Écrire au président

Recherche
avancée

2003-02-07

Communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est tenu le vendredi 07 février 2003 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 – Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale
Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.
· Le premier rapport est relatif à six (06) projets de décret portant ouverture et extension de Consulats honoraires du Burkina Faso à l’étranger avec nomination de Consuls honoraires.
* Aux termes des premier, deuxième et troisième projets de décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’ouverture des Consulats honoraires respectivement à Poitiers et Rouen, en République Française et à Saint Pölten en République Fédérale d’Autriche.
Le Conseil a également décidé de l’extension de la juridiction du Consulat honoraire du Burkina Faso en Colombie-Britanique, au Canada qui s’étend désormais sur les provinces de l’Alberta et du Saskatchewan.
Il a enfin décidé de la restriction de la juridiction du Consulat Général honoraire du Burkina Faso à Vienne, en Autriche qui couvre désormais les régions de Vienne, Burgenland, Steiermark, Kärnten, Salzbourg, Oberösterreich et Vorarlberg.
* Aux termes des quatrième, cinquième et sixième projets de décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de :
-Monsieur Gustav BAUER, citoyen autrichien, Consul honoraire du Burkina Faso à Saint-Pölten, en République Fédérale d’Autriche ;
-Monsieur Louis CAUDRON, citoyen français, Consul honoraire du Burkina Faso à Poitiers, en République française ;
-Monsieur Alain PATRIZIO, citoyen français, Consul honoraire du Burkina Faso à Rouen, en République française.
· Le deuxième rapport est relatif à une proposition faite par la Région Administrative Spéciale de Hong Kong en vue d’une exemption mutuelle de visas entre elle et le Burkina Faso.
Le service de l’immigration du Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine a, le 16 juillet 2002, informé le Gouvernement du Burkina Faso, de la mesure d’exemption de visas d’entrée à Hong Kong prise en faveur des ressortissants burkinabé pour un séjour de quatorze (14) jours.
Les Autorités de Hong Kong, par la même occasion, ont souhaité que les mêmes dispositions soient prises par notre Gouvernement en faveur de leurs ressortissants.
Hong Kong est une zone de voyage distincte de la Chine continentale. Les passeports ne sont délivrés qu’aux résidents de Hong Kong qui sont de nationalité chinoise mais qui jouissent du statut de résidents permanents dans la Région Administrative Spéciale.
Ainsi, sur la base du principe de réciprocité, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la proposition d’exemption mutuelle de visas entre le Burkina et la Région Administrative Spéciale de Hong Kong en République Populaire de Chine.
· Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montégo Bay, le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994.
La convention de Montégo Bay est issue de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer dont elle constitue une évolution importante par rapport aux origines depuis 1945.
Elle est aujourd’hui ratifiée par cent trente huit (138) Etats. Des cinquante trois (53) pays de la région Afrique, trente huit (38) Etats dont cinq (05) sans littoral sont parties à la convention.
Le Burkina Faso a signé la Convention sur le droit de la mer depuis 1982. Compte tenu de l’importance de la mer pour un pays enclavé comme le nôtre, le Gouvernement a décidé de procéder à la ratification de la Convention car, elle consacre plusieurs droits aux Etats sans littoral, et offre des possibilités de coopération avec les Etats côtiers.

I.2 – Au titre du Ministère de l’Agriculture de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques
Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.
· Le premier rapport est relatif aux besoins d’aide alimentaire des provinces déficitaires de la campagne agricole 2002-2003.
Certaines provinces du Burkina Faso affichent des perspectives alimentaires très difficiles. Ces provinces sont situées pour la plupart dans les Régions du Nord, du Centre nord, du Sahel et du Plateau Central.
Les perspectives alimentaires quelque peu alarmantes dans ces localités sont consécutives d’une part, à des poches de sécheresse ayant compromis les récoltes et d’autre part, à deux années successives de difficultés alimentaires ; toutes choses qui concourent à aggraver leur situation de vulnérabilité.
Au regard de ces indicateurs de dégradation de la situation alimentaire dans ces localités, une aide alimentaire est préconisée et vise à :
-stabiliser les populations en améliorant la disponibilité et l’accessibilité aux vivres ;
-limiter quelque peu la tendance à la hausse des prix sur les marchés céréaliers ;
-permettre aux populations de ces localités de mieux vaquer aux autres activités de survie ;
Au total, l’aide alimentaire préconisée estimée à 5 508 tonnes d’une valeur d’environ 906 000 000 F CFA concernera 191 300 personnes vulnérables dans 58 départements.
Elle sera financée d’une part, par le budget de l’Etat exercice 2003 à hauteur d’environ 581 500 000 F CFA et d’autre part, grâce au concours de certains partenaires comme le PAM et la coopération italienne pour le reste.
· Le deuxième rapport est relatif à la concession d’exploitation du barrage de Ziga pour l’approvisionnement en eau de Ouagadougou et des localités environnantes.
Dans la perspective du développement de ses activités, l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) a engagé la mise en œuvre du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga.
Le barrage appartenant juridiquement à l’Etat burkinabé, un protocole d’accord Etat-ONEA a été signé le 27 novembre 2000 pour permettre son exploitation et son entretien par l’ONEA. Cependant, aux termes de l’article 81 de la loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso, les concessions de service public fondées sur l’utilisation des eaux doivent être approuvées par décret pris en Conseil des Ministres.
L’objet de la concession est de donner légalement à l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) le pouvoir d’exploiter et de gérer le barrage de Ziga.

I.3 – Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.
· Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant ratification de la Convention Internationale sur la Protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
La protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille vient renforcer les principes et normes reconnus déjà dans les instruments pertinents élaborés sous les auspices de l’Organisation Internationale du Travail notamment la Convention n° 97 sur les travailleurs migrants.
Au regard de l’unanimité des positions favorables qui se dégage autour de ces normes, le Conseil, tenant compte du contexte dans lequel se trouvent aujourd’hui les travailleurs migrants en général et les travailleurs migrants burkinabé en particulier, a marqué son accord pour la ratification de la Convention Internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
· Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Aux termes de ce projet de décret, le Conseil des Ministres a nommé les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
-Administrateur représentant l’Etat :
Madame Lucie KOMPAORE, matricule 41580 D, Inspecteur du Trésor en remplacement de Monsieur Gilbert ZOUNGRANA, appelé à d’autres fonctions.
-Administrateur représentant le Conseil National du Patronat Burkinabé :
Monsieur Alexis BOUGOUMPIGA, Ingénieur Electromécanicien en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, élu Député à l’Assemblée Nationale.

I.4 – Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Industrielle Burkinabé d’Armes et de Minutions (SIBAM).
Aux termes de ce projet de décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination du Colonel Zirwaoga Georges TAONSA, Administrateur au Conseil d’Administration de la SIBAM.

I.5 – Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Ouagadougou.
Aux termes de ce projet de décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Université de Ouagadougou.
-Administrateurs représentant l’Etat :
·le Président de l’Université de Ouagadougou ;
·le Directeur général du Centre national de la recherche scientifique et technologique ou son représentant ;
·le Directeur régional des Œuvres universitaires de Ouagadougou ou son représentant.
· Monsieur Bila DIPAMA, matricule 10 373 L, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire,
·Monsieur Issa Boniface OUEDRAOGO, mle 29609, médecin de santé publique ;
· Madame Nathalie SANDWIDI, mle 47 666 V, Inspecteur du Trésor ;
· Monsieur Pollobom Prosper KAMBIRE, mle 22 104, administrateur civil.
-Administrateurs représentant les autres structures et institutions
·Au titre de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat :
. Monsieur Diango Charly HEBIE, mle 231 90 88 Y, Conseiller Economique des Compagnies Consulaires ;
·Au titre de l’Union des Assurances du Burkina :
. Monsieur Miougoupri Joseph BARO, Cadre des Assurances ;
·Au titre du personnel administratif technique, ouvrier et de soutien :
. Madame R. Rose ZIDA, mle 40 132, secrétaire ;
. Monsieur Amadé OUEDRAOGO, mle 40 147, technicien de laboratoire
·Au titre des syndicats d’enseignants :
. Monsieur Dembo GADIAGA, mle 11 921 G, Maître-Assistant,
. Monsieur Lassina KONATE, mle 19 336, Maître Assistant.
·Au titre des enseignants de l’Université :
. Monsieur Joseph PARE, mle 26 213 T, Professeur titulaire ;
. Monsieur Jean COULDIATY, mle 41 178, Maître de Conférences ;
. Monsieur Hervé T. KABORE, mle 0016454 K, Maître Assistant.
·Au titre des Etudiants : Deux (02) délégués.

I.6 – Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 006-2001/AN du 17 mai 2001.
En rappel, la loi n° 006-2001/AN du 17 mai 2001 étend le champ d’application de la loi n° 47/94/ADP du 29 novembre 1994, portant régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats, aux agents contractuels de la fonction publique engagés en cette qualité à partir du 1er janvier 1999.
Le présent projet de décret permet d’adapter les dispositions de la loi n° 47/94/ADP du 29 novembre 1994 aux agents contractuels concernés et vient préciser les conditions de constitution de leurs droits à pension.
Il détermine notamment le taux et l’assiette aussi bien de la cotisation que de la pension. Ainsi, aux termes de ce décret :
-le taux de cotisation est fixé à 18 % du salaire soumis à cotisation soit :
. 10 % pour la part supportée par l’Etat employeur ;
. 8 % pour la part supportée par l’agent.
-La pension est fixée à 2 % par annuité liquidable du dernier salaire soumis à cotisation détenu par l’agent.
Le salaire soumis à cotisation est égal au salaire de base augmenté de la prime d’ancienneté.
Les taux ainsi fixés, qui sont les mêmes que ceux en vigueur pour les fonctionnaires, militaires et magistrats, respectent la logique qui voudrait que, tous les affiliés à un même régime de pension, soient soumis à des conditions identiques d’ouverture et de liquidation des droits.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1 · Le Ministre de la Santé a fait au Conseil une communication orale relative à la participation de notre pays à la rencontre technique du groupe de travail « Economie du Médicament » qui se tiendra du 05 au 09 février 2003 à Dakar.
Le Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique (SNIP) de France, principal fournisseur de médicaments de la zone CFA a déjà organisé des réunions de concertation avec les responsables du médicament de la zone franc CFA.
Pour renforcer cette concertation et évaluer les efforts déjà entrepris, la commission « Afrique Asie » du SNIP, organise des journées à Dakar après celles de Libreville en juin 2002.
Cette concertation permettra aux différents responsables du médicament des Etats Africains et aux membres de la Commission « Afrique Asie » de faire le point et de dégager des pistes pour renforcer leur coopération dans l’optique d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments aux populations.

II.2. Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à un séminaire organisé par l’Agence de Coopération Internationale du Japon (JICA) à Osaka du 03 février au 02 mars 2003.
Ce séminaire qui portera sur les politiques de développement des petites et moyennes entreprises dans les pays africains francophones a pour objectifs de :
-contribuer au renforcement des ressources humaines en vue de promouvoir le développement des pays en voie de développement ;
-favoriser la formulation de politiques de développement des petites et moyennes entreprises (PME).
Ce séminaire offre au Burkina Faso une occasion de tirer profit des enseignements et des études de cas pour améliorer l’environnement économique, juridique, fiscal et institutionnel des PME dans un contexte de recherche d’une plus grande compétitivité.

Avant de lever sa séance à 14h 40mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III. NOMINATIONS

Ministère de la Justice
-Monsieur Fako Bruno OUATTARA, Mle 30 106 A, Magistrat, 1ère classe 4ème échelon, est nommé Inspecteur des services judiciaires.

Ministère de l’Economie et du Développement
-Monsieur Karamoko OUATTARA, Mle 20 169 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe 14ème échelon est nommé Inspecteur technique ;
-Monsieur Noé BIDIGA, Mle 27 778 L, Conseiller des affaires économiques, 1er Grade, 5ème échelon est nommé Inspecteur technique ;
-Monsieur Télého LOYARA, Mle 19 899 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe 8ème échelon est nommé Directeur régional de l’économie et du développement du Sud-Ouest/Gaoua ;
-Monsieur Ousmane NANA, Mle 28 041 N, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et du développement du Centre-Est/Tenkodogo ;
-Monsieur Olivier SAWADOGO, Mle 28 503 H, est nommé Directeur régional de l’économie et du développement de l’Est/Fada N’Gourma ;
-Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 19 904 S, Attaché des affaires économiques, 1ère classe 12ème échelon, est nommé Directeur de la promotion du développement local et régional.

Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie
-Monsieur Pascal DIENDERE, Mle 28 462 Y, Attaché des affaires économiques 1ère classe 9ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ;
-Monsieur Modeste DABIRA, Mle 17 953 E, Ingénieur de la géologie 1ère classe 14ème échelon, est nommé Directeur des carrières.

Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat
-Monsieur Séni Alexis BAMBARA, Mle 16 421 Y, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe 13ème échelon, est nommé Conseiller technique.

Ministère de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation
-Monsieur Bazombié BAYALA, Mle 29 461 U, Professeur linguiste 1ère classe 7ème échelon est nommé Directeur de l’alphabétisation et de la formation pour le développement ;
-Madame Kadiatou KORSAGA née KEITA, Mle 15 014 M, Professeur certifié, 1ère classe 9ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’éducation des filles.

Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme
-Monsieur Rodrigue LAFFONT, Mle 50 042 W, Inspecteur du trésor, est nommé Directeur administratif et financier du Bureau Burkinabé du Droit d’Auteurs (BBDA).

Ministère de l'Information
-Monsieur Seydou DRAME, mle 17 185 G, Conseiller de presse et technique de l’information, 1ère classe 9ème échelon, est nommé Conseiller technique.

Ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale
-Madame K. Reine Bertille SAKANDE née BENAO, Mle 25 037 G, 1ère classe 6ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de la Solidarité nationale ;
-Monsieur Abel OUEDRAOGO, Mle 34 058, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Bam ;
-Monsieur Moumouni KY, Mle 46 394, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale des Banwa ;
-Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 34 060, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Bazega ;
-Madame Marie Louise KERE née ZIBA, Mle 10 195, Attachée des affaires sociales, 1ère classe 15ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Boulgou ;
-Madame Jacqueline KABORE née OUEDRAOGO, Mle 51 989, Conseiller des affaires sociales, 1ère classe 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Boulkiemdé ;
-Monsieur Abou OUATTARA, Mle 51 690, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Comoé ;
-Monsieur Viniba César LOYE, Mle 43 785, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du IOBA ;
-Madame Bintou ZAMPALIGRE née OUEDRAOGO, Mle 15 998, Conseiller des affaires sociales, 1ère classe 14ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Kadiogo, cumulativement avec ses fonctions de Directrice régionale de l’action sociale et de la solidarité nationale du Centre ;
-Monsieur Prosper KADEBA, Mle 43 794, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Koulpélogo ;
-Monsieur K. Alexis Serge SEGUEDA, Mle 43 809, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Léraba ;
-Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Mouhoun ;
-Monsieur Tibila SANDWIDI, Mle 53 489, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Nayala ;
-Monsieur Martin SANOU, Mle 46 406, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Noumbiel ;
-Monsieur Adama SONDE, Mle 47 744, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de l’Oubritenga ;
-Monsieur Norbert GOUBA, Mle 26 704, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Passoré ;
-Monsieur Mamadou BASSAOULET Mle 47 756, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Poni ;
-Monsieur Somê SAGNON, Mle 53 477, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Sanguié ;
-Monsieur Jean Martin TOE, Mle 25 520, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Séno ;
-Monsieur Sié Fabrice PALENFO, Mle 41 070, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Sissili ;
-Monsieur Dieudonné TIEMTORE, Mle 47 773, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Yagha ;
-Monsieur Moussa SAM, Mle 34 061, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Yatenga ;
-Monsieur Ali KOMI, Mle 47 765, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Zondoma ;
-Monsieur Abdou BALBONE, Mle 41 064, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Ziro ;
-Monsieur Noël Amsanou TANKOANO, Mle 52 254, Attaché des affaires sociales, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Zoundwéogo.

Ministère de la Promotion de la femme
-Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 28 120 T, Administrateur civil, 1ère classe 2ème échelon, est nommé Conseiller technique.


Le Ministre des Relations avec le Parlement Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national



Retour