abeba, en Ethiopie.
Le programme des obsèques se déroule ainsi qu’il suit :
-    Vendredi 09 septembre 2016 à 12h 30mn : arrivée de la dépouille à l’aéroport international de Ouagadougou ;
-    Vendredi 09 septembre 2016 à 13 h 15 mn : Hommage au défunt au ministère des affaires étrangères de la coopération et des burkinabè de l’extérieur en présence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président du Conseil des ministres ;
-    Samedi 10 septembre 2016 à 10 h 00 : inhumation au cimetière municipal de Gounghin.
II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la qualification des Etalons à la coupe d’Afrique des nations CAN 2017 au Gabon.
Le Conseil adresse ses vives félicitations aux joueurs, au staff technique et à la Fédération burkinabè de football, pour la brillante qualification de l’équipe nationale de football à la CAN 2017 au Gabon.
Il remercie en outre, tous les supporters venus des provinces et de la diaspora pour leur mobilisation.
Le Conseil réitère ses encouragements aux Etalons pour les phases finales prévues au Gabon.

III. NOMINATIONS

 
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
-    Monsieur Mathieu BASSOLE, Mle 57 164 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire.
B.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
-    Madame Hagretou SAWADOGO/LINGANI, Mle 04 65 43 U, Maître de recherche, catégorie P, 1er échelon, est nommée Directrice de l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT/CNRST).
C.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
-    Monsieur Sibirou MOUKIAN, Mle 11 155 U, Ingénieur agronome, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-    Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien économiste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
-    Monsieur Lassina PARE, Mle 93 782 D, Ingénieur statisticien économiste, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
-    Monsieur Souleymane PARE, Mle 91 968 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
-    Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
-    Monsieur Yves Gérard BAZIE, Mle 117 520 F, Ingénieur Statisticien économiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
-    Monsieur Adama TOURE, Mle 91 970 R, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
-    Monsieur Wendpagnangdé Ousmane KABORE, Mle 207 972 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des écoles et centres de formation professionnelle ;
-    Monsieur Blaise YODA, Mle 104 514 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la législation, de la règlementation et de la sécurisation foncière ;
-    Monsieur Christophe KIEMTORE, Mle 17 129 D, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation des producteurs et de l’appui aux institutions rurales ;
-    Monsieur Baoudasom Victor Charles Adolphe ZANGRE,        Mle 57 442 Y, Ingénieur agronome, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des aménagements hydrauliques ;
-    Monsieur Donkora KAMBOU, Mle 83 980 E, Ingénieur agronome, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la récupération et de la conservation des terres agricoles ;
-    Monsieur Frédéric DABIRE, Mle 57 452 J, Ingénieur agronome, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’irrigation ;
-    Monsieur Wendné Victor BONOGO, Mle 270 952 W, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département de la planification du suivi et de l’évaluation au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
-    Monsieur Sekeyoba Léopold NANEMA, Mle 33 907 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la gouvernance institutionnelle au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
-    Madame Nicole PALE, Mle 16 080 M, Ingénieur agroalimentaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chef de département de la résilience et de l’assistance alimentaire au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
-    Madame Ouo COULIBALY/OUATTARA, Mle 216 893 C, Nutritionniste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département de la qualité, de l’alimentation et de la nutrition préventive au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA).

D.    AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
-    Monsieur Ahmed Abdourahim FORGO, Mle 116 599 F, Ingénieur informaticien, 1ère catégorie, 4ème échelon, est nommé Directeur général du développement de l’industrie numérique ;
-    Madame Corotimi Abiba NIYA/OUEDRAOGO, Mle 33 25, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère catégorie, 4ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
-    Madame Maïmouna Lydia OUEDRAOGO/SENEME,         Mle 94 574, Informaticienne, 2ème catégorie, 6ème échelon, est nommée Directrice de la règlementation, de la normalisation et de la dématérialisation des procédures.
E.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
-    Monsieur Boudian Alexandre THIOMBIANO, Mle 271 386 X, Enseignant-chercheur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-    Monsieur Wenne-Goundi Placide ROUAMBA, Mle 241 754 M, Assistant, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions.
 
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté huit (08) décrets.
Le premier porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
-    Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-    Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, Inspecteur du travail.
Le deuxième porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale  des enseignants du primaire (ENEP) de Dori pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
-    Monsieur Boukaré SAWADOGO, Mle 40 996 T, Ingénieur agroéconomiste.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle :
-    Monsieur Sibiri Claude KABORE, Mle 211 771 H, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
-    Monsieur Jacques KABORE, Mle 51 204 W, Inspecteur du Trésor.
Au titre des représentants des travailleurs du secteur de l’éducation de base :
-    Monsieur Yirbetersan Séraphin Marie Constant SOME,                Mle 45 681 R, Instituteur principal.
Au titre des représentants du personnel de l’établissement :
-    Monsieur Yir-Ar Jean Eudes HIEN, Mle 208 176 M, Administrateur de sport.
Le troisième nomme Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, Professeur certifié des lycées et collèges, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale  des enseignants du primaire (ENEP) de Dori.
Le quatrième porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
-    Monsieur Douniwangda Henri OUEDRAOGO, Mle 18 306 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat
-    Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :
-    Madame Henriette Philomène NIKIEMA/NANA, Mle 17 496 T, Enseignante.
Au titre du Bureau burkinabè du droit d’auteur :
-    Madame Chantal FORGO, Mle 29 10 12 69, Juriste.
Au titre de l’Association des éditeurs du Burkina :
-    Monsieur Jean-Baptiste SEDOGO, Mle 21 853 S, Professeur certifié des lycées et collèges.
Le cinquième porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
-    Madame Minata OUEDRAOGO, Mle 18 472 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
-    Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, Maître de Conférences.
Le sixième nomme Madame Minata OUEDRAOGO, Mle 18 472 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Présidente du Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS).
Le septième nomme Madame Mariam COMPAORE/OUEDRAOGO,  Mle 14 430 V, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale  des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le huitième nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale  des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
-    Madame Kadiatou YAMEOGO/DRABO, Mle 36 500 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-    Madame Fatemata OUEDRAOGO, Mle 237 985 N, Conseiller en gestion des ressources humaines.
B.    MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier porte nomination d’Administrateurs au Centre agricole polyvalent de Matourkou pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
-    Madame Ramata  SAKANDE/DRABO, Mle 59 689 S, Conseiller en gestion des ressources humaines ;
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et du changement climatique :
-    Monsieur Kimsé OUEDRAOGO, Mle 24 615 E, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
-    Madame Salamata COMPAORE, Mle 212 271 N, Conseiller en aménagement du territoire et du développement local.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
-    Monsieur Bernard BACYE, Mle 44 098 J, Enseignant-chercheur.
Le même décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Centre agricole polyvalent de Matourkou pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
-    Madame Binta SORE, Mle 16 609 B, Conseiller des Affaires économiques.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
-    Monsieur Sibirinonma Lucien NANEMA, Mle 206 995 U, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-    Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, Professeur, en remplacement de Monsieur Boukary DOULKOM ;
Au titre du personnel du Centre agricole polyvalent de Matourkou :
-    Monsieur Célestin RAYAISSE, Mle 91 454 Z, Technicien supérieur d’agriculture.
Au titre des représentants des élèves et étudiants :
-    Monsieur Drissa TOE, Mle 207 424 B, Elève ingénieur d’agriculture.
Le second décret nomme Madame Ramata  SAKANDE/DRABO,   Mle 59 689 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, Présidente du Conseil d’administration du Centre agricole polyvalent de Matourkou pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Tamoussi BONZI.


C.    MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret nommant Monsieur Moïse GNOUMOU,    Adjudant Chef-Major de gendarmerie, Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure pour un premier mandat de trois (03) ans.
D.    MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Kotimou TAPSOBA, Mle 33 327 N, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Institut national de la formation en travail social, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
                                  Porte-parole du gouvernement,  

                        

                                     Rémis Fulgance DANDJINOU