Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 janvier 2017,en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2017
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi porte crédit-bail au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à insérer dans l’ordonnancement juridique interne, le projet de loi uniforme relatif au crédit-bail dans les Etats membres du l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le rapport concerne la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe avec la société CFAO TECHNOLOGIES pour la réhabilitation et l’entretien des équipements de surveillance.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec la société CFAO TECHNOLOGIES pour les montants suivants :
- deux cent vingt-trois millions sept cent quarante-huit mille trois cent quinze (223 748 315) FCFA TTC, pour la réhabilitation des équipements de surveillance ;
- cent neuf millions huit cent quarante-huit mille trente-sept (109 848 037) FCFA TTC pour le montant minimum et cent trente-sept millions trois cent vingt mille quatre cent quatorze (137 320 414) FCFA TTC pour le montant maximum, pour l’entretien et la maintenance de l’ensemble des équipements de surveillance.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la clôture de l’année internationale des légumineuses.
Le Burkina Faso a été choisi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour abriter la clôture de l’année internationale des légumineuses les 10 et 11 février 2017, sous le thème ‘’ Valorisation des légumineuses dans le cadre des ODD et pour la résilience au changement climatique ‘’. Cette activité vise la promotion de la production et de la consommation des légumineuses à travers le partage des modèles de réussite issus du monde entier.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’organisation réussie de la clôture de l’année internationale des légumineuses dans notre pays.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société NORDGOLD YEOU SA dans la commune de Bouroum, province du Namentenga, région du Centre-nord.
L’adoption de ce décret permet à la société NORDGOLD YEOU SA d’exploiter ladite mine couvrant une superficie de 12,60 km2 pour une durée d’exploitation de trois (03) ans, de prolonger la durée de vie de la mine de Taparko.
Le deuxième porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA, dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-central.
L’adoption de ce décret permet à la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA, d’exploiter le gisement de Sanbrado couvrant une superficie de 25,89 km2 pour une durée de sept (07) ans, de générer des recettes d’un montant de soixante-seize milliards quatre cent huit millions huit cent quatorze mille six cent (76 408 814 600) FCFA au profit de l’Etat et de créer 300 emplois directs et 600 emplois indirects.
Le troisième décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine de calcaire à ciment à la société SAHELIAN MINING SA, dans les communes de Tin-Akoff et de Gorom Gorom, province de l’Oudalan, région du Sahel.
Ce gisement couvrant une superficie de 20,89 km2 pour une réserve estimée à 20 000 000 de tonnes avec une production moyenne de clinker de 600 000 tonnes par an aura une durée d’exploitation de vingt (20) ans.
Ce projet d’exploitation permettra de créer 400 emplois directs et plus de 1000 emplois indirects, d’apporter une contribution annuelle de quatre milliards cent quatre vingt quatre millions trois cent trente quatre mille (4 184 334 000) FCFA au profit du fonds minier de développement local et de générer des recettes d’un montant de vingt-cinq milliards huit cent trente cinq millions (25 835 000 000) de FCFA au profit de l’Etat.
II. COMMUNICATION ORALE
Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la rencontre gouvernement/organisations syndicales, le 24 janvier 2017.
Le Conseil salue la tenue de cette rencontre et en appelle à une collaboration fructueuse pour un climat social apaisé.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 janvier 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations dans des Conseils d’administration, et autorisé des missions à l’étranger.
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2017
I-DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement, conclus le 16 novembre 2016 à Marrakech au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet d’extension et de renforcement des réseaux électriques du Burkina Faso.
D’un montant de 37 millions de dollars US, soit 18,5 milliards FCFA, le financement de ce Projet vise à augmenter de 2% le taux national d’accès à l’électricité à travers le raccordement de 70 000 ménages dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou ainsi que dans les localités des régions du Plateau-central, du Centre-nord et du Sahel.
Le deuxième rapport concerne la liquidation des Systèmes financiers décentralisés (SDF) en faillite.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue de l’assainissement du secteur de la micro finance du Burkina Faso.
Le troisième porte approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert international N°2014-0107/MS/SG/DMP/PARCS-LM pour la construction d’infrastructures sanitaires dans les régions de l’Est, du Nord, du Plateau-central et du Sahel.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution dudit marché à l’entreprise EBTM Sarl pour le Lot 2 relatif à la construction de quatre (04) Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) dans la région de l’Est (Tipoli et Diagouri dans le district sanitaire de Mani, Province de la Gnagna, Fantou et Mangou dans le district sanitaire de Diapaga, Province de la Tapoa), pour un montant de neuf cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent soixante-dix-sept mille six cent quarante-cinq (994 577 645) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID) et le Budget de l’Etat.
Le quatrième rapport concerne la proposition de schéma d’apurement de la dette intérieure irrégulière des ministères et institutions.
L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a, à la suite de l’audit effectué au cours du premier trimestre 2016, évalué la dette intérieure irrégulière des ministères et institutions à 39,3 milliards de FCFA.
15,74 milliards de FCFA ont déjà été pris en charge par les entités concernées et payés.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de l’apurement diligent du reste de la dette déclarée irrégulière par l’ASCE-LC, en tenant compte de la mise à jour régulière de la liste des dossiers validés qui seront parvenus au ministère de l’économie, des finances et du développement.
Le Conseil a également félicité les ministres pour le règlement de la dette intérieure régulière des ministères et institutions dont le taux est de 98,21% par rapport au montant des dossiers retenus pour être apurés en 2016.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif au bilan de la mise en œuvre du Plan de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle de l’année 2016.
En 2016, le Plan a permis :
la mise à disposition de 454 tonnes de vivres au profit de 4 647 ménages, pour un montant de cent trente-six millions deux cent mille (136 200 000) FCFA, soit un taux de réalisation de 69% ;
la vente de 4 200 tonnes de céréales à prix subventionné pour un montant de un milliard deux cent soixante millions (1 260 000 000) FCFA ;
la vente à prix subventionné de 6 479 tonnes d’aliments à bétail pour un montant de sept cent soixante-dix-sept millions quatre cent soixante-huit mille sept cent quarante (777 468 740) FCFA ;
la mise en place de 154 tonnes de stocks de sécurité de sous produits agro-industriels (SPAI) à hauteur de treize millions huit cent quinze mille (13 815 000) FCFA ;
la dotation de 2 966 ménages en noyaux reproducteurs de petits ruminants et de 105 ménages en noyaux de volailles pour un montant de cent quarante millions cinq cent quatorze mille (140 514 000) FCFA ;
la dotation de 19 tonnes de semences fourragères à 1 563 ménages pour un montant de dix-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent quarante cinq (18 998 245) FCFA ;
la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus au profit de 8 717 ménages pour un montant de deux cent dix-sept millions neuf cent vingt cinq mille (217 925 000) FCFA ;
la prévention et la prise en charge de la malnutrition chez 223 380 enfants de moins de 5 ans pour un montant de cinq milliards sept cent huit millions quatre cent cinquante-sept mille huit cent quatre-vingt-quatre (5 708 457 884) FCFA ;
la réalisation de 8 forages d’un coût de soixante-dix-huit millions quatre cent douze mille trois cent vingt-deux (78 412 322) FCFA.
L’ensemble des réalisations s’élève à neuf milliards sept cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent cinquante-quatre mille cinq cent un (9 789 954 501) FCFA.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre des dispositions idoines pour une meilleure exécution du plan de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle en 2017.
Le second rapport est relatif au Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition au cours de l’année 2017.
Ce plan vise à contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables à travers des actions harmonisées d’assistance alimentaire et de protection de leur moyen d’existence.
L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un mécanisme de prise en charge des ménages vulnérables en 2017.
II-COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des cérémonies d’hommages aux victimes de l’attentat terroriste du 15 janvier 2016 à Ouagadougou.
Ces cérémonies visent à rendre hommage aux victimes de ladite attaque terroriste et à magnifier l’abnégation et la détermination du peuple burkinabè à combattre le terrorisme et à préserver la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire national.
Cette commémoration se déroulera du 13 au 15 janvier 2017 par des offices religieux, une marche silencieuse sur l’Avenue Kwamé N’KRUMAH et un rassemblement sur les lieux de l’attentat.
II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à l’investiture de son de Son Excellence Monsieur Nana AKUFO-ADDO, Président de la république du Ghana, le 7 janvier 2017 à Accra.
Le Président du Faso a réaffirmé au nouveau Président ghanéen sa disponibilité constante à œuvrer pour le renforcement des relations d’amitié et de coopération entre nos deux pays liés par l’histoire et la géographie.
Il a en outre mis à profit son séjour pour rencontrer la communauté burkinabè vivant au Ghana.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Badelson Leonard BADO, Mle 54 628 F, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina), pour un premier mandat de trois (03) ans.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement
Madame Cécile MEDA/SOME, Mle 70 579 K, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement
Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;
Monsieur Alexis KONKOBO, Mle 41 559 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le deuxième nomme Monsieur Alexis KONKOBO, Mle 41 559 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Président du Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième porte nomination de Monsieur Sidiki DRABO, Mle 59 925 D, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième nomme Monsieur Pascal Yemboini THIOMBIANO, Mle 49 579 H, Conseiller de presse, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Pascal Yemboini THIOMBIANO, Mle 49 579 H, Conseiller de presse, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national