Écrire au président

Recherche
avancée

2000-12-20

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2000

L'hebdomadaire Conseil des ministres s'est réuni en séance ordinaire ce mercredi 20 décembre 2000 à partir de 9 heures sous la présidence de son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, président du Conseil des Ministres.

Le conseil a adopté plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

Au titre du Premier ministère

Le conseil a adopté un projet de décret fixant l'intérim des départements ministériels.

Il s'agit d'un réaménagement du décret n° 99-473/ PRES/PM/SGG-CM du 20 décembre 1999 pour tenir compte du nouveau découpage ministériel suite au décret n° 2000/527/PRES/PM du 12 novembre 2000 portant composition du Gouvernement qui consacre l'éclatement de certains départements ministériels ou la création de nouveaux ministères. Il tient également compte des interactions possibles entre les domaines de compétences.

Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

Deux projets de décrets ont été adoptés:

Le premier projet est relatif à la fixation des modalités de participation de l'Etat aux frais d'inhumation des agents publics de l'Etat décédés.

Le présent projet vise, en fait, à améliorer les procédures et à rehausser le niveau de cette participation prévue par les dispositions du décret n° 94-165/ PRES/MFPMA du 10 mai 1994. Cette participation passe de 50 000 à 100 000 F avec un délai de forclusion qui passe de 6 à 12 mois.

Compte tenu du caractère social et des impératifs de célérité qui sont souvent requis dans ces genres de situation, le conseil a donné des instructions afin que les nouvelles modalités fassent l'objet d'une large information auprès du public.

Le second projet de décret est relatif aux modalités de titrisation des créances de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement (ONEA) sur l'Etat.

Cette titrisation entre dans le cadre de l'apurement des arriérés intérieurs de l'Etat

Cette approche permet à l'Etat de se donner les moyens de payer progressivement sa dette envers l'ONEA en tenant compte de sa capacité financière actuelle. En outre, elle vise à promouvoir l'émission de titres d'Etat négociables et à organiser la transition vers le financement de ses besoins de trésorerie sur le marché financier.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères

Le conseil a donné son agrément pour la nomination de Monsieur Fali EMBALO en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée-Bissau auprès du Burkina Faso.

Dans le cadre de l'approfondissement des relations bilatérales entre nos deux pays, le Président du Faso a effectué une visite d'amitié et de travail dans ce pays du 10 au 12 juillet 1989; à cette occasion, un cadre juridique a été adopté par la signature des textes contractuels ci-après:

- traité d'amitié et de coopération;

- accord portant création d'une grande commission mixte Guinée-Bissau-Burkina;

- accord de coopération technique, culturel et scientifique;

- accord de coopération commercial et économique.

En outre la Guinée-Bissau et notre pays appartiennent à des organisations sous-régionales et régionales telles que le CILSS, I'UEMOA et la CEDEAO notamment.

La nomination de Monsieur Fali EMBALO contribuera à la dynamisation de cette coopération bilatérale.

Monsieur EMBALO résidera à Dakar au Sénégal.

Toujours au titre du Ministère des Affaires Etrangères, le conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Paolo SANNELA en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Italienne auprès du Burkina Faso.

Membre de l'Union Européenne et du Groupe des sept (7) pays les plus industrialisés, I'ltalie intervient au Burkina dans divers domaines, notamment la santé.

La nomination de Monsieur Paolo SANNELA contribuera au renforcement des relations bilatérales qui évoluent positivement entre nos deux pays.

Monsieur Paolo SANNELA résidera à Abidian en République de Côte d'lvoire.

Au titre du Ministère de la Défense

Le conseil a adopté un projet de décret portant nomination du personnel du tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l'année judiciaire 2000-2001.

Aux termes des dispositions de la loi n° 24/94/ADP du 24 mai 1994, portant code de justice militaire, ce renouvellement a lieu chaque année à la rentrée judiciaire. Le présent projet de décret vise donc à prendre en compte cette nécessité afin de permettre un fonctionnement normal du tribunal militaire.

A titre de rappel, il convient de préciser que la chambre de jugement dont le fonctionnement s'apparente à la cours d'assises, se compose d'un Président qui est un magistrat de l'ordre judiciaire, d'un conseiller également magistrat de l'ordre judiciaire et de trois (3) juges assesseurs militaires dont les grades varient en fonction de ceux des prévenus.

Au titre du ministère du Commerce de Promotion de l'Entreprise et de l'Artisanat

Le conseil a adopté deux projets de decrets portant respectivement:

- Nomination d'administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Industrielle Burkinabè d'Armes et de munitions (S I BAM) et nomination du Président du Conseil d'Administration de la SIBAM.

L'adoption de ces projets de décrets permet de pourvoir certains postes vacants, de renouveler les mandats de certains administrateurs qui sont arrivés à expiration ainsi que celui du président du Conseil d'Administration.

Au terme donc du premier projet de décret, les personnes ci-après sont nommées membres du Conseil d'Administration de la SIBAM.

Administrateurs représentant l'Etat

1) Premier ministère

- Monsieur Raphaël SAWADOGO Mle 14915 B, Inspecteur du Trésor.

2) Ministère de l'Economie et des Finances

- Monsieur Moussa TRAORE Mle 33311 B, Inspecteur du Trésor.

3) Ministère de la Défense

- Monsieur Jonas SALAMBANGO, officier des Forces Armées

4) Ministère de la Sécurité

- Monsieur Jean Bosco KIENOU Commissaire de police

5) Ministère du Commerce. de la Promotion de l'Entreprise et de l'Artisanat

- Monsieur Sidiki Boubacar TRAORE Mle 12260 K Conseiller des Affaires Economiques.

Au terme du deuxième projet de décret, Monsieur Sidiki Boubacar TRAORE Mle 12260 K, Conseiller des Affaires Economiques est nommé président du Conseil d'Administration de la SIBAM.

Au titre du Ministère des Enseignements secondaire Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le conseil a entendu un rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la refondation de l'Université de Ouagadougou.

Dans le cadre des mesures d'accompagnement, et après la prise des mesures sociales en faveur des étudiants, le conseil a donné des instructions afin que les mèsures ci-après soient prises au profit du personnel enseignant. Il s'agit notamment:

- de l'institution d'une année sabbatique pour les enseignants de rang " A ";

- de la révision à la baisse des charges annuelles d'enseignement en fonction des grades;

- de la révision à la hausse des taux horaires des cours dispensés en vacation et en heures complémentaires de 50 %. Cette hausse de 50 % s'applique également aux taux horaires des travaux dirigés (T.D) et des travaux pratiques (T.P)

- de la révision en hausse de la prime de recherche en fonction des catégories; pour les professeurs titulaires et maîtres de conférences cette hausse passe de 300 000 à 400 000 FCFA et de 300 000 a 350 000 FCFA pour les maîtres-assistants et assistants.

- du relèvement de l'indemnité forfaitaire de voyages d'études qui passe de 250 000 à 400 000 FCFA pour tous les bénéficiaires.

- de la construction de nouveaux locaux à usage de bureaux pour les différentes catégories d'enseignants.

Le conseil a insisté sur la célérité à observer dans la mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures dont les

textes réglementaires ci-après:

- décret n° 2000-558/PRES/PM/MESSRS du 12/12/2000 portant érection de l'Université de Ouagadougou en Etablissement Public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique;

- décret n°2000- 559/PRES/PM/MESSRS du 12/12/2000 portant approbation des statuts de l'Université de Ouagadougou;

- décret n° 2000-560/PRES/PM/MESSRS du 12/12/2000 relatif aux franchises et libertés universitaires.

Toujours au titre de ce département, le conseil a adopté deux projets de décrets portant respectivement:

- nomination de membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale Supérieure de Koudougou (ENSK) et

- nomination du Président du Conseil d'Administration de 1' Ecole Nationale Supérieure de Koudougou.

Au terme du premier projet de décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale Supérieure de Koudougou (ENSK).

Administrateurs représentants l'Etat:

Ministère des Enseiqnements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Louis DABIRE Mle 00263, Inspecteur de philosophie;

- Monsieur Bê Didier KAM, Mle 08563, Inspecteur de Mathématiques.

Ministère de l'Enseignement de base et de l'Alphabétisation

- Monsieur Ouri SANOU, Mle 09697, inspecteur de I'Enseignement primaire.

Ministère de la Fonction Publique et du Développement Institutionnel

Mme Odile BONKOUNGOU, Mle 25643, Administrateur civil.

Ministère de l'Economie et des Finances

- Mme Gisèle T. SAWADOGO/KABORE, Mle 0019670, Inspecteur du Trésor.

Administrateurs représentants les autres structures:

Membre représentant les Universités du Burkina

- Monsieur Moussa OUATTARA Membre rePrésentant le Personnel enseiqnant

- Monsieur Bouma BAZIE

Membre représentant les svndicats des travailleurs

- Monsieur Yacouba L. NONKANE Membre représentant les élèves

- Monsieur Aboubacar OUEDRAOGO

Au terme du deuxième projet de décret, Monsieur Louis DABIRE, Mle 00263, Inspecteur de philosophie est nommé Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale Supérieure de Koudougou.

Suite à la révision des statuts de l'Ecole Nationale Supérieure de Koudougou afin de les rendre conformes à la loi n° 039/98/AN du 30 juillet 1998 portant réglementation des Etablissements publics à caractère administratif, le Conseil d'Administration a vu le nombre de ses membres passer de douze (12) à neuf (9).

L'adoption des présents projets de décrets vise donc à prendre en compte ce nouvel environnement législatif et réglementaire.

COMMUNICATIONS ORALES

Le Président du Faso a donné au Conseil, des informations relatives aux différents sommets des chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union Economique et monétaire ouest Africaine (UEMOA), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Autorité du Bassin du Niger qui se sont tenus à Bamako au Mali les 14, 15 et 16 décembre 2000.

Au niveau de l'UEMOA, il s'agissait, pour les chefs d'Etats et de gouvernements de passer en revue les programmes pluriannuels de convergence dans le cadre du mécanisme de surveillance multilatérale, la mise en oeuvre des réformes sur l'union douanière et l'harmonisation des politiques fiscales ainsi que des cadres juridique, comptable et financier.

Le sommet de la CEDEAO a enregistré des progrès réalisés dans la création de la 2e zone monétaire de l'Afrique de l'Ouest ainsi que l'institution de la cour de justice. Les chefs d'Etats ont également pris connaissance du nouveau spécimen du passeport communautaire CEDEAO.

D'une manière générale, ces rencontres au sommet ont permis aux chefs d'Etats de prendre des décisions en vue d'opérer des avancées significatives vers l'intégration régionale, même si de nombreux obstacles, qu'ils n'ont pas manqué de souligner, restent encore à lever.

Outre les points inscrits à l'ordre du jour de ces sommets, les chefs d'Etats ont saisi ces opportunités pour procéder à des échanges de vues sur des questions liées à la coopération bilatérale et multilatérale.

Le Ministre des Affaires Etrangères a fait au conseil, un compte rendu relatif à la participation de notre pays à la 16è session du comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'organisation de la conférence islamique, tenue du 23 au 26 octobre 2000 à Istanboul, en Turquie.

Les participants ont réitéré l'appel à la nécessaire coordination de leurs efforts en vue de la prise en compte de leurs intérêts spécifiques lors des négociations au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Cette coordination devrait également viser un traitement spécial en leur faveur ainsi que la rectification des déséquilibres qui existent dans plusieurs accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et qui pourraient entraver leur processus de réajustement structurel.

Le Ministre de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation a fait au conseil, un compte rendu relatif au lancement officiel de la Fondation KARANTA qui a eu lieu à Dakar, au Sénégal les 14 et 15 décembre 2000.

La Fondation KARANTA est un organisme sous- régional qui regroupe le Burkina, le Mali, le Sénégal et bientôt, le Niger. Sa mission est d'assister techniquement et financièrement les ministres en charge de l'Education non formelle des pays membres dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques d'éducation non formelle.

Le conseil a entendu plusieurs rapports de missions effectuées à l'étranger, donné son accord pour la participation de notre pays à des rencontres internationales et passé en revue quelques questions d'intérêt national.

Avant de lever sa séance à 14 H 25, le conseil a procédé à des nominations:

NOMINATIONS

Premier Ministère

- Monsieur Lassané SAWADOGO, Mle 23898 U, professeur, est nommé Secrétaire général.

Ministère de l'Economie et des Finances

- Monsieur François Marie Didié ZOUNDI, cadre de Banque, est nommé Conseiller technique.

Ministère de l'Agriculture

- Monsieur Diloma Félix HIEMA, Mle 08909, Conseiller principal de la FJA, est nommé Directeur général du Centre Agricole polyvalent de Matourkou .

- Monsieur Noumbié SOURABIE, Mle 13423 M, Ingénieur pédologue, est nommé Directeur des Productions végétales.

- Monsieur Boniface BATIONO, Mle 001 1735 X, Ingénieur d'agriculture, est nommé Secrétaire Permanent aux Aides du Programme Alimentaire mondial.

Ministère des Enseignements Secondaire Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Hanitan Jonas YE, Mle 15256 J,Professeur, est nommé Secrétaire Général.

Ministère de l'lnformation

- Monsieur Hamado OUANGRAOUA, Mle 020178 D, Conseiller de Presse et Techniques de 1' Information, est nommé Conseiller technique.

Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité nationale

- Monsieur Inoussa BARRY, Mle 5016 J, Ingénieur des Eaux et Forêts, est nommé Conseiller technique.



Retour